Les Cahiers de la retraite complémentaire https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/ fr-fr Agirc Arrco - Les cahiers de la retraite complémentaire Thu, 13 Aug 2020 22:56:58 +0000 Thu, 13 Aug 2020 22:56:58 +0000 Agirc Arrco news-393 Wed, 22 Apr 2020 22:26:35 +0000 Mutualisation des contrôles de l’existence pour les retraités résidant à l’étranger https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/mutualisation-des-controles-de-lexistence-pour-les-retraites-residant-a-letranger-393/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=7af51149b66f4d5fea31be0a1b293e91 L’Agirc-Arrco a été retenu comme opérateur de ce nouveau service inter-régimes du fait de son expérience. Le régime a en effet mutualisé avec succès en 2015 le contrôle de la persistance des droits entre les différentes caisses de retraite complémentaire.

Mutualisation des contrôles de l’existence pour les retraités résidant à l’étranger

]]>
Décryptage
news-392 Wed, 22 Apr 2020 20:29:43 +0000 Majorations familiales : le pouvoir conforté des partenaires sociaux pour réformer le régime de retraite complémentaire https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/majorations-familiales-le-pouvoir-conforte-des-partenaires-sociaux-pour-reformer-le-regime-de-retraite-complementaire-392/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=c070e81077439c823684da13813805a1 Par un arrêt du 9 octobre 2019, la Cour de cassation met un terme à un long contentieux né de l’ANI du 18 mars 2011 et portant sur les majorations de retraite pour enfants. Au terme d’un litige hors norme, opposant les membres d’une association aux régimes de retraite Agirc et Arrco ainsi qu’aux partenaires sociaux qui en sont les gestionnaires, la Haute cour rend une décision favorable aux régimes complémentaires. Les suppléments familiaux servis par les régimes complémentaires de retraite ont donné lieu par le passé à un contentieux d’intérêt général majeur, qui a beaucoup contribué à l’élaboration des principes juridiques régissant les régimes par répartition. L’accord Agirc du 9 février 1994 avait en effet réduit les majorations familiales, ce qu’avaient contesté en justice des associations et des partenaires sociaux non-signataires. 

L’arrêt fondamental de la Cour de cassation du 23 novembre 1999 a clarifié au plus haut niveau le droit applicable aux accords de retraite et fixé les limites du pouvoir normatif des gestionnaires du régime. La décision intervenue presque 20 ans après rappelle les principes dégagés en 1999, notamment l’application du droit du travail aux accords de protection sociale et la responsabilité particulière des partenaires sociaux pour maintenir l’équilibre financier des régimes. Elle prend acte également de ce que les droits liquidés n’ont pas été affectés par la disposition incriminée de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 18 mars 2011, pour souligner que les principes de sécurité juridique et de non-rétroactivité n’ont pas été violés.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, l’ANI de mars 2011 fut mis en cause devant le juge la même année, pour avoir notamment restreint le montant des majorations familiales servies par le régime de retraite des cadres, par application des mesures d’unification à 10 % de leur taux et de plafonnement de leur montant. Le régime Arrco, également visé par cette réforme, n’a pas été affecté dans les mêmes proportions. En effet, les majorations pour enfants eus ou élevés servies par l’Agirc, non plafonnées et progressives en fonction du nombre d’enfants, pouvaient être plus élevées. 

L’Union des Familles pour les Retraites et quelques personnes ayant un intérêt à agir, ont donc mené une double bataille juridique. Devant les juridictions de l’ordre judiciaire, elles ont demandé l’annulation des dispositions litigieuses puis soulevé l’inconstitutionnalité – à travers une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – des dispositions légales ayant servi de fondement juridique aux partenaires sociaux pour adopter les mesures contestées. Devant le Conseil d’État, elles ont demandé l’annulation des arrêtés d’extension et d’élargissement de l’ANI et des accords subséquents ayant permis d’en transposer le contenu dans les textes fondateurs des régimes Agirc et Arrco (respectivement la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et l’accord du 8 décembre 1961).

Force est de constater que toutes les décisions de justice, à commencer par celle du 17 avril 2013 du Conseil d’État, ont unanimement rejeté les demandes formulées par les requérants. Faut-il s’en étonner ? Dans une certaine mesure, la réponse est non. En effet, les signataires de l’accord de 2011, tirant les leçons de l’arrêt de 1999, avaient pris soin de différer au 1er janvier 2012 la date d’effet des mesures relatives aux suppléments familiaux. Les différentes juridictions l’ont bien noté, et la Cour de cassation en dernier lieu, qui a estimé que « la cour d’appel a, par une décision motivée, exactement décidé que les mesures prises, qui garantissent les principes de solidarité, d’égalité et de proportionnalité étaient conformes aux règles légales ». La Haute cour relève ainsi la prise en compte, par la cour d’appel, de l’absence de remise en cause des points acquis : la réforme n’affecte pas les droits liquidés. Elle relève également l’absence de rétroactivité des dispositions critiquées, « puisque ne s’appliquant qu’aux pensions dont la liquidation doit prendre effet à compter du 1er janvier 2012 et uniquement au titre de la seule partie de carrière postérieure au 31 décembre 2011 ». Il en résulte « qu’elles ne contreviennent ni au principe de non-rétroactivité ni au principe de sécurité juridique ».

En conclusion, la décision de la Cour de cassation – même si elle ne fait que réitérer des principes déjà dégagés au fil de sa jurisprudence depuis 1999 – mérite de retenir l’intérêt, à plusieurs titres. D’une part, à ceux qui gardent la tentation de contester l’application de l’accord parce qu’ils ne s’estiment pas représentés par les syndicats signataires, elle rappelle l’application du droit des conventions et accords collectifs de travail, et donc la substitution de plein droit des nouvelles dispositions aux anciennes et leur opposabilité « à l’ensemble des employeurs et des salariés liés par la convention ou l’accord ». D’autre part, par sa décision de janvier 2019 de rejet de la QPC, elle conforte le régime juridique applicable aux régimes complémentaires de retraite et donc la compétence normative des partenaires sociaux. Enfin, l’arrêt d’octobre 2019 souligne en creux la bonne gestion des régimes par les partenaires sociaux, dont les décisions permettent d’assumer leur mission fondamentale – qu’elle rappelle pour l’occasion – d’assurer en permanence l’équilibre financier des régimes en adoptant les mesures qui assure la sauvegarde des droits de leurs adhérents.


Sophie Michas
Direction des Affaires réglementaires et juridiques 

 

]]>
Jurisprudence
news-391 Wed, 22 Apr 2020 20:20:13 +0000 Vieillir en bonne santé : repousser la perte d’autonomie https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/vieillir-en-bonne-sante-repousser-la-perte-dautonomie-391/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=e9bb2af1e63722844a60690127809785 L’accélération du vieillissement de la population dans les années à venir fait de la prévention de la perte d’autonomie un enjeu majeur des politiques de santé publique. Le ministère des Solidarités et de la Santé a présenté, en début d’année, un plan de prévention de la perte d’autonomie en six mesures. Loin d’être une fatalité, celle-ci est avant tout liée à un état de santé dégradé, du fait notamment de maladies chroniques et de troubles cognitifs. La généralisation progressive du rendez-vous de prévention jeune retraité est l’une des mesures concrètes du plan de prévention du gouvernement.

Elle sera lancée dès le premier semestre 2020. La charte prévoyant les conditions de son déploiement a été signée, le 16 janvier 2020, par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et les caisses d’Assurance maladie et de retraite qui opéreront leur mise en œuvre : la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam), la Caisse nationale d’Assurance vieillesse (Cnav), la Caisse centrale du régime agricole (CCMSA) et l’Agirc-Arrco.  
Ces temps de consultation destinés aux 60-65 ans intégreront une approche globale, à la fois médicale et psychosociale, inspirée du parcours de prévention réalisé par les centres de prévention Agirc-Arrco depuis près de quarante ans (voir p. 31).  
Ils permettent de repérer, pour chaque individu, les risques liés à l’avancée en âge et d’orienter vers des dispositifs de prévention adaptés.

]]>
Tendances
news-390 Wed, 22 Apr 2020 18:55:40 +0000 « Les bases de données Agirc-Arrco sont d’une grande richesse » https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/les-bases-de-donnees-agirc-arrco-sont-dune-grande-richesse-390/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=2540c719fd4add422b19af0e507800e8 En 2019, l’Agirc-Arrco a réalisé pour le Conseil d’orientation des retraites (Cor) une étude sur l’évolution des inégalités et de la précarité intergénérationnelles. Jean-Michel Hourriez et Manon Dubois du Cor reviennent sur cette première collaboration. Le Cor et l’Agirc-Arrco ont mené un projet commun autour d’une étude commandée par le Cor. De quoi s’agit-il exactement ? 

J.-M. H. : Pour la première fois, le Conseil d’orientation des retraites a confié aux équipes de l’Agirc-Arrco la réalisation d’une étude. Celle-ci est consacrée à l’évolution des inégalités de revenu salarial (1) comme marqueur de la précarité au fil des générations. Depuis sa création, le Cor publie de nombreux travaux de ce type, présentés lors des réunions mensuelles du Conseil, afin d’éclairer et de nourrir la réflexion prospective sur l’évolution à long terme du système des retraites. 

M. D. : Certains travaux sont confiés à des partenaires externes, le Cor n’ayant pas toujours les ressources nécessaires, notamment en termes de données, pour les réaliser en interne. Nous faisons donc appel à des institutions en capacité de mener les recherches et analyses dont le Conseil a besoin. 

Pourquoi avoir fait appel à l’Agirc-Arrco ?

J.-M. H. : Pour analyser la question des inégalités intergénérationnelles, il faut disposer de données remontant loin dans le temps et couvrant un éventail très large de la population active. L’Agirc-Arrco nous offre cette profondeur de champ, avec un historique de plus de soixante-dix ans sur 70 à 80 % de la population active. Autre avantage, l’Agirc-Arrco possède des données dont ne dispose pas la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) pour le régime général de retraite. La Cnav observe très bien les rémunérations sous le plafond (2) de Sécurité sociale, alors que l’Agirc-Arrco va jusqu’à 8 fois ce plafond, offrant ainsi un remarquable périmètre de recherche.

M. D. : D’autres sources sont accessibles, notamment auprès de l’Insee qui travaille sur la base des déclarations annuelles des données sociales (DADS)(3). Mais ces données sont axées sur les revenus du travail, alors que l’Agirc-Arrco nous donne une visibilité plus large, en cumulant les salaires et les revenus sociaux par exemple.

Comment s’est déroulée cette première collaboration ?

M. D. : Notre demande a été très bien reçue par l’Agirc-Arrco. Le sujet est passionnant ! Rapidement toutefois, la direction technique de l’Agirc-Arrco nous a fait remonter une contrainte de temps. Ce travail exige en effet de manipuler des masses importantes de données et peut être très chronophage. En termes d’informations, l’Agirc-Arrco est une fabuleuse mine d’or, mais il faut creuser beaucoup et profond ! Or, le délai de réalisation de nos études est assez court : six mois, simplement entre la commande et la livraison…

J.-M. H. : Cela nous a amenés, d’un commun accord, à limiter un peu nos ambitions ! Nous étions très gourmands, car les bases de données présentées par l’Agirc-Arrco sont d’une grande richesse. Nous avons été contraints de limiter la période d’analyse, au risque de ne pas pouvoir tenir les délais. La direction technique s’est donc attachée à traiter les informations allant des années 1960 à nos jours. Les années antérieures pourront faire l’objet d’un approfondissement ultérieur. Nous avons également convenu ensemble de focaliser les recherches sur le revenu salarial, base de l’assiette de cotisation. Cela étant, nous pourrions aller beaucoup plus loin dans le traitement de ces données.

M. D. : L’Agirc-Arrco n’a pas pour habitude de traiter ses données sous cet angle. Ce travail itératif a nécessité beaucoup de suivi et d’échanges pour affiner les contours du projet. Nous avons par exemple eu des débats très intéressants sur la définition de la précarité : à partir des revenus ou en fonction du statut ?

Les résultats obtenus vous ont-ils satisfaits ? Qu’avez-vous appris de ce travail ?

M. D. : L’étude a été présentée en juillet 2019 aux membres du Cor. Nous avons ainsi pu répondre à la principale question posée : les inégalités croissent-elles ou décroissent-elles au fil des générations ? Cette étude a ainsi nourri la réflexion du Conseil, dans l’optique du futur système de retraite en points.

J.-M. H. : L’étude alimente une autre question : est-il nécessaire de compenser la précarité ? Les résultats montrent qu’au fil des années les écarts de salaire entre hommes et femmes, par exemple, tendent à se réduire. Le mouvement est lent, mais il est réel. Les niveaux des salaires en équivalent temps plein tendent aussi à se rapprocher. Ce sont des informations très positives. Pourtant, dans le même temps, la précarité augmente… L’intérêt de cette étude est d’apporter au débat des éléments statistiques fiables, car pris sur un temps très long et une large base. 

Cette collaboration aura-t-elle une suite ?

J.-M. H. : Cette étude a mis en avant la capacité de l’Agirc-Arrco à traiter ce type de demande et nous a révélé le potentiel d’informations recelées par les bases de données du régime. Il est donc probable que nous collaborions à nouveau dans le futur. Nous aimerions traiter les générations des années 1960, qui ont été les premières à connaître le chômage de masse. Il serait intéressant de suivre ces générations sur l’ensemble de leur vie professionnelle, jusqu’à la retraite, afin de visualiser l’évolution de la précarité tout au long d’un parcours professionnel. Et ensuite, de comparer avec les parcours des générations plus récentes, dont les trajectoires sont marquées par des épisodes récurrents de précarité. 

(1) Le revenu salarial est une notion couramment employée par l’Insee. Il est défini, pour un individu ayant travaillé comme salarié au moins une heure dans l’année, comme la somme des salaires perçus au cours d’une année civile.
(2) Au 1er janvier 2020, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 428 €.
(3) La DADS, qui reprend l’ensemble des rémunérations versées par l’entreprise sur l’année écoulée, en termes de salaires et d’honoraires, permet d’indiquer aux organismes sociaux la masse salariale de l’entreprise, afin que ceux-ci déterminent les droits des salariés en matière de retraite ou d’assurance maladie. Depuis 2017, la DADS a été remplacée par la DSN, la déclaration sociale nominative.

Parcours

  • Jean-Michel Hourriez Secrétaire général adjoint du Cor,cet administrateur de l’Insee a rejoint le Conseil il y a dix ans.
  • Manon Dubois Chargée d’études et de communication, détentrice d’un master économie et sociologie, Manon Dubois a intégré le Cor après avoir travaillé, entre autres, au Conseil régional d’Île-de-France.
]]>
Tête-à-tête
news-389 Wed, 22 Apr 2020 18:27:37 +0000 Certification professionnelle : la branche retraite et prévoyance s’engage ! https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/certification-professionnelle-la-branche-retraite-et-prevoyance-sengage-389/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=7df3961f346bfa0e5978c8ea97c1f6f9 L’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 mai 2019 fixe le cadre et les paramètres de pilotage du régime unifié pour la période quadriennale 2019-2022. Explications. Les salariés de la retraite complémentaire exercent leurs activités dans un contexte en profonde évolution : industrialisation des process et digitalisation des activités, évolution de la réglementation, montée en puissance des projets avec les autres régimes de retraite, future réforme des retraites…
En parallèle, la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » bouleverse le paysage de la formation professionnelle. Non seulement elle réaffirme le rôle de la formation comme outil de professionnalisation, mais surtout, elle fait de la certification le pivot central de la politique RH. Avec la loi « avenir professionnel », on passe d’une logique de formation à une logique de certification. Le rôle des branches professionnelles a été renforcé, autant au niveau de la conception que de la valorisation des certifications professionnelles.

Des partenaires sociaux engagés et innovants

Les partenaires sociaux de la branche retraite et prévoyance avaient anticipé les évolutions inscrites dans la loi en favorisant, dès 2008, la mise en œuvre d’un programme de certifications et son rayonnement auprès des 32 000 salariés de la branche. Le centre de formation et des expertises métiers (CFEM) de l’Agirc-Arrco met tout en œuvre pour certifier les compétences des collaborateurs de la branche. Il propose trois types de certifications en fonction de la nature des compétences validées : métier, managériales ou transverses. Renforcer les connaissances et faire reconnaître les compétences acquises favorisent la sécurisation professionnelle des salariés et leur mobilité. En valorisant le métier et les expertises de ceux qui les exercent, la démarche de certification concourt in fine à l’amélioration du service rendu aux clients.

À venir !

Les salariés porteurs d’un mandat de représentant du personnel ou syndical acquièrent des compétences variées qu’il sera désormais possible de faire reconnaître au sein de la branche. Le CFEM conçoit un parcours qualifiant relatif à l’exercice de fonctions représentatives en entreprise.

