Les Cahiers de la retraite complémentaire https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/ fr-fr Agirc Arrco - Les cahiers de la retraite complémentaire Sat, 05 Dec 2020 12:01:58 +0000 Sat, 05 Dec 2020 12:01:58 +0000 Agirc Arrco news-409 Mon, 09 Nov 2020 22:21:22 +0000 COMPLÉMENT DE PENSION DE VIEILLESSE En Espagne : des avantages accordés aux femmes jugés discriminatoires https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/complement-de-pension-de-vieillesse-en-espagne-des-avantages-accordes-aux-femmes-juges-discriminatoires-409/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=c7ad7d5175e4dea46ca94244b3f2f72f Par un arrêt du 12 décembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé non conforme au droit européen la loi espagnole qui réserve un complément de pension aux seules femmes mères d’au moins deux enfants et par ailleurs titulaires d’une pension d’incapacité permanente. Les hommes placés dans une situation identique doivent également pouvoir y prétendre. Cette décision est la dernière en date d’une série d’arrêts qui estiment discriminatoires les avantages accordés aux femmes par les législations européennes, afin de réparer a posteriori le préjudice de carrière qu’elles connaissent, du fait de leur investissement dans l’éducation des enfants. Depuis maintenant près de 20 ans, le caractère spécifique de certains avantages liés à l’éducation des enfants dont bénéficiaient les femmes en matière de retraite sont remis en cause par les juridictions européennes et nationales.
Ces dispositions, en cours dans plusieurs pays européens, avaient pour objet de compenser – au moment de la retraite – les inégalités de fait que peuvent connaître les femmes dans leur carrière professionnelle, compte tenu de leur plus forte implication dans l’éducation des enfants. Dernier exemple en date, le supplément de prestation accordé par la législation espagnole aux mères de deux enfants ou plus, titulaires d’une pension d’invalidité, doit être accordé aux pères de famille se trouvant dans une situation comparable.
Le contentieux est né du rejet, par l’institut national de la Sécurité sociale espagnole (INSS), de la demande de complément de pension formulée par un père de deux enfants, titulaire d’une pension pour incapacité. La juridiction espagnole saisie décide de solliciter la Cour de justice de l’Union européenne pour savoir si le droit espagnol sur ce point est conforme au droit européen. Lequel interdit, pour le calcul des prestations, toute discrimination, directe ou indirecte, fondée sur le sexe, par référence à l’état matrimonial ou familial(1). Pour savoir si la mesure en cause revêt un caractère discriminatoire, la Cour de justice apprécie dans un premier temps si hommes et femmes sont placés dans une situation comparable au regard de ce complément de pension. Si tel est le cas, alors le traitement moins favorable réservé aux hommes constitue une discrimination directe interdite par le droit européen. Seule une dérogation expressément prévue par le droit européen permet toutefois de valider le dispositif.
Pour sa défense, l’État espagnol avait d’abord fait valoir le but démographique de la mesure, argument non retenu par la Cour, qui a considéré que « la contribution des hommes à la démographie est tout aussi nécessaire que celle des femmes ». Les juges ne retiennent pas davantage l’objectif de réduction des écarts entre le montant des pensions des hommes et des femmes, compte tenu de parcours professionnels interrompus ou écourtés pour ces dernières. En effet, les hommes – comme les femmes – ont la qualité de parents. Ils sont dans une situation comparable à celle des femmes, pour ce qui relève de l’éducation des enfants. Les données statistiques sur les différences structurelles des montants de pension, mises en avant par l’État espagnol, ne suffisent pas pour conclure au caractère non comparable – au regard du complément litigieux – des situations des hommes et femmes en tant que parents.
Ce complément de pension ne rentre pas non plus, selon la Cour, dans les cas de dérogation au principe de l’interdiction de discriminer. Il ne relève pas de la catégorie des dérogations liées à la protection de la femme en raison de la maternité, qui protège la condition biologique des femmes pendant la grossesse et après l’accouchement, et également le rapport particulier entre femme et enfant post accouchement. La loi espagnole ne lie pas l’octroi du supplément de pension, subordonné au fait d’avoir au moins deux enfants et de percevoir une pension d’incapacité, à l’éducation des enfants ou à des périodes d’interruption liées à l’éducation. Ce qui l’aurait fait entrer dans le cadre de la dérogation au principe d’interdiction de discriminer.
Enfin, le dispositif contesté ne fait pas partie de ces mesures positives qui permettent de remédier aux problèmes rencontrés lors de la carrière. Il n’est pas davantage de nature à compenser les désavantages auxquels les femmes sont exposées, en les aidant dans leur carrière. Dès lors, il ne rentre pas dans ce cadre de dérogation à l’égalité de traitement permis par le traité fondamental de l’Union européenne. Si la décision rendue par la Cour de justice est justifiée en droit, il est permis de s’interroger sur les effets de cette jurisprudence qui, en pratique, amplifie les écarts objectivement constatables entre le montant des pensions des hommes et des femmes. Ceux-ci reflètent – au moment de la retraite – les différences de trajectoires, dues pour l’essentiel aux parcours moins linéaires des femmes et aux inégalités de salaire liées à leur condition de femmes.
En son temps, le Conseil constitutionnel(2) avait considéré qu’il appartenait au législateur de prendre en compte les inégalités de fait dont les femmes étaient l’objet. Et de constater que celles-ci interrompaient leur activité professionnelle bien davantage que les hommes afin d’assurer l’éducation de leurs enfants. En 2001, la durée moyenne d’assurance des femmes était inférieure de onze années à celle des hommes et leurs pensions demeuraient en moyenne inférieures de plus du tiers à celles des hommes. Pour cette raison, il avait admis que le législateur maintienne, en les aménageant, les dispositions destinées à compenser les inégalités normalement amenées à disparaître.
Quinze ans plus tard, avec des montants de prestation en moyenne inférieurs de 38 % à celle des hommes, force est de constater la persistance des inégalités subies par les femmes au cours de leur carrière professionnelle et donc pendant leur période de retraite. En ne prenant pas en compte cette réalité, la jurisprudence de la Cour de justice pourrait bien avoir des effets collatéraux pour les femmes : fins de carrière plus difficiles, service de pensions faibles contribuant à une plus grande pauvreté, et corrélativement, nécessité – pour celles qui le peuvent encore – de reprendre un travail pour subvenir à leurs besoins. Face à ce constat, reste l’espoir d’un ré-équilibrage des situations, sur le long terme, grâce notamment à des mesures positives fortes pour atténuer les difficultés de parcours professionnel des femmes. Ce qui – in fine – rendrait inutiles ces avantages qui leur sont attribués pour compenser un préjudice qui n’aurait plus cours...

Sophie Michas
Direction des Affaires réglementaires et juridiques

1. Directive 79/7/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, relative à la mise en œuvre progressive du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de Sécurité sociale.
2. Conseil constitutionnel, décision n°2003-483 DC, 14 août 2003.

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Jurisprudence
news-408 Mon, 09 Nov 2020 19:27:27 +0000 La médiation : un dispositif en plein essor https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/la-mediation-un-dispositif-en-plein-essor-408/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=04bd5ae76163f359b9456e9619e20a52 Alors que l’Agirc-Arrco s’apprête à nommer un médiateur national qui entrerait en fonction au début de 2021, Roland Baud, médiateur de la MSA, et Nathalie Droulez, médiateur de l’Assurance Retraite reviennent sur leur expérience de règlement des conflits ou des différends. La médiation de la MSA confortée

Comment devient-on médiateur de la MSA ?
Roland Baud : La Mutualité sociale agricole a été le premier organisme de Sécurité sociale à mettre en place, en 2000, un dispositif national de médiation. Cette fonction doit être exercée par une personne indépendante désignée par le conseil central d’administration de la Mutualité sociale agricole. Le choix du médiateur est fonction à la fois de son expérience et de sa connaissance du secteur agricole et de sa protection sociale. La durée du mandat est de trois ans, renouvelable une fois. La révocation en cours de mandat n’est pas possible.

Quand intervenez-vous ?
R. B. : En créant la médiation, la MSA souhaitait qu’une personne indépendante intervienne au niveau national pour traiter les litiges non résolus par la commission de recours amiable locale (CRA)(1). La légitimité de ce fonctionnement a été renforcée en 2018 par la loi Essoc qui a officialisé notre dispositif spécifique en n’exigeant pas la mise en place de médiateurs locaux, à la différence des autres régimes. Sur cette base, dans 8 % des cas de saisine concernant des problèmes de droit des assurés, je suis amené à prendre une position différente de celle de la CRA. Par ailleurs, un quart des saisines reçues concernent des problèmes de qualité de service que nous traitons directement avec les caisses.

Comment cela se passe-t-il en pratique ?
R. B. : Si la décision de la CRA ne le satisfait pas, l’assuré peut s’adresser au médiateur. La saisine du médiateur suspend le délai de deux mois pour saisir le tribunal compétent, à compter de la réception de la notification de la décision de la MSA. Pour instruire les dossiers, je m’appuie sur les correspondants de la médiation désignés dans chaque caisse. En principe, je remets mon avis ou ma recommandation à l’assuré et à la caisse sous deux mois au maximum. Ensuite, la caisse notifie à l’assuré sa décision finale.

Quelles sont vos autres missions ?
R. B. : Lorsque je détecte des difficultés d’application de la réglementation, je propose des adaptations. Dans certaines situations, il s’agit d’harmoniser l’application d’une réglementation entre les caisses, dans d’autres, sur la base des cas traités, je suis amené à faire des propositions d’évolutions législatives ou réglementaires que je soumets au conseil d’administration de la Caisse centrale de la MSA qui les reprend ou non à son compte. En matière de qualité de service, je propose d’améliorer certaines procédures pour faciliter les relations avec les assurés. Toutes ces propositions sont récapitulées dans mon rapport d’activité annuel.

Quelles évolutions se dessinent ?
R. B. : Le nombre de saisines a considérablement augmenté puisque, de 450 en 2017, il est passé à 1 319 en 2019. Cela s’explique principalement par une meilleure information apportées par les caisses sur les voies de recours ouvertes aux assurés. On note également que le droit à l’erreur instauré par la loi Essoc est plus fréquemment invoqué. Cela reste marginal, mais je suis amené à recourir à cette notion dans certains dossiers quand l’assuré est de bonne foi. »

(1) Les réclamations contre les décisions prises par les caisses de Sécurité sociale doivent être soumises à la commission de recours amiable de la caisse. Celle-ci est une émanation du conseil d’administration de la caisse et a donc une composition paritaire.

Les médiateurs de proximité sont un atout pour l’Assurance Retraite

Comment est organisée la médiation de l’Assurance Retraite ?
Nathalie Droulez : La loi Essoc a créé dans les organismes de Sécurité sociale, à l’exception de la MSA, un dispositif de médiation à double niveau. Depuis 2019, il y a donc dans chaque Carsat un médiateur nommé par le directeur de la caisse. Le décret d’application de la loi Essoc prévoit que le médiateur ne peut recevoir aucune instruction quant au traitement d’une réclamation qui lui est soumise. Le médiateur national est désigné par le directeur de la Cnav, après consultation du président du conseil ou du conseil d’administration. Il a pour mission d’animer et de coordonner le réseau des médiateurs régionaux. Pour impulser ce réseau, j’ai fait un tour de France, afin d’expliquer aux Carsat le rôle des médiateurs. Les médiateurs ne sont pas forcément des experts, ils doivent surtout être aptes à comprendre la problématique de l’assuré et à la contextualiser en prenant notamment en compte les spécificités socio-économiques du territoire. La proximité des médiateurs avec le terrain est un atout.

À quel moment intervient la médiation ?
N. D. : L’assuré saisit le médiateur en « réitération », cela signifie qu’il doit avoir au moins effectué une réclamation auprès de sa caisse. Contrairement à la MSA, il est possible de s’adresser au médiateur avant d’avoir saisi la commission de recours amiable (CRA). Dans tous les cas, la médiation intervient avant que l’assuré ait formé un recours contentieux. La suspension des délais de recours introduite par la loi Essoc souligne l’intérêt du législateur pour la médiation qui devrait prendre un nouvel essor.

Quelles tendances se dégagent ?
N. D. : Actuellement, près de 50 % de l’activité de la médiation est liée à la saisine d’assurés vivant en Île-de-France. En 2019, l’activité de la médiation a fléchi légèrement pour atteindre 3 212 saisines, mais devrait progresser en 2020. Le rôle du médiateur national devient plus « politique » puisqu’il lui revient de soulever la récurrence des problèmes traités par la médiation, d’émettre des recommandations et de proposer des modifications réglementaires. Les rapports d’activité de la médiation de 2017 et 2018 soulignaient l’importance de la part des saisines liées à l’absence de réponse de la CRA. Ces observations ont été suivies d’effet puisque les caisses envoient désormais des courriers aux assurés pour les informer des délais de traitement. Et le Code de la Sécurité sociale a été modifié afin que le délai de rejet implicite de la CRA soit, à compter du 1er janvier 2019, de deux mois et non plus d’un mois. Néanmoins, l’absence de réponse des caisses aux recours des assurés dans les délais demeure un point de vigilance. Nous constatons l’augmentation des saisines liées à un problème de compréhension de la langue. Le médiateur national doit remonter les problèmes de communication, signaler les formulations des courriers ou des publications qui ne sont pas comprises. Nous faisons beaucoup de pédagogie auprès des assurés de l’Assurance Retraite.

> Repères

La loi Essoc et la médiation
La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (Essoc) ambitionne de renforcer la confiance entre l’administration et les usagers et de simplifier les démarches administratives. Son article 34 a rendu obligatoire la création d’un médiateur au sein des organismes du régime général de Sécurité sociale. La loi prévoit que le rapport du médiateur national est présenté au conseil d’administration de la caisse et transmis au défenseur des droits. L’article 35 reprend le dispositif du médiateur national pour la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, où un médiateur était déjà institutionnalisé.

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Vu d'ailleurs
news-407 Mon, 09 Nov 2020 19:10:03 +0000 AGIRC-ARRCO Son modèle de microsimulation entre en production https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/agirc-arrco-son-modele-de-microsimulation-entre-en-production-407/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=8751c5723731af5e2f6cd9cc07892e74 La direction technique de l’Agirc-Arrco prépare la mise en production de son modèle de microsimulation. L’Agirc-Arrco a décidé, en 2016, d’élaborer son propre modèle de microsimulation. Dans le cadre d’une collaboration entre la direction technique et l’Institut des politiques publiques (IPP)(1), 7 personnes œuvrent à l’élaboration de ce modèle destiné à réaliser les projections techniques du régime Agirc-Arrco : projections – à l’horizon 2070 – des conséquences des évolutions démographiques, économiques et réglementaires sur la retraite complémentaire et chiffrage de leurs impacts prévisionnels sur le niveau futur de la réserve de placements.

Des projections à long terme pour les partenaires sociaux et les pouvoirs publics
La microsimulation permet, contrairement à un modèle dit « agrégé », de prendre en compte la grande variété des situations individuelles, ce qui, dans le domaine des retraites, est devenu primordial compte tenu des réformes successives et des réglementations spécifiques (carrières longues…), mais aussi en raison d’un marché du travail offrant des possibilités et des conditions de carrière variées. Le calcul d’une pension de retraite varie en fonction de nombreuses caractéristiques individuelles (nombre d’enfants, chômage, salaire, durée de carrière, âge de départ à la retraite, etc.) qui peuvent être affectées par les réformes. Selon le principe de la microsimulation, l’échantillon de population retenu est vieilli artificiellement en vue d’estimer l’impact de tous ces facteurs à des horizons plus ou moins lointains.
Le modèle Agirc-Arrco fait évoluer les variables sur une longue période en respectant des hypothèses macro-économiques (taux de chômage, évolution du salaire moyen…), dans le but de calculer les cotisations et les allocations prévisionnelles. Ces projections ont avant tout pour objectif d’éclairer les partenaires sociaux, pilotes du régime Agirc-Arrco, et de leur permettre de prendre les décisions appropriées. Parallèlement à cela, des projections sont remises deux fois par an aux administrations publiques, Conseil d’orientation des retraites (COR), direction de la Sécurité sociale (DSS). Les projections faites pour le compte des partenaires sociaux s’appuient sur des jeux d’hypothèses macro-économiques validées par eux, notamment le scénario central de négociation. Les projections fournies au Conseil d’orientation des retraites (COR) et à la direction de la Sécurité sociale (DSS) sont basées sur des jeux d’hypothèses fournies par ces organismes.

(1) Institut français dont l’objectif est de développer et de promouvoir l’analyse et l’évaluation quantitatives des politiques publiques en France.

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Tendances
news-406 Mon, 09 Nov 2020 18:58:11 +0000 Mieux vaut prévenir que guérir https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/mieux-vaut-prevenir-que-guerir-406/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=4f8edc56d779f25db83ccd13f2df5e14 Depuis plus d’un demi-siècle, les centres de prévention Agirc-Arrco œuvrent pour accompagner l’avancée en âge. Ils valorisent et développent la prévention en proposant aux 50 ans et plus de bénéficier d’un bilan personnalisé. Eliana Alonso, médecin-directeur du centre de prévention d’Île-de-France, nous explique ce qu’est la prévention primaire. On entend souvent parler de prévention primaire, secondaire et tertiaire. Expliquez-nous ce que cela veut dire concrètement ?
Eliana Alonso : Faire de la prévention, c’est veiller à ce qu’une personne vieillisse en bonne santé. En prévention primaire, on intervient bien avant que la maladie ou la perte d’autonomie apparaisse. Lors de la prévention secondaire, on agit à un stade précoce de la maladie. En prévention tertiaire, on essaie de limiter les risques de complication ou de récidive d’une maladie.

