Fusion Agirc-Arrco… On y est !

L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 30 octobre 2015 a posé les bases du nouveau régime unifié. L’ANI du 17 novembre 2017 lui a donné un cadre réglementaire. à compter de cette date, il restait aux équipes un peu plus d’un an pour être au rendez-vous et mettre en œuvre les adaptations nécessaires sur le plan juridique, institutionnel, informatique..., informer les entreprises et les tiers des changements à opérer dans leur système de paie, et enfin rassurer les assurés, actifs et retraités, sur la préservation de leurs droits. Retour sur les quatre enjeux clés qui se sont imposés aux équipes.

 

1) Tenir le planning institutionnel

1er janvier 2019, avec la fusion des deux régimes, le nombre de structures diminue, la gouvernance s’allège et se simplifie. Passage de cinq structures (Agirc, Arrco, ASF, AGFF, Gie Agirc-Arrco) à une structure (Agirc-Arrco). Au sein des groupes de protection sociale, les institutions Agirc et Arrco fusionnent. Sauf exception, chaque groupe ne compte plus qu’une seule institution de retraite complémentaire. La relation avec les entreprises, les salariés et retraités est assurée par treize institutions de retraite, neuf en France métropolitaine et quatre dans les DOM.

2) Convertir les points des assurés dans les temps et calculer les retraites

Le régime Agirc-Arrco reprend les droits et obligations des deux régimes. La continuité de l'activité doit-être assurée avec toute la qualité requise et en toute transparence pour les assurés. D'oû la nécessité d'anticiper ! Il en est ainsi par exemple des droits des salariés qui ont demandé leur retraite en 2018 pour un départ en 2019. La reprise des points Arrco et la conversion des points Agirc se sont opérées fin 2018, et les retraites ont été calculées avec la valeur du point du nouveau régime.

3) Adapter le système informatique et les processus aux nouvelles règles du régime unifié

Objectif : un nouveau régime en situation de gérer les opérations de retraite, dès le 1er janvier 2019. Pour ce faire, le système d'information a du être transformé en profondeur. Il a été opérationnel à la date prévue. L'ensemble des applicatifs nécessaires au traitement des déclarations sociales, au recouvrement et au calcul des cotisations, au calcul des droits et au paiement des retraites, est franchie avec succès. Les pensions sont versées dans le temps aux 12 millions d'allocataires et intègrend la toute nouvelle mesure du prélèvement à la source.

4) Informer les entreprises et les assurés

Faire la pédagogie de la fusion Agirc-Arrco suffisament en amont permet de rassurer et d'anticiper les changements. Du côté des gestionnaires des institutions de retraite, elle évite un surcroît d'appels pour les front-offices et préserve la qualité de la relation client. Engagée début 2018, l'information a été diffusée à l'ensemble des entreprises, tiers déclarants, retraités, et s'est également appuyée sur de nombreux relais professionnels et d'opinion. Le faible volume d'appels téléphoniques et de mails sur ce sujet atteste la réussite du plan d'action.