Fusion Agirc-Arrco : un régime rénové, plus simple et plus lisible

Au 1er janvier 2019, les régimes Agirc et Arrco fusionneront pour créer un régime plus simple, plus lisible et plus économe en frais de gestion. Ce régime reprendra l’ensemble des droits et des obligations des anciens régimes. La fusion instaure un compte de points et une liquidation unique pour les actifs, un paiement unique pour les nouveaux retraités, une adhésion et un compte de cotisations uniques pour les entreprises. Elle établit un pilotage pluriannuel adossé aux réserves, gage de pérennité et de visibilité pour les jeunes générations.

Contexte

  • Les partenaires sociaux ont signé, le 30 octobre 2015, un accord national interprofessionnel (ANI) pour pérenniser les régimes de retraite complémentaire.
  • Cet accord a arrêté un premier train de mesures, mis en œuvre au 1er janvier 2016, et un second train effectif au 1er janvier 2019 : création du régime Agirc-Arrco, mise en place des coefficients de solidarité et de majoration, économies de gestion...
  • La somme des premier et second plans d’économies de gestion devra atteindre 600 millions d’euros d’ici à 2022 ; une économie de 320 millions d’euros a déjà été réalisée entre 2013 et 2016 (au-delà de l’objectif initial de 300 millions d’euros prévu en 2018).
  • L’ANI du 17 novembre 2017 fixe la réglementation, les modalités de gestion et de gouvernance du régime Agirc-Arrco.

1/ Un régime unique, quatre apports majeurs

Dans le nouveau régime, la valeur du point de retraite Agirc-Arrco est égale à celle du point Arrco. Résultat : pour 80 % des assurés, cotisant seulement à l’Arrco, la fusion ne change absolument rien. Pour les 20 % d’assurés cadres qui relèvent de l’Arrco et de l’Agirc, « elle ne fait que convertir leurs points Agirc dans la nouvelle unité, en conservant strictement les droits acquis », explique François-Xavier Selleret, directeur général de l’Agirc et de l’Arrco.

À droits égaux, la fusion apporte aux bénéficiaires de l’Agirc-Arrco plus de simplicité, d’efficacité et de lisibilité : un dispositif simplifié de cotisation pour les entreprises, un seul compte de points et une seule liquidation pour les salariés, un seul versement pour les nouveaux retraités. Et pour tous une qualité de service qui ira croissant.

En fusionnant, l’Agirc-Arrco évolue vers un modèle plus agile, avec un nombre restreint d’institutions de retraite, des processus raccourcis et simplifiés. Un modèle à même d’identifier et de généraliser rapidement les meilleures innovations. À l’image du simulateur retraite, mis au point par Malakoff Médéric, déployé au sein de l’Agirc-Arrco puis au niveau de l’interrégimes.

Un modèle au service des clients

« Smart’Retraite, Experts Retraite, Cotizen, demande de retraite en ligne... Nous enrichissons régulièrement notre gamme de services digitaux, au plus près des besoins exprimés par les entreprises et les assurés. Et nous pouvons nous appuyer sur cette qualité de service pour accentuer notre force de proposition et peser davantage encore au sein de l’interrégimes », indique François-Xavier Selleret. Troisième enjeu majeur de la fusion : la mise en place d’un pilotage stratégique par les réserves, imposant au régime Agirc-Arrco de détenir, à tout moment, l’équivalent en réserves de six mois de prestations. « Au-delà du pilotage tactique annuel, les partenaires sociaux se réuniront tous les quatre ans pour déterminer les objectifs et les leviers garantissant la pérennité et la performance du régime. C’est à la fois un outil de bonne gestion et un instrument de réassurance à l’égard de nos concitoyens. À commencer par les jeunes générations, qui ont besoin de visibilité sur leur retraite », précise François-Xavier Selleret.

