Les Cahiers de la retraite complémentaire https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/ fr-fr Agirc Arrco - Les cahiers de la retraite complémentaire Sun, 24 Oct 2021 13:30:35 +0000 Sun, 24 Oct 2021 13:30:35 +0000 Agirc Arrco news-438 Thu, 08 Jul 2021 07:11:03 +0000 Les Cahiers de la Retraite Complémentaire nouvelle formule https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/les-cahiers-de-la-retraite-complementaire-nouvelle-formule-438/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=a2bc0095825d7cbe57374609a064c953 Les cahiers de la retraite Complémentaire font peau neuve Retrouvez la nouvelle formule des Cahiers de la Retraite Complémentaire sur le site www.agirc-arrco.fr

Les cahiers de la retraite Complémentaire font peau neuve et vous proposent une maquette modernisée, de nouveaux contenus davantage axés sur les services, avec une prise de parole plus fréquente des groupes de protection sociale. 

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news-436 Mon, 26 Apr 2021 17:35:37 +0000 Bernard Morvan désigné référent éthique du régime Agirc-Arrco https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/bernard-morvan-designe-referent-ethique-du-regime-agirc-arrco-436/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=a132e8c7cf5c057c51573783af43fbdd Bernard Morvan (CPME) a été désigné référent éthique du régime Agirc-Arrco lors du conseil d’administration du 8 octobre dernier. Élu pour un mandat de six ans, il a pour mission de veiller à la prévention des conflits d’intérêts au sein du conseil et s’agissant du directeur général de l’Agirc-Arrco. Il devra déterminer, au regard des déclarations d’intérêts que les administrateurs devront remplir, dans quelles situations les intérêts professionnels ou privés d’un administrateur deviennent incompatibles avec la mission d’intérêt général qui lui est confiée et préconiser les règles de bonne conduite et de déport à appliquer. De telles situations peuvent en effet susciter le doute sur l’impartialité de l’administrateur et remettre en cause l’intégrité et l’éthique dont il doit faire preuve.

Trois principaux risques ont été identifiés :
– la transmission, volontaire ou non, d’informations confidentielles pouvant servir des intérêts autres ;
– l’influence directe ou indirecte exercée sur les décisions de la fédération pour servir des intérêts autres ;
– l’exploitation de sa position pour faire pression sur les services et obtenir une décision avantageuse.

Tous les administrateurs et certains membres du comité de direction de l’Agirc-Arrco auront la possibilité de saisir le référent éthique d’une situation de conflit d’intérêts. Pour être recevable, cette saisine devra être formulée par écrit, être motivée et s’appuyer sur des éléments factuels. Pour mener à bien sa mission, Bernard Morvan pourra obtenir des services différentes informations, tant sur les points à l’ordre du jour des instances que sur les fournisseurs, prestataires ou appels d’offres en cours. L’ensemble des déclarations d’intérêts vont être envoyées aux administrateurs au printemps 2021. Chaque administrateur qui le souhaite pourra s’adresser au référent éthique pour évoquer sa situation personnelle ou partager d’éventuelles interrogations.

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news-435 Mon, 26 Apr 2021 17:14:30 +0000 Jean-Louis Deroussen nommé médiateur du régime Agirc-Arrco https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/jean-louis-deroussen-nomme-mediateur-du-regime-agirc-arrco-435/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=b657d3196a5f1e2524637e6a469dc597 Conformément à l’Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, un dispositif de médiation a été mis en place à l’Agirc-Arrco. Jean-Louis Deroussen (CFTC) a été nommé médiateur du régime par le conseil d’administration du 8 octobre dernier et a pris ses fonctions le 1er janvier 2021 pour un mandat de six ans. La durée de ce premier mandat est exceptionnelle : les prochains auront une durée de quatre ans comme pour les administrateurs. Facultatif, ce dispositif de médiation doit favoriser le règlement amiable des différends entre les ressortissants du régime faisant une réclamation et les institutions de retraite complémentaire ou la fédération Agirc-Arrco. En tant que médiateur national, Jean-Louis Deroussen est tenu à la confidentialité et exerce ses fonctions de façon indépendante, neutre et impartiale. Il peut émettre un avis et éventuellement faire des recommandations concernant les cas soumis, accompagner la démarche des demandeurs qui rencontrent des difficultés et proposer des modifications réglementaires. Dans le cas où les sollicitations soulèveraient un sujet de portée générale, il pourra proposer aux partenaires sociaux un ajustement des règles et/ou des procédures. Avant d’être nommé médiateur du régime de retraite complémentaire, Jean-Louis Deroussen a notamment été administrateur des régimes Agirc et Arrco durant une vingtaine d’années et président du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales. La charte de médiation est consultable sur les sites institutionnels de retraite complémentaire Agirc-Arrco et sur le site de la fédération.