]]>
Administrateur Mode d'emploi
news-388 Wed, 22 Apr 2020 18:06:43 +0000 UNIVI, un nouveau modèle de pilotage et de gestion https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/univi-un-nouveau-modele-de-pilotage-et-de-gestion-388/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=4513e6464842dde7a95e7f6a2c92c1e8 En 2019, Emmah et APRR, les deux pôles de gestion du parc d’établissements pour personnes âgées et personnes handicapées de l’Agirc-Arrco, ont fusionné sous le nom d’UNIVI. Nicolas Utzschneider, son directeur général, nous présente cette nouvelle organisation. Pouvez-vous nous décrire rapidement UNIVI ? 

Nicolas Utzschneider : UNIVI accueille, héberge et soigne des personnes fragilisées par l’âge, la maladie ou le handicap au sein de ses hôpitaux gériatriques, résidences autonomie, résidences services, Ehpad et foyers d’hébergement et de services pour personnes handicapées. Au 1er janvier 2020, UNIVI pilote un réseau de 71 établissements : 47 résidences seniors, dont 27 Ehpad ; 19 établissements et services pour personnes handicapées et cinq structures sanitaires. Le parc comprend 5 000 lits et places : 3 400 dédiés à notre activité seniors, 850 pour le handicap et 750 pour le sanitaire. 3 300 collaborateurs œuvrent au quotidien au service de nos différents publics. 

Comment est-elle gérée ? 

N. U. : UNIVI est une structure associative dont l’action s’inscrit dans le cadre des orientations prioritaires de la direction de l’action sociale de la Fédération Agirc-Arrco. Sa gouvernance est assurée par un conseil d’administration paritaire représentatif de l’ensemble des institutions de retraite complémentaire adhérentes à la Fédération Agirc-Arrco : APICIL, AG2R La Mondiale, Alliance Professionnelle, Malakoff Humanis et Klésia. Denis Pelle est notre président, et Denis Gindre notre vice-président.

Quelles sont les caractéristiques des établissements gérés par UNIVI ? 

N. U. : UNIVI s’engage au quotidien pour proposer à ses différents publics des services mêlant excellence et humanité. Nos établissements offrent ainsi un niveau de confort élevé et des taux d’encadrement dans les fourchettes hautes du secteur. Une attention est portée à la maîtrise du prix de journée, afin de jouer notre rôle dans l’inclusion des personnes fragiles les plus démunies. 
Enfin, des investissements réguliers sont réalisés par notre foncière dans les infrastructures et les équipements pour continuer à moderniser le parc au bénéfice des résidents et des patients.

Des initiatives pour l’introduction de nouvelles pratiques et outils permettent l’amélioration de l’accompagnement des résidents et des patients. Quelles sont-elles ?

N. U. : UNIVI doit faire preuve d’un esprit pionnier pour aller au-devant des besoins futurs des populations et répondre aux exigences d’excellence et de bienveillance. Nos établissements déploient des prises en charges innovantes (dispositifs de prévention, thérapies non médicamenteuses, télémédecine...) et mènent des actions environnementales fortes (réduction des consommations énergétiques, gestion et revalorisation des déchets, politique d’achats responsables...). Ces engagements contribuent aussi à l’amélioration des conditions de travail de nos salariés.

L’axe qualitatif étant un aspect important de votre politique de gestion, pouvez-vous nous donner un exemple d’action concrète ? 

N. U. : La méthode Humanitude reconnue pour améliorer la qualité de vie des patients est déployée dans de nombreux établissements UNIVI. Elle vise à adopter une démarche de bientraitance dans plusieurs domaines : le prendre-soin, la vie sociale, la restauration, la qualité de vie au travail des professionnels, la mise en place de projets pour répondre au mieux aux attentes des usagers. L’hôpital gériatrique des Magnolias, situé dans l’Essonne, a d’ailleurs obtenu, en novembre dernier, le premier label Humanitude décerné en Île-de-France.
 

Mini Bio

  • Diplômé de l’ESM Saint-Cyr et d’un DESS de gestion, Nicolas Utzschneider, 47 ans, est aujourd’hui directeur général du groupe associatif paritaire UNIVI constitué par la Fédération Agirc-Arrco et les institutions de retraite complémentaire.
  • Il a dirigé pendant dix ans une association gestionnaire d’une trentaine d’établissements médico-sociaux basée à Marseille, dans laquelle il a déployé une politique basée sur le bien-être des résidents et des personnels.
]]>
Focus
news-387 Wed, 22 Apr 2020 17:55:24 +0000 Régime Agirc-Arrco : retraite progressive et cumul emploi-retraite https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/regime-agirc-arrco-retraite-progressive-et-cumul-emploi-retraite-387/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=f7c095f9aca72b9bb67e846ff50ca0cb Deux systèmes qui ont vocation à faciliter les transitions de l’emploi vers la retraite pour les seniors. Rappel des règles applicables dans le régime Agirc-Arrco. 1/ Retraite progressive

Mise en place en 1988, la retraite progressive est un dispositif d’aménagement de fin de carrière qui permet de percevoir une partie de la retraite (de base et complémentaire), tout en exerçant une activité à temps partiel. La retraite perçue pendant cette période est recalculée lors du départ définitif à la retraite*.
L’âge de la retraite progressive est fixé à 60 ans pour les retraites progressives liquidées à compter du 1er janvier 2015 (loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système des retraites).
Le participant doit justifier d’au moins 150 trimestres d’assurance au régime général ou auprès d’autres régimes obligatoires, y compris les régimes spéciaux.
Si le participant n’a pas encore assez de trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein (durée d’assurance requise en fonction de sa génération) au régime de base, sa retraite progressive fait l’objet d’une décote au régime de base, dont le taux ne peut pas dépasser 25 %, et d’une minoration spécifique et temporaire sur ses droits à retraite complémentaire.

Activité à temps partiel

Le salarié en retraite progressive peut exercer une ou plusieurs activités salariées à temps partiel représentant une durée de travail globale comprise entre 40 % et 80 % de la durée de travail à temps complet. La fraction de retraite servie est donc au maximum de 60 % et au minimum de 20 %.
Par exemple, si l’activité à temps partiel est de 55 %, la fraction de retraite servie sera de 45 % ; si l’activité à temps partiel est de 65 %, la fraction de retraite sera de 35 %. Le taux retenu pour la retraite complémentaire est le même que le taux déterminé par le régime général.
Le bénéfice de la retraite progressive est supprimé si la durée de travail devient inférieure à 40 % ou supérieure à 80 %.
Pendant la période de retraite progressive, les salariés continuent d’acquérir notamment des trimestres aux régimes de base (pour ceux qui n’ont pas la durée d’assurance requise pour le taux plein) et, dans tous les cas, des points de retraite complémentaire en contrepartie des cotisations versées sur leur salaire à temps partiel. 
Les salariés qui optent pour la retraite progressive peuvent également cotiser à l’assurance vieillesse et à l’Agirc-Arrco, comme s’ils travaillaient à temps plein.
La retraite progressive est versée tant que l’activité partielle est poursuivie. Les liquidations partielles dans le cadre de la retraite progressive ne sont visées ni par les coefficients temporaires de solidarité ni par les coefficients temporaires majorants qui concernent les participants nés à compter du 1er janvier 1957 liquidant leur retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2019 (cf. article des Cahiers n° 36, p. 20-21). 

Changement de situation

Le service de la retraite progressive est supprimé si le salarié reprend une activité à temps complet ou s’il cesse son activité à temps partiel et demande sa retraite définitive. Sa pension est alors recalculée en intégrant les droits acquis avant et pendant la retraite progressive.
Tout changement de situation peut avoir un impact sur le droit à la retraite progressive et il doit être signalé au régime de base et au régime complémentaire. Une demande spécifique doit être déposée à l’Agirc-Arrco, et le salarié devra justifier de la liquidation de sa pension du régime de base au titre du dispositif de la retraite progressive.

Retraite progressive et droits constitués avant 2016 sur la tranche C de l’ancien régime Agirc (salaires compris entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale).
La fraction de ces droits, liquidée dans le cadre de la retraite progressive avant l’âge de la retraite (67 ans), fait l’objet d’un coefficient de minoration pour âge définitif. 
Ce coefficient de minoration définitif ne s’applique pas si la liquidation de ces droits est différée à l’âge de la retraite (67 ans). 

2/ Cessation d’activité et cumul emploi-retraite (règles applicables aux retraites liquidées à compter du 1er janvier 2015) 

Cessation d’activité

Pour obtenir sa retraite de base ou complémentaire, il faut cesser toute activité professionnelle salariée et/ou non salariée relevant d’un régime obligatoire de retraite français.

La cessation d’activité n’est toutefois pas exigée s’il s’agit : 
• d’activités donnant lieu à affiliation auprès d’un régime de retraite étranger ;
• d’activités bénévoles (non rémunérées et ne donnant pas lieu à affiliation à un régime de base obligatoire) ;
• d’activités relevant d’un régime de retraite qui prévoit qu’elles peuvent être poursuivies (exemple : le travailleur indépendant n’ayant pas à demander une dérogation pour obtenir sa retraite tout en poursuivant son activité peut bénéficier de sa retraite Agirc-Arrco sans cesser son activité relevant d’un régime de travailleurs non-salariés).

De plus, certaines activités peuvent être poursuivies compte tenu de leur nature, de leur durée ou des revenus procurés.

Cumul emploi-retraite

Le cumul emploi-retraite permet à un retraité de reprendre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec ses pensions de retraite. Le cumul peut être partiel (réglementé) ou total (sans condition tenant aux ressources), selon la situation du retraité. La nouvelle activité ne permet pas d’acquérir de nouveaux droits à retraite.

Cumul emploi-retraite réglementé

Lorsqu’un participant reprend postérieurement à la liquidation de sa retraite complémentaire une activité salariée, son allocation est maintenue à condition que l’activité reprise ait un caractère réduit.

Il en est ainsi si la somme des revenus issus de cette reprise d’activité et des pensions et allocations de retraite perçues reste inférieure :
• soit à un montant égal à 160 % du Smic, (2 433,95 € par mois en 2019) ;
• soit au dernier salaire normal d’activité ;
• soit au salaire moyen des dix dernières années d’activité.
C’est le plafond le plus avantageux qui est retenu. Si la somme excède ces trois limites, le versement de l’allocation de retraite complémentaire est suspendu.

Cumul emploi-retraite sans condition tenant aux ressources

Par dérogation aux dispositions ci-dessus, les pensions de retraite de base et complémentaire peuvent être cumulées avec des revenus professionnels si les conditions suivantes sont remplies :
• avoir obtenu toutes ses retraites de base et complémentaires des régimes de retraite français, étrangers et des organisations internationales (à l’exception des retraites qui ne peuvent pas être liquidées à taux plein à l’âge légal de 62 ans) ;
• remplir les conditions d’âge et de durée d’assurance ouvrant droit à une pension de retraite de base à taux plein du régime général.

Reprise d’activité et cotisations

En cas de reprise d’activité professionnelle après la liquidation d’une première retraite personnelle de base ou complémentaire, les cotisations patronales et salariales sont dues sur les rémunérations de la nouvelle activité sans que des droits nouveaux puissent être attribués. 

Ce principe de non-acquisition de droits nouveaux ne s’applique pas et des droits sont susceptibles d’être attribués en contrepartie des cotisations versées :
• aux retraités dont la première retraite personnelle d’un régime de base a été liquidée avant le 1er janvier 2015 ;
• aux bénéficiaires d’une pension de réversion ; 
• aux bénéficiaires d’une retraite progressive ; 
• sous conditions, aux bénéficiaires d’une pension militaire, d’une pension de l’Enim (régime social des marins) et aux artistes du ballet de l’Opéra de Paris ;
• aux bénéficiaires d’une pension du régime de retraite des mines, lorsque l’ancien salarié relevait d’une entreprise minière qui a cessé son activité avant le 31 décembre 2015.

*Certaines catégories de salariés ne peuvent pas bénéficier de la retraite progressive. Il s’agit des cadres au forfait-jours, des voyageurs représentants placiers (VRP), sauf s’ils peuvent justifier de la durée à temps partiel de leur travail, des mandataires sociaux ou des dirigeants de société.

]]>
Droit et réglementation
news-386 Wed, 22 Apr 2020 16:51:15 +0000 Co-construire la retraite de demain https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/co-construire-la-retraite-de-demain-386/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=96aeeeccf91f4aa4f4e94b5a411b5d20 Les équipes de la communauté Agirc-Arrco travaillent de plus en plus en architecture ouverte au sein de projets impliquant des acteurs multiples. Depuis le lancement de la première agence commune Cicas-Carsat jusqu’au partenariat avec les Urssaf pour le recouvrement des cotisations, en passant par la transformation de son appli mobile Smart’Retraite pour devenir la solution inter-régimes, l’Agirc-Arrco se mobilise à tous les niveaux, avec toute son expertise en ingénierie participative, afin d’offrir au plus grand nombre des services conjuguant proximité, simplicité et efficacité.

Le contexte

Les régimes de retraite collaborent au lancement de nouveaux services communs – à l’exemple de la demande unique de retraite en ligne – et à la construction en cours du répertoire de gestion des carrières unique (RGCU), un seul processus de gestion mutualisé, pierre angulaire du « Faisons-le une fois ». Au-delà de l’inter-régimes de retraite, les acteurs publics et sociaux renforcent leur coopération, afin de faciliter les démarches des usagers, à l’exemple des 2 000 maisons France Service – une dans chaque canton – qui seront ouvertes d’ici à 2022. Dans toutes ces dynamiques partenariales, l’Agirc-Arrco joue un rôle de premier plan.

1/ L’inter-régimes en horizon, le client au cœur de notre action

Du 30 septembre au 5 octobre 2019, les Rendez-vous de la Retraite ont accueilli près de 25 000 personnes sur tout le territoire, 20 % de plus par rapport à l’édition 2018. Pour cette édition, les conseillers des Cicas avaient invité leurs homologues des Carsat à les rejoindre, afin de dépasser les frontières entre les régimes et permettre aux actifs d’avoir une information sur l’ensemble de leur retraite. À l’image des Rendez-vous de la Retraite, devenus en trois ans la référence en matière d’information du grand public, l’Agirc-Arrco a développé un solide savoir-faire dans l’art de rassembler ses partenaires autour de services, d’outils, de projets qui construisent une retraite plus simple, plus accessible et plus lisible : aussi bien pour les actifs et les retraités que pour les entreprises, en pilotant des projets inter-régimes au niveau national, tout en nouant des alliances locales pour un service public de proximité. Au cœur de cette dynamique collective, une exigence : concevoir et réaliser chaque solution dans une perspective inter-régimes, avec une architecture, une modularité qui lui permette, demain, de servir l’ensemble de la population ou des entreprises, au-delà des seuls publics de l’Agirc-Arrco. « Nous avons la chance de former une communauté d’institutions qui a depuis longtemps pris l’habitude de développer des infrastructures et des services communs, au plus près des besoins de nos assurés. Du communautaire à l’inter-régimes, c’est un changement d’échelle, mais au fond le même esprit, la même démarche de co-construction inscrite dans notre histoire », remarque Olivier Steffgenn, directeur Activités communautaires et inter-régimes chez Malakoff Humanis (voir aussi l’interview de Frédéric Coutard). Pour encore développer cette aptitude au faire-ensemble, l’Agirc-Arrco a mis en place un parcours de montée en compétences inter-régimes, dédié dans un premier temps aux conseillers Cicas. « La totalité des 1 000 conseillers sera formée entre 2020 et 2021, avec une certification à la clé, afin de pouvoir informer et conseiller nos clients sur leurs problématiques dans tous les régimes », indique Benoît Eymery, responsable au centre de formation et des expertises métiers. Une garantie supplémentaire de qualité pour le public et un nouveau pas en avant pour l’inter-régimes.

2/ Une partition collective pour une retraite plus simple

« L’Agirc-Arrco, c’est l’histoire d’institutions multiples qui ont toujours su œuvrer ensemble, jusqu’à former un régime unique pour simplifier la retraite complémentaire des Français. Au fil de cette histoire, nos équipes ont forgé une expérience et un savoir-faire précieux pour la réussite de l’inter-régimes », souligne Frédéric Coutard, directeur du Produit Retraite à la Fédération Agirc-Arrco. Manifestation la plus visible de cet art du faire ensemble : l’éclosion de services innovants et populaires – du simulateur en ligne M@rel à l’appli mobile Smart’Retraite – créés ou expérimentés dans une institution de retraite complémentaire (IRC) puis déployés dans tout l’Agirc-Arrco, avant d’être promus au rang de solutions inter-régimes. « Nos outils et services sont construits dans une logique communautaire, donc multi-structures, ce qui les rend aisément généralisables. Et ce, d’autant plus que nous anticipons cette dimension universelle dès leur conception. Notre future plateforme de liquidation Alice, par exemple, est créée dans une architecture souple et modulaire qui permettra à d’autres régimes, si besoin, de s’y “plugger” sans difficulté, comme c’est déjà le cas pour le régime Ircantec », explique Yves Corriou, responsable MOA et processus métier à la direction du Produit Retraite. Une retraite plus simple, c’est aussi moins de formalités. Parmi les principaux projets en cours, l’Agirc-Arrco fait équipe avec la Cnav pour harmoniser les pièces justificatives demandées par les deux régimes, au moment de la liquidation, et en réduire le nombre. « Un groupe d’étude, composé de juristes des deux organismes, est parti des réclamations adressées par les nouveaux retraités et des remontées de nos réseaux respectifs – Cicas et Carsat –, afin d’identifier et d’éliminer les irritants, susceptibles d’occasionner une perte de temps », indique José Miralles, directeur des affaires réglementaires et juridiques à la Fédération Agirc-Arrco. Prochaine étape : la publication par la Cnav et l’Agirc-Arrco d’une circulaire fixant un socle allégé commun de pièces à joindre, lors du départ en retraite. Depuis le détail d’un formulaire papier jusqu’aux outils de big data, l’Agirc-Arrco s’engage avec ses partenaires pour une retraite accessible à tous et à tout âge.