Quelle approche est proposée dans les centres de prévention Agirc-Arrco ?
E. A. : Nous faisons essentiellement de la prévention primaire en ayant une approche globale de la personne. Nous éduquons à la santé pour changer les comportements, comme la façon de bouger, de manger. Il y a 14 centres de prévention Bien Vieillir Agirc-Arrco et 250 antennes régionales dans toute la France. Toutes les personnes de 50 ans et plus ainsi que leur conjoint peuvent bénéficier d’un bilan médico-psycho-social qui nous permet de connaître leur mode de vie. Il consiste en une rencontre d’une heure avec un médecin, suivie d’une heure avec un psychologue. À l’issue des deux heures, le bénéficiaire sort avec un plan de prévention personnalisé, un état des lieux de sa situation de santé, ses facteurs de risque...

Et ensuite ?
E. A. :Nous proposons au bénéficiaire un parcours de prévention qui lui mettra le pied à l’étrier. Il se compose de conseils prioritaires, comme se faire vacciner ou consulter son médecin traitant, d’ateliers sur la nutrition, le sommeil, la mémoire, le tabac. Nous offrons aussi dix séances d’activité physique telle le yoga ou encore le tai-chi, très intéressant contre la perte d’équilibre, etc. Pour compléter le dispositif, il y a des conférences sur la perte de mémoire, les problèmes de sommeil, la perte d’audition. Nous pouvons aussi les orienter vers l’espace « idées bien chez moi » Agirc-Arrco(1), proposant des conférences sur des thématiques diverses et des conseils sur l’habitat avec un appartement témoin pour aider à adapter son logement.

Des bilans spécifiques sont également proposés aux aidants ?
E. A. :31 % des aidants délaissent leur propre santé (baromètre BVA, avril 2018), et un tiers des aidants meurt avant la personne aidée. C’est pourquoi les centres de prévention proposent des bilans spécifiques pour les aidants. Si nous repérons une situation d’aidance, à la suite du questionnaire que le bénéficiaire aura rempli avant l’entretien en face à face, nous estimerons son état d’épuisement et ses fragilités. Nous lui proposerons des aides spécifiques, comme des solutions de répit, de la stimulation par de l’activité physique, d’échanger avec un psychologue… Nous avons aussi un atelier d’aide aux aidants qui leur permet de parler librement de leurs problématiques souvent proches. Plus de 500 personnes ont bénéficié du protocole pour aidants en 2018.

Comment les personnes sont-elles sollicitées ?
E. A. :En 2019, plus de 4 000 bilans ont été réalisés dans le centre de prévention d’Île-de-France et plus de 26 000 sur la France entière. La majorité des personnes sont invitées par courrier postal ou par e-mailing envoyé par leur institution de retraite complémentaire et la fédération Agirc-Arrco.

L’Organisation mondiale de la santé a aussi mis en place un protocole sur le bien vieillir en bonne santé...
E. A. :Du fait de l’augmentation de l’espérance de vie et du vieillissement de la population, l’OMS a mis en place un protocole pour détecter les fragilités des populations partout dans le monde, cela, afin de lancer un plan d’actions pour vieillir en bonne santé. Le protocole comprend quatre niveaux qui vont d’un auto-diagnostic des fonctions de base à un bilan avec des spécialistes pour dépister et tester la mémoire, la marche… Les bilans de nos centres de prévention Agirc-Arrco sont exhaustifs, globaux et bien construits. Ils pourraient s’inscrire dans la stratégie de l’OMS. Le centre de prévention de Toulouse est actuellement pilote dans la mise en place du niveau 1 de leur protocole.

Quelles sont les actions prévues en 2020 dans le centre de prévention d’Île-de-France ?
E. A. :Notre ambition collective est d’aller là où se trouvent les besoins et les attentes des assurés. Nous envisageons de faire des actions décentralisées avec l’ouverture d’antennes dans d’autres départements d’Île-de-France et même dans des villes non couvertes par des centres de prévention, comme Orléans et Chartres

(1) Situé au 7 rue de la cité Paradis 75010 Paris, cet espace accueille le public gratuitement et sans rendez-vous, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30.

MINI BIO

  • Eliana Alonso est médecin interniste et spécialiste en gériatrie.
  • De 2002 à 2008, elle pratique à l’hôpital public Henri-Mondor puis elle a, de 2009 à 2018, la responsabilité de l’hôpital de jour, avec notamment les consultations mémoire et le suivi des malades d’Alzheimer.
  • Depuis novembre 2018, Eliana Alonso est médecin-directeur du centre de prévention d’Île-de-France, 12 rue Pirandello à Paris. Le centre de prévention d’Île-de-France regroupe les centres de prévention de Chabrol (Paris 10e), de Pirandello (Paris 13e) ainsi que trois antennes externes à Vitry, Versailles et Rosny-sous-Bois.

Covid-19 : des appels de soutien et de convivialité

Les équipes des centres de prévention, médecins, psychologues et personnel administratif (fermés au public dès le début du confinement) se sont très vite mobilisées. Elles réalisent depuis le début de la crise sanitaire des appels téléphoniques pour prendre des nouvelles de leurs bénéficiaires et ont mis en place des cellules de soutien et de suivi en particulier avec les appels des médecins et psychologues.
Placées sous le signe de l’écoute et de la proximité, ces actions permettent également aux collaborateurs d’évaluer la situation des personnes et de les conseiller au mieux pendant cette période difficile, en les orientant par exemple vers l’aide aux courses mise en place par l’Agirc-Arrco pour les personnes isolées âgées de 70 ans et plus.
Fin juin, plus de 10 000 personnes avaient déjà bénéficié de ce service gratuit particulièrement apprécié des personnes contactées.

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Tête-à-tête
news-405 Mon, 09 Nov 2020 18:51:23 +0000 Experts Retraite : service assuré pendant la crise sanitaire du Covid-19 https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/experts-retraite-service-assure-pendant-la-crise-sanitaire-du-covid-19-405/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=c79a7e8b3789d1c2134435863980a37e Depuis 2017, les Experts Retraite répondent sur Internet à toutes les questions du public sur la retraite. Pendant la période de confinement, l’équipe des treize experts de la direction des affaires réglementaires et juridique de l’Agirc-Arrco était en première ligne pour maintenir le lien avec les assurés.

Fiche pdf à télécharger

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Décryptage
news-404 Mon, 09 Nov 2020 18:42:28 +0000 Supervision : la tour de contrôle du système d’information de l’Agirc-Arrco https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/supervision-la-tour-de-controle-du-systeme-dinformation-de-lagirc-arrco-404/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=f6701e1608afc5565fab29f458c48cb8 La supervision informatique, véritable outil décisionnel, consiste en la surveillance permanente de l’état de santé d’un système d’information. La supervision a pour objectif de détecter les anomalies et d’alerter sur leur survenance. Elle permet ainsi d’éviter les ruptures de service, les incidents majeurs et de stabiliser les applications. Ainsi, la supervision garantit la mise en œuvre d’une production industrielle et sécurisée de la retraite complémentaire, conformément aux engagements de qualité de service. Au sein de la DSI(1) de l’Agirc-Arrco, une équipe dédiée mène cette activité dans une salle nommée « le cockpit de supervision ».

Supervision 2.0 : se transformer pour atteindre les objectifs
La supervision des infrastructures techniques est opérationnelle depuis déjà plusieurs années. Elle est relative aux infrastructures réseau, matérielles, environnementales, système et logicielles. En 2018, un programme de transformation a été lancé au sein de la DSI, et l’un de ces chantiers concernait l’amélioration de la supervision du système d’information de la retraite complémentaire. L’objectif fixé était de métamorphoser la supervision en un outil permettant de respecter les engagements pris dans le contrat d’objectifs et de moyens (COM) sur l’ensemble du système d’information. Pour cela, la supervision technique a été complétée par une vision applicative de l’état de santé de nos systèmes (nombre d’utilisateurs par application, temps de réponse des transactions, …) et une vision métier de l’état de santé de nos systèmes (flux entrants des processus métiers, météos…). Cette transformation permet de donner du sens aux gestes quotidiens opérés par les acteurs. Un défi d’envergure qui a été relevé en un temps réduit, soit dix-huit mois !

Une feuille de route ambitieuse pour 2020
La supervision continue sa trajectoire cette année avec un programme en plusieurs volets parmi lesquels l’intégration de nouveaux applicatifs tels que Alice, la future plate-forme de retraite complémentaire, l’interlocution client des plates-formes téléphoniques (CRM) ou encore Gesica(2).
Un volet est consacré à la mise en place d’une supervision prédictive qui a pour vocation d’identifier et de résoudre les problèmes bien avant qu’ils n’affectent le fonctionnement du système. Le cockpit, quant à lui, sera amélioré lors du déménagement à Saint-Jean-de-Braye avec la sécurisation de son accès et la mise en place d’une salle de crise (war room) et aussi l’extension du mur de supervision.

(1) Direction des systèmes d’information.
(2) Application qui permettra, après l’accrochage au répertoire de gestion des carrières unique (RGCU), de réaliser les rectifications de carrière directement à partir du RGCU et de les répercuter dans le SI-RC.

La supervision et le Covid-19

Dans ce contexte exceptionnel, toute l’équipe de la supervision a assuré le 17 mars 2020, la continuité de service en télétravail. Quelle que soit la situation, sa devise est d’apporter un niveau de service constant. Une attention particulière a été portée sur les courbes de connexion des utilisateurs, qui étaient pour la majeure partie en télétravail, mais aussi sur les traitements de sauvegarde des données pour s’assurer de la continuité d’activité pendant le confinement.

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Administrateur Mode d'emploi
news-403 Mon, 09 Nov 2020 18:34:30 +0000 APPLI MON COMPTE RETRAITE De l’Agirc-Arrco à l’inter-régimes https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/appli-mon-compte-retraite-de-lagirc-arrco-a-linter-regimes-403/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=f747077a9a1188304e741c99fd2d729a L’application mobile Smart’ Retraite – lancée il y a moins de quatre ans par la fédération Agirc-Arrco – prend du galon puisqu’elle devient l’application mobile de 35 régimes de retraite. Rebaptisée « Mon compte retraite », elle continue d’accompagner les clients dans leur parcours retraite qu’ils soient actifs, futurs retraités ou retraités. Un service utile pour tous et notamment pour les personnes qui ne disposent que d’un téléphone pour s’informer. Il y a quatre ans, l’application mobile Smart’Retraite venait étoffer la gamme de produits et services retraite de l’Agirc-Arrco en offrant un nouveau canal d’interaction client.
Avec Smart’Retraite, l’Agirc-Arrco proposait une expérience différente de la retraite, plus innovante, attrayante et interactive. L’objectif majeur était pour l’Agirc-Arrco d’élargir sa gamme de produits et de fidéliser une communauté d’utilisateurs. Smart’Retraite offrait en effet des avantages concrets pour l’utilisateur : outil pratique avec un accès facilité à des informations et services ; outil simple avec une navigation intuitive ; outil personnalisé et sécurisé, accessible en toute mobilité. La première version de l’application s’est enrichie au fil du temps par l’ajout et l’optimisation des fonctionnalités. En 2017, elle est revue pour être plus ergonomique. Entre 2017 et 2019, après des ateliers de co-construction avec des utilisateurs de l’application, elle s’améliore avec de nouveaux services, comme les attestations fiscales, les décomptes de paiement, la mise à jour des coordonnées bancaires, le service de pièces justificatives pour la demande de retraite.

De la coconstruction à l’inter-régimes
En septembre 2019, le conseil d’administration du GIP Union Retraite confie à l’Agirc-Arrco, acteur et opérateur au sein de l’inter-régimes, la responsabilité de faire de Smart’Retraite la solution mobile inter-régimes. « à partir de ce moment-là, nous nous sommes lancés dans un vrai défi d’innovation et de transformation. Dans un délai court, il a fallu se coordonner avec l’ensemble des régimes de retraite pour aboutir à ce que les assurés aient une vision complète de leurs droits retraite. Nous avons voulu pousser l’innovation au maximum en proposant un bouton FranceConnect, le dispositif d’accès simplifié et sécurisé aux services publics, aujourd’hui très peu présent sur les applications mobiles », explique Julia Biscay, directrice de projet au pôle relation client et innovation de l’Agirc-Arrco. Le défi relevé, l’application Smart’Retraite deviendra « Mon compte retraite » après une opération de recettes en juillet 2020. D’ores et déjà, les équipes réfléchissent à l’intégration des évolutions du simulateur M@rel à de futurs services d’action sociale inter-régimes…

Covid-19 : privilégier les services en ligne

Durant cette période exceptionnelle, l’Agirc-Arrco invite à privilégier les services en ligne et à éviter les courriers postaux. Les services en ligne sont accessibles depuis son espace personnel sur le site agirc-arrco.fr (demander sa retraite en ligne, ajouter des pièces justificatives à sa demande de retraite en cours…). Pendant la période de déconfinement, l’application permet à tous ou presque d’être informés. Elle répond aux attentes des assurés et, surtout, elle permet à ceux qui ne possèdent pas d’ordinateur d’accéder aux services inter-régimes en ligne.

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Focus
news-402 Mon, 09 Nov 2020 17:57:16 +0000 EMPLOI Réforme de l’Assurance chômage et validation des périodes de chômage par le régime Agirc-Arrco https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/emploi-reforme-de-lassurance-chomage-et-validation-des-periodes-de-chomage-par-le-regime-agirc-arrco-402/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=e5b04171cc1896337ebe12a3ae70cb93 La réforme de l’Assurance chômage a été initiée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018. Elle s’est traduite par deux décrets du 26 juillet 2019 qui distinguent trois grands types de mesures, dont les premières sont entrées en vigueur le 1er novembre 2019. Les autres dispositions, qui devaient prendre effet à compter du 1er avril 2020, seront reportées à 2021. 1/ Réforme de l’Assurance Chômage

Mesures qui visent à modifier l’indemnisation des demandeurs d’emploi

Nouvelles modalités d’ouverture des droits
Depuis le 1er novembre 2019, pour ouvrir droit à l’Assurance chômage, un demandeur d’emploi doit avoir travaillé au moins 6 mois sur la période de référence affiliation (PRA, période sur laquelle les contrats sont recherchés pour vérifier cette affiliation), contre 4 mois auparavant. La période sur laquelle l’affiliation est recherchée passe de 28 à 24 mois pour les demandeurs d’emploi de moins de 53 ans. Pour les demandeurs d’emploi de 53 ans ou plus, la période de référence affiliation reste à 36 mois.

Dégressivité des allocations les plus élevées
Depuis le 1er novembre 2019, les allocataires de moins de 57 ans qui ont perdu un emploi rémunéré mensuellement plus de 4 500 euros bruts subiront une baisse de leur allocation pouvant s’élever jusqu’à 30 % au 7e mois d’indemnisation. Les allocataires de 57 ans et plus ne sont pas concernés par la dégressivité.
Certaines dispositions de la réforme de l’Assurance chômage de novembre 2019 qui auraient dû entrer en vigueur au 1er avril 2020 prendront effet au début de 2021. Par ailleurs, l’application des mesures entrées en vigueur au 1er novembre 2019 est suspendue pour certains travailleurs privés d’emploi qui seront indemnisés selon les règles antérieures à la réforme.

Modification du calcul du salaire journalier
Pour rappel, l’Assurance chômage indemnise les salariés ayant perdu leur emploi pour un montant d’allocation qui dépend du salaire perdu. L’allocation journalière (AJ) est déterminée en fonction du salaire journalier de référence (SJR) calculé en divisant la somme des rémunérations habituelles perçues dans les 12 mois précédant la dernière perte d’emploi par le nombre de jours travaillés sur la même période. Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme, les rémunérations seront prises en compte sur les deux années précédant la fin du dernier contrat de travail (les trois dernières années pour les allocataires de 53 ans ou plus) et non plus sur la dernière année. Le salaire journalier de référence (SJR) sera calculé en divisant la somme des rémunérations habituelles perçues dans les 24 mois précédant la dernière perte d’emploi par le nombre de jours travaillés et non travaillés sur la même période (sauf congés maternité, congés maladie de plus de 15 jours, accidents du travail).

Mesures qui concernent de nouveaux droits à indemnisation

Démissionnaires
L’Assurance chômage indemnise en principe les salariés perdant leur emploi de façon involontaire. Toutefois, la démission du salarié peut dans certaines situations être considérée comme légitime et ouvrir droit à indemnisation (cas des salariés qui démissionnent pour suivre leur conjoint muté dans une autre région). La loi du 5 septembre 2018 a élargi les conditions d’accès à l’indemnisation aux salariés qui démissionnent en vue de poursuivre un projet professionnel. Les projets éligibles sont les projets de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation ainsi que les projets de création ou de reprise d’entreprise. Le caractère réel et sérieux du projet devra être attesté par une commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR). Ce nouveau droit à l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) n’est ouvert qu’aux personnes qui ont été salariées en continu au cours des cinq années précédentes.

Travailleurs indépendants
La loi précitée crée une nouvelle forme de revenu de remplacement destinée aux indépendants : l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). Pour bénéficier de cette allocation, les travailleurs indépendants devront avoir fait l’objet d’un redressement judiciaire avec éviction du dirigeant ou d’une liquidation judiciaire et satisfaire certaines conditions.

Mesures qui concernent les contributions versées par les employeurs

Instauration d’un bonus-malus
Un système de bonus-malus sur les contributions patronales d’Assurance chômage sera instauré, en 2021, pour les entreprises d’au moins 11 salariés de certains secteurs d’activité parmi ceux où les entreprises se séparent le plus fréquemment de leurs salariés. La cotisation d’Assurance chômage pourra varier de 3 à 5,05 % et sera définie en fonction du « taux de séparation de l’entreprise » (cette contribution est de 4,05 % pour les entreprises non concernées par le bonus-malus). Le taux modulé sera calculé pour chaque entreprise en fonction du nombre de ruptures de contrat de travail ayant donné lieu à inscription à Pôle emploi.