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news-434 Mon, 26 Apr 2021 17:11:23 +0000 DSN-FIAB, un nouvel outil Agirc-Arrco au service de la qualité des DSN https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/dsn-fiab-un-nouvel-outil-agirc-arrco-au-service-de-la-qualite-des-dsn-434/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=d85db78b1dfadac90e828ffc0596b890 Environ 15 % des Déclarations sociales nominatives (DSN) contiennent des erreurs déclaratives. Partant de ce constat, l’Agirc-Arrco a mis à disposition le service DSN-FIAB. Destiné aux entreprises, DSN-FIAB est un service en ligne Agirc-Arrco. Développé courant 2020, il a progressivement été mis en ligne jusqu’au printemps 2021 sur l’espace sécurisé des sites Internet des groupes de protection sociale. Un tel outil permet de donner de la visibilité aux entreprises sur le traitement de leurs DSN par leur caisse de retraite Agirc-Arrco. Les entreprises bénéficient ainsi d’une meilleure lisibilité de leurs DSN et des anomalies qui peuvent être détectées. L’outil leur délivre les clés pour comprendre et analyser ces éventuelles erreurs déclaratives afin de faciliter leur démarche de régularisation. « DSN-FIAB contribue à renforcer la qualité des données déclarées par l’entreprise dans sa DSN, explique Sophie Pouzergues, chef de projet à la direction du produit retraite. Lors du traitement des DSN, l’Agirc-Arrco vérifie les données déclarées comme la rémunération, le temps de travail et le taux de cotisation applicable. Et cela, afin de garantir les justes droits dus à la personne. En cas d’écart constaté, la caisse de retraite complémentaire prenait auparavant contact avec l’entreprise pour l’accompagner dans la mise en conformité de sa déclaration. Grâce à DSN-FIAB, l’entreprise est sensibilisée et a les moyens par elle-même de rectifier au plus tôt les écarts détectés. » DSN-FIAB, un nouvel outil Agirc-Arrco au service de la qualité des DSN

Envie de découvrir DSN-FIAB : https://youtu.be/TzMRhWu5M7o

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news-433 Mon, 26 Apr 2021 17:09:34 +0000 Maladie d’Alzheimer : un guide pour une société inclusive https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/maladie-dalzheimer-un-guide-pour-une-societe-inclusive-433/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=52c106d63c8cd643691c7f5ee221192d Le collectif « Alzheimer ensemble », dont l’Agirc-Arrco est membre aux côtés, notamment, de la fondation Médéric Alzheimer, publie « Bâtir une société inclusive », un guide pratique destiné à tous les acteurs de la maladie d’Alzheimer, qu’ils soient professionnels du secteur médicosocial ou simplement acteurs de la vie quotidienne (porteurs de projets, collectivités, régies de transport, associations, commerçants…). Des fiches pratiques complétées par des conseils et des retours d’expérience inspirants proposent un accompagnement méthodologique pas à pas pour rendre la ville plus inclusive et permettre aux personnes touchées par la maladie de vivre leur quotidien avec plus d’autonomie et une qualité de vie optimale.

Pour télécharger le guide : alzheimer-ensemble.fr

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news-432 Thu, 22 Apr 2021 12:58:18 +0000 La vie en Ehpad…et en bulles ! https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/la-vie-en-ehpadet-en-bulles-432/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=ca778c0e18f157b48a37c33595e49518 « Séniors et alors ? » est le titre d’une bande dessinée publiée en février par le réseau UNIVI. Pendant un an, l’auteure et illustratrice Mariette a partagé le quotidien des résidents et du personnel du pôle de vie La Chartraine à Antony (Hauts-de-Seine). Elle en a rapporté des tranches de vie de résidents et des témoignages pleins d’humour qui montrent la réalité d’un Ehpad. Une réalité bien éloignée des clichés et des préjugés. « En plus d’assurer ses missions quotidiennes d’accompagnement et de soin, UNIVI a pour ambition d’apporter un regard nouveau sur les métiers du grand âge et du handicap, deux secteurs qui souffrent d’un déficit d’image », déclare Nicolas Utzschneider, directeur général d’UNIVI. Créé par les institutions de retraite complémentaire des groupes AG2R LA MONDIALE, Alliance Professionnelle section B2V, Apicil, Klesia et Malakoff Humanis, UNIVI regroupe des établissements pour personnes âgées autonomes, dépendantes, handicapées ainsi que des établissements sanitaires et des services à domicile.