3 questions à

François-Xavier Selleret, directeur général Agirc-Arrco

« Simplifier la retraite, c’est permettre aux Français de mieux la préparer »

Quel est l’enjeu principal de l’inter-régimes et, au-delà, d’une coopération renforcée entre acteurs sociaux ?

François-Xavier Selleret : Les Français ne pensent pas d’abord Agirc-Arrco, Cnav ou MSA, mais à leur retraite. C’est donc à nous, organismes sociaux, de nous fédérer pour leur offrir des solutions simples et accessibles, communes à tous les régimes. Ce processus est déjà bien engagé avec, entre autres, le lancement de services comme la demande unique de retraite et la correction de carrière en ligne, qui connaissent un grand succès.

Quel est l’objet de cette simplification ?

F.-X. S. : L’objectif premier est de faire en sorte que chacun, dès l’entrée dans la vie active, à tout moment et en tout lieu, puisse se connecter à sa future retraite et, avec une grande facilité, visualiser sa situation, actualiser sa carrière, mesurer l’impact d’une décision sur sa future pension, contacter un conseiller... C’est tout le sens de l’action que nous menons avec nos partenaires : permettre à chacun d’anticiper, tout au long de sa carrière.

Quel rôle joue l’Agirc-Arrco dans cette transformation ?

F.-X. S. : En ving-cinq ans, nous avons fait converger 49 régimes et autant de systèmes d’information pour créer un régime unique au service de 38 millions de clients. Forte de cette expérience unique, l’Agirc-Arrco agit à plusieurs niveaux : créateur de services inter-régimes innovants, pilote de projets précurseurs, telle la mutualisation du contrôle d’existence (voir p. 15) intégrateur de grands projets structurants, comme le RGCU (1), et sur le terrain, chaque jour, cheville ouvrière de coopérations entre caisses et centres d’accueil locaux pour faciliter la vie des assurés.

(1) Répertoire de gestion des carrières unique.

3 questions à

Frédéric Coutard, directeur du Produit Retraite à la Fédération Agirc-Arrco

« L’inter-régimes est dans notre ADN »

Quels sont, dans la perspective de l’inter-régimes, les atouts distinctifs de l’Agirc-Arrco ?

Frédéric Coutard : Tout au long de notre histoire, nous avons fait de l’inter-régimes sans le savoir, en rapprochant une multitude d’institutions, de réglementations, de SI, pour offrir à nos clients un service global, homogène et performant. Les équipes de l’Agirc-Arrco – Fédération et institutions de retraite complémentaire (IRC) – ont mis en œuvre depuis plus de vingt ans cette capacité à simplifier le complexe, à faire converger, à faire travailler ensemble une diversité d’acteurs, à conduire en continu d’importantes transformations, dans le respect des identités de chacun, pour réaliser des solutions porteuses de valeur et souvent pionnières : depuis l’Usine Retraite (1) jusqu’aux Experts Retraite (2) en passant par le réseau d’accueil et d’information en Cicas, gérés par cinq IRC mais parlant d’une seule voix.

Comment faire valoir cette expertise au sein de l’inter-régimes ?

F. C. : Elle prévaut presque naturellement. Parce que nos IRC ont mutualisé avec succès le contrôle de l’existence des retraités à l’étranger, le GIP Union Retraite nous a choisis pour piloter le même type de projet à l’échelle des régimes de retraite. Parce que nous avons généralisé à tout l’Agirc-Arrco certaines innovations remarquables des IRC, celles-ci ont acquis la dimension suffisante pour devenir des services inter-régimes. Tous nos projets de transformation intra Agirc-Arrco sont des candidats naturels à l’inter-régimes, car ils relèvent d’une démarche de rationalisation, de convergence et de mutualisation de nos SI, de nos processus et de nos organisations.

Où en sommes-nous aujourd’hui de cette simplification ?

F. C. : Le « Disons-le une fois » – information du public commune à tous les régimes – est en grande partie réalisé. Le « Dites-le nous une fois » – l’assuré effectue une seule démarche pour tous les régimes – monte en puissance avec l’ouverture de services inter-régimes en ligne : demande unique de retraite, et correction de carrière en 2019, demande unique de réversion en 2020. Quant au « Faisons-le une fois » – un seul et même processus opéré pour tous les régimes –, il requiert des changements importants et des outils informatiques nouveaux, par exemple l’achèvement du RGCU (3), centralisant l’ensemble des données relatives à la carrière des Français. Dans tous ces grands projets, l’Agirc-Arrco joue un rôle très actif et apporte une capacité à mettre en œuvre une vision, une stratégie.

(1) L’Usine Retraite est l’applicatif informatique qui permet la gestion des processus de la retraite complémentaire. Les Usines Retraite sont déployées et exploitées pour chaque groupe de protection sociale par une plateforme commune, sauf pour les groupes de l’alliance professionnelle (Agrica, Audiens, B2V, IRP AUTO, Lourmel et PRO BTP) dont les applicatifs sont exploités par une seconde plateforme. (2) Les experts retraite Agirc-Arrco sont accessibles en ligne chaque jour pour répondre aux questions sur sa retraite, ses démarches : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr (3) RGCU : Répertoire de gestion des carrières unique.

3/ Mobiliser sur les territoires pour une retraite de proximité

« L’inter-régimes, ce sont de grands chantiers conduits au niveau national, depuis le compte personnel retraite jusqu’au RGCU, en passant par la demande unique de retraite en ligne... Et c’est aussi, dans les territoires, une intensification des coopérations entre acteurs locaux, avec toujours pour but de rendre la retraite plus accessible, plus simple et plus lisible », relève Delphine Brillat, responsable du réseau Cicas à la Fédération Agirc-Arrco. L’Agirc-Arrco est un précurseur de cet inter-régimes de terrain : depuis 1991, ses centres d’information et d’accueil Cicas assurent ainsi l’interlocution avec l’assuré pour le compte de l’Ircantec, qui représente aujourd’hui entre 20 et 25 % de près de 800 000 dossiers traités chaque année. Aujourd’hui, ses centres collaborent de façon plus poussée avec les caisses d’assurance retraite (Carsat), émanations régionales de la Caisse nationale d’Assurance vieillesse (Cnav). « Nous avons désigné dans chaque région un responsable régional Agirc-Arrco, en charge de piloter avec son homologue du régime de base la construction de partenariats et d’une feuille de route commune », explique Lætitia Geneste, directrice des Cicas gérés par AG2R La Mondiale. Parmi les premières concrétisations de cette démarche : lors des Rendez-vous de la Retraite, du 30 septembre au 5 octobre 2019, 30 % des Cicas ont accueilli des conseillers Carsat pour répondre conjointement aux questions du public. Une façon d’amplifier les dynamiques initiées dans plusieurs régions, à l’instar de la Bretagne. « Dans le cadre de la stratégie de maillage territorial élaborée avec la Carsat, nous avons réalisé ensemble, en 2019, plus de 40 réunions en entreprise, 14 actions à destination des publics fragilisés, quatre interventions au sein de l’espace emploi Agirc-Arrco et de nombreuses communications à deux voix dans les médias régionaux et sur les réseaux sociaux. En 2020, nous allons développer ces actions communes, très appréciées du public car elles parlent de la retraite dans sa globalité », détaille Laure Cossoul, responsable régionale Cicas – Nord-Ouest. Dans les territoires, l’inter-régimes progresse d’autant plus vite que les équipes « de base » et « complémentaire » apprennent à se connaître et à travailler ensemble. La preuve en cinq exemples !

4/ Des savoir-faire pluriels au service des entreprises

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises bénéficient d’un allègement de cotisations patronales, incluant une réduction de leurs cotisations de retraite complémentaire. Pour la mettre en œuvre, l’Agirc-Arrco et l’Acoss – la caisse nationale des Urssaf – ont formé, en 2017, un groupe de travail commun, supervisé par la direction de la Sécurité sociale (DSS). Au cours de ce projet, l’Agirc-Arrco a fait valoir auprès de ses partenaires un atout distinctif : sa capacité à vérifier l’éligibilité des entreprises au dispositif d’allègement. Une faculté directement issue du cœur de métier des institutions de retraite complémentaire, impliquant un calcul à la maille individuelle des cotisations et des droits afférents. « Dans le cadre de la DSN, nous contrôlons chaque mois, au fil de 160 tests automatisés, la justesse des assiettes et des cotisations – donc des allègements – déclarées par les entreprises pour chaque salarié. En bref, là où les Urssaf contrôlent a posteriori et sur échantillonnage, nous fiabilisons a priori et sur 100 % des feuilles de paie », résume Nicolas Sanabré, responsable de la cellule Agirc-Arrco, qui a mené à bien la mise en œuvre des allègements de charges.

Changer la donne

Mis en musique sans fausses notes, le projet a ainsi révélé la complémentarité entre l’Acoss et l’Agirc-Arrco, et contribué à infléchir le cours d’un second chantier d’envergure : le transfert des activités de recouvrement de l’Agirc-Arrco à l’Urssaf, programmé par les pouvoirs publics au 1er janvier 2022, en prélude à la création d’une organisation unifiée de recouvrement fiscal et social. « Au lieu d’un transfert pur et dur, scénario jusqu’alors privilégié par les autorités de tutelle, nous avons mis en avant les compétences de l’Agirc-Arrco pour démontrer une véritable complémentarité avec nos collègues des Urssaf. Nous mettons en œuvre un projet commun qui valorise et capitalise sur nos expertises spécifiques », indique Frédéric Coutard, directeur du Produit Retraite Agirc-Arrco. Dans cette nouvelle donne, l’Agirc-Arrco apporte ses compétences de fiabilisation des données individuelles de paye, alors que les Urssaf mettent à la disposition du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco leurs outils et processus industriels en la matière. « Grâce à l’union de nos institutions de retraite, nous avons pu construire un schéma pérenne – et asseoir le rôle de l’Agirc-Arrco – qui réponde à l’objectif de rationalisation du recouvrement des cotisations sociales et profite à l’ensemble de la protection sociale par la fiabilisation des données de paye individuelles que nous transmettent les entreprises. Ce n’était clairement pas le chemin évident, mais nous avons su, avec l’Acoss, trouver la route la plus utile à l’intérêt général », souligne Frédéric Coutard. En recouvrement comme dans tous ses métiers, la communauté Agirc-Arrco n’est jamais aussi performante et utile que groupée.

CE QU’IL FAUT RETENIR

  • L’Agirc-Arrco exerce un rôle majeur au sein de l’inter-régimes, afin de construire un système de retraite plus simple, plus accessible et plus lisible pour les citoyens comme pour les entreprises. L’enjeu central : permettre à chacun, tout au long de la vie, de mieux appréhender sa retraite et donc de mieux la préparer.
  • L’expérience dans la conduite de grandes transformations combinée à la poursuite de la rationalisation de son propre fonctionnement, font de l’Agirc-Arrco un acteur clé pour la construction du système de retraite de demain.
  • Dans ces grands projets collectifs, les équipes de l’Agirc-Arrco mobilisent toute la palette des savoir-faire forgés au fil de son histoire : celle d’un rapprochement réussi entre 49 régimes et autant de systèmes d’information, pour créer un régime unique, pérenne et performant au service de 38 millions de clients.

Prochain dossier :

La gestion financière de l’Agirc-Arrco

]]>
Grand format
news-385 Wed, 22 Apr 2020 16:36:15 +0000 Label Humanitude : premier établissement labellisé en Île-de-France https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/label-humanitude-premier-etablissement-labellise-en-ile-de-france-385/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=1d70a13a8d71d8e38f193a4c348fc189 L’hôpital gériatrique Les Magnolias (Essonne), établissement Agirc-Arrco du réseau UNIVI, a décroché, fin 2019, le premier label Humanitude d’Île-de-France pour sa résidence Europa (USLD (1) et Ehpad). Les critères d’évaluation pour l’obtention du label Humanitude concernent la bientraitance : le prendre-soin, la vie sociale, la restauration, la qualité de vie au travail des professionnels, la mise en place de projets pour répondre au mieux aux attentes des usagers. 

(1) Unité de soins de longue durée.

]]>
Temps forts
news-384 Wed, 22 Apr 2020 16:31:58 +0000 L’Agirc-Arrco et la Sécurité sociale, ensemble pour parler aux jeunes https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/lagirc-arrco-et-la-securite-sociale-ensemble-pour-parler-aux-jeunes-384/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=4daa7e44160c80fb0d868931e60aa872 Le 3 décembre 2019, la Fédération Agirc-Arrco, Apicil et le Cicas de la Loire ont répondu présent à l’appel de l’École nationale supérieure de la Sécurité sociale (EN3S). Aux côtés de leurs homologues de la Sécurité sociale, ils ont participé à « Une journée avec la Sécu » à Saint-Étienne. L’objectif de cet événement était de faire découvrir les missions, les services, les métiers, les innovations de la Sécurité sociale, et de rapprocher les usagers des opérateurs sur le terrain. 
Plus de 1  500 visiteurs se sont croisés lors de cette journée.
 

]]>
Temps forts
news-383 Wed, 22 Apr 2020 16:05:46 +0000 « Mettre notre expérience au service du système de retraite de demain » https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/mettre-notre-experience-au-service-du-systeme-de-retraite-de-demain-383/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=d9fbb07f7adbbcec521f36d2eb79dee1 Thierry Diméglio, directeur des systèmes d’information retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco, met en lumière le rôle des équipes informatiques dans la construction du futur système de retraite. L’Agirc-Arrco a une certaine expérience des fusions réussies, à commencer par celle des systèmes d’information...

Thierry Diméglio : La convergence informatique a été un chantier colossal que nous avons mené pendant dix ans, entre 2005 et 2015. Durant cette période, nous avons travaillé à faire converger les 66 systèmes d’information des groupes de protection sociale, pour aboutir à un seul système en 2019. Nous sommes passés de 44 plateformes informatiques à deux. Nous avons investi un million de jours hommes pour bâtir l’Usine Retraite (1) : 400 000 jours pour la fabriquer et 600 000 pour la déployer. C’est absolument considérable !

Quelles en ont été les applications concrètes ?

T. D. : Grâce à ces travaux, nous avons pu mettre en œuvre des projets d’envergure, comme la mensualisation du paiement des cotisations d’entreprise et des versements de retraite complémentaire, la déclaration sociale nominative ou encore le régime unifié Agirc-Arrco. Si nous avions laissé la situation telle qu’elle était au début des années 2000, nous aurions été obligés, pour chacun de ces projets, d’itérer tous les déploiements dans chaque SI des groupes, cumulant ainsi les risques d’erreurs et de retard ! Aujourd’hui, nous sommes capables de répondre de manière unifiée aux demandes des pouvoirs publics et de nos partenaires sociaux. 

Depuis, l’Agirc-Arrco a lancé un ambitieux plan de transformation de son SI…

T. D. : En effet, depuis 2015, nous avons engagé la centralisation de tous les applicatifs de gestion. Un certain nombre de fonctions actuellement prises en charge par l’Usine Retraite sont en cours d’écriture pour être migrées vers le système d’information central : le répertoire national de gestion des droits, la liquidation, le paiement des prestations, etc. Nous allons donc progressivement passer d’un système unique mais non centralisé – l’Usine Retraite – à un système unique et centralisé : le système d’information de la retraite complémentaire. C’est une étape importante que nous devons mener à son terme, afin d’appréhender sereinement le futur système de retraite. 

Et justement, quelle pierre l’Agirc-Arrco pourra-t-elle apporter au futur édifice ? 

T. D. : Nous avons notre carte à jouer car tout reste à construire. À commencer par notre capacité à mener à bien des projets de grande envergure. À ce titre, notre expérience de dix années de convergence informatique est un atout.
Nous sommes déjà engagés dans des travaux avec les autres régimes de retraite. Nous contribuons notamment à la mise en production du répertoire de gestion des carrières unique (RGCU)(2), la toute première brique d’un futur système de retraite. De plus, tous nos projets informatiques, nous les pensons « inter-régimes ». Par exemple, notre future plateforme de liquidation (3) a été conçue de telle sorte qu’elle puisse être utilisée demain par d’autres régimes de retraite.
Autre atout, notre savoir-faire en matière de calcul des cotisations à la maille individuelle. À l’horizon 2022, lorsque le recouvrement des cotisations sera transféré à l’Acoss, l’Agirc-Arrco pourra mettre à la disposition des organismes ses compétences en matière de calcul et de fiabilisation des cotisations et d’attribution de droits sur la base des cotisations calculées.