Un paritarisme vertueux

À ce lien de confiance contribue également la réduction des coûts de gestion. Le premier objectif, fixé en 2013 (une économie de 300 millions d’euros pour 2018) a été dépassé dès 2016 (- 320 millions d’euros). L’accord du 30 octobre 2015 prévoit un nouvel effort de 300 millions d’euros à l’horizon 2022. « Nous sommes à mi-chemin, en sachant que les premières économies sont toujours les plus faciles à réaliser. En optimisant nos ressources, la mise en place du régime Agirc-Arrco devrait nous porter vers cet objectif et confirmer la solidité de notre modèle paritaire », souligne François-Xavier Selleret.

Rénové, agile, innovant, ce modèle pourra d’autant mieux faire valoir ses principes fondamentaux d’équité et de contributivité – chacun obtient les mêmes droits pour les mêmes cotisations. Un principe plus que jamais d’actualité, fil directeur de la retraite universelle en points annoncée par le gouvernement.

QUESTIONS A

Pierre Chaperon, directeur du Cabinet Agirc-Arrco
Un régime apte à se réformer grâce à un pilotage régulier

En quoi le dernier accord sur la retraite complémentaire est-il original ?
Pierre Chaperon : Le pilotage d’un régime de retraite ne repose pas sur une infinité de paramètres. L’accord du 30 octobre 2015 coche toutes les cases des leviers actionnables : il faut relever que l’ensemble du triptyque cotisations/prestations/âge est mis en œuvre. C’est le volet paramétrique de la réforme.

Qu’en est-il de l’autre volet ?
P. C. : C’est le volet systémique : il se traduit par la fusion des régimes Agirc et Arrco, entraînant la fusion des deux fédérations et des institutions de retraite complémentaire, de façon à ne plus avoir qu’une institution de retraite complémentaire par groupe de protection sociale. Il s’agit d’une reconfiguration de la retraite complémentaire qui tire les conséquences d’un mouvement de convergence qui a été une constante dans les accords des partenaires sociaux intervenus depuis 1996. Il s’agit d’un changement important avec l’absence de référence à la notion de cadre à l’avenir dans le futur régime et le démarrage prochain d’une négociation sur l’encadrement, celle-ci se situant hors du champ de la retraite complémentaire mais au regard du droit du travail. Avec la fusion au 1er janvier 2019, c’est, au final, une transformation de la retraite complémentaire qui est opérée pour viser lisibilité, contributivité et bien sûr pérennité.

Pourquoi bien sûr ?
P. C. : Sans pérennité un régime de retraite quel qu’il soit n’a pas de raison d’être. La nouveauté est que le régime Agirc-Arrco embarque une mécanique de pilotage fondée sur les réserves : obligation sur un horizon de projection de 15 ans de détenir à tout instant plus de 6 mois de prestations en réserve. Cette mécanique, rythmée pour être suffisamment fréquente tout en évitant des remises en cause trop régulières, repose sur des rendez-vous quadriennaux (pilotage stratégique) aux termes desquels les partenaires sociaux peuvent ajuster, en tant que de besoin, les paramètres de fonctionnement. À côté, un pilotage tactique sera mis en place pour « coller au plus près » des évolutions économiques notamment. De la sorte, les partenaires sociaux « objectivent » leurs interventions et « s’obligent » dans le cadre de leurs rendez-vous réguliers. Certains articles de presse évoquent un pilotage automatique à la suédoise : c’est de mon point de vue un contresens total.

Comment voyez-vous la réforme du système universel et ses conséquences pour la retraite complémentaire ?
P. C. : À l’heure de notre échange, nous ne savons que très peu de choses de ce système universel dont les grandes caractéristiques devraient se préciser dans les prochaines semaines. La retraite complémentaire présente par rapport aux réflexions actuelles, les caractéristiques d’un régime essentiellement contributif offrant une même prestation pour une cotisation équivalente. Son aptitude à se réformer, grâce à un pilotage régulier, mais aussi à faire évoluer sa gestion est incontestablement un atout.