Taxation des CDD d’usage (CDDU)
Depuis le 1er janvier 2020, les employeurs de salariés intermittents du spectacle doivent payer une contribution spécifique (surcotisation de 0,5 %) pour l’emploi de salariés en CDDU de 3 mois ou moins. Cette contribution s’applique également aux CDDU de moins de 3 mois conclus avec les ouvriers dockers occasionnels.

2/ Modalités de validation des périodes de chômage par le régime Agirc-Arrco

Les participants relevant du régime Agirc-Arrco qui bénéficient d’allocations chômage peuvent prétendre à l’inscription de points de retraite complémentaire dans les conditions suivantes. La validation des périodes de chômage est subordonnée à la condition que celles-ci soient indemnisées au titre d’un emploi salarié validable par une institution Agirc-Arrco, c’est-à-dire un emploi occupé dans une entreprise dont l’activité entre dans le champ d’application du régime Agirc-Arrco. À cet égard, les travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du champ d’application du régime Agirc-Arrco car ils n’exercent pas d’activité salariée ne sont pas visés par ces dispositions. Les périodes de carence ne permettent pas l’attribution de droits à retraite complémentaire. Les participants du régime Agirc-Arrco peuvent obtenir des droits à retraite complémentaire s’ils ont perçu l’une des allocations suivantes :

  • financées par l’Unédic
    • allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
    • allocations de sécurisation professionnelle (ASP) ;
  • ou financées par l’État
    • allocations spéciales du Fonds national de l’emploi (ASFNE) ;
    • allocations de solidarité spécifique (ASS) ;
    • allocations de préretraite progressive (PRP) ;
    • allocations dans le cadre de congés de conversion.

Taux de validation et preuve
Les points de retraite sont attribués sur la base du taux de calcul des points obligatoires (chômage Unedic) sur les tranches 1 (T1)(1) et 2 (T2)(2) et sur la base du taux de 4 % (chômage État) sur T1(1) et T2(2) sous réserve du financement de l’État qui s’est engagé à verser les cotisations. Le participant doit être en mesure de justifier la perception de l’allocation, sa nature et la durée de la période de perception. Ces informations figurent sur les attestations délivrées par Pôle emploi ou dans le fichier transmis chaque année par Pôle emploi à l’Agirc-Arrco.

Calcul des droits
Le calcul des droits attribués au titre du chômage est effectué :

  • sur la base du salaire journalier de référence (SJR) déterminé pour le calcul des allocations chômage
  • des taux de calcul des points en vigueur pendant la période de chômage (taux obligatoires ou taux de 4 %)
  • de la valeur d’achat du point Agirc-Arrco, selon la formule suivante :
    SJR x taux x nombre de jours indemnisés / valeur d'achat du point

En l’absence de SJR, les points attribués au titre du chômage sont calculés à partir de ceux inscrits au titre de l’année civile qui a précédé celle de la rupture du contrat de travail.

Négociation des conventions avec l’Unedic et l’État
Les avantages de retraite sont attribués aux chômeurs sous réserve de leur financement par l’Assurance chômage et par l’État, l’Agirc-Arrco prenant à sa charge la partie des droits qui excède ce financement. La mise en œuvre de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, qui a créé le régime Agirc-Arrco au 1er janvier 2019 ainsi que la réforme de l’Assurance chômage, implique de réviser les modalités de calcul des contributions financières de l’Unedic et de l’État au titre de la validation des périodes de chômage indemnisées et les conventions en vigueur.

(1) Fraction de salaire qui n’excède pas le plafond de la Sécurité sociale.
(2) Fraction de salaire comprise entre 1 et 8 plafonds de la Sécurité sociale.

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Droit et réglementation
news-401 Mon, 09 Nov 2020 16:32:22 +0000 Crise sanitaire : l’Agirc-Arrco assure sa mission d’intérêt général https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/crise-sanitaire-lagirc-arrco-assure-sa-mission-dinteret-general-401/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=5caa5a54ae7fecf763fd7ef94854a967 Face à une crise sanitaire sans précédent, dans un environnement économique paralysé par le confinement, la communauté Agirc-Arrco a su se rassembler rapidement pour assurer la continuité de ses activités et prestations, autour de trois grandes priorités : gestion en ligne et à distance des demandes de retraite et des services aux assurés, paiement aux échéances normales des allocations aux retraités, recouvrement aménagé des cotisations pour les entreprises. Porté par une coordination étroite entre la fédération et les groupes de protection sociale (GPS), le régime Agirc-Arrco a pu relever de nombreux défis.

Le contexte

La pandémie de Covid-19 et la mise en confinement de la France ont requis des organismes sociaux une réponse rapide à des questions essentielles. Dans le respect des précautions sanitaires, comment s’organiser pour garantir la continuité de leurs missions ? Quel soutien apporter aux publics fragilisés ? Quel dispositif mettre en place pour les entreprises cotisantes ? Comment communiquer clairement et efficacement dans un environnement frappé d’incertitude ? Comment préparer le déconfinement ? Dans cette épreuve inédite, l’Agirc-Arrco a mobilisé son dispositif communautaire de gestion de crise, sur lequel elle travaillait depuis plus de deux ans.

1/ Ensemble, soutenir nos publics

Branle-bas de combat en ce mois de novembre 2019 : à la fédération Agirc-Arrco comme dans certains groupes de protection sociale (GPS), les équipes se mobilisent contre l’attaque d’un virus... informatique. Un exercice de simulation pour développer des réflexes communs face à un imprévu majeur. « Après la pandémie de H1N1 en 2009, nous avons mis en œuvre un dispositif de gestion de crise et de continuité d’activité au sein de la fédération, que nous avons coordonné avec les structures similaires des GPS pour être en mesure d’organiser rapidement une réponse commune en situation exceptionnelle », résume Sandra Fournier, responsable de la gestion de crise et de la continuité d’activité au sein de la fédération. Dès le début de la pandémie s’est ainsi activé un réseau associant cellules de veille et de crise des GPS et de la fédération, par métier et fonction clé. « Cette coordination nous a permis, entre février et mars, d’anticiper ou d’appliquer très vite les directives gouvernementales et d’échanger sur nos dispositifs internes, notamment les bonnes pratiques en matière de maîtrise de risque sanitaire dans nos activités. Et, à partir du confinement, de nous rassembler autour de priorités claires et de partager nos préoccupations liées à la crise due au Covid-19 », explique édouard Convain, responsable gestion de crise, continuité d’activité et sécurité chez AG2R La Mondiale. Priorité des priorités : assurer, malgré la fermeture des sites, le meilleur niveau de service possible aux différents publics de l’Agirc-Arrco, à commencer par toutes les personnes demandant leur retraite ou une pension de réversion. Un défi relevé grâce à l’engagement sans faille des équipes de conseillers et de gestionnaires, au déploiement sans délai de moyens technologiques pour accompagner à distance les assurés. « Il faut saluer l’action des collaborateurs de la DSI-RC qui se sont démultipliés pour rendre possible un basculement rapide et massif en télétravail », souligne Claire Bel-Faynot, responsable de l’unité risques et contrôle à la fédération Agirc-Arrco. Même confinés, les femmes et les hommes de l’Agirc-Arrco ont fait front commun pour garantir un service de retraite à tous les Français.

3 questions à

François-Xavier Selleret, directeur général Agirc-Arrco

De nombreux enseignements pour l’avenir

Comment l’Agirc-Arrco a-t-elle affronté la crise sanitaire ?

François-Xavier Selleret : L’Agirc-Arrco a assuré la continuité de ses services auprès de nos différents publics et a tenu bon dans cette période difficile grâce à la mobilisation exceptionnelle des équipes, à notre redéploiement rapide en télétravail et à la performance de nos services en ligne.

Quelles adaptations avez-vous mis en œuvre ?

F.-X. S. : Nous avons appris à travailler différemment, et cette réinvention collective nous ouvre des perspectives. Par exemple, nous avons mis en place, pour les futurs retraités, un accompagnement à distance de la demande de retraite en ligne qu’il peut être intéressant de développer. De même, nous avons multiplié les appels sortants vers les entreprises et vers les particuliers, pour nous enquérir de leurs besoins. Ici encore, c’est une démarche que nous pourrions étendre.

Quelles sont les priorités post-confinement ?

F.-X. S. : Nous sommes d’abord mobilisés pour soutenir les publics les plus fragilisés par la crise. Nous venons ainsi de mettre en place, pour tous les salariés ayant subi une perte de revenus, une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 euros. En parallèle, il nous faut réussir le déconfinement suivant un processus qui prévoit protections et précautions sanitaires pour tous, maintien partiel du télétravail et rentrée progressive des équipes en fonction des contraintes de chacun.

2/ La gestion des retraites assurée pendant la crise

Dès l’annonce du confinement, le 16 mars 2020, la communauté Agirc-Arrco a fermé la plupart de ses sites, dont les 100 centres d’information retraite Agirc-Arrco (Cicas), les 6 centres de relation client (CRC Cicas), les 5 centres de gestion Cicas chargés de constituer les dossiers de demande de retraite. Seuls 2 des 3 centres d’acquisition – en charge de numériser, d’intégrer les documents transmis par les assurés dans nos outils de gestion – ont pu rester ouverts. Pour assurer la continuité de service que nous devons à nos clients, le réseau des Cicas s’est rapidement reconfiguré pour continuer à traiter les demandes de retraite de nos clients, à informer et à conseiller le public. « Les équipes de la DSI ont réagi très vite. En quelques jours et malgré les difficultés de livraison, elles ont équipé en solutions informatiques et téléphoniques à domicile les trois quarts des 230 téléconseillers qui travaillaient auparavant dans les centres de relation client Cicas. Dès lors, accompagner les assurés dans l’ouverture d’une demande de retraite ou de réversion en ligne était possible », indique Stéphanie Aubert, responsable du centre de relation client Cicas d’Angoulême et de l’hypervision CRC. « C’était notre priorité absolue : assurer une continuité de service pour toutes les personnes qui demandaient leur retraite, ou une pension de réversion, et qui ne pouvaient évidemment pas attendre la fin du confinement pour percevoir une allocation », rappelle François-Xavier Selleret. En parallèle, l’Agirc-Arrco a décidé d’alléger au maximum les procédures, sachant que certains justificatifs seraient difficiles à obtenir en période de confinement (voir l’encadré ci-contre). Simplification aussi pour les particuliers sollicitant une pension de réversion, ou encore pour les soignants retraités reprenant du service dans un établissement de santé, qui bénéficiaient automatiquement et à 100 % du dispositif de cumul emploi-retraite.

85 % des demandes de retraite effectuées en ligne durant cette période
Quant aux 800 conseillers Cicas spécialisés dans l’accueil en agence ou en centres de gestion Cicas, ils se sont également redéployés en télétravail dans les semaines suivant le confinement, avec le fort soutien de la DSI. Ils se sont mobilisés pour accélérer le traitement des demandes de retraite : « Qu’il s’agisse des conseillers d’agence ou de CRC, chacun a pu s’organiser en fonction de ses contraintes familiales, en choisissant ses plages de disponibilité pour traiter les demandes en back office ou pour conduire des entretiens par téléphone ou en visio avec les particuliers. Cette souplesse a beaucoup joué dans la réussite d’une expérimentation d’un nouveau mode de travail mis en œuvre à grande échelle en l’espace de quelques jours seulement », précise Adeline Clerget, chef de projets à la direction du produit retraite, pôle appui aux opérations individus. Tout cela n’aurait pu être possible sans la mobilisation des équipes des centres d’acquisition, rouverts partiellement, et avec de strictes précautions sanitaires, pour assurer la numérisation et le vidéocodage des documents. Les équipes de conseillers et de gestionnaires retraite ont assumé pleinement leur rôle, dans des conditions exceptionnellement difficiles. Dans les Cicas, le taux de service – pourcentage d’appels traités –, tombé à 40 % pendant la première semaine de confinement, est vite remonté jusqu’à 90 %, tandis que les ouvertures de dossiers en ligne passaient de 30 % à 85 % du total des demandes de retraite. « Nous avons pu compter sur un travail très collaboratif et concerté avec les GPS, à raison de plusieurs téléréunions par jour au plus fort de la crise et d’un travail collaboratif en ligne pour trouver les meilleures solutions et nous ajuster rapidement à l’évolution de la situation », conclut Stéphanie Aubert. Partage, engagement et réactivité : la meilleure des réponses à une crise inédite.

3 questions à

Édouard Convain, responsable gestion de crise, continuité d’activité et sécurité AG2R La Mondiale.

Un basculement massif et rapide en télétravail côté AG2R La Mondiale

Comment vous êtes-vous organisés face à la pandémie ?

Édouard Convain : Nous avons pu nous appuyer sur un dispositif de veille et de gestion de crise en place depuis 2016, coordonné avec celui des autres GPS et de la fédération, qui nous a permis réactivité et anticipation. Par exemple, nous avons mis en place une cellule de crise groupe très tôt pour anticiper nos directives internes et activer nos plans de continuité d’activité (PCA), pour notamment définir les règles liées aux gestes barrières plusieurs jours avant leur préconisation officielle, rappeler le personnel clé sur site et définir les activités prioritaires ou encore limiter très tôt les déplacements et le nombre de personnes en réunion.

Comment avez-vous réagi à la décision de confinement ?

É. C. : En l’espace de vingt-quatre heures, AG2R La Mondiale a fermé près de 200 sites. Pour poursuivre nos missions, il nous a fallu déployer le travail à distance à une échelle sans précédent et activer l’ensemble des PCA du groupe. Des missions identifiées dans le PCA ont pu être maintenues exceptionnellement sur quelques sites avec des conditions sanitaires spécifiques. Pour le reste des équipes, le confinement aussitôt acté, nous avons organisé en mode « drive » la récupération des PC fixes sur le lieu de travail pour environ 1 000 salariés, et parallèlement permis à plus de 10 000 collaborateurs internes ou externes de se connecter à distance au réseau, dont près de 600 personnes avec des solutions de bureau virtuel. Au total, près de 80 % des collaborateurs ont pu redémarrer assez vite leur travail.

Quelles étaient les priorités ?

É. C. : Nous avions identifié depuis plusieurs années, dans un PCA, les priorités en cas de sinistre majeur, qui sont actuellement : la réponse aux clients, le paiement des prestations, la gestion de la trésorerie et des placements, les encaissements des cotisations – en tenant compte bien sûr de la situation des entreprises. Les collaborateurs équipés en priorité, les conseillers et gestionnaires retraite se sont mobilisés de façon exceptionnelle pour continuer à payer les allocations mais aussi informer, conseiller et traiter les demandes de retraite.

3/ Accompagner les entreprises, préparer la sortie de crise

Comment bénéficier d’un report des cotisations ? : J’ai trois salariés en activité partielle. Dois-je payer des cotisations sociales sur l’indemnité d’activité partielle ? Les collaborateurs en activité partielle obtiennent-ils des points de retraite complémentaire ? « Pendant les deux premières semaines de confinement, les questions des entreprises arrivaient de tous côtés. Nous avons activé une veille très poussée des dispositifs réglementaires, afin de pouvoir diffuser immédiatement la bonne information, grâce au relais de la communication institutionnelle, des équipes de gestionnaires ou encore des Experts Retraite – très utiles également pour faire remonter les préoccupations des dirigeants et des responsables des ressources humaines », analyse José Miralles, directeur des affaires réglementaires et juridiques de l’Agirc-Arrco. Dans ses grandes lignes, le dispositif d’accompagnement des entreprises déployé a permis à ces dernières de pouvoir reporter le règlement des échéances dues de trois mois et d’être exonéré de cotisations Agirc-Arrco sur les indemnités d’activité partielle, tout en garantissant l’attribution de points de retraite complémentaire au-delà de la 60e heure indemnisée pour tous les salariés relevant de ce dispositif. « Les équipes de la fédération et des groupes de protection sociale ont été très réactives pour informer et conseiller les entreprises, en particulier sur les modalités concrètes d’application du dispositif d’aide. C’était d’autant plus important pour les TPE et les PME fragilisées par la crise, destinataires prioritaires de ces mesures », explique Maud Saint-Jevin, responsable de l’unité appui aux opérations entreprises à la direction du produit retraite Agirc-Arrco. La communauté Agirc-Arrco a su engager ses ressources et ses expertises pour assurer ses missions et apporter le soutien le plus efficace possible aux entreprises comme aux particuliers.

La DSI-RC en première ligne

À partir du 17 mars, la communauté Agirc-Arrco a basculé massivement et subitement dans un mode d’organisation et de travail à distance. Elle le doit pour beaucoup à l’expertise, à la mobilisation et à l’investissement des équipes de la DSI-RC qui, pour certaines confinées, d’autres présentes sur site, ont mené à bien, en un temps record, plusieurs actions décisives pour offrir à (presque) tous les moyens de télétravailler.

Revue des principales actions

  • Équipement de près de 1 500 collaborateurs (dont 800 conseillers Cicas) en solutions de travail à distance – ordinateur portable, logiciel bureautique et téléphonique –, malgré la pénurie de transporteurs.
  • Procédure de connexion sécurisée pour les collaborateurs travaillant depuis leur PC personnel.
  • Accompagnement des collaborateurs dans la prise en main des solutions de télétravail et la résolution de problèmes techniques.
  • Redimensionnement des capacités informatiques pour absorber et sécuriser l’afflux de connexions en télétravail.
  • Activation à distance des procédures assurant le paiement des allocations aux retraités.
  • Intégration dans l’applicatif Grecco du report de paiement d’échéance pour les entreprises en difficulté.
  • Insertion dans l’applicatif Allure du report possible de l’envoi d’un justificatif d’existence pour les retraités résidant à l’étranger.