Quel avenir, demain, pour nos équipes ?

T. D. : Le paysage est mouvant. Souvenons-nous qu’il y a dix ans les équipes ne faisaient pas la même chose, et qu’il en sera de même dans les dix prochaines années. Notre riche expérience nous permettra de rester mobilisés sur des projets intéressants. Nous allons nous appuyer sur nos forces et mettre notre expérience au service du système de retraite de demain. 

(1)    L’Usine Retraite est l’applicatif informatique qui permet la gestion des processus de la retraite complémentaire. Les Usines Retraite sont déployées et exploitées pour chaque groupe de protection sociale par une plateforme commune, sauf pour les groupes de l’alliance professionnelle (Agrica, Audiens, B2V, IRP AUTO, Lourmel et PRO BTP) dont les applicatifs sont exploités par une seconde plateforme.
(2)    Voir les Cahiers de la retraite complémentaire n° 36, novembre 2019
(3)    Programme Alice, prochainement dans les Cahiers de la retraite complémentaire.

]]>
Temps forts
news-382 Tue, 21 Apr 2020 14:06:25 +0000 Demain, une gestion communautaire des courriers des assurés https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/demain-une-gestion-communautaire-des-courriers-des-assures-382/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=709fa6ea22a3b2b69fc1bbe588573e03 Tous les ans, près de 3 millions de courriers postaux sont envoyés par les assurés aux caisses de retraite complémentaire Agirc-Arrco, parmi lesquels des documents de reconstitution de carrière, des attestations fiscales, des copies de pièces d’identité ou encore du livret de famille. Historiquement, ces « flux entrants » étaient réceptionnés de façon hétérogène par les caisses de retraite membres des groupes de protection sociale et les centres d’information et d’accueil Cicas pour être traités. Un ambitieux plan de mutualisation dans la gestion de ces flux vient de voir le jour. Explications par quelques-uns des nombreux acteurs investis dans le projet. Le sens de l’histoire

En juillet 2017, la communauté Agirc-Arrco a lancé le projet de gestion des flux entrants (GFE). Celui-ci prévoit la mise en place de centres d’acquisition communautaires qui réceptionneront et traiteront les courriers des assurés pour l’ensemble des groupes de protection sociale et des Cicas. C’est une étape majeure dans la mise en commun de la gestion des courriers. « Nous avions commencé par regrouper notre production de courriers, au sein d’un centre national d’impression(1), décrit Frédéric Coutard, directeur du Produit Retraite à la Fédération Agirc-Arrco. Suivi par la mutualisation du contrôle de persistance des droits(2) et par la mise en place des centres de numérisation Cicas(3). J’ajouterais une autre étape cruciale : le travail de normalisation des courriers Agirc-Arrco, avant la fusion des régimes. »

L’acquisition, une phase clé du processus de gestion

L’acquisition du courrier est le premier maillon dans la chaîne d’activités des gestionnaires. Et elle ne se réduit pas au tri des plis reçus ! Le gestionnaire du centre d’acquisition se charge en outre de numériser les pièces justificatives jointes et d’en extraire les données importantes à l’aide d’un logiciel dédié. « Tout retard ou erreur dans le traitement des documents reçus est préjudiciable à l’exécution du processus de gestion, donc aux délais de traitement. La reconnaissance et le traitement automatisé du maximum de documents sont un enjeu clé de ce projet », rappelle Frédéric Coutard.

Un projet collectif

« Au préalable, nous avons observé comment étaient organisées la réception et le traitement des courriers dans les groupes, explique Frédéric Coutard. Et à partir de cette photographie, nous avons travaillé ensemble à établir un process normalisé et à définir l’organisation cible. » Malakoff Humanis s’est ainsi porté volontaire pour créer le centre communautaire pilote, ouvert en mai 2019 à Olivet (Loiret). Jean-Baptiste Talabot, le directeur de la gestion retraite complémentaire du groupe, justifie ce choix par une conviction ancrée : « Au-delà des compétences opérationnelles dont nous disposons pour mener à bien ce projet, la prise en charge d’activités de gestion mutualisées constitue un objectif prioritaire. Nous voulons jouer pleinement notre rôle en développant ces activités dans l’intérêt de la communauté. »

Aux manettes, une équipe multidisciplinaire

« L’équipe projet a réuni une variété de savoir-faire issus de la Fédération Agirc-Arrco et des groupes de protection sociale : des compétences organisationnelles et opérationnelles dans la gestion du courrier entrant alliées à de la maîtrise d’ouvrage », nous confie Skander Dhidah, responsable du projet auprès de la direction du Produit Retraite Agirc-Arrco. Quant aux concepteurs de la solution informatique, ils ont été impliqués dès la genèse du projet. Plusieurs scénarios d’organisation cible étaient envisagés. « Nous avons donc conçu une solution ouverte, évolutive, qui s’adapte facilement à ces différents scénarios », indique Kasia Wegrzyn, qui a coordonné les travaux pour la direction des systèmes d’information Agirc-Arrco.

Une ambition pour l’avenir

Un deuxième centre a ouvert ses portes en octobre 2019 à Montpellier (Hérault), sous l’égide de Klesia. « Notre objectif : cinq centres communautaires qui prendront en charge, d’ici mi-2021, l’ensemble des courriers de nos assurés », précise Frédéric Coutard. Et demain, ces centres communautaires pourraient être inter-régimes. « Ils pourraient ainsi gérer les courriers d’autres régimes de retraite. Nous avons notre carte à jouer avec une solution informatique qui sera rodée et éprouvée, un processus efficient et une organisation en place », conclut Skander Dhidah.

(1) Lire « Mutualiser les moyens d’impression », les Cahiers de la Retraite Complémentaire n° 18, 4e trimestre 2014.
(2) Le dispositif de mutualisation du contrôle de la persistance des droits à retraite complémentaire a été mis en place pour éviter qu’un même allocataire soit interrogé plusieurs fois par les institutions qui lui versent une prestation (retraite ou réversion).
(3) Les centres de numérisation Cicas sont chargés de la numérisation industrielle des documents et pièces justificatives envoyés au réseau Cicas par les assurés.

3 questions à

Stéphanie Fournier, responsable du contrôle de gestion de la Fédération Agirc-Arrco

« Nous allons tenir compte des spécificités des groupes »

Quel a été votre rôle dans la mise en œuvre du projet GFE ?

Stéphanie Fournier : Nous avons apporté notre savoir-faire sur deux tableaux : la formalisation des engagements réciproques avec les groupes de protection sociale à travers la réalisation d’une lettre de mission et le cadrage des charges de mise en œuvre et d’exploitation des centres d’acquisition. Ce premier exercice va alimenter nos travaux de définition des règles de facturation vers l’ensemble des groupes qui bénéficieront de ce service mutualisé Agirc-Arrco.

Comment vous organisez-vous pour les autres ouvertures de centres ?

S. F. : Nous allons évidemment capitaliser sur les travaux réalisés lors de la mise en œuvre du centre pilote, tout en prenant soin de tenir compte des spécificités des groupes. Les lettres de mission s’adapteront à la situation particulière de chacun d’entre eux.

Qu’avez-vous pensé de cet exercice ?

S. F. : Enrichissant à plus d’un titre ! Être sollicités en amont du projet permet de s’approprier le contexte, les enjeux et le métier. Cela donne du sens aux chiffres que nous manipulons ensuite. De plus, travailler en équipe permet de s’assurer que tous les volets ont été traités, autant sur le plan opérationnel que financier.

]]>
Point d'étape
news-380 Thu, 14 Nov 2019 15:57:35 +0000 Prescription, quel délai pour agir ? https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/prescription-quel-delai-pour-agir-380/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=8b0f165520709acb12b65b0672dbeacc La Cour de cassation, par un arrêt du 3 avril 2019, permet à un retraité de faire valoir ses droits en justice dans un délai de 5 ans à compter du jour de la liquidation de sa retraite, liant ainsi le début du délai de prescription à cette date. Et cela, même si la liquidation intervient plus de 20 ans après le manquement de l’employeur à ses obligations sociales. Il arrive parfois que des entreprises n’affilient pas leurs salariés et donc ne paient pas aux régimes de retraite les cotisations qu’elles leur doivent. Lorsque, malgré tout, des lignes de cotisations apparaissent sur les bulletins de salaire, les salariés peuvent – moyennant certaines conditions – valider ces périodes n’ayant pas donné lieu au paiement des cotisations. Dans quelques cas, ce mécanisme de « sauvegarde » des droits ne s’applique pas et l’action en justice contre l’ancien employeur est bien souvent la seule solution pour obtenir la régularisation auprès des régimes des périodes concernées ou bien réparation du préjudice subi du fait de l’absence d’affiliation

Le salarié doit alors agir avant l’expiration du délai de prescription de l’action en justice. En droit français, le code civil pose le principe d’une prescription de 5 ans, « à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer » (article 2224 du code civil). Autrement dit, au-delà de 5 ans, l’action en justice n’est plus recevable et donc les personnes sont susceptibles de perdre leur droit. Le délai de prescription peut néanmoins être affecté, en cas d’interruption par exemple, ou bien de suspension voire de report. En tout état de cause, précise le code civil, ces « événements » qui affectent le délai de prescription ne peuvent avoir pour effet de le porter au-delà de 20 ans à compter du jour de la naissance du droit (article 2232 du code civil). Ce délai butoir de 20 ans a été introduit par le législateur pour des motifs de sécurité juridique, compte tenu du point de départ « souple » de la prescription et de sa suspension aisée. On ne peut pas, en effet, rester indéfiniment sous la « menace » d’une action en justice.

Dans l’affaire ayant donné lieu à la décision de la Cour de cassation, le contentieux opposait un ancien salarié devenu retraité à son ex-employeur, au sujet de trimestres non validés pendant une période d’expatriation et de sa non-affiliation auprès du régime de retraite des cadres. La période litigieuse étant ancienne (1977-1986), l’action en justice du retraité, introduite en décembre 2013, soit plus de 20 ans après la fin de la période à régulariser, était-elle prescrite ? De la réponse à cette question de droit, dépendait la possibilité, pour le requérant, de défendre ses droits en justice.

La Cour d’appel, a considéré, par application de l’article 2232 précité, que le report du point de départ du délai de prescription ne pouvait avoir pour effet de porter ce délai au-delà du délai butoir de 20 ans à compter de la naissance du droit. Les demandes de l’ancien salarié, portant sur une période comprise entre 1977 et juillet 1986, étaient donc prescrites – selon ce raisonnement – depuis le 1er août 2006. C’est cet arrêt, défavorable au justiciable, qui a fait l’objet d’un pourvoi auprès de la Cour de cassation.

La Cour de cassation considère qu’en statuant ainsi les juges d’appel ont violé les dispositions du code civil sur la prescription. La Haute cour a, pour sa part, interprété ces textes à la lumière de l’article 6 paragraphe 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Cette dernière précision a son importance car c’est ce qui explique l’application « bienveillante » des textes au bénéfice de l’ancien salarié. Cet article 6 édicte le principe selon lequel « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et dans un délai raisonnable par un tribunal (…) ».

Reprenant une solution déjà édictée dans un arrêt du 11 juillet 2018, la Cour réaffirme que « le délai de prescription de l’action fondée sur l’obligation pour l’employeur d’affilier son personnel à un régime de retraite complémentaire et de régler les cotisations qui en découlent ne court qu’à compter du jour de la liquidation par le salarié de ses droits à la retraite, jour où le salarié titulaire de la créance à ce titre a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son action ». Et de préciser in fine, « sans que puissent y faire obstacle les dispositions de l’article 2232 du code civil ». Autrement dit, sans que le délai butoir de 20 ans puisse s’opposer au droit d’agir du salarié. Tel est l’apport essentiel de cet arrêt.

Les décisions de juillet 2018 et avril 2019 permettent donc à tout salarié de faire valoir ses droits en justice dans les 5 ans de son départ en retraite, dès lors que le départ du délai de prescription de l’action est lié à la date de liquidation de la retraite, quand bien même la liquidation interviendrait plus de 20 ans après le manquement de l’employeur à ses obligations sociales. Car, malgré les informations communiquées en cours de carrière, c’est bien souvent à ce moment que les salariés prennent connaissance des éléments de carrière validés par les régimes et découvrent parfois des anomalies dues à une non-affiliation ou bien au non-paiement des cotisations. Elles préservent donc le droit des salariés à agir en justice. Au cas particulier, le justiciable pourra donc faire valoir ses droits devant la cour d’appel à laquelle la Cour de cassation a renvoyé l’affaire pour trancher sur le fond, plus de 33 ans après la fin de la période n’ayant pas donné lieu à affiliation et paiement des cotisations auprès des régimes de retraite obligatoires.

]]>
Jurisprudence
news-379 Thu, 14 Nov 2019 15:05:31 +0000 Régimes de retraite : évolutions et tendances européennes https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/regimes-de-retraite-evolutions-et-tendances-europeennes-379/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=ff91807045df7553160ce4fba98ea1ae Vieillissement de la population, crise économique, hausse des prélèvements obligatoires… Dans tous les pays européens, les régimes de retraite sont contraints d’évoluer afin de garantir un niveau minimal de pension aux retraités. Les grandes tendances. Partout en Europe, les régimes de retraite sont confrontés au profond vieillissement des populations qui entraîne mécaniquement la dégradation du rapport cotisants/retraités. La crise financière et économique de 2008 a encore augmenté la pression. Face à cette situation, la politique préconisée par l’Union européenne et suivie par les États membres a pour objectif de contenir l’augmentation des prélèvements obligatoires dont les niveaux sont dans l’ensemble très élevés par rapport à ceux des pays non-membres de l’Union européenne, mais aussi d’éviter une trop grande pauvreté des retraités. Les solutions sont peu nombreuses : relever l’âge du départ à la retraite et augmenter les taux d’activité tout en maintenant des niveaux minimaux de pension. Mais elles passent par une large diversité de moyens d’action et concernent des situations démographiques et économiques et des systèmes de retraite très différents. Du point de vue démographique, le taux de fécondité s’élevait en 2016 à 1,6 enfant par femme dans l’Union européenne, loin des 2,1 qui assureraient le renouvellement de la population. Il était de 1,3 en Espagne et de 1,9 en Suède et en France. En Slovaquie, 14 % de la population a 65 ans et plus. La proportion des seniors monte à 22 % en Italie, la France se situant dans la moyenne avec 19 %. Elle devrait continuer d’augmenter sous le double effet de la chute de la natalité et de l’accroissement de l’espérance de vie, notamment dans les nouveaux États membres qui devraient rattraper les plus anciens. Pour contrebalancer cet effet démographique, les États membres de l’Union ne peuvent pas s’appuyer sur une croissance économique forte. Le produit intérieur brut (PIB) par habitant calculé en standard de pouvoir d’achat (voir graphique) variait en 2018 de 1 pour les Bulgares à plus de 5 pour les Luxembourgeois, les Français se situant à un peu plus de 2, dans la moyenne européenne. La comparaison avec la situation de 2007, avant la crise économique, montre de fortes baisses du pouvoir d’achat, particulièrement dans les pays les plus pauvres, et une stagnation dans les autres. Onze ans après, l’Union européenne avait retrouvé son niveau de 2007, les pays les plus touchés l’ayant souvent dépassé. Mais de nombreux états membres, dont la France, ne l’avaient pas encore retrouvé.

 

Trois grands modèles

Chaque pays possède son propre système de retraite évolutif, fruit de son histoire, de sa sociologie, des influences subies. Trois grands modèles contribuent à dessiner la carte de l’Europe.

Le « modèle Bismarck » (vert sur la carte) s’est répandu en Europe continentale, y compris à l’Est avant la période soviétique. Il se caractérise par une organisation à base professionnelle et des prestations calculées en fonction du salaire et de la durée de carrière. Les pays « bismarckiens », dont la France, comptent généralement un régime général et des régimes spéciaux plus ou moins nombreux. Ceux-ci concernent le plus souvent la fonction publique ainsi que des professions anciennes et particulières telles que celles des marins, des mineurs, des cheminots. La tendance est à la réduction du nombre de régimes et parfois à leur harmonisation.

Le « modèle Beveridge » (jaune sur la carte) a fait école surtout dans l’Europe du Nord. Il assure à la population une couverture uniforme et plutôt faible, en fonction de la durée de l’activité professionnelle (Royaume-Uni, Irlande), ou de la résidence dans le pays (pays scandinaves et Pays-Bas). La faiblesse de cette retraite gérée par l’État a entraîné un développement important des régimes complémentaires d’entreprise, de branche, nationaux et, dans les pays scandinaves, la création d’un deuxième étage public professionnel reflétant les revenus de la carrière, le régime « beveridgien » d’origine devenant une sorte de minimum garanti de pension.