Repères

20 ans de rapprochements
La fusion Agirc-Arrco marque une étape supplémentaire dans un processus de rapprochement enclenché dès 1996.
1990 : l’Arrco compte 152 institutions et l’Agirc 55 institutions
1996 : premier accord national portant des dispositions communes à l’Agirc et à l’Arrco
1999 : l’Arrco passe de 44 régimes à un régime unique, comptant 83 institutions adhérentes
2002 : mise en commun des moyens et services des fédérations Agirc et Arrco au sein d’un GIE
2002 : mise en œuvre de l’unicité de services Agirc-Arrco, lancement du programme de convergence informatique, préfiguration de l’Usine Retraite
2009 : accord sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale
2013 : accord sur les retraites complémentaires, prévoyant notamment la mise en œuvre d’un schéma cible pour la poursuite des regroupements des groupes de protection sociale
2013 : déploiement complet de l’Usine Retraite, réduisant de 44 à 4 le nombre de plateformes informatiques
2015 : accord national portant la création du régime unifié Agirc-Arrco
2017 : accord instituant le régime Agirc-Arrco
2019 : entrée en vigueur du régime Agirc-Arrco

À court terme, l’ensemble Agirc-Arrco devrait compter un nombre réduit d’institutions du fait de la fusion des deux régimes, du rapprochement de groupes mené de façon volontaire, et également du fait de la création annoncée de l’Alliance Professionnelle.

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2 / Une complémentaire plus simple et plus lisible pour tous

« La mise en place du régime Agirc-Arrco s’inscrit dans la continuité de notre démarche de rationalisation et de simplification pour les salariés, les retraités et les entreprises. Il ne s’agit pas d’une révolution, juste d’une évolution naturelle, construite pas à pas », rappelle Frédéric Coutard, directeur du Produit retraite Agirc-Arrco.

Zéro changement pour 80 % des salariés

Pour 80 % des salariés – tous les non-cadres, cotisant uniquement à l’Arrco –, la fusion ne change absolument rien. En effet, les partenaires sociaux ont retenu volontairement une parité alignée sur le régime comptant le plus d’assurés : un point retraite, dans le régime unique, équivaut à un point Arrco. Pour les cadres (20 % des assurés et 10 % des droits), le changement se résumera à une conversion des points Agirc, conservant strictement les droits acquis (points Agirc x 0,347798289). Prenons l’exemple d’un cadre disposant de 1 000 points Agirc, d’une valeur unitaire de 0,4352 euro au 1er novembre 2017. Dans le régime unique, ces 1 000 points se convertissent en 347,798289 points, d’une valeur unitaire de 1,25130 euro(1). Pour un montant de retraite rigoureusement identique de 435,2 euros. Afin de communiquer ces dispositions avec un maximum d’efficacité et de pédagogie, l’Agirc-Arrco intégrera dans les principaux documents informatifs destinés aux assurés (relevé de situation individuelle, estimation indicative globale, reconstitution de carrière) un double affichage, indiquant les points Agirc Arrco et leur équivalent dans le régime unique. « Le double affichage sera effectif de juillet 2019 à juillet 2020. Il s’agit avant tout de rassurer les salariés sur la stricte conservation de leurs droits », indique Frédéric Coutard. Une calculette de conversion des points sera aussi mise à leur disposition sur Internet.

Une démarche simplifiée pour les futurs retraités

Au-delà de son arithmétique neutralité, la fusion procurera aux assurés une retraite complémentaire plus simple et plus lisible : un seul compte de points retraite, un seul relevé de points, une seule liquidation et un seul paiement. « Dès juillet 2018, nous serons prêts à instruire les premières liquidations du régime Agirc-Arrco. À compter du 1er janvier 2019, les nouveaux retraités recevront chaque mois une seule pension, cumulant les montants Agirc et Arrco », précise Frédéric Coutard. Quant aux personnes déjà retraitées, il n’y aura aucun changement pour elles dans un premier temps. Elles continueront à recevoir exactement le même montant de pension, qu’il s’agisse de leur pension Arrco et – le cas échéant – de leur pension Agirc. La seule différence sera la modification du libellé du paiement sur leur compte bancaire, pour faire référence désormais à l’Agirc-Arrco. Ici encore, pas de bouleversement mais des ajustements pour une retraite plus simple, immédiatement compréhensible.

