Interview de Pierre Mayeur sur la perte d’autonomie

Les pouvoirs publics ont récemment relancé le projet de création d’une 5e branche de la Sécurité sociale, couvrant la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Pierre Mayeur (1), directeur général de l’Ocirp (2), union d’institutions de prévoyance à gestion paritaire, revient sur les enjeux, les complexités et les avancées de ce grand chantier.

Pourquoi créer une 5e branche de la Sécurité sociale dédiée à la perte d’autonomie ? 
Pierre Mayeur : Selon un récent rapport de l’Insee (3), la France devrait compter en 2050 quatre millions de personnes âgées en perte d’autonomie, contre 2,5 millions aujourd’hui. Cette projection, effet mécanique du vieillissement de la population française, traduit le besoin de changer d’échelle dans la prise en charge de la dépendance qui se partage entre différents acteurs : Assurance maladie, Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Cnsa), départements,Caf… La question n’est pas seulement démographique : c’est un enjeu de société. Les Français, sondage après sondage, expriment le souhait de vieillir chez eux, opinion certainement renforcée par la pandémie qui a durement frappé les Ehpad. Il s’agit donc d’inventer un nouveau modèle : comment prolonger au maximum le maintien à domicile ? Peut-on concevoir des solutions intermédiaires entre domicile et maison de retraite ? À quoi ressemblera l’Ehpad du futur ? Enfin, l’enjeu est territorial : la 5e branche implique un service universel, alors qu’aujourd’hui, l’offre et le prix des Ehpad, les services à domicile, les prestations d’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) sont très variables selon les régions ou les départements.

D’où vient ce projet de 5e branche et où en est-il aujourd’hui ?
P. M. : Le projet est ancien. Il est revenu dans l’actualité après la canicule de 2003, le Gouvernement de l’époque ayant créé la « 5e branche de la protection sociale » avec la Cnsa. Inscrite à l’agenda du présent quinquennat en 2018, la 5e branche a pris de l’épaisseur avec le rapport Libault (4) de mars 2019, qui formule 175 propositions pour une nouvelle politique du grand âge. La pandémie a accéléré le calendrier : la loi du 7 août 2020 a entériné le principe d’une 5e branche. Et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a pour la première fois isolé recettes et dépenses de dépendance, premier pas vers une branche « autonomie », disposant de son propre budget. 

La création de la 5e branche est-elle définitivement actée ?
P. M. : Tout le monde attend la loi dite « Grand âge et autonomie » qui doit préciser la gouvernance, les missions et le financement de cette nouvelle branche. Encombré par la crise sanitaire, le calendrier parlementaire ne laisse plus, a priori, qu’une fenêtre de tir à l’automne 2021. En attendant, les acteurs publics et sociaux poursuivent leurs travaux de concertation et de préparation.

Quels sont les points les plus complexes à régler ?
P. M. : D’abord le nerf de la guerre : le financement. Selon le rapport Libault, les dépenses liées à la dépendance, qui représentent environ 30 milliards d’euros par an, devraient grimper à 40 milliards d’euros par an à l’horizon 2030. Pour les financer, il a d’abord été envisagé de réaffecter une partie des ressources mobilisées par la Cades (5) pour le remboursement de la dette sociale, censé s’achever en 2024.Mais la crise sanitaire a fait exploser ladite dette et a fermé cette porte. Le rapport Vachey (6) esquisse pas moins de 19 sources de financement possibles, entre transferts de cotisations, mesures d’économies, nouveaux prélèvements obligatoires... Autant de pistes à débattre dans le cadre d’une loi.

Quelle devrait être la gouvernance de cette nouvelle branche ?
P. M. : Un consensus semble se former sur l’organisme pilote, à savoir la Cnsa, dont le conseil – l’organe de gouvernance – inclut une grande diversité d’acteurs. Ensuite, il faudra sans doute définir une structure de coordination au niveau territorial, au plus près des assurés. Le rapport Libault préconise la création dans chaque département d’une Maison des aînés et des aidants, un guichet unique capable d’accompagner une personne tout au long de son parcours.

Comment mieux accompagner les personnes en perte d’autonomie ? Où investir en priorité ?
P. M. : Le plus urgent, c’est la revalorisation des métiers du grand âge, qui ne sont pas assez reconnus, ni assez payés, et qui rencontrent des difficultés de recrutement. Le secteur doit pourtant embaucher 260 000 professionnels d’ici 2025. C’est l’objet du rapport El Khomri (7) qui recommande un investissement de 850 millions d’euros par an en augmentations de salaire, formation, amélioration des conditions de travail. D’autres chantiers sont à mener : rénovation – voire réinvention – des Ehpad et des résidences autonomie, renforcement des services d’accompagnement à domicile, aide aux aidants, baisse ou annulation du reste à charge pour les plus modestes...

Le risque dépendance est-il assurable ?
P. M. : L’Ocirp considère depuis de longues années que c’est le cas, grâce à une garantie pour les particuliers et les entreprises au bénéfice de leurs salariés. Celle-ci ouvre droit, moyennant une cotisation modérée, à une rente en cas de perte d’autonomie.Elle donne aussi accès à des services personnalisés : assistance administrative, formation de l’aidant, aide et garde à domicile… C’est à nos yeux une réponse à la lancinante question du reste à charge. La pension de la très grande majorité des Français se révèle insuffisante pour faire face au coût de la dépendance, c’est-à-dire couvrir le prix d’un Ehpad ou d’un maintien à domicile. Comme l’Agirc-Arrco, dont l’aide sociale joue un rôle majeur et souvent précurseur dans notre secteur, nous croyons beaucoup en la prévention. Accompagner quelqu’un dans l’aménagement de son domicile, dans la nutrition, dans un bilan médical ou dans des activités sociales est un investissement de proximité, simple à mettre en oeuvre, susceptible de repousser de plusieurs années la perte d’autonomie.

(1) Avant de diriger l’Ocirp, Pierre Mayeur a été directeur général de la Cnav de 2009 à 2016.
(2) Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance.
(3) Khaled Larbi, Delphine Roy, 4 millions de seniors seraient en perte d’autonomie en 2050, Insee Première n°1767, juillet 2019.
(4) Rapport sur la concertation Grand âge et autonomie, Dominique Libault, mars 2019.
(5) Caisse d’amortissement de la dette sociale.
(6) Rapport sur la branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement, Laurent Vachey, septembre 2020.
(7) Rapport sur le plan de mobilisation nationale en faveur de l’attractivité des métiers du grand âge 2020-2024, Myriam El Khomri, octobre 2019.

Généralisation d’un guichet unique

Dans le cadre du chantier sur la réforme du Grand âge et de l’autonomie, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie, a confié le 21 janvier dernier à Dominique Libault une mission opérationnelle autour de trois priorités concrètes pour les acteurs de terrain. La première résulte de la création de la 5e branche de la Sécurité sociale. Il s’agit de la généralisation d’un guichet unique pour les personnes en perte d’autonomie dédié à l’accueil, l’information, l’orientation, l’accompagnement dans les démarches et l’accès aux droits. La seconde concerne l’articulation des professionnels de santé et des professionnels du grand âge dans les territoires. La troisième priorité consiste à créer et animer un comité « autonomie et parcours de soins ».