« La crise du Covid-19 fait ressortir le rôle clé des systèmes nationaux de protection sociale »

Son mandat de présidente de la Plateforme européenne d’assurance sociale (Esip) commençait à peine lorsque l’épidémie du Covid-19 a gagné l’Europe. Ilka Wölfle revient sur les conséquences de la crise sanitaire sur les systèmes nationaux de protection sociale et sur les politiques de coordination européenne.

Pouvez-vous synthétiser les actions menées par l’Esip au cours de la période de crise du Covid-19 et nous préciser leurs motivations ?
Ilka Wölfle : L’Esip a cherché avant tout à favoriser l’échange d’informations. Un questionnaire a donc circulé auprès des membres dans le but d’identifier les mesures prises en réaction à la crise, ainsi que les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre des règles de coordination de sécurité sociale et les solutions temporaires pour y pallier. Les institutions européennes ont été destinataires des réponses. La Commission européenne a souligné l’utilité de ces informations collectées directement auprès des experts nationaux. Cette initiative a contribué à asseoir la notoriété de l’Esip comme représentant majeur des acteurs de protection sociale à Bruxelles. De plus, les réunions de nos comités spécialisés ont permis des échanges informels sur les problématiques spécifiques à chaque branche. Enfin, notre équipe a effectué un suivi des mesures d’urgence prises au niveau européen ayant une pertinence pour les institutions de sécurité sociale, notamment les dispositifs de soutien aux finances publiques.

Quels sont les efforts les plus emblématiques fournis par les organismes de sécurité sociale pour atténuer les effets de la crise sanitaire ?
I. W. : Dans notre communiqué de presse présentant les résultats du questionnaire, nous avons souligné la rapidité et la flexibilité d’adaptation des institutions de sécurité sociale pour garantir la continuité de la couverture de leurs assurés, y compris celle des personnes mobiles. Des prestations sociales exceptionnelles ont été mises en place dans de nombreux pays pour soutenir les parents ayant des enfants à charge, les salariés et travailleurs indépendants ainsi que les personnes les plus vulnérables. Des dispositifs d’activité partielle ont été largement utilisés. En matière de retraite, de nombreux pays ont assoupli les conditions de remise des certificats d’existence pour les retraités résidant hors de leur État d’assurance, et ce, sans impact sur le paiement des retraites. De nombreux pays ont allégé le paiement des contributions sociales pour les employeurs faisant face à d’importantes difficultés financières. 

Quels sont les impacts prévisibles de la crise sur la protection sociale et son financement ? Et quel rôle l’Esip pourrait jouer dans les évolutions à venir ?
I. W. : La crise du Covid-19 fait ressortir le rôle clé des systèmes nationaux de protection sociale au niveau européen. Les mécanismes d’activité partielle et de coopération en matière de politiques de santé ont été mis en lumière. L’importance des outils numériques pour assurer la continuité des services a été soulignée.  La nécessité d’un investissement public dans les systèmes de protection sociale est davantage reconnue au niveau européen, avec de nouveaux instruments budgétaires proposés. La crise a de plus exacerbé la question de la protection des travailleurs atypiques – employés des plateformes, indépendants, saisonniers – et des travailleurs mobiles. Elle a été au cœur des débats nationaux et européens, notamment dans une résolution du Parlement européen sur les conditions de travail des saisonniers ayant poussé la Commission à prévoir un guide de la législation applicable. La question de l’impact du vieillissement de la population sur la protection sociale reste majeure et sera abordée dans un livret vert sur le vieillissement, prévu pour la fin de l’année. Toutes ces questions sont également au cœur des préoccupations du Conseil de l’Union européenne, présidé depuis juillet par l’Allemagne. L’Esip va saisir ces opportunités pour relayer l’expertise des acteurs nationaux de protection sociale auprès des institutions européennes et contribuer à bâtir une Europe plus sociale.

L’Esip : une alliance pour une protection sociale forte

L’Agirc-Arrco a rejoint l’Esip – European Social Insurance Platform ou Plateforme européenne d’assurance – à effet du 1er janvier 2020 par décision de son conseil d’administration du 28 novembre 2019. L’Esip est la plateforme européenne des institutions de protection sociale inscrite au registre des représentants d’intérêts auprès du Parlement et de la Commission européenne.
Cette association de droit belge dont le bureau est situé à Bruxelles rassemble pour l’essentiel des administrations de sécurité sociale du « premier pilier », c’est-à-dire mettant en œuvre des régimes de sécurité sociale appliquant les règlements européens de coordination de sécurité sociale.
L’objet de cette plateforme installée en 1996 est, selon les statuts et la charte de l’Esip, de permettre aux administrations de sécurité sociale membres de partager de l’information, de mener des études communes et de prendre des positions sur les initiatives du législateur européen, en vue de promouvoir les valeurs de la sécurité sociale.
Plus de 50 institutions de sécurité sociale de plus de 17 États membres de l’Union européenne (plus la Suisse et le Royaume-Uni) sont membres de l’Esip. Pour les institutions françaises, les membres sont les caisses nationales – Cnav, CCMSA, Cnam, Cnaf, Acoss – ainsi que la FNMF. Cinq commissions d’experts sont organisées au sein de la plateforme : pensions, santé, famille et inclusion sociale, handicap et réhabilitation, professions libérales. Deux groupes de travail thématiques ont été constitués : financement et dispositifs médicaux. L’équipe permanente de quatre personnes de l’Esip travaille dans les locaux de la Maison européenne de la protection sociale et collabore étroitement avec les équipes des représentations française (Reif), allemande (DSV) et autrichienne (DVSV).

Pour en savoir plus : https://esip.eu/