Un gain d’efficacité pour les entreprises

La fusion fait également œuvre de simplification pour les entreprises. À partir du 1er janvier 2019, les tranches et les taux de cotisations propres à l’Agirc et à l’Arrco, générateurs d’une certaine complexité calculatoire, s’effacent pour les nouvelles entreprises au bénéfice d’un barème unique : un taux de 6,20 % sur la première tranche et de 17 % sur la seconde tranche. « Dans le régime unique, tout est indexé sur le niveau de salaire. La référence systématique à la catégorie cadre disparaît », souligne Frédéric Coutard. Cet alignement a requis des partenaires sociaux un aménagement des dispositions spécifiques aux cadres et au régime Agirc, comme la Garantie minimale de points (voir notre encadré : « Des dispositifs à transposer »). Dans la même logique, les entreprises faisant bénéficier leurs salariés de taux de cotisation supérieurs à ceux du régime Agirc-Arrco, en vertu de conventions ou d’accords antérieurs, conserveront ces sur-cotisations. « Les équipes projet sont en train de réaliser une cartographie des adhésions, afin d’identifier tous les cas de figure, y compris les plus spécifiques », précise Frédéric Coutard. Sur la base de cette cartographie, l’Agirc-Arrco adressera à toutes les entreprises un nouveau contrat d’adhésion, accompagné d’un document explicatif. Une opération déployée en deux vagues : aux alentours du mois de mars 2018 pour la grande majorité des employeurs, et à l’automne 2018 pour les cas complexes.

Une communication ciblée

Cette campagne sera précédée, dès le début 2018, d’un effort d’information spécifique à destination des experts-comptables et des éditeurs de logiciels de paie, en première ligne pour les ajustements techniques requis par la fusion. Des opérateurs soumis à une vague constante de réformes, entre la mise en place de la DSN et celle, au 1er janvier 2019, de grands projets comme l’allègement des charges sociales ou le prélèvement à la source. Sans oublier le lancement prochain, par le gouvernement, de la réflexion sur un futur système universel de retraite en points. L’année 2018 sera extrêmement chargée. « Il s’agit de ne pas sur-communiquer, mais de se concentrer sur un message très clair et très ciblé, pour éviter à la fois une saturation de nos partenaires et des assurés, et pour éviter toute confusion avec les autres réformes en cours », analyse Frédéric Coutard.

Cette stratégie commande le déploiement, à partir de mars 2018, d’outils sobres, précis et pédagogiques. « La stratégie a été élaborée en coordination avec les communicants des groupes et les outils seront déployés pendant toute l’année 2018 », précise Catherine Favre, directrice de la communication Agirc-Arrco : espace Internet dédié sur le site Agirc-Arrco, doté de simulateurs de conversion de points et de cotisations ; kit d’information pour les entreprises et leurs salariés ; temps d’échange en présentiel (Cicas, Rendez-vous de la retraite...) ; ou encore un baromètre pour évaluer et suivre l’appropriation des nouvelles règles au sein des entreprises.

Dans un environnement social en rapide mutation, il ne suffit plus de bien réformer : il faut aussi mieux communiquer et permettre à chacun de mesurer l’impact sur son cas particulier.

(1) Valeur du point au 1er novembre 2017.