Le « modèle chilien » (orange sur la carte), prôné par la Banque mondiale, a influencé les nouveaux États membres : une partie des cotisations obligatoires au régime de base sont confiées par l’assuré à un gestionnaire privé gérant en capitalisation. La crise financière de 2008 a porté un coup sévère à ce modèle, les États rapatriant dans le régime de base en répartition tout ou partie des cotisations affectées à ces fonds de pension.

 

Relèvement des âges de retraite

L’âge et le taux d’activité constituent des variables clés. Les nouveaux États membres, qui connaissaient des âges de départ à 55 ans pour les femmes et 60 ans pour les hommes, poursuivent et parfois accélèrent l’alignement des conditions de départ des femmes sur celles des hommes et la remontée de l’âge de la retraite vers 65 ans. Les anciens États membres sont pour la plupart à 65 ans ou plus et envisagent de poursuivre le relèvement en fonction de l’évolution de l’espérance de vie. Seule la Pologne va à contrecourant. Alors qu’elle avait entrepris d’aligner l’âge de la retraite des femmes sur celui des hommes et de passer à 65 ou 66 ans en 2019 et 67 ans en 2021, elle est revenue à 65 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes. Afin d’encourager le travail au-delà de l’âge légal, des « surcotes » sont créées et des droits supplémentaires sont attribués. Le cumul emploi-retraite offrant la faculté d’augmenter ses droits à retraite est développé. En sens inverse, les possibilités de retraite anticipée existent dans la plupart des pays, mais avec des conditions de plus en plus restrictives. Les invalides, les chômeurs de longue durée, les professions pénibles et insalubres bénéficient également de dispositions spécifiques le plus souvent.

Les réactions face à la crise

La crise a entraîné une baisse du pouvoir d’achat des retraités du fait de la non- revalorisation des pensions dans de nombreux pays, voire de baisses pouvant aller de 10 à près de 50 % dans le secteur public grec. L’amélioration de la situation économique permet maintenant le retour à une indexation sur les prix ou sur un mixte salaires-prix.

]]>
Vu d'ailleurs
news-378 Thu, 14 Nov 2019 14:43:07 +0000 Retraite : une confiance à consolider avec les jeunes générations https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/retraite-une-confiance-a-consolider-avec-les-jeunes-generations-378/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=7b555be1bf79ebbb29de4bccdf8a8ba5 67 % des moins de 25 ans estiment qu’ils ne bénéficieront pas d’une retraite(1) et misent sur la pierre pour la préparer financièrement(2). Zoom sur ce que pensent les jeunes de leur future retraite. Les jeunes générations se déclarent peu confiantes en l’avenir du système de retraite… Une retraite qui leur paraît de plus en plus lointaine, au fur et à mesure des réformes engagées par les pouvoirs publics, et qui semble, de fait, peu les concerner. Pour autant, cette distance n’empêche pas les jeunes actifs de se projeter et d’entrevoir les conditions de leur avenir à long terme. Ils connaissent les mécanismes de retraite et le principe de répartition : 60 % des 18-24 ans et 64 % des 25-34 ans savent que les retraites sont financées par des cotisations versées par les actifs. Les jeunes générations se montrent d’ailleurs très solidaires : alors que 54 % des Français se disent défavorables à une augmentation des cotisations sociales supportées par les salariés pour assurer le financement des pensions versées aux actuels retraités, les moins de 35 ans sont à 55 % d’accord pour participer plus fortement à cet effort de solidarité.

(1) Enquête Harris Interactive pour la revue Conseils des notaires, réalisée en novembre 2018 sur un échantillon de 977 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

(2) Enquête IFOP pour le CECOP en février 2019 sur un échantillon de 1 003 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

]]>
Tendances
news-377 Thu, 14 Nov 2019 14:05:59 +0000 « En France, l’écart des pensions entre hommes et femmes tient principalement à un retard de salaires » https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/en-france-lecart-des-pensions-entre-hommes-et-femmes-tient-principalement-a-un-retard-de-salaires-377/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=ee9ca5bcb09082f8de29eeeed5d2c623 L’OCDE(1) ausculte en permanence l’état de nos systèmes sociaux. Nous avons demandé à Monika Queisser, qui dirige à Paris sa division des politiques sociales, de faire le point sur le sujet des écarts entre les hommes et les femmes qui demeure sensible en France. Propos recueillis par François Charpentier. Les inégalités hommes-femmes en matière de pensions de retraite sont-elles un phénomène spécifiquement français ?

Monika Queisser : Nullement. On les retrouve dans tous les pays de l’OCDE, mais elles n’empruntent pas partout les mêmes formes. Les données montrent toutefois qu’en France l’écart entre les hommes et les femmes, même s’il s’est réduit depuis quinze ans, reste important. En moyenne, la pension d’une femme est inférieure de 30 % à celle d’un homme. C’est plus que la moyenne européenne qui se situe à 26 %. Mais c’est moins que l’Allemagne (46 %), le Luxembourg (42 %), les Pays-Bas (41 %). Le Royaume-Uni, la Suisse, l’Italie, le Portugal et l’Espagne font également moins bien que la France.

A-t-on identifié les facteurs à l’origine de ces situations ?

On peut les ramener à trois. Est-ce que les femmes sont présentes sur le marché du travail ? À combien se monte leur nombre d’heures travaillées ? Quel est leur salaire horaire ? Quand on regarde la position de la France par rapport à ses grands partenaires européens, on voit que le taux d’activité féminine des Françaises – taux d’emploi et nombre d’heures travaillées – est sinon supérieur, du moins comparable aux autres. C’est vrai par rapport à des pays comme l’Italie et l’Espagne qui sont plutôt conservateurs sur ce plan-là. En revanche, les salaires des femmes accusent un retard sur ceux des hommes plus important qu’ailleurs. Au surplus, 90 % des activités à temps partiel sont exercées en France par des femmes. Cette situation des femmes par rapport au temps partiel est là encore très générale dans les pays de l’OCDE.

Tous les pays de l’OCDE disposent-ils de mécanismes de réversion ?

M. Q. : Beaucoup en disposent. Mais des pays comme l’Australie et la Nouvelle-Zélande s’en remettent à des assurances privées. Beaucoup de pays réfléchissent à un changement pour prendre en compte les mouvements qui affectent les configurations familiales, notamment l’augmentation du nombre des divorces et des familles hors mariage. Dans certains pays, ceux qui souhaitent une couverture pour les veufs/veuves doivent cotiser plus. La Suède, quant à elle, a supprimé progressivement la réversion. Les femmes cotisent désormais pour leur retraite, pour se constituer des droits propres. Mais en dépit des améliorations apportées au système, les pensions des femmes suédoises restent très inférieures à celles de leurs collègues masculins du fait d’écarts de salaires qui demeurent importants. Ajoutons à cela qu’en Suède, contrairement à la France, beaucoup de femmes s’arrêtent trop tôt de travailler, ce qui les met en difficulté dans leurs vieux jours.

Le système français des réversions est-il plus généreux qu’ailleurs ?

M. Q. : On ne peut pas dire cela. Dans les pays de l’OCDE, une pension de retraite sur cinq est une pension de réversion. 85 % de ces pensions sont versées à des femmes, et elles représentent entre 50 % et 60 % de la pension du conjoint décédé. La France se situe globalement dans ces moyennes.

Pour autant, selon une étude comparative que nous avons publiée en décembre 2018 – Les pensions de survivants sont-elles encore nécessaires ? –, le système français est loin d’être le plus généreux. Ces pensions sont en effet accordées entre 50 et 60 ans en France, selon les régimes, contre 35 ans au Portugal, 45,5 ans en Allemagne et 45 ans en Suisse. Par ailleurs, si la Hongrie, le Portugal et l’Espagne accordent une pension de réversion aux personnes pacsées ou vivant en concubinage, la France ne l’accorde qu’aux survivants d’un couple marié ou divorcé. En revanche, alors que dans de très nombreux pays la tendance est à la baisse des pensions de réversion parce que les femmes travaillent plus et acquièrent des droits propres et parce que leur espérance de vie augmente, la France a pratiquement maintenu le montant des réversions. Ce n’est pas le cas en Allemagne et en Belgique où, depuis 1990, le montant des pensions de réversion a été quasiment divisé par deux.

La pratique des majorations de droits pour enfants est-elle très répandue ?

M. Q. : La plupart des pays ont des dispositifs de majoration. Mais les finalités varient. Dans certains pays, il s’agit de droits propres. Dans d’autres, on cherche à compenser la charge que représente l’éducation des enfants, les mesures étant alors prises en lien avec la politique familiale. C’est un sujet compliqué. En France, on accorde des majorations pour trois enfants. Quelle est la justification ? Faut-il par ailleurs accorder les mêmes majorations aux hommes qu’aux femmes ? Compte tenu des modifications qui affectent la répartition des tâches au sein d’un couple, nous sommes plutôt favorables, à l’OCDE, pour l’égalité.

Dans le cadre du projet de création d’un régime universel des retraites, des voix se font entendre contre la tentation de faire du système des pensions « la voiture balai de toutes les inégalités ». Partagez-vous cette analyse ?

M. Q. : Tout à fait. Les inégalités se constatent tout au long de la vie professionnelle. Elles portent sur les salaires, mais aussi sur le temps partiel « subi » ou « choisi », sur le choix que font certaines femmes de ne pas travailler le mercredi pour garder leurs enfants... Il me semble que ces questions doivent se traiter en amont et ne pas s’accumuler pour pénaliser gravement les femmes quand elles arrivent en fin de carrière. L’important, c’est que des dispositions soient prises par les organismes de protection sociale qui permettent d’évaluer l’impact de certains choix personnels et professionnels sur le montant des futures retraites. Cela dit, comme toutes les questions relevant de la justice sociale, les réponses sont difficiles à apporter.

Un système universel par points permet-il de mieux répondre à ces questions ?

M. Q. : En pratique, un système par points n’aggrave pas ou ne réduit pas les inégalités. Avec un tel mécanisme, en donnant plus de points ou en majorant la valeur du point, on dispose de tous les moyens possibles et imaginables pour réduire les inégalités. On le voit bien à l’Agirc-Arrco. Passer d’un régime par annuités à un régime par points résulte donc clairement d’un choix politique qui ouvre une infinité d’opportunités dans la mise en place de dispositifs de redistribution. Au-delà, il s’agit de donner la possibilité aux gens de cotiser davantage et de favoriser la réalisation de carrières complètes.

1) Outre les pays européens, l’Organisation de coopération et de développement économique compte aussi parmi ses membres les États-Unis, le Canada, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

MINI BIO

  • Monika Queisser est chef de la division des politiques sociales à l’OCDE à Paris. Elle est membre du Conseil d’orientation des retraites (COR).
  • Avant de rejoindre l’OCDE, en 1997, elle avait débuté sa carrière à Munich, puis elle a travaillé à la Banque mondiale à Washington où elle était membre du groupe des pensions et des assurances du Département du développement du secteur financier.
]]>
Tête-à-tête
news-376 Wed, 13 Nov 2019 14:47:13 +0000 Un engagement pour l’employabilité des collaborateurs de la branche https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/un-engagement-pour-lemployabilite-des-collaborateurs-de-la-branche-376/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=df336779b8a9e8981a3ae10fd9ce66da Les partenaires sociaux de la branche retraite et prévoyance ont signé un accord cadre d’engagement de développement de l’emploi et des compétences (EDEC) avec le ministère du Travail pour leur 30 000 salariés. Benoit Eymery, responsable du centre de formation et des expertises métiers, et Frédéric Joly, responsable de l’Observatoire des métiers et des qualifications, dévoilent les enjeux et modalités de Dynamique Compétences. Dans quel contexte s’inscrit ce projet ?

Benoit Eymery : Les métiers de notre branche sont appelés à évoluer dans les années à venir. Aux actions de convergence que nous menons aujourd’hui avec les autres régimes de retraite et qui se concrétisent par le développement de services communs, de démarches uniques et simplifiées pour les assurés, s’ajoutera demain la construction d’un futur système de retraite. La digitalisation ou l’évolution du système d’information sont également des facteurs de transformation pour nos métiers et donc pour nos collaborateurs. Il est primordial d’enrichir et d’adapter les compétences de chacun.

 

 

A-t-on identifié les facteurs à l’origine de ces situations ?

Frédéric Joly : Pour anticiper ces défis, les partenaires sociaux de la branche se sont engagés, dans leurs orientations stratégiques 2019-2022, à apporter aux entreprises et aux salariés les aides nécessaires à la sécurisation des parcours professionnels.

B. E. : L’appel à projets lancé en 2018 par le Haut-commissariat aux compétences et à l’inclusion sociale a été l’occasion pour les partenaires sociaux d’entériner leur engagement. Sur les quelque 700 branches professionnelles référencées en France, 44 ont répondu à cet appel à projets. Pour le secteur de la protection sociale, nous étions la seule branche. Le projet que nous avons défendu porte un nom : Dynamique Compétences.

Quels sont les axes majeurs du plan d’action ?

F. J. : Le premier axe d’intervention intègre une phase de sensibilisation des équipes à la démarche de certification des compétences. Pour cela, la branche va procéder à l’analyse in situ des situations professionnelles, afin d’aboutir à une cartographie des compétences nécessaires à l’exercice des métiers. De cette cartographie découlera la création de référentiels d’activités et de certifications.

B. E. : Le deuxième axe comprend le déploiement d’un dispositif d’accompagnement des projets professionnels et de la mobilité. Pour cela, un outil digital permettant aux collaborateurs d’identifier les aires de mobilité envisageables est en cours de création. L’élaboration de nouvelles certifications, et plus globalement une politique de certification volontaire, est un levier majeur de réponses à ces enjeux. Les managers seront également accompagnés, afin de soutenir les projets de mobilité des membres de leurs équipes.

À quels enjeux répond ce projet ?

F. J. : L’objectif, à terme, est de garantir et de favoriser l’employabilité de nos collaborateurs. À cela s’ajoute un paramètre d’ordre structurel : 10 % de nos effectifs partiront à la retraite d’ici à 2022. Il y a donc un véritable enjeu de transmission des savoirs, notamment dans le domaine de la retraite complémentaire.

B. E. : Avec ce projet, les acteurs de la branche démontrent leur capacité à mettre en œuvre une stratégie RH innovante et agile au service des collaborateurs.

Suivi et pilotage

Un comité de pilotage est mis en place pour le déploiement des actions. Il est composé de représentants :

  • de l’État
  • des organisations syndicales de la branche
  • des équipes de la DRH Branche (Centre de formation et Observatoire des Métiers)
]]>
Focus
news-375 Wed, 13 Nov 2019 14:34:14 +0000 Un nouveau système de pilotage au service d’un régime pérenne et solidaire https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/un-nouveau-systeme-de-pilotage-au-service-dun-regime-perenne-et-solidaire-375/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=38ea531c66115887115ca725e5b9b4cf L’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 mai 2019 fixe le cadre et les paramètres de pilotage du régime unifié pour la période quadriennale 2019-2022. Explications. Dans l’accord national interprofessionnel (ANI) du 30 octobre 2015, puis dans celui du 17 novembre 2017, les partenaires sociaux de l’Agirc-Arrco ont pris deux mesures décisives pour l’évolution de la retraite complémentaire : la création d’un nouveau régime unifié fusionnant l’Agirc et l’Arrco, effectif depuis le 1er janvier 2019, et la mise en œuvre d’un pilotage pluriannuel, à la fois stratégique et tactique, afin d’apporter aux partenaires sociaux un cadre précis et partagé du pilotage Agirc-Arrco.

Les partenaires sociaux sont ainsi convenus de définir, tous les quatre ans, dans le cadre d’un ANI, les orientations stratégiques du pilotage. Il s’agit principalement de fixer les objectifs permettant au régime de conserver une trajectoire d’équilibre en fonction du scénario économique retenu pour le moyen et le long terme. Cet exercice d’anticipation intègre un ratio de sécurité déterminé par les accords d’octobre 2015 et de novembre 2017 : le niveau des réserves doit en permanence représenter l’équivalent d’au moins six mois d’allocations annuelles, et ce, sur un horizon de quinze ans. C’est une garantie de pérennité, en même temps qu’un gage de confiance dans la retraite complémentaire.

Dans le cadre de ces orientations stratégiques à moyen et long terme, le conseil d’administration de la fédération Agirc-Arrco assure le pilotage tactique du régime. Ainsi, chaque année, selon les résultats financiers et dans la limite du cadre défini par l’ANI, il peut ajuster les paramètres de fonctionnement du régime (valeur de service et valeur d’achat du point de retraite), afin de conserver au mieux la trajectoire d’équilibre tracée par les partenaires sociaux./

Préserver le pouvoir d’achat des retraités

L’accord national interprofessionnel du 10 mai 2019, premier accord de pilotage stratégique, fixe précisément le cadre et les paramètres de pilotage tactique pour la période quadriennale 2019-2022.

Les organisations d’employeurs et de salariés sont parvenues à résoudre une équation complexe, conciliant deux objectifs majeurs : d’une part, revaloriser le point de retraite et, d’autre part, conforter la pérennité du régime, suivant le principe de précaution d’un niveau de réserve au moins égal à six mois de prestations annuelles sur un horizon de quinze ans, soit jusqu’en 2033. Pour conjuguer ces deux enjeux, le projet d’accord met en place plusieurs piliers structurants pour les quatre années à venir.