Mobilisées avec implication et engagement, les équipes de la DSI-RC ont fait leur maximum dans des délais très courts, sans faire l’impasse sur la continuité de service ni la sécurité.

3 questions à

Sandra Fournier, responsable gestion de crise et continuité d’activité Agirc-Arrco, et Claire Bel Faynot, responsable de l’unité risques et contrôle Agirc-Arrco

Réussir le déconfinement !

Est-il possible de se préparer à une pandémie de cette ampleur ?

La pandémie reste le scénario « source » qui a permis le déploiement de la démarche « plan continuité d’activité-gestion de crise » (PCA-GC) au sein de la fédération. Concernant l’ampleur, personne n’aurait pu l’imaginer il y a encore quelques mois... Mais nous avons pu nous appuyer sur le dispositif de gestion de crise déployé depuis plus de dix ans au sein de la fédération et sur celui construit depuis deux ans avec l’ensemble des GPS à l’échelle du régime Agirc-Arrco. Ces dispositifs nous ont donné des automatismes pour vite se rassembler et s’organiser autour de priorités communes. Nous avions par ailleurs recensé l’ensemble des activités critiques et testé certaines – comme la compensation financière ou le paiement des salaires – en situation dégradée, sans accès aux bureaux. Une anticipation et un entraînement qui, au moment du confinement, nous ont fait gagner du temps et de la sérénité, deux denrées rares en période de crise.

Comment se prépare le déconfinement ?

Nous avons formé des groupes de travail pluridisciplinaires, focalisés chacun sur une problématique : retour d’expérience du confinement, modalités et jour J du déconfinement, organisation du travail... Il s’agit d’abord d’accompagner la reprise avec toutes les précautions sanitaires. L’équipe environnement de travail et immobilier est parvenue, malgré la pénurie, à nous faire livrer des masques en quantité suffisante. Chaque salarié de la fédération a ainsi disposé d’un kit de protection complet – incluant gel et masques –, d’un guide pratique prolongé via le Réseau social retraite (RSR), d’une foire aux questions (FAQ) propre à chacun des sites et a pu suivre une réunion à distance pour bien appréhender les règles et gestes de prévention sur site. Nous nous appuyons également sur le réseau des coordinateurs de site qui connaissent leur site et qui remontent les éventuelles difficultés. Un vrai travail d’équipe pluridisciplinaire qu’il faut coordonner. Au-delà, nous essayons d’anticiper tous les scénarios. Nous planchons entre autres sur la démarche et le protocole à adopter en cas de nouvelle vague de contamination au Covid-19.

Quelles incidences sur l’organisation du travail ?

L’activité en télétravail s’est poursuivie, partout où c’était possible jusqu’à la mi-mai, de manière à réduire au maximum le risque d’exposition au virus. Dans une première phase, seuls les collaborateurs volontaires, avec l’accord de leur responsable, sont revenus sur leur lieu de travail. Nous prenons le temps d’une reprise sur site progressive, différenciée, avec des plages horaires adaptées aux contraintes de chacun, élargies pour éviter les transports en commun aux heures de pointe. Nous ajustons le dispositif au fil de l’eau. Dans une période complexe et incertaine, la souplesse, la prudence et la bienveillance sont plus que jamais nécessaires.

4/ Aider les plus fragiles à surmonter l’épreuve

« Fidèle à ses valeurs fondatrices de solidarité inter-générationnelle, notre organisme a mis en place, au début de la crise sanitaire, un dispositif d’aide et de soutien pour les plus fragiles »», souligne Frédérique Decherf, directrice de l’action sociale à l’Agirc-Arrco. Le 25 mars, une semaine après le début du confinement, l’Agirc-Arrco déployait ainsi un système d’aide aux courses – jusqu’à cinq heures par semaine – pour les plus de 70 ans. Fin mai, plus de 10 000 personnes en avaient bénéficié. Autre mesure majeure : les 14 centres de prévention de l’Agirc-Arrco, qui proposent des bilans (médicaux, psychologiques) et des ateliers pour les futurs et actuels retraités, ont compensé leur fermeture par un dispositif d’appels sortants. Les médecins et psychologues des centres ont contacté quelque 10 000 personnes récemment inscrites ou suivies sur la durée, pour s’enquérir de leurs besoins, apporter si nécessaire conseils de prévention et soutien psychologique. « Une assistance très appréciée par toutes celles et tous ceux qui souffraient de l’isolement en même temps que du confinement », précise Frédérique Decherf. « Autre nouveauté : les centres de prévention proposent des bilans médicaux et psychologiques par téléconsultations avec Doctolib sur tout le territoire, depuis le 29 juin dernier. » Troisième axe d’intervention : les 13 espaces emploi de l’Agirc-Arrco, eux aussi fermés pour cause de Covid-19, se sont réinventés en proposant à toutes les personnes accompagnées – en recherche d’emploi depuis plus d’un an – des bilans, et ateliers à distance. Près de 90 % des 1 500 bénéficiaires du dispositif ont ainsi pu accéder à des sessions organisées par leur conseiller. « Pour des personnes précarisées, le confinement peut amplifier l’isolement social, aussi nous paraissait-il essentiel de conserver un lien et des activités de coaching ou de formation », observe Frédérique Decherf. Depuis leur domicile, les conseillers action sociale et emploi de l’Agirc-Arrco ont su créer de nouvelles solidarités.

Une aide individuelle d’urgence

Le 12 mai dernier, l’action sociale Agirc-Arrco a mis en place un dispositif sans précédent en faveur des salariés impactés par la crise sanitaire. Jusqu’à la fin juillet, ceux-ci pourront percevoir une aide financière d’urgence, d’un montant maximal de 1 500 euros, sur présentation des trois derniers bulletins de salaire ou revenus, dont l’un au moins indique une baisse de rémunération. Les conseillers d’action sociale sont pleinement mobilisés pour instruire au plus vite les demandes et apporter un soutien aux salariés fragilisés par la crise.

CE QU’IL FAUT RETENIR

  • En s’appuyant sur un dispositif communautaire de gestion de crise tout juste testé, la fédération Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale se sont mobilisés, dès le début de la crise sanitaire Covid-19, autour de priorités claires et partagées par tous.
  • Grâce à un investissement remarquable des équipes, à un déploiement rapide et massif du télétravail, la communauté Agirc-Arrco a assuré, tout au long du confinement, la continuité de ses activités et services, à commencer par le paiement des pensions et le traitement des demandes de retraite et de réversion.
  • L’Agirc-Arrco s’est aussi engagée pleinement et efficacement pour mettre en œuvre le report des cotisations pour les entreprises en difficultés financières, garantir la ponctualité du paiement de ses fournisseurs et, au travers de son action sociale, déployer des dispositifs d’aide auprès des personnes le plus fragilisées par la crise.

Prochain dossier :

Le système d’information et les transformations

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news-400 Mon, 09 Nov 2020 16:17:13 +0000 NOMINATION : Marie-Laure Dreyfuss https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/nomination-marie-laure-dreyfuss-400/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=70dd8d6286244566fea36645522ef218 Marie-Laure Dreyfuss a pris ses fonctions de déléguée générale du Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip), le 3 février dernier. Cette spécialiste des sujets réglementaires liés à la transformation digitale et prudentielle du secteur financier succède à Jean Paul Lacam.

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news-399 Mon, 09 Nov 2020 16:15:30 +0000 COVID-19 : La disponibilité des outils informatiques à l’heure du confinement https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/covid-19-la-disponibilite-des-outils-informatiques-a-lheure-du-confinement-399/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=6b3b264eaaf1cf088140ee01dbf0ac14 Pour être en mesure d’accomplir leur mission auprès des clients de la retraite complémentaire, les gestionnaires s’appuient sur des applicatifs dédiés. Il s’agit d’outils informatiques qui ont vocation à recevoir les adhésions, recouvrer les cotisations, attribuer les droits, ou encore payer les retraites. La direction des systèmes d’information de l’Agirc-Arrco s’est engagée à garantir la disponibilité maximale de ces applicatifs essentiels au bon fonctionnement de l’activité retraite. Cela signifie que tout est mis en œuvre pour limiter leur temps d’arrêt pendant les plages de travail des gestionnaires. Entre 2018 et 2019, la durée d’indisponibilité a été divisée par deux pour arriver à un maximum de trente minutes par mois. Lors de la période sans précédent de crise sanitaire, des difficultés inédites se sont imposées aux collaborateurs : nécessité de travailler à distance, tout en gérant des contraintes familiales… Pour s’adapter à ce nouveau contexte, des mesures exceptionnelles ont été mises œuvre. Exemples : extension des heures d’ouverture des applicatifs durant la semaine et ouverture de créneaux le samedi, diminution des opérations habituelles d’évolutions et de mises à jour des outils, afin d’éviter de saturer le système.
Résultat : en mars et en avril 2020, le taux de disponibilité des applicatifs était de l’ordre de 99,9 % !

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news-398 Mon, 09 Nov 2020 16:12:50 +0000 COTISATIONS : Deux nouveaux e-services pour les entreprises cotisant à l’Agirc-Arrco https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/cotisations-deux-nouveaux-e-services-pour-les-entreprises-cotisant-a-lagirc-arrco-398/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=5b58a9c1925ecab648f07698e6a304f5 Pour aider les entreprises dans leur démarche déclarative, l’Agirc-Arrco a développé deux nouveaux services mis à leur disposition sur le site agirc-arrco.fr et sur les sites des groupes de protection sociale.
Le premier service, « connaître ma caisse de retraite », s’adresse aux entreprises qui ont besoin de trouver la caisse de retraite à laquelle elles doivent adresser leur paiement de cotisations. La recherche s’effectue depuis un formulaire dynamique qui permet de restituer, en fonction des critères renseignés, la caisse d’adhésion compétente et les taux de cotisations à retenir.

Avec le second e-service, « aide à la codification DSN », l’entreprise ou l’expert-comptable dispose d’un moteur de recherche pour sélectionner dans le cahier d’aide à la codification les éléments dont elle/il a besoin. Le moteur de recherche est disponible sur le site web Agirc-Arrco. La recherche s’effectue par thématique, par mot-clé, par libellé de la rubrique DSN ou encore par fiches consignes Agirc-Arrco.

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news-397 Mon, 09 Nov 2020 16:09:56 +0000 RÉSULTATS 2019 : L’Agirc-Arrco convie la presse https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/resultats-2019-lagirc-arrco-convie-la-presse-397/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=e8f62928aae7be78a7a57e30b803a70b L’Agirc-Arrco a publié, le 12 mars dernier, ses résultats provisoires pour l’exercice 2019. Une annonce majeure puisqu’après neuf années consécutives de déficit, le régime revient à l’équilibre technique avec un résultat global excédentaire.

Pour présenter ces résultats et valoriser le succès du pilotage assuré par les partenaires sociaux, Jean- Claude Barboul et Didier Weckner, les présidents de l’Agirc-Arrco, François-Xavier Selleret, le directeur général, et Philippe Goubeault, le directeur financier, ont tenu une conférence de presse en présence d’une quinzaine de journalistes.

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news-396 Mon, 09 Nov 2020 16:07:36 +0000 BIEN VIEILLIR : Le pôle VIVA Lab fête son premier anniversaire https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/bien-vieillir-le-pole-viva-lab-fete-son-premier-anniversaire-396/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=16b9ecd89672cfa6fc5f05c3e49aebd7 Créé à l’initiative de la Cnav, de la MSA, de l’Agirc-Arrco, de France Active et de la Caisse des dépôts, le pôle VIVA Lab, structure de soutien et d’accompagnement d’initiatives dans le champ de la prévention de la perte d’autonomie, a fêté son premier anniversaire le 30 mars 2020.

Plus d’informations sur www.vivalab.fr

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news-395 Mon, 09 Nov 2020 13:29:27 +0000 RETRAITE ET PRÉVOYANCE : Les enseignants à la découverte de la branche https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/retraite-et-prevoyance-les-enseignants-a-la-decouverte-de-la-branche-395/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=a2cd0af622eef309fbfe75004837e134 Depuis le début de l’année, la branche retraite et prévoyance est devenue partenaire du dispositif de l’Éducation nationale proposant aux enseignants d’effectuer des stages en entreprise. Le 30 janvier, le Centre de formation et des expertises métiers de l’Agirc-Arrco a organisé la première session pilote destinée aux enseignants. Le ministère de l’Éducation nationale propose, depuis 2013, via le Centre d’études et de recherche sur les partenariats avec les entreprises et les professions (Cefpep), des stages s’adressant aux enseignants de toutes les disciplines et aux personnels de direction, d’inspection, d’orientation et d’éducation. Les stages durent d’un à cinq jours et se déroulent dans des organismes publics, des entreprises privées ou des associations.
Pour les stagiaires, il s’agit de :
• découvrir le fonctionnement d’une entreprise, ses métiers, et de proposer des pistes d’orientation pour les élèves ;
• d’approfondir leur discipline et d’envisager des nouvelles méthodes pédagogiques voire d’initier des partenariats en concevant des projets co-construits.

Une suite logique dans l’engagement de la branche retraite et prévoyance
Dispositif 1 000 stages de 3e, participation à des salons et des forums, promotion 
de l’alternance… la branche s’engage depuis plusieurs années auprès des jeunes générations en s’appuyant sur ses valeurs fortes de solidarité et d’entraide, avec pour objectif de faire connaître notre système de protection sociale et les métiers qui le constituent. S’adresser aux enseignants est le prolongement naturel de cette politique.
Le 30 janvier 2020, une dizaine d’enseignants ont participé au stage pilote 
« découverte du système de retraite en France au travers du régime de retraite complémentaire des salariés du privé, de son fonctionnement, de ses valeurs et de ses métiers », au Lab de la fédération Agirc-Arrco. 

Une formation dense et diversifiée
La matinée a été consacrée aux valeurs du paritarisme et de la citoyenneté, à la protection sociale et au fonctionnement du système de retraite en France.
La seconde partie du stage était organisée en ateliers autour des métiers de la branche retraite et prévoyance et des compétences associées. Les réalisations innovantes et les services en ligne ont également été présentés avec des démonstrations. La journée s’est terminée par un focus sur la politique menée par la branche auprès des jeunes : ses dispositifs, ses outils et ses canaux.

Un succès à reproduire
Sophie de Rancourt, responsable de la mission partenariats et relations écoles et organisatrice de cette journée, témoigne de l’intérêt des participants : « Les participants ont posé des questions pertinentes sur le système de retraite, sur la gestion paritaire. Après analyse des fiches d’évaluation du stage remplies par les enseignants, je confirme que cette session est un succès. Les professeurs ont apprécié la qualité des intervenants et des informations transmises, ainsi que les ressources pédagogiques mises à disposition pour eux-mêmes et leurs élèves.» 
Un deuxième stage est prévu en fin d’année. 
 

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news-394 Mon, 09 Nov 2020 13:10:28 +0000 GEPP RETRAITE COMPLÉMENTAIRE « Adapter nos compétences aux nouveaux enjeux » https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/gepp-retraite-complementaire-adapter-nos-competences-aux-nouveaux-enjeux-394/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=b3cfd53823b434890cbe850c614229c4 La capacité d’adaptation de la retraite complémentaire est inscrite dans son ADN. De nombreuses transformations, qu’elles soient technologiques, sociétales, réglementaires ou économiques, ont traversé son histoire. Les partenaires sociaux ont déjà démontré leur faculté à anticiper les impacts de ces évolutions sur les métiers exercés au sein de la retraite complémentaire. Retour sur l’accompagnement RH de ces transformations, du programme ITAC, en 2011, à la GEPP retraite complémentaire démarrée en 2019. En septembre 2011 est lancé le programme ITAC (Informatique en transformation : accompagnement et compétences). Se déroulant pendant la période 2011-2013, il s’inscrit dans la démarche de « réussir ensemble la transformation de l’informatique retraite complémentaire ». 
Dédié aux 1 800 collaborateurs de la filière informatique RC, son objectif était d’aider les informaticiens à comprendre le sens des changements, à identifier les perspectives d’évolution professionnelle et à leur donner l’envie et les moyens d’en bénéficier. De nombreux dispositifs ont alors été déployés : référentiel des métiers spécifiques, parcours de professionnalisation et de mobilité, offres de formation, vidéos métiers…
Forts de cette première expérience réussie, les partenaires sociaux de la branche professionnelle signent, le 30 septembre 2014, un accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Pour Marc Landais, responsable des relations sociales de l’Association d’employeurs et DRH de la fédération Agirc-Arrco, c’était le signe d’un engagement fort : « La démarche engagée en matière de GPEC s’inscrivait déjà dans une volonté d’anticiper toutes les évolutions et d’apporter aux collaborateurs des réponses adaptées. Il y a six ans déjà, nous avions pris le parti d’une démarche communautaire et de
co-construction avec les groupes de protection sociale. Hier comme aujourd’hui, l’objectif est de garantir un avenir pour tous grâce à l’implication de chacun. »
L’année 2019 marque un nouveau tournant dans l’histoire de la retraite complémentaire : le transfert de l’encaissement des cotisations et du contentieux à l’Acoss à l’horizon 2022 et le projet de réforme des retraites entérinent la nécessité de travailler encore plus dans une logique inter-régimes. 
Pour faire face à ces enjeux en termes de ressources humaines, le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco a souhaité systématiser une démarche de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP), opérationnelle pour tous les métiers de la retraite complémentaire, en généralisant la démarche déjà initiée pour les métiers de l’informatique.