Un bonus-malus pour les retraites complémentaires

Outre le régime Agirc-Arrco, l’accord national du 30 octobre 2015 prévoit, à compter du 1er janvier 2019, la mise en œuvre de deux mesures encourageant la poursuite d’une activité professionnelle. Les salariés « arbitreront entre temps et argent », indique François-Xavier Selleret :

  • Pour ceux qui souhaitent partir à la retraite avant l’âge de 67 ans – et à l’âge où ils remplissent les conditions du taux plein au régime de base –, l’application d’un coefficient de solidarité se traduira par une minoration de 10 % pendant trois ans de leur retraite complémentaire. La minoration ne s’applique pas aux retraités exonérés de CSG (pour les retraités soumis à un taux réduit de CSG, la minoration sera de 5 % au lieu de 10 %), aux retraités handicapés, aux retraités au titre du dispositif amiante, aux retraités au titre de l’inaptitude, aux retraités qui ont élevé un enfant handicapé, ou encore aux aidants familiaux. Les participants nés à partir de la génération 1957, remplissant les conditions du taux plein avant 2019 et liquidant leurs pensions de retraite (base et complémentaire) à compter de 2019 sont exclus de l’application du coefficient de solidarité, mais demeurent éligibles à l’application des coefficients majorants.
  • Pour ceux qui remplissent les conditions du taux plein au régime de base et qui décalent la liquidation de leur retraite complémentaire d’au moins huit trimestres, ou plus, un coefficient majorant s’appliquera à leur retraite complémentaire : 10 % pendant un an s’ils décalent leur retraite complémentaire de deux ans, 20 % pendant un an s’ils la décalent de trois ans, 30 % pendant un an s’ils la décalent de quatre ans.

    Le simulateur M@rel, mis en ligne sur Internet, permet d’évaluer l’impact sur le montant de sa retraite, à plusieurs âges de départ. Un outil d’aide à la décision particulièrement utile.

Repères

(1) L’Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco (AGFF) arrivait à échéance au 31 décembre 2018.
(2) La cotisation GMP (Garantie minimale de points) accordait 120 points de retraite par an aux cadres dont le salaire était inférieur au plafond de la Sécurité sociale ou le dépassait de peu.

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3/ Accompagner, former, informer : les clés d’une fusion réussie

C’est un projet de 100 000 jours-hommes, dont le pilotage et la coordination requièrent le concours de plus de 200 personnes. Des chiffres à la mesure de la mobilisation initiée, au sein des groupes et des fédérations, pour mettre en œuvre le régime Agirc-Arrco. Le programme se structure en dix chantiers, depuis les partenariats jusqu’à la gestion en passant par les RH et la conduite du changement. Chaque chantier est piloté par un binôme, représentant un groupe et les fédérations. Et dans chaque groupe opère une équipe-miroir, en charge d’y déployer le projet. « Nous pouvons ainsi faire coïncider la vision globale et la vision opérationnelle, croiser les problématiques “système d’information” avec une approche terrain, au plus près des métiers », résume Gatien Lepage, directeur du programme (lire aussi l’interview). Avec cette organisation collaborative, l’Agirc-Arrco entend appréhender toutes les dimensions et incidences d’un projet qui, sans constituer de révolution, déclenche une cascade de changements à différents niveaux – technique, gestionnaire, informatique, juridique, institutionnel, comptable... « Une des complexités de ce programme vient du fait que tous les corps de métier sont impactés par la fusion et que les évolutions qui en résultent doivent être coordonnées », ajoute Gatien Lepage.

Passer au crible les écarts métiers

La même ambition anime la démarche prévue pour accompagner ces changements. Intitulée « Dispositif sécurisé d’accompagnement communautaire de la gestion », elle est le fruit d’une étroite coopération entre fédérations et groupes. Sa construction et sa mise en œuvre sont assurées par quatre entités complémentaires de l’Agirc-Arrco qui travaillent en coopération avec les réseaux RH des groupes, rassemblant aussi bien des profils RH que métiers et organisation : ACT (Accompagnement du changement et de la transformation), CFEM (Centre de formation et expertises métiers), GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) et OMQ (Observatoire des métiers et des qualifications). « Le plan d’accompagnement communautaire se fonde, entre autres, sur un dispositif d’analyse des écarts, mis en œuvre entre novembre 2017 et début 2018. Il permet d’identifier les changements liés aux évolutions métiers et de repérer les impacts RH éventuels », explique Sylvie Mathieu, responsable Coordination des outils de la branche professionnelle à l’Agirc-Arrco.

