Régime Agirc-Arrco : retraite progressive et cumul emploi-retraite

Deux systèmes qui ont vocation à faciliter les transitions de l’emploi vers la retraite pour les seniors. Rappel des règles applicables dans le régime Agirc-Arrco.

1/ Retraite progressive

Mise en place en 1988, la retraite progressive est un dispositif d’aménagement de fin de carrière qui permet de percevoir une partie de la retraite (de base et complémentaire), tout en exerçant une activité à temps partiel. La retraite perçue pendant cette période est recalculée lors du départ définitif à la retraite*.
L’âge de la retraite progressive est fixé à 60 ans pour les retraites progressives liquidées à compter du 1er janvier 2015 (loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système des retraites).
Le participant doit justifier d’au moins 150 trimestres d’assurance au régime général ou auprès d’autres régimes obligatoires, y compris les régimes spéciaux.
Si le participant n’a pas encore assez de trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein (durée d’assurance requise en fonction de sa génération) au régime de base, sa retraite progressive fait l’objet d’une décote au régime de base, dont le taux ne peut pas dépasser 25 %, et d’une minoration spécifique et temporaire sur ses droits à retraite complémentaire.

Activité à temps partiel

Le salarié en retraite progressive peut exercer une ou plusieurs activités salariées à temps partiel représentant une durée de travail globale comprise entre 40 % et 80 % de la durée de travail à temps complet. La fraction de retraite servie est donc au maximum de 60 % et au minimum de 20 %.
Par exemple, si l’activité à temps partiel est de 55 %, la fraction de retraite servie sera de 45 % ; si l’activité à temps partiel est de 65 %, la fraction de retraite sera de 35 %. Le taux retenu pour la retraite complémentaire est le même que le taux déterminé par le régime général.
Le bénéfice de la retraite progressive est supprimé si la durée de travail devient inférieure à 40 % ou supérieure à 80 %.
Pendant la période de retraite progressive, les salariés continuent d’acquérir notamment des trimestres aux régimes de base (pour ceux qui n’ont pas la durée d’assurance requise pour le taux plein) et, dans tous les cas, des points de retraite complémentaire en contrepartie des cotisations versées sur leur salaire à temps partiel. 
Les salariés qui optent pour la retraite progressive peuvent également cotiser à l’assurance vieillesse et à l’Agirc-Arrco, comme s’ils travaillaient à temps plein.
La retraite progressive est versée tant que l’activité partielle est poursuivie. Les liquidations partielles dans le cadre de la retraite progressive ne sont visées ni par les coefficients temporaires de solidarité ni par les coefficients temporaires majorants qui concernent les participants nés à compter du 1er janvier 1957 liquidant leur retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2019 (cf. article des Cahiers n° 36, p. 20-21). 

Changement de situation

Le service de la retraite progressive est supprimé si le salarié reprend une activité à temps complet ou s’il cesse son activité à temps partiel et demande sa retraite définitive. Sa pension est alors recalculée en intégrant les droits acquis avant et pendant la retraite progressive.
Tout changement de situation peut avoir un impact sur le droit à la retraite progressive et il doit être signalé au régime de base et au régime complémentaire. Une demande spécifique doit être déposée à l’Agirc-Arrco, et le salarié devra justifier de la liquidation de sa pension du régime de base au titre du dispositif de la retraite progressive.

Retraite progressive et droits constitués avant 2016 sur la tranche C de l’ancien régime Agirc (salaires compris entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale).
La fraction de ces droits, liquidée dans le cadre de la retraite progressive avant l’âge de la retraite (67 ans), fait l’objet d’un coefficient de minoration pour âge définitif. 
Ce coefficient de minoration définitif ne s’applique pas si la liquidation de ces droits est différée à l’âge de la retraite (67 ans). 