Une valeur d’achat du point indexée sur le salaire moyen

Au 1er janvier de chaque année, entre 2019 et 2022, la valeur d’achat du point évolue à l’identique du salaire annuel moyen des ressortissants du régime, tel qu’estimé pour l’exercice précédent. L’accord du 10 mai 2019 exclut tout mécanisme de renchérissement du coût d’achat.

Une valeur de service du point indexée sur l’inflation, dans la limite de l’évolution du salaire moyen

Depuis 2013, dans le cadre des efforts entrepris pour redresser la situation financière des régimes, les retraites complémentaires étaient revalorisées, chaque année, à hauteur de l’inflation moins 1 point. La mise en place d’un système plus favorable est décidée dans un contexte de retour à l’équilibre financier de l’Agirc-Arrco en 2019.

Concrètement, la valeur de service du point de retraite évoluera a minima, au 1er novembre de chaque année, comme les prix à la consommation hors tabac(1), sans pouvoir dépasser l’évolution du salaire moyen des ressortissants du régime. Dans le cadre du pilotage tactique, le conseil d’administration pourra chaque année proposer, en fonction de la situation financière du régime et du niveau des réserves, une hausse supplémentaire de 0,2 point par rapport à l’inflation (hors tabac). Si jamais l’évolution des prix s’avérait supérieure à celle du salaire moyen, alors la valeur de service du point serait indexée sur cette progression salariale. Dans tous les cas, la valeur de service du point ne peut diminuer en valeur absolue. Ces nouvelles modalités garantissent, sur la période 2019-2022, le maintien du pouvoir d’achat des retraites complémentaires. Dans le cadre de son pilotage tactique, pour mettre à jour les projections et s’assurer de leur pertinence et du maintien du niveau des réserves, le conseil d’administration devra s’appuyer sur ces règles, en appliquant le facteur de soutenabilité de 1,16 point à la valeur du point, sur la période 2023-2033.

Des réserves de gestion allouées aux retraites

L’Agirc-Arrco a engagé en 2013 un vaste plan d’économies qui produit des résultats probants, avec une réduction des dépenses de gestion dépassant les 300 millions d’euros entre 2013 et 2016, et un montant similaire ciblé à l’horizon 2022. Les partenaires sociaux ont décidé d’affecter sans attendre les fruits de cette rigueur au renforcement des retraites complémentaires. L’accord du 10 mai prévoit ainsi le transfert d’un milliard d’euros, en 2019, depuis les réserves de gestion administrative jusqu’aux réserves techniques du régime, consolidant d’autant le financement des prestations aux retraités. La même mécanique d’écrêtement est mise en place pour les années suivantes. En janvier 2020, 2021 et 2022, les réserves disponibles des fonds de gestion administrative(2) excédant six mois des allocations totales de ladite année seront intégralement reversées aux réserves techniques.

(1) Dernière prévision de l’indice des prix à la consommation en moyenne annuelle hors tabac, publiée par l’Insee pour l’année en cours.

(2) Réserves constatées au 31 décembre de l’année précédente.

Gouverner, c’est prévoir

Pour définir les règles du pilotage de la retraite complémentaire, les partenaires sociaux ont passé au crible différents scénarios économiques. Ils se sont finalement appuyés sur une synthèse entre les hypothèses macroéconomiques établies par la Commission européenne en mai et juillet 2018, ainsi que sur les prévisions de la Direction de la Sécurité sociale pour la période 2018-2022. Celles-ci intègrent une révision à la baisse de la croissance du PIB ainsi qu’une accélération de l’inflation. Sur le long terme, les partenaires sociaux ont repris les hypothèses d’un taux de chômage « cible » de 7 %, à compter de 2035, et d’un gain de productivité tendanciel de 1,3 %, à compter de 2035.

Un pilotage tactique tout en rigueur et en réactivité

Tout en fixant le cap à moyen et long terme, les partenaires sociaux ont placé, dans l’accord du 10 mai 2019, les bornes entre lesquelles le conseil d’administration peut exercer son pilotage tactique, ajuster chaque année le plan de route en fonction de la situation financière du régime complémentaire, des prévisions économiques et démographiques. Parmi ses principales missions tactiques, entre 2019 et 2022 :

  • s’assurer que les pensions de retraites complémentaires évoluent a minima comme les prix à la consommation hors tabac en moyenne annuelle – ou comme les salaires pour le cas où ceux-ci évolueraient moins vite que les prix
  • proposer, si les conditions sont réunies, une hausse supplémentaire de la valeur de service du point de retraite, dans la limite de 0,2 point par rapport à l’évolution des prix à la consommation hors tabac ;
  • en cas d’écart entre la prévision et le taux d’inflation constaté, procéder l’année suivante à un rattrapage portant sur la valeur de service du point de retraite ;
  • fixer la valeur d’achat du point de retraite ;
  • veiller à ce que les réserves techniques du régime ne se situent jamais en deçà de six mois de prestations durant toute la période 2019-2033, sur la base des projections actualisées par les services de la fédération. Pour s’assurer de la pertinence de ces projections, le conseil d’administration devra s’appuyer sur ces règles en appliquant le facteur de soutenabilité de 1,16 point à la valeur du point, sur la période 2023-2033 ;
  • saisir les organisations représentatives des employeurs et des salariés dès lors que le niveau des réserves techniques devient inférieur à six mois de prestations. Avec la mise en place de ce double pilotage, stratégique et tactique, au service d’un régime complémentaire pérenne et réactif, les acteurs de la communauté Agirc-Arrco font une nouvelle fois la preuve de leur capacité à construire ensemble des solutions de long terme, utilisant tous les leviers d’un système à points et toutes les ressources d’un dialogue paritaire responsable.
]]>
Administrateur Mode d'emploi
news-374 Wed, 13 Nov 2019 14:17:07 +0000 Coefficients temporaires minorants et majorants, les nouvelles modalités d’application https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/coefficients-temporaires-minorants-et-majorants-les-nouvelles-modalites-dapplication-374/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=d47434537f31cb1a086423b922fc97e1 L’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, qui a instauré le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire au 1er janvier 2019, a mis en œuvre un dispositif de coefficients temporaires de solidarité (ou de minoration) et majorants (ou de majoration) applicables sur le montant de la retraite complémentaire de droits directs. Ce dispositif de coefficients temporaires vise les participants nés à compter du 1er janvier 1957 qui liquident leurs droits à retraite complémentaire à effet du 1er janvier 2019 au plus tôt et qui remplissent à cette date les conditions pour obtenir leur pension du régime de base (Cnav, MSA) à taux plein.

Ces coefficients s’appliquent sur le montant brut de la retraite complémentaire, y compris les majorations familiales.

L’accord du 10 mai 2019 sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco, qui définit les orientations stratégiques du pilotage pour la période 2019-2022, a défini de nouvelles catégories de participants exonérés des coefficients de solidarité.

Annulation du coefficient de solidarité

Les participants qui remplissent les conditions du taux plein dans les régimes de base mais qui diffèrent la liquidation de leur retraite complémentaire de quatre trimestres au-delà de cette date ne subissent pas les coefficients de solidarité.

Application des coefficients majorants

Les personnes qui décalent la liquidation de leur retraite complémentaire d’au moins huit trimestres par rapport à la date à laquelle elles remplissent les conditions du taux plein au régime de base bénéficient d’une majoration de leur retraite complémentaire pendant un an de :

  • 10 % si elles décalent leur retraite complémentaire de deux ans (soit 8 trimestres) ;
  • 20 % si elles décalent leur retraite complémentaire de trois ans (soit 12 trimestres) ;
  • 30 % si elles décalent leur retraite complémentaire de quatre ans (soit 16 trimestres).

Application des coefficients de solidarité

Un abattement temporaire de 10 % s’applique pendant trois ans et au maximum jusqu’à 67 ans sur les allocations de retraite complémentaire servies aux personnes qui ont atteint l’âge de départ à la retraite et qui disposent de tous leurs trimestres au régime de base.

Pour tenir compte du niveau de revenus des retraités ou de situations spécifiques, les accords du 17 novembre 2017 et du 10 mai 2019 ont prévu des aménagements aux coefficients de solidarité.

Niveau de revenus

Les participants qui ont liquidé leur retraite de base à taux plein et qui sont exonérés de CSG sur leur retraite complémentaire en raison du montant des revenus de leur foyer fiscal constaté au vu des avis d’impôts fournis au moment de la liquidation sont exonérés du coefficient de solidarité.

Ceux qui sont assujettis à la CSG au taux réduit de 3,8 % se voient appliquer une minoration temporaire de 5 % sur leur retraite complémentaire. Les participants assujettis à la CSG au taux de 6,6 % ou au taux de 8,3 % se voient appliquer la minoration temporaire de droit commun de 10 % sur leur retraite complémentaire. Le niveau de revenus des participants est apprécié au moment de la liquidation de la retraite.

]]>
Droit et réglementation
news-373 Wed, 13 Nov 2019 13:20:15 +0000 Contrat d’objectifs et de moyens 2019-2022 : cap vers l’excellence https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/contrat-dobjectifs-et-de-moyens-2019-2022-cap-vers-lexcellence-373/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=30e843616d6795e4dc824021ba8036cf Au travers de son contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2019-2022, la communauté Agirc-Arrco prend des engagements ambitieux, précis et mesurables auprès de ses différents publics et renforce le pilotage de son efficacité interne et de son action au sein de l’inter-régimes. En suscitant chaque mois un partage d’expérience, au sein des groupes de protection sociale comme entre groupes et fédération, le nouveau contrat permet une navigation plus précise, réactive, porteuse d’amélioration continue pour les entreprises et les particuliers : une boussole d’autant plus précieuse dans un monde des retraites traversé par de profondes mutations.

Le contexte

Dans la continuité du contrat d’objectifs et de moyens 2015-2018 et à l’issue d’une phase de concertation lancée en février 2018, les institutions et la fédération Agirc-Arrco ont construit leur contrat d’objectifs et de moyens 2019-2022. Celui-ci décline les orientations stratégiques de l’Agirc-Arrco en 39 objectifs. Il mobilise l’ensemble des équipes autour d’une double exigence permanente, associant qualité de service et rigueur de gestion. L’Agirc-Arrco se dote ainsi d’un outil de pilotage plus dynamique, afin de toujours mieux répondre aux attentes des Français, jouer un rôle proactif dans le développement d’une offre mutualisée de services avec l’ensemble des régimes de retraites et anticiper ainsi la création d’un régime universel.

1/ Un pilotage agile, participatif et orienté client

« Le contrat 2019-2022 répond à un enjeu majeur : offrir aux particuliers et aux entreprises le meilleur service au meilleur coût, en amplifiant les dynamiques de collaboration entre tous les acteurs de notre communauté », explique Dominique Poussin, directrice du pilotage des objectifs et de la performance à l’Agirc-Arrco.

Dans cette logique, les groupes de protection sociale et la fédération ont planché ensemble, tout au long de l’année 2018, pour « débriefer » le contrat précédent puis élaborer l’architecture du nouveau dispositif en cohérence avec le plan stratégique de l’Agirc-Arrco, Ambition Retraite 2022.

Fruit de cette mobilisation générale, le contrat 2019-2022 étend le pilotage communautaire à la totalité des prestations et services délivrés par l’Agirc-Arrco à ses différents publics : entreprises, actifs, futurs retraités, allocataires. Pour chaque public, le contrat déploie des indicateurs simples, homogènes, à la croisée des enjeux métiers et clients, comme l’actualisation régulière de ses droits pour un actif ou la continuité des ressources pour un futur retraité.

Un rôle proactif dans la collaboration avec les autres régimes de retraite

« Nous avons aussi reconfiguré certains indicateurs clés, afin de permettre une comparaison avec d’autres grands acteurs de la place, et ainsi une meilleure communication de notre performance, la valorisation de nos atouts par rapport aux autres régimes de retraite, et demain dans le cadre d’un système universel », explique Dominique Poussin.

Dans un deuxième volet, le contrat 2019-2022 fixe les engagements réciproques au sein de l’Agirc-Arrco. Une contractualisation opérée à trois niveaux : moyens mis à la disposition des groupes de protection sociale par la fédération, performance économique et réduction des coûts de gestion, actions transverses – conduites notamment dans le cadre de la coopération avec les autres régimes de retraite. « Le contrat d’objectifs et de moyens est conçu dans une logique de solidarité. Il instaure des travaux mensuels, au sein d’un comité des opérations, entre tous les acteurs de l’Agirc-Arrco, pour analyser ensemble les résultats, identifier et partager les meilleures pratiques. Il nous place tous dans une démarche d’amélioration continue », conclut Dominique Poussin. Une démarche collective au service d’une retraite plus simple, plus lisible, accessible à tous, en tout lieu et à tout moment.

Le saviez-vous ?

Le contrat d’objectifs et de moyens 2019-2022 présente de nombreuses innovations. Parmi les principales :

  • mesure de la satisfaction de nos publics (actifs, futurs retraités, allocataires, entreprises)
  • pilotage des moyens mis à disposition par la DSI
  • élaboration d’objectifs spécifiques à l’action sociale
  • définition d’engagements propres aux Cicas et à l’interlocution

2/ Offrir le meilleur service à tous nos concitoyens

« Dans le contrat 2019-2022, nous renforçons notre approche différenciée par public en élaborant des objectifs, des indicateurs au plus près des besoins de nos clients et de la réalité opérationnelle de nos métiers », résume François Ringaud, directeur Retraite complémentaire chez AG2R La Mondiale. Cette approche orientée client a par exemple conduit à intégrer, dans le radar du contrat d’objectifs et de moyens, le travail d’interlocution des Cicas, déterminant pour la rapidité de liquidation et la continuité des ressources d’un futur retraité. « Nous avons par ailleurs défini des indicateurs de place, qui permettent une comparaison avec d’autres grands acteurs sociaux et nous engagent collectivement à délivrer le meilleur service sur des enjeux clés pour un actif, un futur retraité, un allocataire », rappelle Dominique Poussin. C’est ici la finalité essentielle du contrat 2019-2022 : mobiliser le meilleur de nos savoir-faire au service de tous nos concitoyens.

3 questions à

Catherine Leparc, directeur Métiers Particuliers, Klesia

« Plus complet, plus précis, plus pertinent »

Quelles sont, pour les individus, les principales avancées du contrat d’objectifs et de moyens 2019-2022 ?

Catherine Leparc : Le nouveau système de pilotage est beaucoup plus complet. Il couvre aujourd’hui presque 100 % de nos activités, incluant des services innovants qui concourent à une retraite bien préparée, bien vécue, à l’instar de la fiabilisation des carrières au fil de l’eau pour un actif, ou encore de l’accès aux centres de prévention Bien Vieillir pour un retraité ou un futur retraité. Le contrat 2019-2022 est aussi plus précis, ajusté au plus près des métiers, de la chaîne de valeur qui fait l’efficacité d’une prestation.

Pourriez-vous donner un exemple ?

C. L. : Le contrat 2019-2022 initie un pilotage de l’interlocution avec les futurs retraités réalisée par les Cicas. Nous mettons ainsi en lumière une phase de pré-instruction qui, avec la mise en œuvre du projet R2i2(1), permet de fluidifier le process et de bien délimiter les rôles et responsabilités de chacun, afin de gagner à terme en efficacité.

Comment votre Direction fait-elle vivre le contrat d’objectifs et de moyens ?

C. L. : Nous suivons une vingtaine d’objectifs spécifiques aux Métiers liés à la gestion des Particuliers. Chaque mois, nous partageons les résultats avec les directions régionales et toutes les équipes opérationnelles. C’est un temps d’échange fécond qui nous permet de mettre notre action en perspective, d’identifier des marges d’amélioration, de faire émerger des idées, des plans d’action. Et aussi de nous comparer aux autres groupes, dans une logique de partage et d’harmonisation de nos pratiques.

(1) Rôles et responsabilités en interlocution et en instruction (R2I2) : chantier réalisé en 2016 et 2017pour optimiser et fluidifier la chaîne de liquidation.

3/ Un contrat placé sous le signe de l’efficience

« Le contrat 2019-2022 porte une exigence d’efficacité : efficience de nos services, de notre gestion et de notre système d’information, de notre modèle communautaire et solidaire. Notre capacité à maximiser le rendement du moindre euro de cotisation s’inscrit au cœur du lien de confiance avec les assurés, plus particulièrement avec les jeunes générations », analyse François Ringaud, directeur retraite complémentaire chez AG2R La Mondiale.

Dans cette quête permanente d’efficience, la relation avec les entreprises constitue un levier prépondérant. Pour en amplifier l’effet, le nouveau contrat place l’éclairage sur la fiabilisation au fil de l’eau, en mode DSN, des cotisations déclarées par les employeurs et sur le recouvrement de ces cotisations.