Déploiement de la GEPP RC opérationnelle 
Yann Charron, directeur au sein de la fédération, est en charge de ce programme. « Notre vrai sujet, au-delà des évolutions des effectifs, ce sont les compétences. 
Nos organisations, nos processus et nos outils vont changer. Chacun doit être en capacité d’adapter ses compétences à ces nouveaux enjeux. Nous avons su le faire et nous le saurons encore. » 
La GEPP RC est un programme communautaire qui associe directions de la fédération et GPS. Il est constitué du comité de direction Agirc-Arrco et des directeurs métiers des groupes. Un reporting est effectué par le responsable du programme aux administrateurs en commission administrative et informatique, lors de chaque réunion mensuelle du comité des directeurs et lors du copil GPEC*. 
L’examen des métiers a débuté par le recouvrement, puis par la maîtrise d’ouvrage, l’action sociale, les fonctions support et concernera enfin l’ensemble des métiers retraite complémentaire.
La première étape consiste à réaliser une photographie à date des effectifs avec leur localisation géographique. La deuxième étape consiste à « faire vieillir » cette cartographie, activité par activité, à l’horizon 2022 et 2025 : « on prend en compte un certain nombre de transformations. On les chiffre. On les positionne dans le temps. Et, bien évidemment, on en tire les conséquences en matière d’adaptation des compétences, de formation… », explique Yann Charron.
En s’engageant dans cette démarche, la retraite complémentaire démontre à nouveau sa volonté de garantir l’employabilité de ses collaborateurs car ils sont la force vive de ses succès futurs.

* Gestion des emplois et des compétences.

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Point d'étape
news-393 Wed, 22 Apr 2020 22:26:35 +0000 Mutualisation des contrôles de l’existence pour les retraités résidant à l’étranger https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/mutualisation-des-controles-de-lexistence-pour-les-retraites-residant-a-letranger-393/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=7af51149b66f4d5fea31be0a1b293e91 L’Agirc-Arrco a été retenu comme opérateur de ce nouveau service inter-régimes du fait de son expérience. Le régime a en effet mutualisé avec succès en 2015 le contrôle de la persistance des droits entre les différentes caisses de retraite complémentaire.

Mutualisation des contrôles de l’existence pour les retraités résidant à l’étranger

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Décryptage
news-392 Wed, 22 Apr 2020 20:29:43 +0000 Majorations familiales : le pouvoir conforté des partenaires sociaux pour réformer le régime de retraite complémentaire https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/majorations-familiales-le-pouvoir-conforte-des-partenaires-sociaux-pour-reformer-le-regime-de-retraite-complementaire-392/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=c070e81077439c823684da13813805a1 Par un arrêt du 9 octobre 2019, la Cour de cassation met un terme à un long contentieux né de l’ANI du 18 mars 2011 et portant sur les majorations de retraite pour enfants. Au terme d’un litige hors norme, opposant les membres d’une association aux régimes de retraite Agirc et Arrco ainsi qu’aux partenaires sociaux qui en sont les gestionnaires, la Haute cour rend une décision favorable aux régimes complémentaires. Les suppléments familiaux servis par les régimes complémentaires de retraite ont donné lieu par le passé à un contentieux d’intérêt général majeur, qui a beaucoup contribué à l’élaboration des principes juridiques régissant les régimes par répartition. L’accord Agirc du 9 février 1994 avait en effet réduit les majorations familiales, ce qu’avaient contesté en justice des associations et des partenaires sociaux non-signataires. 

L’arrêt fondamental de la Cour de cassation du 23 novembre 1999 a clarifié au plus haut niveau le droit applicable aux accords de retraite et fixé les limites du pouvoir normatif des gestionnaires du régime. La décision intervenue presque 20 ans après rappelle les principes dégagés en 1999, notamment l’application du droit du travail aux accords de protection sociale et la responsabilité particulière des partenaires sociaux pour maintenir l’équilibre financier des régimes. Elle prend acte également de ce que les droits liquidés n’ont pas été affectés par la disposition incriminée de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 18 mars 2011, pour souligner que les principes de sécurité juridique et de non-rétroactivité n’ont pas été violés.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, l’ANI de mars 2011 fut mis en cause devant le juge la même année, pour avoir notamment restreint le montant des majorations familiales servies par le régime de retraite des cadres, par application des mesures d’unification à 10 % de leur taux et de plafonnement de leur montant. Le régime Arrco, également visé par cette réforme, n’a pas été affecté dans les mêmes proportions. En effet, les majorations pour enfants eus ou élevés servies par l’Agirc, non plafonnées et progressives en fonction du nombre d’enfants, pouvaient être plus élevées. 

L’Union des Familles pour les Retraites et quelques personnes ayant un intérêt à agir, ont donc mené une double bataille juridique. Devant les juridictions de l’ordre judiciaire, elles ont demandé l’annulation des dispositions litigieuses puis soulevé l’inconstitutionnalité – à travers une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – des dispositions légales ayant servi de fondement juridique aux partenaires sociaux pour adopter les mesures contestées. Devant le Conseil d’État, elles ont demandé l’annulation des arrêtés d’extension et d’élargissement de l’ANI et des accords subséquents ayant permis d’en transposer le contenu dans les textes fondateurs des régimes Agirc et Arrco (respectivement la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et l’accord du 8 décembre 1961).

Force est de constater que toutes les décisions de justice, à commencer par celle du 17 avril 2013 du Conseil d’État, ont unanimement rejeté les demandes formulées par les requérants. Faut-il s’en étonner ? Dans une certaine mesure, la réponse est non. En effet, les signataires de l’accord de 2011, tirant les leçons de l’arrêt de 1999, avaient pris soin de différer au 1er janvier 2012 la date d’effet des mesures relatives aux suppléments familiaux. Les différentes juridictions l’ont bien noté, et la Cour de cassation en dernier lieu, qui a estimé que « la cour d’appel a, par une décision motivée, exactement décidé que les mesures prises, qui garantissent les principes de solidarité, d’égalité et de proportionnalité étaient conformes aux règles légales ». La Haute cour relève ainsi la prise en compte, par la cour d’appel, de l’absence de remise en cause des points acquis : la réforme n’affecte pas les droits liquidés. Elle relève également l’absence de rétroactivité des dispositions critiquées, « puisque ne s’appliquant qu’aux pensions dont la liquidation doit prendre effet à compter du 1er janvier 2012 et uniquement au titre de la seule partie de carrière postérieure au 31 décembre 2011 ». Il en résulte « qu’elles ne contreviennent ni au principe de non-rétroactivité ni au principe de sécurité juridique ».

En conclusion, la décision de la Cour de cassation – même si elle ne fait que réitérer des principes déjà dégagés au fil de sa jurisprudence depuis 1999 – mérite de retenir l’intérêt, à plusieurs titres. D’une part, à ceux qui gardent la tentation de contester l’application de l’accord parce qu’ils ne s’estiment pas représentés par les syndicats signataires, elle rappelle l’application du droit des conventions et accords collectifs de travail, et donc la substitution de plein droit des nouvelles dispositions aux anciennes et leur opposabilité « à l’ensemble des employeurs et des salariés liés par la convention ou l’accord ». D’autre part, par sa décision de janvier 2019 de rejet de la QPC, elle conforte le régime juridique applicable aux régimes complémentaires de retraite et donc la compétence normative des partenaires sociaux. Enfin, l’arrêt d’octobre 2019 souligne en creux la bonne gestion des régimes par les partenaires sociaux, dont les décisions permettent d’assumer leur mission fondamentale – qu’elle rappelle pour l’occasion – d’assurer en permanence l’équilibre financier des régimes en adoptant les mesures qui assure la sauvegarde des droits de leurs adhérents.


Sophie Michas
Direction des Affaires réglementaires et juridiques 

 

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Jurisprudence
news-391 Wed, 22 Apr 2020 20:20:13 +0000 Vieillir en bonne santé : repousser la perte d’autonomie https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/vieillir-en-bonne-sante-repousser-la-perte-dautonomie-391/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=e9bb2af1e63722844a60690127809785 L’accélération du vieillissement de la population dans les années à venir fait de la prévention de la perte d’autonomie un enjeu majeur des politiques de santé publique. Le ministère des Solidarités et de la Santé a présenté, en début d’année, un plan de prévention de la perte d’autonomie en six mesures. Loin d’être une fatalité, celle-ci est avant tout liée à un état de santé dégradé, du fait notamment de maladies chroniques et de troubles cognitifs. La généralisation progressive du rendez-vous de prévention jeune retraité est l’une des mesures concrètes du plan de prévention du gouvernement.

Elle sera lancée dès le premier semestre 2020. La charte prévoyant les conditions de son déploiement a été signée, le 16 janvier 2020, par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et les caisses d’Assurance maladie et de retraite qui opéreront leur mise en œuvre : la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam), la Caisse nationale d’Assurance vieillesse (Cnav), la Caisse centrale du régime agricole (CCMSA) et l’Agirc-Arrco.  
Ces temps de consultation destinés aux 60-65 ans intégreront une approche globale, à la fois médicale et psychosociale, inspirée du parcours de prévention réalisé par les centres de prévention Agirc-Arrco depuis près de quarante ans (voir p. 31).  
Ils permettent de repérer, pour chaque individu, les risques liés à l’avancée en âge et d’orienter vers des dispositifs de prévention adaptés.

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Tendances
news-390 Wed, 22 Apr 2020 18:55:40 +0000 « Les bases de données Agirc-Arrco sont d’une grande richesse » https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/les-bases-de-donnees-agirc-arrco-sont-dune-grande-richesse-390/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=2540c719fd4add422b19af0e507800e8 En 2019, l’Agirc-Arrco a réalisé pour le Conseil d’orientation des retraites (Cor) une étude sur l’évolution des inégalités et de la précarité intergénérationnelles. Jean-Michel Hourriez et Manon Dubois du Cor reviennent sur cette première collaboration. Le Cor et l’Agirc-Arrco ont mené un projet commun autour d’une étude commandée par le Cor. De quoi s’agit-il exactement ? 

J.-M. H. : Pour la première fois, le Conseil d’orientation des retraites a confié aux équipes de l’Agirc-Arrco la réalisation d’une étude. Celle-ci est consacrée à l’évolution des inégalités de revenu salarial (1) comme marqueur de la précarité au fil des générations. Depuis sa création, le Cor publie de nombreux travaux de ce type, présentés lors des réunions mensuelles du Conseil, afin d’éclairer et de nourrir la réflexion prospective sur l’évolution à long terme du système des retraites. 

M. D. : Certains travaux sont confiés à des partenaires externes, le Cor n’ayant pas toujours les ressources nécessaires, notamment en termes de données, pour les réaliser en interne. Nous faisons donc appel à des institutions en capacité de mener les recherches et analyses dont le Conseil a besoin. 

Pourquoi avoir fait appel à l’Agirc-Arrco ?

J.-M. H. : Pour analyser la question des inégalités intergénérationnelles, il faut disposer de données remontant loin dans le temps et couvrant un éventail très large de la population active. L’Agirc-Arrco nous offre cette profondeur de champ, avec un historique de plus de soixante-dix ans sur 70 à 80 % de la population active. Autre avantage, l’Agirc-Arrco possède des données dont ne dispose pas la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) pour le régime général de retraite. La Cnav observe très bien les rémunérations sous le plafond (2) de Sécurité sociale, alors que l’Agirc-Arrco va jusqu’à 8 fois ce plafond, offrant ainsi un remarquable périmètre de recherche.

M. D. : D’autres sources sont accessibles, notamment auprès de l’Insee qui travaille sur la base des déclarations annuelles des données sociales (DADS)(3). Mais ces données sont axées sur les revenus du travail, alors que l’Agirc-Arrco nous donne une visibilité plus large, en cumulant les salaires et les revenus sociaux par exemple.

Comment s’est déroulée cette première collaboration ?

M. D. : Notre demande a été très bien reçue par l’Agirc-Arrco. Le sujet est passionnant ! Rapidement toutefois, la direction technique de l’Agirc-Arrco nous a fait remonter une contrainte de temps. Ce travail exige en effet de manipuler des masses importantes de données et peut être très chronophage. En termes d’informations, l’Agirc-Arrco est une fabuleuse mine d’or, mais il faut creuser beaucoup et profond ! Or, le délai de réalisation de nos études est assez court : six mois, simplement entre la commande et la livraison…

J.-M. H. : Cela nous a amenés, d’un commun accord, à limiter un peu nos ambitions ! Nous étions très gourmands, car les bases de données présentées par l’Agirc-Arrco sont d’une grande richesse. Nous avons été contraints de limiter la période d’analyse, au risque de ne pas pouvoir tenir les délais. La direction technique s’est donc attachée à traiter les informations allant des années 1960 à nos jours. Les années antérieures pourront faire l’objet d’un approfondissement ultérieur. Nous avons également convenu ensemble de focaliser les recherches sur le revenu salarial, base de l’assiette de cotisation. Cela étant, nous pourrions aller beaucoup plus loin dans le traitement de ces données.

M. D. : L’Agirc-Arrco n’a pas pour habitude de traiter ses données sous cet angle. Ce travail itératif a nécessité beaucoup de suivi et d’échanges pour affiner les contours du projet. Nous avons par exemple eu des débats très intéressants sur la définition de la précarité : à partir des revenus ou en fonction du statut ?

Les résultats obtenus vous ont-ils satisfaits ? Qu’avez-vous appris de ce travail ?

M. D. : L’étude a été présentée en juillet 2019 aux membres du Cor. Nous avons ainsi pu répondre à la principale question posée : les inégalités croissent-elles ou décroissent-elles au fil des générations ? Cette étude a ainsi nourri la réflexion du Conseil, dans l’optique du futur système de retraite en points.

J.-M. H. : L’étude alimente une autre question : est-il nécessaire de compenser la précarité ? Les résultats montrent qu’au fil des années les écarts de salaire entre hommes et femmes, par exemple, tendent à se réduire. Le mouvement est lent, mais il est réel. Les niveaux des salaires en équivalent temps plein tendent aussi à se rapprocher. Ce sont des informations très positives. Pourtant, dans le même temps, la précarité augmente… L’intérêt de cette étude est d’apporter au débat des éléments statistiques fiables, car pris sur un temps très long et une large base. 

Cette collaboration aura-t-elle une suite ?

J.-M. H. : Cette étude a mis en avant la capacité de l’Agirc-Arrco à traiter ce type de demande et nous a révélé le potentiel d’informations recelées par les bases de données du régime. Il est donc probable que nous collaborions à nouveau dans le futur. Nous aimerions traiter les générations des années 1960, qui ont été les premières à connaître le chômage de masse. Il serait intéressant de suivre ces générations sur l’ensemble de leur vie professionnelle, jusqu’à la retraite, afin de visualiser l’évolution de la précarité tout au long d’un parcours professionnel. Et ensuite, de comparer avec les parcours des générations plus récentes, dont les trajectoires sont marquées par des épisodes récurrents de précarité. 

(1) Le revenu salarial est une notion couramment employée par l’Insee. Il est défini, pour un individu ayant travaillé comme salarié au moins une heure dans l’année, comme la somme des salaires perçus au cours d’une année civile.
(2) Au 1er janvier 2020, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 428 €.
(3) La DADS, qui reprend l’ensemble des rémunérations versées par l’entreprise sur l’année écoulée, en termes de salaires et d’honoraires, permet d’indiquer aux organismes sociaux la masse salariale de l’entreprise, afin que ceux-ci déterminent les droits des salariés en matière de retraite ou d’assurance maladie. Depuis 2017, la DADS a été remplacée par la DSN, la déclaration sociale nominative.

Parcours

  • Jean-Michel Hourriez Secrétaire général adjoint du Cor,cet administrateur de l’Insee a rejoint le Conseil il y a dix ans.
  • Manon Dubois Chargée d’études et de communication, détentrice d’un master économie et sociologie, Manon Dubois a intégré le Cor après avoir travaillé, entre autres, au Conseil régional d’Île-de-France.
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Tête-à-tête
news-389 Wed, 22 Apr 2020 18:27:37 +0000 Certification professionnelle : la branche retraite et prévoyance s’engage ! https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/certification-professionnelle-la-branche-retraite-et-prevoyance-sengage-389/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=7df3961f346bfa0e5978c8ea97c1f6f9 L’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 mai 2019 fixe le cadre et les paramètres de pilotage du régime unifié pour la période quadriennale 2019-2022. Explications. Les salariés de la retraite complémentaire exercent leurs activités dans un contexte en profonde évolution : industrialisation des process et digitalisation des activités, évolution de la réglementation, montée en puissance des projets avec les autres régimes de retraite, future réforme des retraites…
En parallèle, la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » bouleverse le paysage de la formation professionnelle. Non seulement elle réaffirme le rôle de la formation comme outil de professionnalisation, mais surtout, elle fait de la certification le pivot central de la politique RH. Avec la loi « avenir professionnel », on passe d’une logique de formation à une logique de certification. Le rôle des branches professionnelles a été renforcé, autant au niveau de la conception que de la valorisation des certifications professionnelles.

Des partenaires sociaux engagés et innovants

Les partenaires sociaux de la branche retraite et prévoyance avaient anticipé les évolutions inscrites dans la loi en favorisant, dès 2008, la mise en œuvre d’un programme de certifications et son rayonnement auprès des 32 000 salariés de la branche. Le centre de formation et des expertises métiers (CFEM) de l’Agirc-Arrco met tout en œuvre pour certifier les compétences des collaborateurs de la branche. Il propose trois types de certifications en fonction de la nature des compétences validées : métier, managériales ou transverses. Renforcer les connaissances et faire reconnaître les compétences acquises favorisent la sécurisation professionnelle des salariés et leur mobilité. En valorisant le métier et les expertises de ceux qui les exercent, la démarche de certification concourt in fine à l’amélioration du service rendu aux clients.

À venir !

Les salariés porteurs d’un mandat de représentant du personnel ou syndical acquièrent des compétences variées qu’il sera désormais possible de faire reconnaître au sein de la branche. Le CFEM conçoit un parcours qualifiant relatif à l’exercice de fonctions représentatives en entreprise.