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news-431 Thu, 22 Apr 2021 12:38:39 +0000 « La pandémie aura des répercussions durables sur nos façons de travailler » https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/la-pandemie-aura-des-repercussions-durables-sur-nos-facons-de-travailler-431/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=b0272dc7ec3636f10f82932628193bec La crise sanitaire a eu pour conséquence un développement massif du télétravail en Europe. Aux Pays-Bas, où travailler à la maison n’a rien d’exceptionnel pour les salariés, les habitudes n’ont pas été bouleversées. Dans une étude Eurostat publiée en mars 2020, les Pays-Bas arrivaient déjà en tête d’un classement sur le télétravail avec 14 % de la population active travaillant à la maison. Des chiffres deux fois plus importants qu’en France. Vincent Merk, enseignant franco-néerlandais en management interculturel et conseiller aux affaires communautaires à l’université de technologie d’Eindhoven, donne des pistes d’explication pour comprendre pourquoi les Pays-Bas ont une avance certaine en la matière. Les Pays-Bas recouraient déjà au télétravail avant la crise sanitaire. Existe-t-il des explications culturelles à cela ?
Vincent Merk : Plusieurs raisons peuvent expliquer cet engouement pour le travail à la maison. Tout d’abord, le télétravail est traditionnellement plus développé dans le pays, qui compte dans sa population active une part de 111 indépendants pour 1 000 habitants. Un chiffre à comparer avec la France qui compte seulement 66 indépendants pour 1 000 habitants. De plus, 98 % des maisons sont équipées en haut débit. Quand il a fallu effectuer une bascule quasi générale de la population en télétravail, le pays avait la capacité technique de le faire sans trop d’incidents.
Enfin, du côté des entreprises, le management est moins vertical qu’en France. Aux Pays-Bas, les managers n’ont aucune difficulté à faire confiance à leurs équipes. Ils sont là pour coacher, pas pour contrôler. L’éloignement physique n’a aucun impact sur cette relation de confiance car le collaborateur est responsabilisé.

Comment les entreprises sont-elles organisées pour favoriser le télétravail et le bien-être des salariés ?
V. M. : La plupart des collaborateurs sont déjà équipés chez eux. Beaucoup d’entreprises financent des acquisitions de matériel ou autorisent les collaborateurs à rapporter un écran ou une chaise de bureau à la maison. Il y a aussi des bureaux partagés présents sur tout le territoire. Les travailleurs indépendants y ont leurs habitudes, car il est possible d’y louer un bureau à la semaine voire à la journée. Cela a un côté très pratique. Le Gouvernement néerlandais est par ailleurs très clair sur le sujet : il considère que le travail à domicile implique une grande adaptabilité. Les entreprises sont incitées à porter une attention particulière au bien-être physique et mental de leurs salariés. Des fiches disponibles sur le site du Gouvernement incitent les employeurs à faire preuve de « compréhension » et de « confiance » envers les télétravailleurs. 

Existe-t-il des infrastructures qui accueillent volontiers les télétravailleurs ?
V. M. : Oui, par exemple certains cafés et restaurants accueillent souvent des télétravailleurs dans le respect des mesures de distanciation. Certains hôtels, vides à cause de l’absence de touristes, s’y sont mis aussi et proposent des chambres avec un bureau à louer pour la journée.

Où en sont les négociations entre le patronat et les organisations syndicales sur la prise en charge par l’employeur des frais quotidiens liés au télétravail ?
V. M. : La prise en charge de ces frais dépend des secteurs d’activité. Dès les premières restrictions du printemps 2020, il y a eu des négociations entre les syndicats et le patronat, qui s’est rendu compte qu’il y avait aussi des frais à prendre en compte dans le quotidien du télétravailleur. Dans mon université, par exemple, les employés reçoivent une allocation Internet de 30 euros par mois. Dans d’autres secteurs, ce remboursement peut concerner les frais de chauffage, d’électricité ou même le café et le papier toilette (1).