Ce dispositif est rythmé par une série d’ateliers, organisés dans un premier temps à l’échelle communautaire. Ils réunissent des collaborateurs exerçant différents types d’emplois au sein des groupes, l’ACT, le CFEM et la GPEC. « L’objectif est d’identifier précisément, pour chaque typologie d’emploi, les changements de tous types – méthodes, pratiques, outils, organisation, culture... – induits par la mise en place du régime Agirc-Arrco », précise Sylvie Mathieu.

Des formations à la carte

Dans un second temps, les ateliers sont déclinés dans chaque groupe – avec les réseaux GPEC et conduite du changement – pour approfondir les conclusions des sessions communautaires et les adapter à leur propre contexte. Ce minutieux travail d’enquête et de partage, ancré dans le vécu des gestionnaires, permettra de déterminer les contours du dispositif communautaire d’information et de formation, et d’en affiner le contenu. « En fonction des résultats, nous pourrons réaliser des supports qui faciliteront l’appropriation des changements via des exemples concrets et proposer des formations pour l’ensemble des gestionnaires ou pour une population précise, travailler telle ou telle compétence, faire du présentiel ou encore réaliser un Mooc. En matière de formation, nous pouvons réaliser du sur-mesure et sur l’ensemble du territoire », souligne Sylvie Mathieu. Avec la volonté de conserver une cohérence globale dans un agenda chargé en grands projets. « Nous accompagnons avant tout des personnes. Aussi partons-nous de leur point de vue pour embrasser l’ensemble des transformations qu’elles vivent, en prenant en compte le contexte global dans lequel elles se situent et en minimisant le risque de redite ou de saturation », conclut Sylvie Mathieu.

Informer

Comme pour chaque projet de transformation qui touche les équipes des groupes et des fédérations, des actions de communication interne sont élaborées de manière communautaire et adaptées aux besoins exprimés par les directions métier et les DRH. Les premières actions mises en place ont répondu à la nécessité d’expliquer, de porter le sens du programme de fusion Agirc-Arrco. Le dispositif d’information s’appuie sur un réseau de communicants internes. Tous les contenus sont aujourd’hui accessibles très facilement et en même temps à l’ensemble des groupes grâce au nouvel outil collaboratif, le « Réseau social retraite ». Ce dernier a été inauguré avec la mise en place des différentes communautés de travail autour du régime unique.

QUESTIONS A

Frédéric Roullier, directeur Retraite Humanis
Délivrer les bons messages au bon moment

Comment le groupe Humanis prépare-t-il la mise en place du régime Agirc-Arrco ?
Frédéric Roullier : Nos équipes sont activement engagées dans l’animation et la mise en œuvre du projet. Nous co-pilotons deux des dix chantiers du programme, en binôme avec les équipes du GIE Agirc-Arrco : contrôle de gestion, RH & conduite du changement. Et, sur chaque chantier, Humanis mobilise une « équipe-miroir ». Celle-ci conduit les travaux, au sein du groupe, en interaction permanente avec les équipes-projets communautaires, associant groupes et fédérations.

Quels accompagnements prévoyez-vous en interne ?
F. R. : Par rapport aux grands projets en cours (DSN, RNGD, interrégimes, déploiement des outils et services digitaux...), la fusion des régimes Agirc-Arrco en tant que telle devrait avoir un impact mesuré. La fusion ne change pas le cœur de métier des gestionnaires. Nous devrions donc mettre en place une architecture de formations courtes, focalisées sur des compétences précises (maîtrise des nouvelles règles de gestion et des nouveaux modes de calcul), déployées massivement auprès de l’ensemble des gestionnaires.

Quelles sont, selon vous, les principales complexités du programme ?
F. R. : Il entre en vigueur simultanément à d’importantes réformes : allègement de charges sociales, prélèvement à la source... D’où un risque de confusion, chez nos clients, et la nécessité de bien se caler, au sein des groupes et des fédérations, pour délivrer les bons messages au bon moment. Nous sommes également très attentifs à l’évolution des dispositions spécifiques aux cadres, en particulier la Garantie minimale de points (GMP). En fonction des décisions prises par les partenaires sociaux, nous devrons déployer un accompagnement plus ou moins soutenu de nos clients allant bien au-delà des aspects techniques.