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Administrateur Mode d'emploi
news-388 Wed, 22 Apr 2020 18:06:43 +0000 UNIVI, un nouveau modèle de pilotage et de gestion https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/univi-un-nouveau-modele-de-pilotage-et-de-gestion-388/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=4513e6464842dde7a95e7f6a2c92c1e8 En 2019, Emmah et APRR, les deux pôles de gestion du parc d’établissements pour personnes âgées et personnes handicapées de l’Agirc-Arrco, ont fusionné sous le nom d’UNIVI. Nicolas Utzschneider, son directeur général, nous présente cette nouvelle organisation. Pouvez-vous nous décrire rapidement UNIVI ? 

Nicolas Utzschneider : UNIVI accueille, héberge et soigne des personnes fragilisées par l’âge, la maladie ou le handicap au sein de ses hôpitaux gériatriques, résidences autonomie, résidences services, Ehpad et foyers d’hébergement et de services pour personnes handicapées. Au 1er janvier 2020, UNIVI pilote un réseau de 71 établissements : 47 résidences seniors, dont 27 Ehpad ; 19 établissements et services pour personnes handicapées et cinq structures sanitaires. Le parc comprend 5 000 lits et places : 3 400 dédiés à notre activité seniors, 850 pour le handicap et 750 pour le sanitaire. 3 300 collaborateurs œuvrent au quotidien au service de nos différents publics. 

Comment est-elle gérée ? 

N. U. : UNIVI est une structure associative dont l’action s’inscrit dans le cadre des orientations prioritaires de la direction de l’action sociale de la Fédération Agirc-Arrco. Sa gouvernance est assurée par un conseil d’administration paritaire représentatif de l’ensemble des institutions de retraite complémentaire adhérentes à la Fédération Agirc-Arrco : APICIL, AG2R La Mondiale, Alliance Professionnelle, Malakoff Humanis et Klésia. Denis Pelle est notre président, et Denis Gindre notre vice-président.

Quelles sont les caractéristiques des établissements gérés par UNIVI ? 

N. U. : UNIVI s’engage au quotidien pour proposer à ses différents publics des services mêlant excellence et humanité. Nos établissements offrent ainsi un niveau de confort élevé et des taux d’encadrement dans les fourchettes hautes du secteur. Une attention est portée à la maîtrise du prix de journée, afin de jouer notre rôle dans l’inclusion des personnes fragiles les plus démunies. 
Enfin, des investissements réguliers sont réalisés par notre foncière dans les infrastructures et les équipements pour continuer à moderniser le parc au bénéfice des résidents et des patients.

Des initiatives pour l’introduction de nouvelles pratiques et outils permettent l’amélioration de l’accompagnement des résidents et des patients. Quelles sont-elles ?

N. U. : UNIVI doit faire preuve d’un esprit pionnier pour aller au-devant des besoins futurs des populations et répondre aux exigences d’excellence et de bienveillance. Nos établissements déploient des prises en charges innovantes (dispositifs de prévention, thérapies non médicamenteuses, télémédecine...) et mènent des actions environnementales fortes (réduction des consommations énergétiques, gestion et revalorisation des déchets, politique d’achats responsables...). Ces engagements contribuent aussi à l’amélioration des conditions de travail de nos salariés.

L’axe qualitatif étant un aspect important de votre politique de gestion, pouvez-vous nous donner un exemple d’action concrète ? 

N. U. : La méthode Humanitude reconnue pour améliorer la qualité de vie des patients est déployée dans de nombreux établissements UNIVI. Elle vise à adopter une démarche de bientraitance dans plusieurs domaines : le prendre-soin, la vie sociale, la restauration, la qualité de vie au travail des professionnels, la mise en place de projets pour répondre au mieux aux attentes des usagers. L’hôpital gériatrique des Magnolias, situé dans l’Essonne, a d’ailleurs obtenu, en novembre dernier, le premier label Humanitude décerné en Île-de-France.
 

Mini Bio

  • Diplômé de l’ESM Saint-Cyr et d’un DESS de gestion, Nicolas Utzschneider, 47 ans, est aujourd’hui directeur général du groupe associatif paritaire UNIVI constitué par la Fédération Agirc-Arrco et les institutions de retraite complémentaire.
  • Il a dirigé pendant dix ans une association gestionnaire d’une trentaine d’établissements médico-sociaux basée à Marseille, dans laquelle il a déployé une politique basée sur le bien-être des résidents et des personnels.
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Focus
news-387 Wed, 22 Apr 2020 17:55:24 +0000 Régime Agirc-Arrco : retraite progressive et cumul emploi-retraite https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/regime-agirc-arrco-retraite-progressive-et-cumul-emploi-retraite-387/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=f7c095f9aca72b9bb67e846ff50ca0cb Deux systèmes qui ont vocation à faciliter les transitions de l’emploi vers la retraite pour les seniors. Rappel des règles applicables dans le régime Agirc-Arrco. 1/ Retraite progressive

Mise en place en 1988, la retraite progressive est un dispositif d’aménagement de fin de carrière qui permet de percevoir une partie de la retraite (de base et complémentaire), tout en exerçant une activité à temps partiel. La retraite perçue pendant cette période est recalculée lors du départ définitif à la retraite*.
L’âge de la retraite progressive est fixé à 60 ans pour les retraites progressives liquidées à compter du 1er janvier 2015 (loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système des retraites).
Le participant doit justifier d’au moins 150 trimestres d’assurance au régime général ou auprès d’autres régimes obligatoires, y compris les régimes spéciaux.
Si le participant n’a pas encore assez de trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein (durée d’assurance requise en fonction de sa génération) au régime de base, sa retraite progressive fait l’objet d’une décote au régime de base, dont le taux ne peut pas dépasser 25 %, et d’une minoration spécifique et temporaire sur ses droits à retraite complémentaire.

Activité à temps partiel

Le salarié en retraite progressive peut exercer une ou plusieurs activités salariées à temps partiel représentant une durée de travail globale comprise entre 40 % et 80 % de la durée de travail à temps complet. La fraction de retraite servie est donc au maximum de 60 % et au minimum de 20 %.
Par exemple, si l’activité à temps partiel est de 55 %, la fraction de retraite servie sera de 45 % ; si l’activité à temps partiel est de 65 %, la fraction de retraite sera de 35 %. Le taux retenu pour la retraite complémentaire est le même que le taux déterminé par le régime général.
Le bénéfice de la retraite progressive est supprimé si la durée de travail devient inférieure à 40 % ou supérieure à 80 %.
Pendant la période de retraite progressive, les salariés continuent d’acquérir notamment des trimestres aux régimes de base (pour ceux qui n’ont pas la durée d’assurance requise pour le taux plein) et, dans tous les cas, des points de retraite complémentaire en contrepartie des cotisations versées sur leur salaire à temps partiel. 
Les salariés qui optent pour la retraite progressive peuvent également cotiser à l’assurance vieillesse et à l’Agirc-Arrco, comme s’ils travaillaient à temps plein.
La retraite progressive est versée tant que l’activité partielle est poursuivie. Les liquidations partielles dans le cadre de la retraite progressive ne sont visées ni par les coefficients temporaires de solidarité ni par les coefficients temporaires majorants qui concernent les participants nés à compter du 1er janvier 1957 liquidant leur retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2019 (cf. article des Cahiers n° 36, p. 20-21). 

Changement de situation

Le service de la retraite progressive est supprimé si le salarié reprend une activité à temps complet ou s’il cesse son activité à temps partiel et demande sa retraite définitive. Sa pension est alors recalculée en intégrant les droits acquis avant et pendant la retraite progressive.
Tout changement de situation peut avoir un impact sur le droit à la retraite progressive et il doit être signalé au régime de base et au régime complémentaire. Une demande spécifique doit être déposée à l’Agirc-Arrco, et le salarié devra justifier de la liquidation de sa pension du régime de base au titre du dispositif de la retraite progressive.

Retraite progressive et droits constitués avant 2016 sur la tranche C de l’ancien régime Agirc (salaires compris entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale).
La fraction de ces droits, liquidée dans le cadre de la retraite progressive avant l’âge de la retraite (67 ans), fait l’objet d’un coefficient de minoration pour âge définitif. 
Ce coefficient de minoration définitif ne s’applique pas si la liquidation de ces droits est différée à l’âge de la retraite (67 ans). 

2/ Cessation d’activité et cumul emploi-retraite (règles applicables aux retraites liquidées à compter du 1er janvier 2015) 

Cessation d’activité

Pour obtenir sa retraite de base ou complémentaire, il faut cesser toute activité professionnelle salariée et/ou non salariée relevant d’un régime obligatoire de retraite français.

La cessation d’activité n’est toutefois pas exigée s’il s’agit : 
• d’activités donnant lieu à affiliation auprès d’un régime de retraite étranger ;
• d’activités bénévoles (non rémunérées et ne donnant pas lieu à affiliation à un régime de base obligatoire) ;
• d’activités relevant d’un régime de retraite qui prévoit qu’elles peuvent être poursuivies (exemple : le travailleur indépendant n’ayant pas à demander une dérogation pour obtenir sa retraite tout en poursuivant son activité peut bénéficier de sa retraite Agirc-Arrco sans cesser son activité relevant d’un régime de travailleurs non-salariés).

De plus, certaines activités peuvent être poursuivies compte tenu de leur nature, de leur durée ou des revenus procurés.

Cumul emploi-retraite

Le cumul emploi-retraite permet à un retraité de reprendre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec ses pensions de retraite. Le cumul peut être partiel (réglementé) ou total (sans condition tenant aux ressources), selon la situation du retraité. La nouvelle activité ne permet pas d’acquérir de nouveaux droits à retraite.

Cumul emploi-retraite réglementé

Lorsqu’un participant reprend postérieurement à la liquidation de sa retraite complémentaire une activité salariée, son allocation est maintenue à condition que l’activité reprise ait un caractère réduit.

Il en est ainsi si la somme des revenus issus de cette reprise d’activité et des pensions et allocations de retraite perçues reste inférieure :
• soit à un montant égal à 160 % du Smic, (2 433,95 € par mois en 2019) ;
• soit au dernier salaire normal d’activité ;
• soit au salaire moyen des dix dernières années d’activité.
C’est le plafond le plus avantageux qui est retenu. Si la somme excède ces trois limites, le versement de l’allocation de retraite complémentaire est suspendu.

Cumul emploi-retraite sans condition tenant aux ressources

Par dérogation aux dispositions ci-dessus, les pensions de retraite de base et complémentaire peuvent être cumulées avec des revenus professionnels si les conditions suivantes sont remplies :
• avoir obtenu toutes ses retraites de base et complémentaires des régimes de retraite français, étrangers et des organisations internationales (à l’exception des retraites qui ne peuvent pas être liquidées à taux plein à l’âge légal de 62 ans) ;
• remplir les conditions d’âge et de durée d’assurance ouvrant droit à une pension de retraite de base à taux plein du régime général.

Reprise d’activité et cotisations

En cas de reprise d’activité professionnelle après la liquidation d’une première retraite personnelle de base ou complémentaire, les cotisations patronales et salariales sont dues sur les rémunérations de la nouvelle activité sans que des droits nouveaux puissent être attribués. 

Ce principe de non-acquisition de droits nouveaux ne s’applique pas et des droits sont susceptibles d’être attribués en contrepartie des cotisations versées :
• aux retraités dont la première retraite personnelle d’un régime de base a été liquidée avant le 1er janvier 2015 ;
• aux bénéficiaires d’une pension de réversion ; 
• aux bénéficiaires d’une retraite progressive ; 
• sous conditions, aux bénéficiaires d’une pension militaire, d’une pension de l’Enim (régime social des marins) et aux artistes du ballet de l’Opéra de Paris ;
• aux bénéficiaires d’une pension du régime de retraite des mines, lorsque l’ancien salarié relevait d’une entreprise minière qui a cessé son activité avant le 31 décembre 2015.

*Certaines catégories de salariés ne peuvent pas bénéficier de la retraite progressive. Il s’agit des cadres au forfait-jours, des voyageurs représentants placiers (VRP), sauf s’ils peuvent justifier de la durée à temps partiel de leur travail, des mandataires sociaux ou des dirigeants de société.

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Droit et réglementation
news-386 Wed, 22 Apr 2020 16:51:15 +0000 Co-construire la retraite de demain https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/co-construire-la-retraite-de-demain-386/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=96aeeeccf91f4aa4f4e94b5a411b5d20 Les équipes de la communauté Agirc-Arrco travaillent de plus en plus en architecture ouverte au sein de projets impliquant des acteurs multiples. Depuis le lancement de la première agence commune Cicas-Carsat jusqu’au partenariat avec les Urssaf pour le recouvrement des cotisations, en passant par la transformation de son appli mobile Smart’Retraite pour devenir la solution inter-régimes, l’Agirc-Arrco se mobilise à tous les niveaux, avec toute son expertise en ingénierie participative, afin d’offrir au plus grand nombre des services conjuguant proximité, simplicité et efficacité.

Le contexte

Les régimes de retraite collaborent au lancement de nouveaux services communs – à l’exemple de la demande unique de retraite en ligne – et à la construction en cours du répertoire de gestion des carrières unique (RGCU), un seul processus de gestion mutualisé, pierre angulaire du « Faisons-le une fois ». Au-delà de l’inter-régimes de retraite, les acteurs publics et sociaux renforcent leur coopération, afin de faciliter les démarches des usagers, à l’exemple des 2 000 maisons France Service – une dans chaque canton – qui seront ouvertes d’ici à 2022. Dans toutes ces dynamiques partenariales, l’Agirc-Arrco joue un rôle de premier plan.

1/ L’inter-régimes en horizon, le client au cœur de notre action

Du 30 septembre au 5 octobre 2019, les Rendez-vous de la Retraite ont accueilli près de 25 000 personnes sur tout le territoire, 20 % de plus par rapport à l’édition 2018. Pour cette édition, les conseillers des Cicas avaient invité leurs homologues des Carsat à les rejoindre, afin de dépasser les frontières entre les régimes et permettre aux actifs d’avoir une information sur l’ensemble de leur retraite. À l’image des Rendez-vous de la Retraite, devenus en trois ans la référence en matière d’information du grand public, l’Agirc-Arrco a développé un solide savoir-faire dans l’art de rassembler ses partenaires autour de services, d’outils, de projets qui construisent une retraite plus simple, plus accessible et plus lisible : aussi bien pour les actifs et les retraités que pour les entreprises, en pilotant des projets inter-régimes au niveau national, tout en nouant des alliances locales pour un service public de proximité. Au cœur de cette dynamique collective, une exigence : concevoir et réaliser chaque solution dans une perspective inter-régimes, avec une architecture, une modularité qui lui permette, demain, de servir l’ensemble de la population ou des entreprises, au-delà des seuls publics de l’Agirc-Arrco. « Nous avons la chance de former une communauté d’institutions qui a depuis longtemps pris l’habitude de développer des infrastructures et des services communs, au plus près des besoins de nos assurés. Du communautaire à l’inter-régimes, c’est un changement d’échelle, mais au fond le même esprit, la même démarche de co-construction inscrite dans notre histoire », remarque Olivier Steffgenn, directeur Activités communautaires et inter-régimes chez Malakoff Humanis (voir aussi l’interview de Frédéric Coutard). Pour encore développer cette aptitude au faire-ensemble, l’Agirc-Arrco a mis en place un parcours de montée en compétences inter-régimes, dédié dans un premier temps aux conseillers Cicas. « La totalité des 1 000 conseillers sera formée entre 2020 et 2021, avec une certification à la clé, afin de pouvoir informer et conseiller nos clients sur leurs problématiques dans tous les régimes », indique Benoît Eymery, responsable au centre de formation et des expertises métiers. Une garantie supplémentaire de qualité pour le public et un nouveau pas en avant pour l’inter-régimes.

2/ Une partition collective pour une retraite plus simple

« L’Agirc-Arrco, c’est l’histoire d’institutions multiples qui ont toujours su œuvrer ensemble, jusqu’à former un régime unique pour simplifier la retraite complémentaire des Français. Au fil de cette histoire, nos équipes ont forgé une expérience et un savoir-faire précieux pour la réussite de l’inter-régimes », souligne Frédéric Coutard, directeur du Produit Retraite à la Fédération Agirc-Arrco. Manifestation la plus visible de cet art du faire ensemble : l’éclosion de services innovants et populaires – du simulateur en ligne M@rel à l’appli mobile Smart’Retraite – créés ou expérimentés dans une institution de retraite complémentaire (IRC) puis déployés dans tout l’Agirc-Arrco, avant d’être promus au rang de solutions inter-régimes. « Nos outils et services sont construits dans une logique communautaire, donc multi-structures, ce qui les rend aisément généralisables. Et ce, d’autant plus que nous anticipons cette dimension universelle dès leur conception. Notre future plateforme de liquidation Alice, par exemple, est créée dans une architecture souple et modulaire qui permettra à d’autres régimes, si besoin, de s’y “plugger” sans difficulté, comme c’est déjà le cas pour le régime Ircantec », explique Yves Corriou, responsable MOA et processus métier à la direction du Produit Retraite. Une retraite plus simple, c’est aussi moins de formalités. Parmi les principaux projets en cours, l’Agirc-Arrco fait équipe avec la Cnav pour harmoniser les pièces justificatives demandées par les deux régimes, au moment de la liquidation, et en réduire le nombre. « Un groupe d’étude, composé de juristes des deux organismes, est parti des réclamations adressées par les nouveaux retraités et des remontées de nos réseaux respectifs – Cicas et Carsat –, afin d’identifier et d’éliminer les irritants, susceptibles d’occasionner une perte de temps », indique José Miralles, directeur des affaires réglementaires et juridiques à la Fédération Agirc-Arrco. Prochaine étape : la publication par la Cnav et l’Agirc-Arrco d’une circulaire fixant un socle allégé commun de pièces à joindre, lors du départ en retraite. Depuis le détail d’un formulaire papier jusqu’aux outils de big data, l’Agirc-Arrco s’engage avec ses partenaires pour une retraite accessible à tous et à tout âge.

