Bernard Morvan désigné référent éthique du régime Agirc-Arrco

Bernard Morvan (CPME) a été désigné référent éthique du régime Agirc-Arrco lors du conseil d’administration du 8 octobre dernier. Élu pour un mandat de six ans, il a pour mission de veiller à la prévention des conflits d’intérêts au sein du conseil et s’agissant du directeur général de l’Agirc-Arrco. Il devra déterminer, au regard des déclarations d’intérêts que les administrateurs devront remplir, dans quelles situations les intérêts professionnels ou privés d’un administrateur deviennent incompatibles avec la mission d’intérêt général qui lui est confiée et préconiser les règles de bonne conduite et de déport à appliquer. De telles situations peuvent en effet susciter le doute sur l’impartialité de l’administrateur et remettre en cause l’intégrité et l’éthique dont il doit faire preuve.

Trois principaux risques ont été identifiés :
– la transmission, volontaire ou non, d’informations confidentielles pouvant servir des intérêts autres ;
– l’influence directe ou indirecte exercée sur les décisions de la fédération pour servir des intérêts autres ;
– l’exploitation de sa position pour faire pression sur les services et obtenir une décision avantageuse.

Tous les administrateurs et certains membres du comité de direction de l’Agirc-Arrco auront la possibilité de saisir le référent éthique d’une situation de conflit d’intérêts. Pour être recevable, cette saisine devra être formulée par écrit, être motivée et s’appuyer sur des éléments factuels. Pour mener à bien sa mission, Bernard Morvan pourra obtenir des services différentes informations, tant sur les points à l’ordre du jour des instances que sur les fournisseurs, prestataires ou appels d’offres en cours. L’ensemble des déclarations d’intérêts vont être envoyées aux administrateurs au printemps 2021. Chaque administrateur qui le souhaite pourra s’adresser au référent éthique pour évoquer sa situation personnelle ou partager d’éventuelles interrogations.