Repères

QUESTIONS A

Gatien Lepage, directeur de programme Fusion Agirc-Arrco
Une implication totale des groupes et des métiers

Quel est le plus grand défi du programme que vous pilotez ?
Gatien Lepage : Nous travaillons dans un calendrier contraint, avec la date butoir du 1er janvier 2019 qui conditionne tout le séquençage du projet. Aussi devons-nous être prêts, au 1er juillet 2018, à instruire les premières demandes de liquidation en régime unifié. Cette échéance implique une entrée en recette dès janvier 2018 pour les développements informatiques permettant le calcul des droits. Or, les derniers éléments entrant dans ce calcul n’ont été connus qu’à la signature de l’accord.

Comment avez-vous résolu cette « quadrature du cercle » ?
G. L. : Nous avons travaillé en amont avec les fédérations et le groupe de travail paritaire afin d’établir des hypothèses structurantes pour les composantes encore inconnues : taux de réversion, majorations familiales, abattements sur les droits... Nous avons ensuite réalisé des applicatifs capables d’intégrer l’une ou l’autre des hypothèses. Le programme a rencontré un premier succès avec la signature de l’accord : aucune des hypothèses que nous avions retenues n’a été remise en cause.

Quel est, sur ce programme, votre atout principal ?
G. L. : Nous avons défini une organisation transversale, collégiale, qui embarque tous les acteurs de l’Agirc-Arrco et nous permet d’appréhender toutes les dimensions du projet. Le régime Agirc-Arrco ne révolutionne pas nos processus ni nos métiers. Mais il introduit de nouveaux paramètres qui se répercutent tout au long de la chaîne d’information et de gestion. L’implication totale des groupes et des métiers nous permet de traiter ces changements jusque dans leurs moindres ramifications.

Quelles sont les grandes étapes à venir ?
G. L. : Elles vont se succéder à un rythme soutenu : recette informatique (début 2018), instruction des premières liquidations en régime unique (juillet 2018), envoi des nouveaux contrats d’adhésion aux entreprises (mars et automne 2018), traitement des premières DSN (février 2019), campagne d’envoi des informations aux actifs (juillet 2019)... Les mois à venir seront aussi denses que décisifs.

La nouvelle gouvernance

Une fédération dénommée Agirc-Arrco – fédération du nouveau régime – est instituée. Elle est régie par le Code de la Sécurité sociale. C’est une personne morale de droit privé à but non lucratif et remplissant une mission d’intérêt général. La fédération est administrée par un conseil d’administration composé paritairement de représentants des organisations d’employeurs et de salariés. Le mandat des administrateurs est de quatre ans, renouvelable. Tous les deux ans, le conseil désigne parmi ses membres un bureau, de composition paritaire, comprenant un président et un vice-président. Le conseil se dote de commissions qui préparent ses décisions. Les membres de ces commissions, composées paritairement, sont choisis parmi les administrateurs.

Ce qu’il faut retenir

  • Les partenaires sociaux ont signé, le 30 octobre 2015, un accord national qui prévoit la création, au 1er janvier 2019, du régime Agirc-Arrco.
  • La fusion apporte simplicité et lisibilité aux bénéficiaires de l’Agirc-Arrco : un système de cotisation simplifié pour les entreprises, un seul compte de points et une seule liquidation pour les salariés, un seul versement pour les nouveaux retraités.
  • La création du régime Agirc-Arrco devrait contribuer à la réalisation du deuxième plan d’économie de gestion, de 300 millions d’euros à l’horizon 2022.
  • Pour mener à bien la fusion, les équipes des fédérations et des groupes ont mis en œuvre dix chantiers, couvrant toutes les dimensions du projet.

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