Le télétravail fait-il l’objet d’un accord national interprofessionnel ou d’une position commune de la Stichting van de Arbeid (fondation du travail) ?
V. M. : Le rôle de la Stichting van de Arbeid, organe qui rassemble les partenaires sociaux, est en effet important dans l’organisation du travail aux Pays-Bas. Plusieurs accords ont été passés entre les organisations d’employeurs et de salariés pour soutenir les entreprises en difficulté à cause de la crise sanitaire et assurer le bien-être des travailleurs. La Stichting a poussé pour la mise en place du remboursement des frais du télétravail, même si cela dépend des secteurs.
Le 6 novembre dernier, les partenaires sociaux et le Gouvernement ont lancé un appel commun pour enjoindre aux Néerlandais de travailler autant que possible depuis chez eux.

Pensez-vous que la France parviendra aussi à conjuguer développement du télétravail et bien-être des salariés ?
V. M. : Bien sûr, mais pas du jour au lendemain. Aux Pays-Bas, la concertation est la règle dans tous les domaines, et la grève est vue comme l’ultime moyen de faire pression. En France (2), il faudrait d’abord parvenir à une plus grande confiance entre les syndicats et le patronat, puis entre les managers et les employés, qui doivent être responsabilisés et autonomisés.

Selon vous, la pandémie aura-t-elle des répercussions durables sur l’organisation du travail en Europe ?
V. M. : Oui, l’avenir sera hybride. Le salarié ne reviendra pas à 100 % en entreprise après ce développement massif du télétravail. Il lui sera de plus en plus possible de retrouver ses collègues dans des structures situées entre le domicile et le travail. L’employé pourra quitter son domicile pour son bien-être physique et mental sans forcément revenir dans les bureaux de l’entreprise. Il s’agit bien sûr d’une tendance générale. Dans les faits, ces évolutions dépendront fortement des secteurs d’activité.

(1) La convention collective des fonctionnaires néerlandais prévoit une indemnité annuelle de 363 euros pour celles et ceux travaillant à leur domicile. C’est la première fois qu’un paiement spécifique pour du travail à domicile a été inclus dans un accord salarial statutaire www.etuc.org/fr/paiement-du-travail-domicile-pour-les-fonctionnaires-neerlandais.
(2) Les organisations patronales et les organisations syndicales françaises ont conclu le 26 novembre 2020 un accord national interprofessionnel sur le télétravail.

Le télétravail avant 2020

Avant la pandémie, le télétravail était peu répandu en Europe bien que, selon Eurostat*, la proportion des télétravailleurs « occasionnels » eût sensiblement augmenté, passant de 5,8 % en 2008 à 9,7 % en 2019. En revanche, le télétravail régulier stagnait puisqu’en 2019, seulement 5,1 % des actifs télétravaillaient régulièrement. Les Pays-Bas et la Finlande étaient largement au-dessus de cette moyenne puisqu’ils atteignaient chacun 14,1 %. À l’opposé, la Bulgarie et la Roumanie comptabilisaient respectivement 0,5 % et 0,8 % de télétravailleurs. L’Allemagne enregistrait 5,2 % de télétravailleurs alors que la France en comptait 7%. L’accès à une connexion Internet, l’importance du secteur tertiaire dans l’économie du pays et la proportion d’emplois qualifiés dans les nouvelles technologies expliquent ces différences.