« Un point de recouvrement en plus équivaut à 700 millions d’euros supplémentaires pour l’Agirc-Arrco. En la matière, nous avons fait, depuis trois ans, d’immenses progrès pour atteindre aujourd’hui un taux de 98,5 %, l’un des meilleurs de la place. L’objectif est d’aller encore plus loin, jusqu’à 99 % en 2022 », rappelle Frédéric Coutard, directeur du produit retraite à l’Agirc-Arrco.

Autre grand levier d’efficacité économique : la réduction des dépenses de gestion administrative, déjà bien engagée avec un premier plan d’économies totalisant 450 millions € entre 2013 et 2018 – en avance sur son objectif initial de 300 millions €. Dans le contrat d’objectifs et de moyens 2019-2022, l’Agirc-Arrco poursuit le pilotage de cette trajectoire vertueuse, en ciblant une nouvelle réduction cumulée de 300 millions € à l’horizon 2022. 

3 questions à

Thierry Dimeglio, directeur des systèmes d’information retraite complémentaire, Agirc-Arrco

Qualité, fiabilité et pertinence

Comment les systèmes d’information sont-ils pilotés dans le nouveau contrat d’objectifs et de moyens ?

Thierry Dimeglio : Le contrat 2019-2022 renforce la logique de solidarité entre fédération et institutions. S’agissant des systèmes d’information, la fédération s’engage sur la qualité, la fiabilité et la pertinence des moyens mis à disposition. Si cet engagement était déjà suivi au sein de la DSI, c’est la première fois qu’il se traduit en indicateurs communautaires.

Quels sont les principaux indicateurs ?

T. D : L’indicateur de base porte sur la disponibilité des SI et des applicatifs utilisés par les gestionnaires, avec pour objectif le maintien d’un taux de disponibilité maximal (99,8 %). Ensuite, nous pilotons des indicateurs traduisant la mise en œuvre, à court et moyen terme, de l’évolution du système d’information. Pour le court-terme, il s’agit du suivi de la « feuille de route annuelle », c’est-à-dire la mise à disposition des versions prévues dans l’année. À ce jour, nous suivons des jalons de mise à disposition. Il faut enrichir ces jalons avec des critères concernant le périmètre et le niveau de qualité délivré. Pour le moyen terme, il s’agit du respect des jalons du Plan de Transformation du Système d’Information (PTSI), qui poursuit la modernisation de notre outil, en phase avec les évolutions réglementaires et le développement de l’inter-régimes. Nous avons également des objectifs plus spécifiques, répondant à un double enjeu métier et client, comme par exemple l’automatisation de la DSN. Enfin, nous mesurons le niveau de satisfaction des gestionnaires, utilisateurs de nos applicatifs, au travers d’enquêtes.

Que change, pour vos équipes, l’entrée des SI dans le contrat d’objectifs et de moyens ?

T. D : Elle met en lumière leur travail, toute la somme d’expertises nécessaires pour développer et exploiter dans un budget contraint un SI agile, ouvert et performant, traitant les données de millions d’individus. C’est aussi l’opportunité d’échanges plus fréquents avec les utilisateurs du SI, afin de bien comprendre où nous sommes attendus, au travers notamment du comité des opérations qui réunit chaque mois la fédération et l’ensemble des groupes de protection sociale autour des résultats du contrat.

4/ Préparer la retraite de demain

Maîtrise de la retraite à points, expérience unique dans la convergence de régimes et de systèmes d’information(1), professionnalisme et densité du réseau de proximité, expertise reconnue dans le développement de solutions digitales intuitives et sur mesure – du simulateur M@rel à l’application Smart’Retraite, en passant par les Experts Retraite...

L’Agirc-Arrco engage ses nombreux savoir-faire dans le cadre du travail investi avec les autres régimes de retraite, au service d’une retraite plus simple, plus lisible, que chacun puisse anticiper et préparer tout au long de sa carrière.

« Dans le contrat d’objectifs et de moyens 2019-2022, nous mettons en place un pilotage de cet investissement sur la base d’un plan d’action détaillé dont les résultats seront régulièrement partagés entre fédération et groupes de protection sociale », souligne François-Xavier Selleret, directeur général de l’Agirc-Arrco.

Cap sur le RGCU

L’Agirc-Arrco pourra ainsi évaluer et monitorer sa contribution à tous les niveaux, depuis le déploiement du RGCU(2) jusqu’au lancement de nouveaux services universels, en passant par l’intégration des systèmes d’information. « Nous nous dotons d’un outil de reporting pour mieux valoriser notre action sur les deux grands chantiers structurants de l’inter-régimes : aujourd’hui, le « dites-le-nous une fois » – par exemple, une seule demande de retraite en ligne valable pour tous les régimes – et demain, le « faisons-le une fois » – une seule mise à jour de carrière, gérée par un régime pour le compte de tous les autres à partir du RGCU », résume François-Xavier Selleret. En se portant à l’écoute de ses 55 millions de clients, l’Agirc-Arrco se positionne comme acteur central dans le développement des services inter-régimes.

(1) L’Agirc-Arrco a mené à bien la fusion de 47 régimes différents en 70 ans, et de 40 plateformes SI en 15 ans.

(2) Répertoire de gestion des carrières unique, référentiel inter-régimes rassemblant l’intégralité des données de carrière relatives à un individu.

CE QU’IL FAUT RETENIR

  • La fédération Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale ont co-construit le contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2019-2022.
  • Le nouveau contrat décline en sept domaines majeurs et 39 objectifs les orientations stratégiques de l’Agirc-Arrco. Il ouvre des fenêtres d’échanges réguliers, à tous les niveaux de la communauté.
  • Avec ce nouveau contrat, l’ensemble Agirc-Arrco se fixe des objectifs ambitieux et mesurables, différenciés par public. Il renforce le pilotage de son efficacité interne, fondé sur des engagements réciproques entre fédération et institutions.
  • L’Agirc-Arrco se dote ainsi d’un outil de pilotage participatif, réactif et dynamique pour toujours mieux répondre aux attentes de ses 55 millions de clients, jouer un rôle majeur au sein de l’inter-régimes et anticiper la création d’un régime universel des retraites.

Prochain dossier :

Comment l’Agirc-Arrco coopère avec son éco-système

]]>
Grand format
news-371 Wed, 13 Nov 2019 09:26:18 +0000 Réforme des retraites, penser les services retraite de demain, dans l’inter-régimes https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/reforme-des-retraites-penser-les-services-retraite-de-demain-dans-linter-regimes-371/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=d7badef55e612462a26c3a6960f181ef En amont de la publication des préconisations de réforme le 18 juillet dernier, le Haut-Commissariat à la réforme des retraites a lancé une série d’ateliers prospectifs sur les services et parcours de demain avec des collaborateurs des différents régimes. La démarche vient compléter les travaux de consultation menés pendant 18 mois sur les principes et règles du projet de système universel.

Se projeter et imaginer ce que pourraient être les services à l’appui d’un système de retraite unifié, en points : c’est l’objet des ateliers associant assurés et professionnels des différents régimes de retraite auxquels participent notamment Skander Dhidah et Catarina Dos Santos, directeurs de projets à la fédération Agirc-Arrco. « La démarche ressemble beaucoup à celle qui associe la fédération Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale pour revisiter nos process et les services retraite. Nous sommes très à l’aise avec cette méthode incrémentale qui consiste à analyser l’existant, puis requestionner ce que nous faisons ou s’emparer de pratiques existantes – ce que nous appelons les bonnes pratiques », explique Skander Dhidah.
« Associer les collaborateurs de différents régimes à cette démarche a beaucoup de sens. Sur un métier qui vise les mêmes objectifs et s’adresse aux mêmes publics, leurs approches – et leur vocabulaire – sont parfois très dissemblables », ajoute Catarina Dos Santos. Au terme de trois observations menées par le cabinet Vraiment Vraiment (1) sur le terrain, six thèmes ont été soumis à l’expérience et l’expertise des quelque 80 professionnels des différents régimes. « Au sein de notre groupe de travail, nous avons exploré une des propositions de service permettant aux assurés de certifier leur carrière chaque année en même temps que leur déclaration de revenus, et ce, le plus simplement possible », illustre Catarina Dos Santos, membre du groupe de réflexion sur les moyens d’offrir aux assurés « une présence continue tout au long de la carrière ».

Ce service visant à généraliser la consultation de son dossier retraite dès son entrée dans la vie active fait partie des 19 propositions recensées à l’issue de ce grand atelier prospectif. Une consultation en ligne plus large des collaborateurs des 42 régimes de retraite dans la première quinzaine de juin a permis d’enrichir encore cette réflexion.

Pour Skander Dhidah, « c’est très enthousiasmant d’être acteur de cette exploration en terre inconnue. Sur le plan strictement professionnel, c’est l’opportunité de participer directement à la construction de notre futur écosystème ».

(1) Agence de design thinking en charge du chantier.

3 questions à

Christian Bourguelle, Conseiller auprès du Haut-Commissariat à la réforme des retraites

« L’implication des gestionnaires des régimes sera centrale »

En quoi cette démarche sur les services retraite auprès des assurés et des collaborateurs est-elle importante pour le projet ?

Christian Bourguelle : En premier lieu, il y a une raison toute personnelle liée à la conviction du Haut-Commissaire Delevoye que la réussite d’un projet repose sur une concertation la plus large possible. En intégrant dans une réflexion collective les citoyens, les parlementaires, les partenaires sociaux, les collaborateurs des organismes, les observateurs de tous horizons, experts et non experts, des apports d’une grande richesse sont recensés. Il s’agit aussi de légitimer plus largement l’action publique. Cette même philosophie a sous-tendu l’organisation des ateliers citoyens en régions dès l’année dernière sur la conception du futur régime universel en points. Deux types d’impact ressortent de ces concertations : l’un, explicite, est de conforter, compléter, voire infirmer des propositions ou pistes de travail. Sur la conception des services de demain, tester les idées auprès des assurés et des gestionnaires retraite est indispensable. L’autre impact est implicite : cette démarche permet de détecter les craintes comme les attentes et de prévoir l’accompagnement pédagogique qui sera nécessaire sur le sujet.

Quelles propositions de services issus des ateliers prospectifs vous semblent le plus en résonance avec les principes du système universel ?

C. B. : Les propositions de services sont exploratoires et ne préjugent pas de ce que la loi proposera. Le rapport de Jean-Paul Delevoye préconise en tout état de cause d’intensifier les services personnalisés tout au long de la carrière, du premier au dernier euro cotisé. La mise en place d’un système unifié à terme rendra possible des services répondant directement aux objectifs de simplicité, de lisibilité et de transparence. Les services identifiés dans la démarche prospective conduite par le cabinet Vraiment Vraiment (1) sont un moyen également de conforter la confiance dans le système. Je pense en particulier aux propositions autour de l’éducation et l’information des plus jeunes, dès les premiers jobs d’été. Il en est de même des propositions de services de proximité (permanences, sessions d’information en entreprise, entretiens à domicile…), lesquelles doivent être entendues à l’aune des opportunités qu’offrira le digital après 2025, en alternative aux entretiens physiques. L’idée est en tout cas d’amplifier significativement, dans une logique industrielle, le volume des personnes qui s’intéresseront à leur retraite bien en amont, à mi-carrière, voire dès la première cotisation, à l’aide d’outils proposés à bon escient à des moments clés de leur vie.

Qu’attendez-vous des organismes de retraite et de leurs collaborateurs pour la suite ?

C. B. : Indépendamment des calendriers d’élaboration de la réforme qui suivront la publication des préconisations de juillet, nous avons jugé important de lancer cette réflexion prospective sur les services en amont, en collaboration avec les gestionnaires des régimes. Leur implication sera centrale, tout au long de l’écriture des textes et des processus de mise en œuvre. La démarche est très proche de celle expérimentée par l’Agirc-Arrco pour l’orchestration du régime unifié. Quel que soit le type de réforme et ses modalités de mise en œuvre, nous attendons de la part des gestionnaires qu’ils fassent preuve d’excellence et de professionnalisme. Ils auront un rôle décisif dans le processus d’adhésion du grand public. De fait, leur action sera indispensable pour contrer les « fake news », inspirer confiance, assurer la promotion du dispositif. Les collaborateurs sont, enfin, les meilleurs capteurs des incompréhensions, inquiétudes, difficultés identifiées sur le terrain. Mettre en place un temps d’écoute et d’échanges avec les conseillers retraite n’est pas chose aisée mais nous semble indispensable pour être capable d’ajuster, adapter le système universel aux réalités mouvantes et très hétérogènes. C’est tout le défi qui passera par la mise en place d’outils de médiation, afin de combiner un traitement de masse, tout en sachant résoudre le cas imprévu, délicat, l’anomalie incompréhensible.

]]>
Temps forts
news-370 Tue, 12 Nov 2019 16:19:01 +0000 RGCU, pour une retraite plus simple, plus efficace et mieux préparée https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/rgcu-pour-une-retraite-plus-simple-plus-efficace-et-mieux-preparee-370/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=50478fa03254d49f9a53be084d07ba02 Jean-Jacques Marette, directeur général honoraire de l’Agirc-Arrco, est aujourd’hui en charge de piloter la mise en œuvre du répertoire de gestion des carrières unique (RGCU), en coordination étroite avec la Direction de la Sécurité sociale, le GIP Union Retraite, la Cnav – opérateur principal du projet –, l’Agirc-Arrco et l’ensemble des régimes de retraite. Il détaille pour nous l’état d’avancement de ce méga chantier.

En quelques mots, qu’est-ce que le RGCU ?

Jacques Marette : C’est un projet de répertoire unique, partagé entre tous les régimes de retraite obligatoires, où seront inscrites à terme les données de carrière de l’ensemble des Françaises et des Français. Le RGCU est ainsi conçu pour se substituer progressivement aux répertoires carrière des 42 régimes de retraite existants. À l’origine simple amendement visant à moderniser l’entrepôt de données de la Cnav, déposé dans la loi de 2010 sur la réforme des retraites, le projet RGCU a gagné en importance et rallié tous les régimes, au fil des années, pour devenir la colonne vertébrale d’un service commun des retraites beaucoup plus simple, efficace et réactif.

Justement, quels sont les bénéfices attendus pour les assurés ?

J.-J. M. : Avec le RGCU, le droit à l’information, donc la capacité d’anticiper et de préparer sa retraite, devrait faire un saut qualitatif considérable. Ce répertoire intégrera en un lieu unique des données professionnelles et civiles aujourd’hui éclatées entre les différents régimes auxquels on a cotisé. Il permettra une comptabilisation et une fiabilisation au fil de l’eau, année après année, mois après mois, de tous les événements impactant sa retraite – changement d’activité, de statut, expatriation, pénibilité, chômage, maladie, naissance... Le RGCU ouvre ainsi la voie à une information beaucoup plus précise et réactive, tout au long de sa carrière.

Il rend donc possible de nouveaux services aux assurés…

J.-J. M. :Parfaitement, comme par exemple un outil de simulation de sa retraite ou encore la possibilité de bénéficier d’un conseil personnalisé à chaque changement important dans sa situation. Aujourd’hui, notamment, la naissance d’un enfant n’est prise en compte, dans le calcul de ses droits, qu’au moment de la liquidation. Dans le RGCU, elle sera répertoriée sans délai, donnant aux mères une vision beaucoup plus pertinente de leur future pension. Chacun disposera ainsi d’outils et d’informations pour mieux préparer sa retraite, dès son entrée dans la vie active, afin d’intégrer cette dimension dans ses choix professionnels ou personnels.

Quels sont les autres bénéfices du RGCU ?

J.-J. M. : Toute rectification apportée dans le RGCU vaudra pour tous les régimes. Il n’y aura plus de données discordantes d’une caisse à l’autre, avec les retards de traitement et le stress que cela peut induire au moment du départ en retraite. Dès lors que les données sont communes, fiabilisées et validées au fil de l’eau, la liquidation de retraite devient beaucoup plus simple et plus rapide. De surcroît, avec un seul référentiel carrière au lieu de 42, les régimes devraient réaliser des économies de gestion significatives, tout en assurant un meilleur service. À condition de bien appréhender toutes les dimensions du changement (SI, métiers, RH...), la mutualisation inter-régimes constitue un levier efficient pour faire mieux à moindre coût.

Quelles sont les conditions pour parvenir à cette efficience, à cette simplicité ?

J.-J. M. : La simplicité est souvent ce qu’il y a de plus complexe à mettre en œuvre. En l’occurrence, il s’agit d’harmoniser les réglementations, les processus métiers, d’intégrer les modes de calcul en points et en trimestres de 42 régimes différents, et de rapprocher des millions de données carrières – à commencer par celles de la Cnav et de l’Agirc-Arrco. À plus long terme, l’enjeu est le suivant : que le gestionnaire d’un régime puisse, au nom de tous les autres, actualiser votre carrière dans le RGCU, ou encore traiter entièrement votre demande de retraite. C’est le principe du « faisons-le-une fois », qui requiert une co-responsabilité entre les régimes, avec un mode d’action et un engagement de service communs, une formation et un accompagnement des gestionnaires pour qu’ils puissent opérer dans un univers inter-régimes. Le « faisons-le-une fois » implique également la construction d’une sphère de confiance, réunissant régimes de retraite et organes de vérification (agences comptables, Cour des comptes...) autour d’un socle commun de procédures de contrôle et de certification.

