Lancement du contrat d’objectifs et de moyens 2019-2022

Tous les quatre ans, la fédération Agirc-Arrco conclut avec les institutions de retraite complémentaire (IRC) un contrat d’objectifs et de moyens qui vise à s’assurer de la mise en œuvre efficiente du régime. Signé par les présidents et le directeur général de l’Agirc-Arrco et de chaque IRC, le respect dudit contrat fait l’objet d’un suivi régulier.

La démarche d’élaboration du contrat, lancée en février 2018, a associé l’ensemble des acteurs, institutions et fédérations. S’appuyant sur le bilan du contrat 2015-2018, elle a intégré les enjeux du régime, l’inter-régimes et la maîtrise des risques (cf. les Cahiers n° 33).

Depuis le début de l’année, les institutions et la fédération Agirc-Arrco finalisent la rédaction de chaque contrat individuel et chaque Institution le présente à son Conseil d’administration.

Les objectifs 2019-2022 sont structurés autour des quatre populations gérées entreprises, actifs, futurs retraités et allocataires – et des moyens mis en œuvre (cf. schéma ci-dessus).

Une quarantaine d’engagements de résultat sont répartis dans sept domaines. Pour chacun d’eux, un objectif « majeur » est identifié. L’avancement est mesuré grâce à des indicateurs partagés. Avec la volonté de construire la feuille de route la plus complète possible, les engagements du régime ont été écrits en se projetant à horizon 2022, certains devant être précisés collectivement pour définir les modalités de travail ou encore les cibles et jalons.

Garantir la continuité de ressources aux nouveaux retraités

Conformément à sa mission d’intérêt général, l’Agirc-Arrco fait de la continuité de ressources aux futurs retraités un de ses engagements prioritaires. Chaque institution Agirc-Arrco s’engage à verser la première pension de retraite le plus rapidement possible, afin de limiter les ruptures de revenu, tout en s’assurant que le montant versé correspond aux droits. Et ce, même si le dossier de demande de retraite est déposé tardivement. C’est pourquoi, lorsque le calcul du montant de retraite nécessite quelques éléments complémentaires, un premier paiement est effectué de façon provisoire, au plus tôt.

L’objectif est de traiter 93 % des dossiers de demande dans le mois qui suit celui de la date d’effet de la retraite. Ce premier indicateur vaut pour les dossiers de demande de retraite déposés dans les temps, c’est-à-dire au moins un mois avant la date d’effet.

Pour les dossiers déposés tardivement, moins d’un mois avant la date d’effet ou au-delà, le nouveau contrat fixe un délai moyen de traitement de soixante-dix jours. Ces objectifs prennent en compte l’étape d’instruction de la demande et celle de l’interlocution, effectuée généralement dans les points d’accueil du réseau Cicas. Pour ces dossiers tardifs, l’objectif en 2019 est de garantir au futur retraité un temps d’interlocution de quarante jours suivant le dépôt, la volonté étant de réduire ce délai. Les gestionnaires du régime s’engagent également à augmenter le taux de dossiers éligibles à un paiement provisoire. L’atteinte de ces objectifs est étroitement liée à l’investissement de tous les salariés de la fédération et des institutions de retraite complémentaire, ainsi qu’aux travaux d’optimisation des activités et des services clients, menés dans le cadre du plan de transformation métier inscrit dans le contrat 2019-2022.

Dispositif d’appropriation

Afin de favoriser la compréhension du contrat d’objectifs et de moyens 2019-2022 auprès des  19000 collaborateurs de la retraite complémentaire, un dispositif d’information et d’appropriation est prévu avec la mise à disposition du contrat cadre accompagné de la mise en ligne d’une web série présentant les objectifs majeurs de chaque domaine.