Une meilleure formation de l’administrateur

Administrer une institution de retraite complémentaire est une mission exigeante qui requiert des connaissances et des capacités d’analyse dans de nombreux domaines allant du pilotage à la gestion. Cette exigence ira croissante dans un contexte où le régime est soumis à des contraintes financières et des enjeux de services inter-régimes. à tous ces égards, la formation joue un rôle décisif.

Depuis près d’une vingtaine d’années, l’Agirc-Arrco propose des formations spécifiques destinées aux administrateurs, aujourd’hui au nombre de 400, afin de leur permettre d’acquérir les principes fondamentaux de la retraite complémentaire (son environnement, son organisation, son rôle, ses missions, ses enjeux, etc.) ou d’approfondir un domaine particulier. Ces formations sont actualisées en permanence au regard de l’actualité et des évolutions techniques et réglementaires. Le catalogue s’enrichit chaque année pour prendre en compte l’évolution des besoins. Une formation sur l’actualité du régime est ainsi proposée depuis 2018. Cette année, une nouvelle formation audit et risques complète le catalogue.

Vers une formation certifiante pour les administrateurs

Pour faire suite à l’accord relatif à la modernisation et au fonctionnement du paritarisme du              17 février 2012, les instances de l’Agirc-Arrco vont démarrer une réflexion sur l’attestation et la reconnaissance des compétences acquises par les administrateurs du régime. L’objectif est de permettre à ceux qui le souhaiteront d’obtenir une validation des acquis et compétences qu’ils mettent en œuvre au cours de leur mandat.

L’offre de formation évolue en permanence. À cet égard, les offres proposées dans d’autres secteurs ou à l’étranger peuvent être sources d’inspiration à l’heure où les instances de la fédération veulent revisiter la formation dans le cadre du nouveau régime. Focus sur deux exemples dans deux univers différents, tant du point de vue de l’activité que du cadre légal.

Institutions de prévoyance : une formation de 10 jours proposée aux administrateurs (Solvabilité 2)

Les acteurs de l’assurance ont été confrontés aux exigences de la directive Solvabilité 2 en matière d’honorabilité et de compétences de ses dirigeants.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), chargée de la surveillance de l’activité des banques et des assurances en France, détermine la procédure et fixe les critères du contrôle de la compétence collective des administrateurs.

Ainsi, les dirigeants effectifs et les responsables de fonctions clés sont tenus d’avoir un haut niveau de compétences individuelles correspondant à leur fonction. Certains dirigeants ont dû recourir à la VAE (validation des acquis de l’expérience) pour disposer d’un diplôme à la hauteur de leurs fonctions.

C’est pour les membres des conseils d’administration que les enjeux de formation ont été les plus élevés. En effet, si l’ACPR se base sur une compétence collégiale de l’ensemble des administrateurs, cela n’exclut pas que chacun ait un niveau suffisant de compréhension des stratégies et de capacité à poser les bonnes questions.

Ainsi, un parcours de formation spécifique élaboré par le CTIP, Sciences Po et l’IFA est proposé aux administrateurs des groupes de protection sociale. Cette formation de 10 jours, étendue sur une période de 6 mois, s’articule autour de 6 modules : « Administrateur et protection sociale complémentaire », « Pratique du fonctionnement d’un conseil d’administration », « Stratégie, maîtrise des risques et création de valeur », « Situations délicates dans un conseil d’administration », « Solvabilité 2 et stratégie », « Culture et posture au sein d’un conseil d’administration ». Ce parcours est sanctionné par un titre de qualification, après un examen écrit. à ce jour, selon le suivi publié par le CTIP dans le rapport annuel d’activité sur les groupes paritaires de protection sociale, une centaine d’administrateurs ont obtenu la qualification IFA – Sciences Po.

Au Pays-Bas, une compétence à 360° validée et évaluée en permanence

Aux Pays-Bas, le législateur et l’autorité de contrôle des fonds de pension ont œuvré activement pour raffermir la confiance des cotisants et retraités à l’égard des quelque 300 fonds de pension qui gèrent en capitalisation les plans de retraite négociés au sein des branches et des professions.

Un code de gouvernance est régulièrement mis à jour pour améliorer la performance des conseils d’administration dans lesquels siègent des représentants d’organisations syndicales d’employeurs et de salariés.

Un organisme unique – le SPO – procède aux formations obligatoires pour siéger au sein des conseils, formations sanctionnées par un test d’aptitude délivré par l’autorité de contrôle (DNB). Un guide spécifique permet aux administrateurs, ainsi qu’aux conseils collectivement, de s’autoévaluer en permanence.

Au-delà de l’expertise (gestion d’actifs, maîtrise des risques, etc.), les qualités d’aptitude personnelle sont évaluées et testées. Il s’agit pour le superviseur de s’assurer non seulement que le conseil d’administration réunit les compétences et expertises, mais également que ses membres sont dotés d’aptitudes plus personnelles liées à l’engagement, la proximité client, le sens du collectif, l’intégrité et aussi, sur le plan pratique, la capacité à dégager du temps suffisant.

Compte tenu de la responsabilité, à la fois individuelle de chaque administrateur et collégiale du conseil d’administration, le code de gouvernance indique que ce dernier doit être composé d’une pluralité de compétences et de qualités complémentaires. Dans cet esprit, parmi les nouvelles dispositions introduites en 2017 sur le sujet, l’exigence de diversité (hommes-femmes, anciens-jeunes…) est particulièrement soulignée.

Source : Guide administrateur 2017 PensioenFederatie (version en néerlandais).