Où en est le RGCU aujourd’hui ?

J.-J. M. : Nous avons franchi avec succès, en juillet, une étape décisive avec la migration vers le RGCU de la base de données carrières d’un premier régime : la CRPCEN – la Caisse de retraite des clercs et employés de notaire. Suivra, en 2020, la migration des données du SNGC (Système national de gestion des carrières), base de données de la Cnav, puis celle de la CAVIMAC – la Caisse de retraite des cultes. Pour garantir la continuité de ses prestations, la Cnav continuera, dans un premier temps, d’opérer sur son SNGC, tandis qu’une copie du système sera chargée dans le RGCU, visible des autres organismes sociaux. C’est, dans notre jargon, la « vision 2 ». La bascule définitive – ou « vision 3 », faisant du RGCU le seul référentiel carrières du régime – interviendra pour la Cnav en 2020. D’ici à la fin 2022, l’ensemble des 42 régimes se raccrochera au RGCU, avec une échéance en 2021 pour l’Agirc-Arrco et ses 31 millions d’assurés. Le RGCU sera donc entièrement déployé à l’horizon 2023.

Quel rôle joue l’Agirc-Arrco dans cette grande migration ?

J.-J. M. : En tant que maître d’œuvre du projet, la Cnav développe et produit les briques du RGCU. L’Agirc-Arrco qualifie ces briques et les intègre dans un environnement cohérent, en phase avec les processus métiers des différents régimes. Ses équipes sont aussi là pour accompagner chaque régime – en particulier les plus petits – tout au long de la phase de migration des données. Après avoir mené à bien la fusion de 47 régimes en 70 ans, et de 40 plateformes SI en 15 ans, l’Agirc-Arrco dispose d’une expérience et d’une expertise des grands projets de convergence qui nous est aujourd’hui précieuse.

Comment s’articule le RGCU avec la création du régime universel des retraites annoncé par le gouvernement ?

J.-J. M. : Que ce soit dans la logique inter-régimes actuelle ou dans le futur système universel des retraites, le RGCU sera le socle de base unifiant les données professionnelles, à partir duquel peut se construire un service des retraites plus simple, efficace, proactif et personnalisé, tout au long de la carrière.

]]>
Point d'étape
news-369 Thu, 26 Sep 2019 13:47:09 +0000 Parcours, le podcast qui raconte les parcours professionnels d'aujourd'hui. https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/parcours-le-podcast-qui-raconte-les-parcours-professionnels-daujourdhui-369/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=d6ad596fd48dba5a1181ad1deebbc635 96 % des actifs cotisent au moins une fois au régime Agirc-Arrco dans leur vie professionnelle. Depuis plusieurs années, l’Agirc-Arrco se mobilise pour aider les bénéficiaires à anticiper et à bien préparer leur retraite. C’est un acteur essentiel de notre environnement social et s’appuie sur des valeurs nobles : solidarité, intérêt général, contribution…

Pour répondre au mieux aux besoins de ses assurés, il est indispensable d’aller à leur rencontre, de les connaître, de les écouter.

La retraite est une étape importante de l’existence

Souvent occultée lors de la vie active, elle est pourtant le reflet du parcours professionnel de chacun. Mais qu’est-ce qu’un parcours professionnel ? Comment se construit-il ?

Se reconvertir, prendre un congé parental, se réinsérer dans la société, suivre sa vocation, réapprendre à lire… Autant d’éléments qui ont un impact sur notre vie.

A travers une galerie de portraits, Parcours, un podcast présenté par l’Agirc-Arrco nous emmène dans un monde professionnel en mouvement. Parcours, ce sont des éclairages sur la diversité des itinéraires professionnels d’aujourd’hui.

 Avec ses témoignages intimes, ce podcast interroge sur notre rapport au travail et le déterminisme qui construit une trajectoire professionnelle.

Parcours est disponible sur Deezer, Spotify, Apple Podcast, Google Podcast, Soundcloud et Podcast Addict. Il vous suffit de chercher "Parcours" sur votre plateforme favorite et de vous abonner pour ne pas manquer les prochains épisodes.

Retrouvez-les également la chaîne YouTube Agirc-Arrco

Pour cette première saison, vous avez rendez-vous avec Kenny, Aline, Erica, Patrice… 10 portraits, 10 histoires d’un peu plus de 10 minutes.

Pour l’instant, trois épisodes sont disponibles : vous en découvrirez de nouveaux dans les jours qui viennent.

Et si vous aimez, n’hésitez pas allumer les étoiles en votant sur les différentes plateformes. Entendu ?

]]>
Temps forts
news-368 Thu, 29 Aug 2019 09:12:35 +0000 Droit à l’information des actifs : peut-on contester un relevé de situation individuelle ? https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/droit-a-linformation-des-actifs-peut-on-contester-un-releve-de-situation-individuelle-368/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=303f9d03c474b4a20d5f4388326639ec Le relevé de situation individuelle adressé aux ressortissants des régimes de retraite est-il susceptible de contestation, selon quelles modalités et quelle temporalité ? La Cour de cassation, par une décision du 11 octobre 2018, considère que les droits à retraite peuvent être appréciés avant la liquidation de la pension et donc qu’un assuré est recevable, s’il estime son RIS erroné, à en contester le contenu en justice dès avant sa retraite. Dans le cadre du droit à l’information des actifs, les cotisants aux régimes de retraite obligatoires sont destinataires, selon leur âge et leur durée d’assurance, de documents destinés à les renseigner sur leur situation au regard desdits régimes. C’est ainsi qu’à partir de 35 ans, un relevé de situation individuelle leur est automatiquement délivré, selon une périodicité de cinq années jusqu’à leur 50 ans.

Ce relevé consolide dans un seul document l’ensemble des droits des personnes, quel que soit le régime auprès duquel elles ont cotisé. Souvent il consistera en un feuillet pour le régime de base de la Sécurité sociale et un feuillet correspondant aux droits cumulés dans les régimes complémentaires obligatoires. Il pourra également comprendre une partie relative à d’autres régimes (IRCANTEC, la caisse des clercs de notaire…) selon la carrière des personnes. En termes de contenu, s’agissant de l’assurance vieillesse, le RIS renseigne sur les montants de cotisations versées et la durée d’assurance exprimée en années, trimestres, mois ou jour.

Le contentieux ayant donné lieu à l’arrêt de la Cour de cassation est né de la contestation par un assuré de la durée d’affiliation figurant dans son RIS. L’intéressé, affilié à la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (la CAVIMAC), demande la prise en compte de sept trimestres correspondant à sa période de noviciat. La commission de recours amiable de la CAVIMAC ayant déclaré le recours irrecevable, Monsieur X saisit la juridiction de sécurité sociale. Les juges du fond tranchent en faveur de la CAVIMAC, qui arguait – au soutien de sa demande d’irrecevabilité – de la valeur informative du RIS et de l’absence de demande de liquidation des droits à retraite. Pour la caisse de retraite en effet, les droits à retraite sont définis par les textes applicables au moment de la liquidation, les assurés n’ayant aucun droit acquis avant. Ils ne peuvent donc être appréciés qu’au moment de la liquidation. Les juges d’appel considèrent en outre que la caisse de retraite n’a pris à l’égard de son assuré aucune décision susceptible d’être contestée.

Monsieur X a donc formé un pourvoi auprès de la Cour de cassation, en soutenant qu’il doit pouvoir contester, dès la phase d’information sur ses droits à retraite, la décision de la CAVIMAC de fixer la date d’affiliation au régime des cultes à la date des premiers vœux. La Cour de cassation donne raison au requérant, au motif qu’il demande la prise en compte de périodes d’affiliation et de cotisations susceptibles de lui ouvrir des droits à pensions. En considérant que l’étendue des droits de l’assuré social s’appréciait uniquement au moment de la liquidation des droits à pension, la Cour d’appel a, selon la Haute cour, violé la loi et les règlements.

En conséquence, et au-delà du cas d’espèce, il doit être considéré que toute action d’un assuré visant à contester une décision défavorable d’un organisme de retraite doit être recevable en justice. Autrement dit si, à l’occasion de la réception de son RIS, un cotisant auprès de l’Agirc-Arrco conteste la non prise en compte de certaines périodes d’emploi, il peut apporter à son institution de retraite les pièces justificatives pour obtenir la validation de la période en cause. Après instruction, si l’institution refuse l’inscription de droits au titre de la période, la personne est libre de porter le litige devant le juge. Il appartiendra alors au juge de trancher in concreto, sur la base des éléments de preuves apportés par les parties. Sans qu’il soit besoin, pour les intéressés, d’attendre la date de liquidation de la retraite pour entreprendre les démarches auprès du régime, voire en cas de conflit persistant, auprès des juges.

]]>
Jurisprudence
news-367 Wed, 28 Aug 2019 15:12:36 +0000 Malakoff Médéric Humanis https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/malakoff-mederic-humanis-367/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=033f57bf7686874a9a8c71aa9401c7a9 Résultat du rapprochement des groupes Malakoff Médéric et Humanis au 1er janvier, le nouveau Groupe représente au travers de ses institutions de retraite HUMANIS Retraite Agirc-Arrco, HUMANIS International Agirc-Arrco et MALAKOFF MEDERIC Agirc-Arrco :

  •  600 000 entreprises ;
  •  8 millions de salariés cotisants 7 millions de retraités allocataires, soit au total près d’un Français sur quatre ;
  •  36,5 Mds d’euros d’allocations.
]]>
Temps forts
news-366 Wed, 28 Aug 2019 15:09:23 +0000 Les seniors plus connectés qu’avant https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/les-seniors-plus-connectes-quavant-366/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=7c67e5dd6a24deb19aa9e30131cf4043 Temps forts news-365 Mon, 26 Aug 2019 12:35:44 +0000 Run my City 2019 https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/run-my-city-2019-365/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=3389b3f88c12ee7288f8e27f9e66aba3 Le 12 mai dernier et pour la 2e année consécutive, l’Agirc-Arrco a été partenaire de Run My City. Cet événement sportif autour de deux parcours (9 et 15 km), ouvert à tous est à faire à pied ou en marchant, à travers les lieux historiques de la capitale. L’Agirc-Arrco a sponsorisé le dernier kilomètre des enfants, pour permettre aux participants de franchir la ligne d’arrivée avec leurs enfants. Plus de 70 collaborateurs de l’Agirc-Arrco ont pris part à l’événement. Un espace Agirc-Arrco était dédié à l’accueil des 300 enfants inscrits, et à l’information retraite de tous les participants de Run My City.

]]>
Temps forts
news-364 Mon, 26 Aug 2019 12:34:06 +0000 Rencontres Retraite Entreprises https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/rencontres-retraite-entreprises-364/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=ff92ba074ac43eeae6d7a7db468ba743 Entre le 19 juin et le 2 juillet 2019, l’Agirc-Arrco en collaboration avec les groupes de protection sociale organisent la première édition des Rencontres Retraite Entreprises dans 5 villes : Lyon, Toulouse, Lille, Marseille et Orléans. Organisées sur une journée ou une demi-journée, ces rencontres sont destinées aux responsables RH des grandes entreprises et PME. Objectif : leur donner les informations nécessaires pour leur permettre de s’approprier les dispositifs d’aménagement de fin de carrière, et ainsi conseiller au mieux leurs collaborateurs.

]]>
Temps forts
news-363 Mon, 26 Aug 2019 12:30:53 +0000 Nouveau taux de CSG https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/nouveau-taux-de-csg-363/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=5949821df663bc7599633b1e521548df Depuis le 1er janvier 2019, le nouveau taux de CSG de 6,6 %, créé par la loi du 24 décembre 2018, est entré en vigueur. Il concerne certains retraités auparavant assujettis au taux de 8,3 % en fonction de leur revenu fiscal de référence. L’Agirc-Arrco a procédé de façon rétroactive aux régularisations, conformément au délai prévu par la loi. Le trop-prélevé de CSG sur les retraites Agirc-Arrco versées de janvier à avril 2019 a été remboursé fin avril. Le nouveau taux de 6,6 % est appliqué à partir de l’échéance du mois de mai. Les retraités peuvent consulter le détail de leur remboursement sur le site Internet Agirc-Arrco en téléchargeant leur « décompte de paiement » du mois d’avril 2019 sur leur espace personnel. Ils peuvent également vérifier sur le « décompte de paiement » du mois de mai 2019 l’application du taux de 6,6 % sur leur retraite Agirc-Arrco.

]]>
Temps forts
news-362 Tue, 20 Aug 2019 12:12:16 +0000 Suède : anatomie d’une réforme systémique des retraites https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/suede-anatomie-dune-reforme-systemique-des-retraites-362/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=9ae747e4db9082d3900dc6e97f50f029 Le modèle suédois de réforme des retraites constitue un incontournable. Le projet de système universel invite à examiner la méthode mise en œuvre par la Suède dans les années 1990 et le bilan de cette réforme systémique. Sur la méthode, la réforme suédoise est un modèle de concertation (1). Lancée en 1991, au travers d’une commission de réflexion transpartisane, elle n’aboutira qu’en 2003 avec le versement des premières retraites, soit plus de dix ans plus tard. Une loi cadre fixera les principes généraux en 1994, avant que la loi de réforme proprement dite soit votée en 1998, suivie d’une autre loi instaurant le principe du pilotage dit « automatique » en 2001(2). Si le régime suédois apparaît comme l’expression du régime universel contributif pour tous, quel que soit le statut, il a été mis en place, au début des années 1990, pour des raisons budgétaires : les prévisions de déficits annonçaient l’épuisement, à terme, du fonds de réserve, pourtant bien doté. Sans réforme, les taux de cotisations seraient passés de 18 à 25-30 %, une telle hausse apparaissant inacceptable. À cet égard, le régime suédois continue aujourd’hui de bénéficier d’un encours de réserve confortable équivalent à quatre à cinq années de prestations depuis 2001. Par ailleurs, avec une dépense publique de l’ordre de 8 % du PIB consacrée aux retraites (3), la Suède compte parmi les pays aux dépenses vieillesse les plus modérées, bénéficiant par ailleurs d’un ratio de dépendance solide selon les prévisions d’Eurostat (4). Outre la maturation du projet, trois éléments ressortent de la méthode mise en œuvre.

Une longue période de transition

Une mise en œuvre progressive a été définie pour un plein effet aux générations nées en 1954 et suivantes, de sorte que les règles de l’ancien régime à prestations définies cessent d’être appliquées en 2020.

Une gouvernance transpartisane pour les propositions d’évolution
des paramètres

Un rapport annuel dit « Orange Report » est publié par un office indépendant, l’Agence des pensions, pour présenter les projections d’équilibre du système sous trois scénarii plus ou moins optimistes. Sur cette base, un groupe permanent de suivi parlementaire composé de parlementaires des cinq partis politiques s’accorde sur des mesures d’équilibre, lesquelles doivent être entérinées par le Parlement. Ainsi une augmentation progressive des âges de retraite a-t-elle été proposée fin 2018 (voir encadré).

Une transparence et une individualisation des informations au citoyen

Quant au citoyen, il reçoit chaque année une enveloppe orange lui détaillant les cotisations et leurs rendements, afin qu’il puisse décider en toute connaissance de cause de son parcours de retraite. Il est également informé des frais de gestion rapportés au montant de sa propre retraite.

Mais le bilan de la réforme suédoise n’est pas exempt de critiques. C’est en particulier les effets du libre choix de l’âge de départ qui soulève des interrogations. Certains observateurs font valoir que ce sont les populations les moins diplômées et les plus précaires qui font valoir leur droit à la retraite au-delà de l’âge légal de 65 ans. Quant au taux de remplacement moyen, il s’est avéré en baisse par rapport au système précédent, à prestations définies. Les experts ont évalué à environ quatre années les efforts de cotisations supplémentaires nécessaires pour un même montant de retraite. Enfin, fortement individualisé et dépendant du parcours professionnel, le système suédois comme l’ensemble des systèmes de retraite des pays de l’OCDE sans exception, demeure défavorable aux femmes par rapport aux hommes, le niveau de leur pension pouvant être dans certains cas de 30 % inférieur.

(1) Pour certains commentateurs, la préparation a été « d’une longueur décourageante » (O. Settergren, Sénat 2003).

(2) Lire « Le pilotage du système de retraite suédois », séance plénière du 18 octobre 2018 du Conseil d’orientation des retraites, document n° 6 « Pilotage du système de retraite ».

(3) à laquelle il convient d’ajouter quelque 2 % de prestations en nature, source OCDE, Pensions Glance 2017.

(4) Ageing Report 2018 : au sein des états membres de l’Union européenne, la Suède est le pays à la démographie la plus favorable avec un ratio de dépendance économique (i.e. inactifs de plus de 65 ans/actifs de 20-64 ans) qui s’établirait en 2070 à 54,5 % sur une moyenne de 68,5 %, soit plus de 3 retraités pour 2 actifs.

]]>
Vu d'ailleurs