3 questions à

François-Xavier Selleret, directeur général Agirc-Arrco

« Simplifier la retraite, c’est permettre aux Français de mieux la préparer »

Quel est l’enjeu principal de l’inter-régimes et, au-delà, d’une coopération renforcée entre acteurs sociaux ?

François-Xavier Selleret : Les Français ne pensent pas d’abord Agirc-Arrco, Cnav ou MSA, mais à leur retraite. C’est donc à nous, organismes sociaux, de nous fédérer pour leur offrir des solutions simples et accessibles, communes à tous les régimes. Ce processus est déjà bien engagé avec, entre autres, le lancement de services comme la demande unique de retraite et la correction de carrière en ligne, qui connaissent un grand succès.

Quel est l’objet de cette simplification ?

F.-X. S. : L’objectif premier est de faire en sorte que chacun, dès l’entrée dans la vie active, à tout moment et en tout lieu, puisse se connecter à sa future retraite et, avec une grande facilité, visualiser sa situation, actualiser sa carrière, mesurer l’impact d’une décision sur sa future pension, contacter un conseiller... C’est tout le sens de l’action que nous menons avec nos partenaires : permettre à chacun d’anticiper, tout au long de sa carrière.

Quel rôle joue l’Agirc-Arrco dans cette transformation ?

F.-X. S. : En ving-cinq ans, nous avons fait converger 49 régimes et autant de systèmes d’information pour créer un régime unique au service de 38 millions de clients. Forte de cette expérience unique, l’Agirc-Arrco agit à plusieurs niveaux : créateur de services inter-régimes innovants, pilote de projets précurseurs, telle la mutualisation du contrôle d’existence (voir p. 15) intégrateur de grands projets structurants, comme le RGCU (1), et sur le terrain, chaque jour, cheville ouvrière de coopérations entre caisses et centres d’accueil locaux pour faciliter la vie des assurés.

(1) Répertoire de gestion des carrières unique.

3 questions à

Frédéric Coutard, directeur du Produit Retraite à la Fédération Agirc-Arrco

« L’inter-régimes est dans notre ADN »

Quels sont, dans la perspective de l’inter-régimes, les atouts distinctifs de l’Agirc-Arrco ?

Frédéric Coutard : Tout au long de notre histoire, nous avons fait de l’inter-régimes sans le savoir, en rapprochant une multitude d’institutions, de réglementations, de SI, pour offrir à nos clients un service global, homogène et performant. Les équipes de l’Agirc-Arrco – Fédération et institutions de retraite complémentaire (IRC) – ont mis en œuvre depuis plus de vingt ans cette capacité à simplifier le complexe, à faire converger, à faire travailler ensemble une diversité d’acteurs, à conduire en continu d’importantes transformations, dans le respect des identités de chacun, pour réaliser des solutions porteuses de valeur et souvent pionnières : depuis l’Usine Retraite (1) jusqu’aux Experts Retraite (2) en passant par le réseau d’accueil et d’information en Cicas, gérés par cinq IRC mais parlant d’une seule voix.

Comment faire valoir cette expertise au sein de l’inter-régimes ?

F. C. : Elle prévaut presque naturellement. Parce que nos IRC ont mutualisé avec succès le contrôle de l’existence des retraités à l’étranger, le GIP Union Retraite nous a choisis pour piloter le même type de projet à l’échelle des régimes de retraite. Parce que nous avons généralisé à tout l’Agirc-Arrco certaines innovations remarquables des IRC, celles-ci ont acquis la dimension suffisante pour devenir des services inter-régimes. Tous nos projets de transformation intra Agirc-Arrco sont des candidats naturels à l’inter-régimes, car ils relèvent d’une démarche de rationalisation, de convergence et de mutualisation de nos SI, de nos processus et de nos organisations.

Où en sommes-nous aujourd’hui de cette simplification ?

F. C. : Le « Disons-le une fois » – information du public commune à tous les régimes – est en grande partie réalisé. Le « Dites-le nous une fois » – l’assuré effectue une seule démarche pour tous les régimes – monte en puissance avec l’ouverture de services inter-régimes en ligne : demande unique de retraite, et correction de carrière en 2019, demande unique de réversion en 2020. Quant au « Faisons-le une fois » – un seul et même processus opéré pour tous les régimes –, il requiert des changements importants et des outils informatiques nouveaux, par exemple l’achèvement du RGCU (3), centralisant l’ensemble des données relatives à la carrière des Français. Dans tous ces grands projets, l’Agirc-Arrco joue un rôle très actif et apporte une capacité à mettre en œuvre une vision, une stratégie.

(1) L’Usine Retraite est l’applicatif informatique qui permet la gestion des processus de la retraite complémentaire. Les Usines Retraite sont déployées et exploitées pour chaque groupe de protection sociale par une plateforme commune, sauf pour les groupes de l’alliance professionnelle (Agrica, Audiens, B2V, IRP AUTO, Lourmel et PRO BTP) dont les applicatifs sont exploités par une seconde plateforme. (2) Les experts retraite Agirc-Arrco sont accessibles en ligne chaque jour pour répondre aux questions sur sa retraite, ses démarches : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr (3) RGCU : Répertoire de gestion des carrières unique.

3/ Mobiliser sur les territoires pour une retraite de proximité

« L’inter-régimes, ce sont de grands chantiers conduits au niveau national, depuis le compte personnel retraite jusqu’au RGCU, en passant par la demande unique de retraite en ligne... Et c’est aussi, dans les territoires, une intensification des coopérations entre acteurs locaux, avec toujours pour but de rendre la retraite plus accessible, plus simple et plus lisible », relève Delphine Brillat, responsable du réseau Cicas à la Fédération Agirc-Arrco. L’Agirc-Arrco est un précurseur de cet inter-régimes de terrain : depuis 1991, ses centres d’information et d’accueil Cicas assurent ainsi l’interlocution avec l’assuré pour le compte de l’Ircantec, qui représente aujourd’hui entre 20 et 25 % de près de 800 000 dossiers traités chaque année. Aujourd’hui, ses centres collaborent de façon plus poussée avec les caisses d’assurance retraite (Carsat), émanations régionales de la Caisse nationale d’Assurance vieillesse (Cnav). « Nous avons désigné dans chaque région un responsable régional Agirc-Arrco, en charge de piloter avec son homologue du régime de base la construction de partenariats et d’une feuille de route commune », explique Lætitia Geneste, directrice des Cicas gérés par AG2R La Mondiale. Parmi les premières concrétisations de cette démarche : lors des Rendez-vous de la Retraite, du 30 septembre au 5 octobre 2019, 30 % des Cicas ont accueilli des conseillers Carsat pour répondre conjointement aux questions du public. Une façon d’amplifier les dynamiques initiées dans plusieurs régions, à l’instar de la Bretagne. « Dans le cadre de la stratégie de maillage territorial élaborée avec la Carsat, nous avons réalisé ensemble, en 2019, plus de 40 réunions en entreprise, 14 actions à destination des publics fragilisés, quatre interventions au sein de l’espace emploi Agirc-Arrco et de nombreuses communications à deux voix dans les médias régionaux et sur les réseaux sociaux. En 2020, nous allons développer ces actions communes, très appréciées du public car elles parlent de la retraite dans sa globalité », détaille Laure Cossoul, responsable régionale Cicas – Nord-Ouest. Dans les territoires, l’inter-régimes progresse d’autant plus vite que les équipes « de base » et « complémentaire » apprennent à se connaître et à travailler ensemble. La preuve en cinq exemples !

4/ Des savoir-faire pluriels au service des entreprises

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises bénéficient d’un allègement de cotisations patronales, incluant une réduction de leurs cotisations de retraite complémentaire. Pour la mettre en œuvre, l’Agirc-Arrco et l’Acoss – la caisse nationale des Urssaf – ont formé, en 2017, un groupe de travail commun, supervisé par la direction de la Sécurité sociale (DSS). Au cours de ce projet, l’Agirc-Arrco a fait valoir auprès de ses partenaires un atout distinctif : sa capacité à vérifier l’éligibilité des entreprises au dispositif d’allègement. Une faculté directement issue du cœur de métier des institutions de retraite complémentaire, impliquant un calcul à la maille individuelle des cotisations et des droits afférents. « Dans le cadre de la DSN, nous contrôlons chaque mois, au fil de 160 tests automatisés, la justesse des assiettes et des cotisations – donc des allègements – déclarées par les entreprises pour chaque salarié. En bref, là où les Urssaf contrôlent a posteriori et sur échantillonnage, nous fiabilisons a priori et sur 100 % des feuilles de paie », résume Nicolas Sanabré, responsable de la cellule Agirc-Arrco, qui a mené à bien la mise en œuvre des allègements de charges.

Changer la donne

Mis en musique sans fausses notes, le projet a ainsi révélé la complémentarité entre l’Acoss et l’Agirc-Arrco, et contribué à infléchir le cours d’un second chantier d’envergure : le transfert des activités de recouvrement de l’Agirc-Arrco à l’Urssaf, programmé par les pouvoirs publics au 1er janvier 2022, en prélude à la création d’une organisation unifiée de recouvrement fiscal et social. « Au lieu d’un transfert pur et dur, scénario jusqu’alors privilégié par les autorités de tutelle, nous avons mis en avant les compétences de l’Agirc-Arrco pour démontrer une véritable complémentarité avec nos collègues des Urssaf. Nous mettons en œuvre un projet commun qui valorise et capitalise sur nos expertises spécifiques », indique Frédéric Coutard, directeur du Produit Retraite Agirc-Arrco. Dans cette nouvelle donne, l’Agirc-Arrco apporte ses compétences de fiabilisation des données individuelles de paye, alors que les Urssaf mettent à la disposition du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco leurs outils et processus industriels en la matière. « Grâce à l’union de nos institutions de retraite, nous avons pu construire un schéma pérenne – et asseoir le rôle de l’Agirc-Arrco – qui réponde à l’objectif de rationalisation du recouvrement des cotisations sociales et profite à l’ensemble de la protection sociale par la fiabilisation des données de paye individuelles que nous transmettent les entreprises. Ce n’était clairement pas le chemin évident, mais nous avons su, avec l’Acoss, trouver la route la plus utile à l’intérêt général », souligne Frédéric Coutard. En recouvrement comme dans tous ses métiers, la communauté Agirc-Arrco n’est jamais aussi performante et utile que groupée.

CE QU’IL FAUT RETENIR

  • L’Agirc-Arrco exerce un rôle majeur au sein de l’inter-régimes, afin de construire un système de retraite plus simple, plus accessible et plus lisible pour les citoyens comme pour les entreprises. L’enjeu central : permettre à chacun, tout au long de la vie, de mieux appréhender sa retraite et donc de mieux la préparer.
  • L’expérience dans la conduite de grandes transformations combinée à la poursuite de la rationalisation de son propre fonctionnement, font de l’Agirc-Arrco un acteur clé pour la construction du système de retraite de demain.
  • Dans ces grands projets collectifs, les équipes de l’Agirc-Arrco mobilisent toute la palette des savoir-faire forgés au fil de son histoire : celle d’un rapprochement réussi entre 49 régimes et autant de systèmes d’information, pour créer un régime unique, pérenne et performant au service de 38 millions de clients.

Prochain dossier :

La gestion financière de l’Agirc-Arrco

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news-385 Wed, 22 Apr 2020 16:36:15 +0000 Label Humanitude : premier établissement labellisé en Île-de-France https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/label-humanitude-premier-etablissement-labellise-en-ile-de-france-385/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=1d70a13a8d71d8e38f193a4c348fc189 L’hôpital gériatrique Les Magnolias (Essonne), établissement Agirc-Arrco du réseau UNIVI, a décroché, fin 2019, le premier label Humanitude d’Île-de-France pour sa résidence Europa (USLD (1) et Ehpad). Les critères d’évaluation pour l’obtention du label Humanitude concernent la bientraitance : le prendre-soin, la vie sociale, la restauration, la qualité de vie au travail des professionnels, la mise en place de projets pour répondre au mieux aux attentes des usagers. 

(1) Unité de soins de longue durée.

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news-384 Wed, 22 Apr 2020 16:31:58 +0000 L’Agirc-Arrco et la Sécurité sociale, ensemble pour parler aux jeunes https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/lagirc-arrco-et-la-securite-sociale-ensemble-pour-parler-aux-jeunes-384/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=4daa7e44160c80fb0d868931e60aa872 Le 3 décembre 2019, la Fédération Agirc-Arrco, Apicil et le Cicas de la Loire ont répondu présent à l’appel de l’École nationale supérieure de la Sécurité sociale (EN3S). Aux côtés de leurs homologues de la Sécurité sociale, ils ont participé à « Une journée avec la Sécu » à Saint-Étienne. L’objectif de cet événement était de faire découvrir les missions, les services, les métiers, les innovations de la Sécurité sociale, et de rapprocher les usagers des opérateurs sur le terrain. 
Plus de 1  500 visiteurs se sont croisés lors de cette journée.
 

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news-383 Wed, 22 Apr 2020 16:05:46 +0000 « Mettre notre expérience au service du système de retraite de demain » https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/mettre-notre-experience-au-service-du-systeme-de-retraite-de-demain-383/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=d9fbb07f7adbbcec521f36d2eb79dee1 Thierry Diméglio, directeur des systèmes d’information retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco, met en lumière le rôle des équipes informatiques dans la construction du futur système de retraite. L’Agirc-Arrco a une certaine expérience des fusions réussies, à commencer par celle des systèmes d’information...

Thierry Diméglio : La convergence informatique a été un chantier colossal que nous avons mené pendant dix ans, entre 2005 et 2015. Durant cette période, nous avons travaillé à faire converger les 66 systèmes d’information des groupes de protection sociale, pour aboutir à un seul système en 2019. Nous sommes passés de 44 plateformes informatiques à deux. Nous avons investi un million de jours hommes pour bâtir l’Usine Retraite (1) : 400 000 jours pour la fabriquer et 600 000 pour la déployer. C’est absolument considérable !

Quelles en ont été les applications concrètes ?

T. D. : Grâce à ces travaux, nous avons pu mettre en œuvre des projets d’envergure, comme la mensualisation du paiement des cotisations d’entreprise et des versements de retraite complémentaire, la déclaration sociale nominative ou encore le régime unifié Agirc-Arrco. Si nous avions laissé la situation telle qu’elle était au début des années 2000, nous aurions été obligés, pour chacun de ces projets, d’itérer tous les déploiements dans chaque SI des groupes, cumulant ainsi les risques d’erreurs et de retard ! Aujourd’hui, nous sommes capables de répondre de manière unifiée aux demandes des pouvoirs publics et de nos partenaires sociaux. 

Depuis, l’Agirc-Arrco a lancé un ambitieux plan de transformation de son SI…

T. D. : En effet, depuis 2015, nous avons engagé la centralisation de tous les applicatifs de gestion. Un certain nombre de fonctions actuellement prises en charge par l’Usine Retraite sont en cours d’écriture pour être migrées vers le système d’information central : le répertoire national de gestion des droits, la liquidation, le paiement des prestations, etc. Nous allons donc progressivement passer d’un système unique mais non centralisé – l’Usine Retraite – à un système unique et centralisé : le système d’information de la retraite complémentaire. C’est une étape importante que nous devons mener à son terme, afin d’appréhender sereinement le futur système de retraite. 

Et justement, quelle pierre l’Agirc-Arrco pourra-t-elle apporter au futur édifice ? 

T. D. : Nous avons notre carte à jouer car tout reste à construire. À commencer par notre capacité à mener à bien des projets de grande envergure. À ce titre, notre expérience de dix années de convergence informatique est un atout.
Nous sommes déjà engagés dans des travaux avec les autres régimes de retraite. Nous contribuons notamment à la mise en production du répertoire de gestion des carrières unique (RGCU)(2), la toute première brique d’un futur système de retraite. De plus, tous nos projets informatiques, nous les pensons « inter-régimes ». Par exemple, notre future plateforme de liquidation (3) a été conçue de telle sorte qu’elle puisse être utilisée demain par d’autres régimes de retraite.
Autre atout, notre savoir-faire en matière de calcul des cotisations à la maille individuelle. À l’horizon 2022, lorsque le recouvrement des cotisations sera transféré à l’Acoss, l’Agirc-Arrco pourra mettre à la disposition des organismes ses compétences en matière de calcul et de fiabilisation des cotisations et d’attribution de droits sur la base des cotisations calculées.

Quel avenir, demain, pour nos équipes ?

T. D. : Le paysage est mouvant. Souvenons-nous qu’il y a dix ans les équipes ne faisaient pas la même chose, et qu’il en sera de même dans les dix prochaines années. Notre riche expérience nous permettra de rester mobilisés sur des projets intéressants. Nous allons nous appuyer sur nos forces et mettre notre expérience au service du système de retraite de demain. 

(1)    L’Usine Retraite est l’applicatif informatique qui permet la gestion des processus de la retraite complémentaire. Les Usines Retraite sont déployées et exploitées pour chaque groupe de protection sociale par une plateforme commune, sauf pour les groupes de l’alliance professionnelle (Agrica, Audiens, B2V, IRP AUTO, Lourmel et PRO BTP) dont les applicatifs sont exploités par une seconde plateforme.
(2)    Voir les Cahiers de la retraite complémentaire n° 36, novembre 2019
(3)    Programme Alice, prochainement dans les Cahiers de la retraite complémentaire.