2/ Cessation d’activité et cumul emploi-retraite (règles applicables aux retraites liquidées à compter du 1er janvier 2015) 

Cessation d’activité

Pour obtenir sa retraite de base ou complémentaire, il faut cesser toute activité professionnelle salariée et/ou non salariée relevant d’un régime obligatoire de retraite français.

La cessation d’activité n’est toutefois pas exigée s’il s’agit : 
• d’activités donnant lieu à affiliation auprès d’un régime de retraite étranger ;
• d’activités bénévoles (non rémunérées et ne donnant pas lieu à affiliation à un régime de base obligatoire) ;
• d’activités relevant d’un régime de retraite qui prévoit qu’elles peuvent être poursuivies (exemple : le travailleur indépendant n’ayant pas à demander une dérogation pour obtenir sa retraite tout en poursuivant son activité peut bénéficier de sa retraite Agirc-Arrco sans cesser son activité relevant d’un régime de travailleurs non-salariés).

De plus, certaines activités peuvent être poursuivies compte tenu de leur nature, de leur durée ou des revenus procurés.

Cumul emploi-retraite

Le cumul emploi-retraite permet à un retraité de reprendre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec ses pensions de retraite. Le cumul peut être partiel (réglementé) ou total (sans condition tenant aux ressources), selon la situation du retraité. La nouvelle activité ne permet pas d’acquérir de nouveaux droits à retraite.

Cumul emploi-retraite réglementé

Lorsqu’un participant reprend postérieurement à la liquidation de sa retraite complémentaire une activité salariée, son allocation est maintenue à condition que l’activité reprise ait un caractère réduit.

Il en est ainsi si la somme des revenus issus de cette reprise d’activité et des pensions et allocations de retraite perçues reste inférieure :
• soit à un montant égal à 160 % du Smic, (2 433,95 € par mois en 2019) ;
• soit au dernier salaire normal d’activité ;
• soit au salaire moyen des dix dernières années d’activité.
C’est le plafond le plus avantageux qui est retenu. Si la somme excède ces trois limites, le versement de l’allocation de retraite complémentaire est suspendu.

Cumul emploi-retraite sans condition tenant aux ressources

Par dérogation aux dispositions ci-dessus, les pensions de retraite de base et complémentaire peuvent être cumulées avec des revenus professionnels si les conditions suivantes sont remplies :
• avoir obtenu toutes ses retraites de base et complémentaires des régimes de retraite français, étrangers et des organisations internationales (à l’exception des retraites qui ne peuvent pas être liquidées à taux plein à l’âge légal de 62 ans) ;
• remplir les conditions d’âge et de durée d’assurance ouvrant droit à une pension de retraite de base à taux plein du régime général.

Reprise d’activité et cotisations

En cas de reprise d’activité professionnelle après la liquidation d’une première retraite personnelle de base ou complémentaire, les cotisations patronales et salariales sont dues sur les rémunérations de la nouvelle activité sans que des droits nouveaux puissent être attribués. 

Ce principe de non-acquisition de droits nouveaux ne s’applique pas et des droits sont susceptibles d’être attribués en contrepartie des cotisations versées :
• aux retraités dont la première retraite personnelle d’un régime de base a été liquidée avant le 1er janvier 2015 ;
• aux bénéficiaires d’une pension de réversion ; 
• aux bénéficiaires d’une retraite progressive ; 
• sous conditions, aux bénéficiaires d’une pension militaire, d’une pension de l’Enim (régime social des marins) et aux artistes du ballet de l’Opéra de Paris ;
• aux bénéficiaires d’une pension du régime de retraite des mines, lorsque l’ancien salarié relevait d’une entreprise minière qui a cessé son activité avant le 31 décembre 2015.

*Certaines catégories de salariés ne peuvent pas bénéficier de la retraite progressive. Il s’agit des cadres au forfait-jours, des voyageurs représentants placiers (VRP), sauf s’ils peuvent justifier de la durée à temps partiel de leur travail, des mandataires sociaux ou des dirigeants de société.