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news-382 Tue, 21 Apr 2020 14:06:25 +0000 Demain, une gestion communautaire des courriers des assurés https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/demain-une-gestion-communautaire-des-courriers-des-assures-382/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=709fa6ea22a3b2b69fc1bbe588573e03 Tous les ans, près de 3 millions de courriers postaux sont envoyés par les assurés aux caisses de retraite complémentaire Agirc-Arrco, parmi lesquels des documents de reconstitution de carrière, des attestations fiscales, des copies de pièces d’identité ou encore du livret de famille. Historiquement, ces « flux entrants » étaient réceptionnés de façon hétérogène par les caisses de retraite membres des groupes de protection sociale et les centres d’information et d’accueil Cicas pour être traités. Un ambitieux plan de mutualisation dans la gestion de ces flux vient de voir le jour. Explications par quelques-uns des nombreux acteurs investis dans le projet. Le sens de l’histoire

En juillet 2017, la communauté Agirc-Arrco a lancé le projet de gestion des flux entrants (GFE). Celui-ci prévoit la mise en place de centres d’acquisition communautaires qui réceptionneront et traiteront les courriers des assurés pour l’ensemble des groupes de protection sociale et des Cicas. C’est une étape majeure dans la mise en commun de la gestion des courriers. « Nous avions commencé par regrouper notre production de courriers, au sein d’un centre national d’impression(1), décrit Frédéric Coutard, directeur du Produit Retraite à la Fédération Agirc-Arrco. Suivi par la mutualisation du contrôle de persistance des droits(2) et par la mise en place des centres de numérisation Cicas(3). J’ajouterais une autre étape cruciale : le travail de normalisation des courriers Agirc-Arrco, avant la fusion des régimes. »

L’acquisition, une phase clé du processus de gestion

L’acquisition du courrier est le premier maillon dans la chaîne d’activités des gestionnaires. Et elle ne se réduit pas au tri des plis reçus ! Le gestionnaire du centre d’acquisition se charge en outre de numériser les pièces justificatives jointes et d’en extraire les données importantes à l’aide d’un logiciel dédié. « Tout retard ou erreur dans le traitement des documents reçus est préjudiciable à l’exécution du processus de gestion, donc aux délais de traitement. La reconnaissance et le traitement automatisé du maximum de documents sont un enjeu clé de ce projet », rappelle Frédéric Coutard.

Un projet collectif

« Au préalable, nous avons observé comment étaient organisées la réception et le traitement des courriers dans les groupes, explique Frédéric Coutard. Et à partir de cette photographie, nous avons travaillé ensemble à établir un process normalisé et à définir l’organisation cible. » Malakoff Humanis s’est ainsi porté volontaire pour créer le centre communautaire pilote, ouvert en mai 2019 à Olivet (Loiret). Jean-Baptiste Talabot, le directeur de la gestion retraite complémentaire du groupe, justifie ce choix par une conviction ancrée : « Au-delà des compétences opérationnelles dont nous disposons pour mener à bien ce projet, la prise en charge d’activités de gestion mutualisées constitue un objectif prioritaire. Nous voulons jouer pleinement notre rôle en développant ces activités dans l’intérêt de la communauté. »

Aux manettes, une équipe multidisciplinaire

« L’équipe projet a réuni une variété de savoir-faire issus de la Fédération Agirc-Arrco et des groupes de protection sociale : des compétences organisationnelles et opérationnelles dans la gestion du courrier entrant alliées à de la maîtrise d’ouvrage », nous confie Skander Dhidah, responsable du projet auprès de la direction du Produit Retraite Agirc-Arrco. Quant aux concepteurs de la solution informatique, ils ont été impliqués dès la genèse du projet. Plusieurs scénarios d’organisation cible étaient envisagés. « Nous avons donc conçu une solution ouverte, évolutive, qui s’adapte facilement à ces différents scénarios », indique Kasia Wegrzyn, qui a coordonné les travaux pour la direction des systèmes d’information Agirc-Arrco.

Une ambition pour l’avenir

Un deuxième centre a ouvert ses portes en octobre 2019 à Montpellier (Hérault), sous l’égide de Klesia. « Notre objectif : cinq centres communautaires qui prendront en charge, d’ici mi-2021, l’ensemble des courriers de nos assurés », précise Frédéric Coutard. Et demain, ces centres communautaires pourraient être inter-régimes. « Ils pourraient ainsi gérer les courriers d’autres régimes de retraite. Nous avons notre carte à jouer avec une solution informatique qui sera rodée et éprouvée, un processus efficient et une organisation en place », conclut Skander Dhidah.

(1) Lire « Mutualiser les moyens d’impression », les Cahiers de la Retraite Complémentaire n° 18, 4e trimestre 2014.
(2) Le dispositif de mutualisation du contrôle de la persistance des droits à retraite complémentaire a été mis en place pour éviter qu’un même allocataire soit interrogé plusieurs fois par les institutions qui lui versent une prestation (retraite ou réversion).
(3) Les centres de numérisation Cicas sont chargés de la numérisation industrielle des documents et pièces justificatives envoyés au réseau Cicas par les assurés.

3 questions à

Stéphanie Fournier, responsable du contrôle de gestion de la Fédération Agirc-Arrco

« Nous allons tenir compte des spécificités des groupes »

Quel a été votre rôle dans la mise en œuvre du projet GFE ?

Stéphanie Fournier : Nous avons apporté notre savoir-faire sur deux tableaux : la formalisation des engagements réciproques avec les groupes de protection sociale à travers la réalisation d’une lettre de mission et le cadrage des charges de mise en œuvre et d’exploitation des centres d’acquisition. Ce premier exercice va alimenter nos travaux de définition des règles de facturation vers l’ensemble des groupes qui bénéficieront de ce service mutualisé Agirc-Arrco.

Comment vous organisez-vous pour les autres ouvertures de centres ?

S. F. : Nous allons évidemment capitaliser sur les travaux réalisés lors de la mise en œuvre du centre pilote, tout en prenant soin de tenir compte des spécificités des groupes. Les lettres de mission s’adapteront à la situation particulière de chacun d’entre eux.

Qu’avez-vous pensé de cet exercice ?

S. F. : Enrichissant à plus d’un titre ! Être sollicités en amont du projet permet de s’approprier le contexte, les enjeux et le métier. Cela donne du sens aux chiffres que nous manipulons ensuite. De plus, travailler en équipe permet de s’assurer que tous les volets ont été traités, autant sur le plan opérationnel que financier.

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Point d'étape
news-380 Thu, 14 Nov 2019 15:57:35 +0000 Prescription, quel délai pour agir ? https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/prescription-quel-delai-pour-agir-380/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=8b0f165520709acb12b65b0672dbeacc La Cour de cassation, par un arrêt du 3 avril 2019, permet à un retraité de faire valoir ses droits en justice dans un délai de 5 ans à compter du jour de la liquidation de sa retraite, liant ainsi le début du délai de prescription à cette date. Et cela, même si la liquidation intervient plus de 20 ans après le manquement de l’employeur à ses obligations sociales. Il arrive parfois que des entreprises n’affilient pas leurs salariés et donc ne paient pas aux régimes de retraite les cotisations qu’elles leur doivent. Lorsque, malgré tout, des lignes de cotisations apparaissent sur les bulletins de salaire, les salariés peuvent – moyennant certaines conditions – valider ces périodes n’ayant pas donné lieu au paiement des cotisations. Dans quelques cas, ce mécanisme de « sauvegarde » des droits ne s’applique pas et l’action en justice contre l’ancien employeur est bien souvent la seule solution pour obtenir la régularisation auprès des régimes des périodes concernées ou bien réparation du préjudice subi du fait de l’absence d’affiliation

Le salarié doit alors agir avant l’expiration du délai de prescription de l’action en justice. En droit français, le code civil pose le principe d’une prescription de 5 ans, « à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer » (article 2224 du code civil). Autrement dit, au-delà de 5 ans, l’action en justice n’est plus recevable et donc les personnes sont susceptibles de perdre leur droit. Le délai de prescription peut néanmoins être affecté, en cas d’interruption par exemple, ou bien de suspension voire de report. En tout état de cause, précise le code civil, ces « événements » qui affectent le délai de prescription ne peuvent avoir pour effet de le porter au-delà de 20 ans à compter du jour de la naissance du droit (article 2232 du code civil). Ce délai butoir de 20 ans a été introduit par le législateur pour des motifs de sécurité juridique, compte tenu du point de départ « souple » de la prescription et de sa suspension aisée. On ne peut pas, en effet, rester indéfiniment sous la « menace » d’une action en justice.

Dans l’affaire ayant donné lieu à la décision de la Cour de cassation, le contentieux opposait un ancien salarié devenu retraité à son ex-employeur, au sujet de trimestres non validés pendant une période d’expatriation et de sa non-affiliation auprès du régime de retraite des cadres. La période litigieuse étant ancienne (1977-1986), l’action en justice du retraité, introduite en décembre 2013, soit plus de 20 ans après la fin de la période à régulariser, était-elle prescrite ? De la réponse à cette question de droit, dépendait la possibilité, pour le requérant, de défendre ses droits en justice.

La Cour d’appel, a considéré, par application de l’article 2232 précité, que le report du point de départ du délai de prescription ne pouvait avoir pour effet de porter ce délai au-delà du délai butoir de 20 ans à compter de la naissance du droit. Les demandes de l’ancien salarié, portant sur une période comprise entre 1977 et juillet 1986, étaient donc prescrites – selon ce raisonnement – depuis le 1er août 2006. C’est cet arrêt, défavorable au justiciable, qui a fait l’objet d’un pourvoi auprès de la Cour de cassation.

La Cour de cassation considère qu’en statuant ainsi les juges d’appel ont violé les dispositions du code civil sur la prescription. La Haute cour a, pour sa part, interprété ces textes à la lumière de l’article 6 paragraphe 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Cette dernière précision a son importance car c’est ce qui explique l’application « bienveillante » des textes au bénéfice de l’ancien salarié. Cet article 6 édicte le principe selon lequel « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et dans un délai raisonnable par un tribunal (…) ».

Reprenant une solution déjà édictée dans un arrêt du 11 juillet 2018, la Cour réaffirme que « le délai de prescription de l’action fondée sur l’obligation pour l’employeur d’affilier son personnel à un régime de retraite complémentaire et de régler les cotisations qui en découlent ne court qu’à compter du jour de la liquidation par le salarié de ses droits à la retraite, jour où le salarié titulaire de la créance à ce titre a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son action ». Et de préciser in fine, « sans que puissent y faire obstacle les dispositions de l’article 2232 du code civil ». Autrement dit, sans que le délai butoir de 20 ans puisse s’opposer au droit d’agir du salarié. Tel est l’apport essentiel de cet arrêt.

Les décisions de juillet 2018 et avril 2019 permettent donc à tout salarié de faire valoir ses droits en justice dans les 5 ans de son départ en retraite, dès lors que le départ du délai de prescription de l’action est lié à la date de liquidation de la retraite, quand bien même la liquidation interviendrait plus de 20 ans après le manquement de l’employeur à ses obligations sociales. Car, malgré les informations communiquées en cours de carrière, c’est bien souvent à ce moment que les salariés prennent connaissance des éléments de carrière validés par les régimes et découvrent parfois des anomalies dues à une non-affiliation ou bien au non-paiement des cotisations. Elles préservent donc le droit des salariés à agir en justice. Au cas particulier, le justiciable pourra donc faire valoir ses droits devant la cour d’appel à laquelle la Cour de cassation a renvoyé l’affaire pour trancher sur le fond, plus de 33 ans après la fin de la période n’ayant pas donné lieu à affiliation et paiement des cotisations auprès des régimes de retraite obligatoires.

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Jurisprudence
news-379 Thu, 14 Nov 2019 15:05:31 +0000 Régimes de retraite : évolutions et tendances européennes https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/regimes-de-retraite-evolutions-et-tendances-europeennes-379/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=ff91807045df7553160ce4fba98ea1ae Vieillissement de la population, crise économique, hausse des prélèvements obligatoires… Dans tous les pays européens, les régimes de retraite sont contraints d’évoluer afin de garantir un niveau minimal de pension aux retraités. Les grandes tendances. Partout en Europe, les régimes de retraite sont confrontés au profond vieillissement des populations qui entraîne mécaniquement la dégradation du rapport cotisants/retraités. La crise financière et économique de 2008 a encore augmenté la pression. Face à cette situation, la politique préconisée par l’Union européenne et suivie par les États membres a pour objectif de contenir l’augmentation des prélèvements obligatoires dont les niveaux sont dans l’ensemble très élevés par rapport à ceux des pays non-membres de l’Union européenne, mais aussi d’éviter une trop grande pauvreté des retraités. Les solutions sont peu nombreuses : relever l’âge du départ à la retraite et augmenter les taux d’activité tout en maintenant des niveaux minimaux de pension. Mais elles passent par une large diversité de moyens d’action et concernent des situations démographiques et économiques et des systèmes de retraite très différents. Du point de vue démographique, le taux de fécondité s’élevait en 2016 à 1,6 enfant par femme dans l’Union européenne, loin des 2,1 qui assureraient le renouvellement de la population. Il était de 1,3 en Espagne et de 1,9 en Suède et en France. En Slovaquie, 14 % de la population a 65 ans et plus. La proportion des seniors monte à 22 % en Italie, la France se situant dans la moyenne avec 19 %. Elle devrait continuer d’augmenter sous le double effet de la chute de la natalité et de l’accroissement de l’espérance de vie, notamment dans les nouveaux États membres qui devraient rattraper les plus anciens. Pour contrebalancer cet effet démographique, les États membres de l’Union ne peuvent pas s’appuyer sur une croissance économique forte. Le produit intérieur brut (PIB) par habitant calculé en standard de pouvoir d’achat (voir graphique) variait en 2018 de 1 pour les Bulgares à plus de 5 pour les Luxembourgeois, les Français se situant à un peu plus de 2, dans la moyenne européenne. La comparaison avec la situation de 2007, avant la crise économique, montre de fortes baisses du pouvoir d’achat, particulièrement dans les pays les plus pauvres, et une stagnation dans les autres. Onze ans après, l’Union européenne avait retrouvé son niveau de 2007, les pays les plus touchés l’ayant souvent dépassé. Mais de nombreux états membres, dont la France, ne l’avaient pas encore retrouvé.

 

Trois grands modèles

Chaque pays possède son propre système de retraite évolutif, fruit de son histoire, de sa sociologie, des influences subies. Trois grands modèles contribuent à dessiner la carte de l’Europe.

Le « modèle Bismarck » (vert sur la carte) s’est répandu en Europe continentale, y compris à l’Est avant la période soviétique. Il se caractérise par une organisation à base professionnelle et des prestations calculées en fonction du salaire et de la durée de carrière. Les pays « bismarckiens », dont la France, comptent généralement un régime général et des régimes spéciaux plus ou moins nombreux. Ceux-ci concernent le plus souvent la fonction publique ainsi que des professions anciennes et particulières telles que celles des marins, des mineurs, des cheminots. La tendance est à la réduction du nombre de régimes et parfois à leur harmonisation.

Le « modèle Beveridge » (jaune sur la carte) a fait école surtout dans l’Europe du Nord. Il assure à la population une couverture uniforme et plutôt faible, en fonction de la durée de l’activité professionnelle (Royaume-Uni, Irlande), ou de la résidence dans le pays (pays scandinaves et Pays-Bas). La faiblesse de cette retraite gérée par l’État a entraîné un développement important des régimes complémentaires d’entreprise, de branche, nationaux et, dans les pays scandinaves, la création d’un deuxième étage public professionnel reflétant les revenus de la carrière, le régime « beveridgien » d’origine devenant une sorte de minimum garanti de pension.

Le « modèle chilien » (orange sur la carte), prôné par la Banque mondiale, a influencé les nouveaux États membres : une partie des cotisations obligatoires au régime de base sont confiées par l’assuré à un gestionnaire privé gérant en capitalisation. La crise financière de 2008 a porté un coup sévère à ce modèle, les États rapatriant dans le régime de base en répartition tout ou partie des cotisations affectées à ces fonds de pension.

 

Relèvement des âges de retraite

L’âge et le taux d’activité constituent des variables clés. Les nouveaux États membres, qui connaissaient des âges de départ à 55 ans pour les femmes et 60 ans pour les hommes, poursuivent et parfois accélèrent l’alignement des conditions de départ des femmes sur celles des hommes et la remontée de l’âge de la retraite vers 65 ans. Les anciens États membres sont pour la plupart à 65 ans ou plus et envisagent de poursuivre le relèvement en fonction de l’évolution de l’espérance de vie. Seule la Pologne va à contrecourant. Alors qu’elle avait entrepris d’aligner l’âge de la retraite des femmes sur celui des hommes et de passer à 65 ou 66 ans en 2019 et 67 ans en 2021, elle est revenue à 65 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes. Afin d’encourager le travail au-delà de l’âge légal, des « surcotes » sont créées et des droits supplémentaires sont attribués. Le cumul emploi-retraite offrant la faculté d’augmenter ses droits à retraite est développé. En sens inverse, les possibilités de retraite anticipée existent dans la plupart des pays, mais avec des conditions de plus en plus restrictives. Les invalides, les chômeurs de longue durée, les professions pénibles et insalubres bénéficient également de dispositions spécifiques le plus souvent.

Les réactions face à la crise

La crise a entraîné une baisse du pouvoir d’achat des retraités du fait de la non- revalorisation des pensions dans de nombreux pays, voire de baisses pouvant aller de 10 à près de 50 % dans le secteur public grec. L’amélioration de la situation économique permet maintenant le retour à une indexation sur les prix ou sur un mixte salaires-prix.

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Vu d'ailleurs