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Vu d'ailleurs
news-430 Thu, 22 Apr 2021 12:30:12 +0000 Vieillissement : l’Union européenne lance une consultation publique et ouvre des pistes de réflexion https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/vieillissement-lunion-europeenne-lance-une-consultation-publique-et-ouvre-des-pistes-de-reflexion-430/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=4970064a3bb8c8b0c877ce170a07c76f Le livre vert sur le vieillissement publié par la Commission européenne le 27 janvier 2021 ouvre, par une consultation publique, un débat global sur le bouleversement démographique des sociétés européennes et ses conséquences. Celui-ci a lieu dans le contexte de la crise sanitaire et ses enjeux économiques, sociaux et sociétaux encore incertains « En tant qu’Européens, nous vivons de plus en plus longtemps et nous vieillissons chaque année un peu plus. » C’est sur la base de ce constat que le livre vert « Sur le vieillissement : promouvoir la solidarité et la responsabilité entre générations » est proposé par la commissaire chargée du portefeuille « Démocratie et démographie » Dubravka Šuica.Les répercussions du vieillissement sur la croissance économique, la viabilité budgétaire des systèmes de protection sociale, sur l’accès aux soins et sur la cohésion sociale prennent une dimension nouvelle dans le contexte de la crise sanitaire traversée par l’Europe. Des changements majeurs impliquent, selon la Commission européenne, une réponse ambitieuse de la part des États européens contraints de trouver des solutions durables. Déterminer les actions publiques des États face au vieillissement est l’un des objectifs initiés par la Commission européenne.

DES RÉALITÉS DIFFÉRENTES SELON LES RÉGIONS

Selon le livre vert, une des premières pistes à creuser concernerait le vieillissement actif et en bonne santé car celui-ci a une incidence positive sur le marché du travail, les taux d’emploi notamment des plus de 55 ans et la soutenabilité des systèmes de protection sociale. On sait que les habitudes de consommation, de nutrition, ainsi que les niveaux d’activité physique et sociale à tout âge ont des répercussions directes sur la croissance et la productivité de l’économie.
Par ailleurs, dans les régions rurales à faible densité de population, le défi est de proposer un accès à une éducation et une formation de qualité, l’égalité d’accès aux services numériques, y compris pour les plus jeunes, ainsi qu’aux soins de santé.
Dix-sept questions sont soulevées dans les quatre chapitres du livre vert. Les propositions apportées répondent à des réalités bien différentes d’une région européenne à l’autre.

1. Poser les fondations : s’appuyant sur les concepts de vieillissement actif et en bonne santé et l’apprentissage tout au long de la vie, la Commission européenne veut cibler les questions de prévention de la santé, de l’enfance à l’âge adulte, sur le modèle des programmes européens existants (lutte contre le cancer, contre la démence) mais aussi les questions d’éducation des jeunes exclus du numérique, et d’éducation tout au long de la vie.
2. Tirer le meilleur parti de notre vie professionnelle : des sujets multiples sont ici explorés relatifs à l’emploi des plus de 55 ans, celui des femmes, mais aussi à l’économie dite « des seniors ». La question des territoires est aussi posée au travers des besoins en infrastructures et en services numériques, essentiels aux télétravailleurs.
3. Nouvelles opportunités et nouveaux défis en matière de retraite : la difficulté de maintenir des systèmes de retraite « adaptés, équitables et viables » dans une société vieillissante est un thème examiné de longue date par la Commission européenne. Celle-ci plaide pour l’allongement de la vie professionnelle dans des conditions à la fois matérielles et culturelles adaptées comme l’ont réussi certains États européens essentiellement du nord de l’Europe.
4. Répondre aux besoins croissants d’une population vieillissante : la Commission européenne veut couvrir les enjeux de cohésion intergénérationnelle, de rénovation urbaine, d’accessibilité des transports, des soins ainsi que l’ensemble des problématiques liées à la prise en charge du grand âge (infrastructures, qualité, coût, attractivité des emplois).

Le vieillissement actif, une notion à cerner

La notion de vieillissement actif a fait son apparition à la fin des années 90. Elle a conduit à une nouvelle stratégie d’action publique qui a porté ses fruits dans les pays du nord de l’Europe. Elle correspond à « une gestion des parcours et des temps sociaux avec l’avancée en âge, et non plus à une gestion par l’âge des populations », selon Anne-Marie Guillemard, sociologue. « Cette stratégie rompt résolument avec la logique de segmentation par l’âge et de cloisonnement des activités à chaque âge qui prévalait antérieurement dans le modèle du cours de vie à trois temps de l’ère industrielle. Dans ce modèle, la vieillesse était spécialisée dans le repos et le loisir, l’âge adulte était productif et les jeunes se formaient. Mais ce modèle ne vaut plus dans le cadre d’une économie de la connaissance dans laquelle les parcours de vie sont devenus flexibles et individualisés (…). Les temps sociaux, au lieu d’être spécialisés pour chaque âge, s’interpénètrent étroitement à chaque âge. Le temps libre, la formation, le chômage viennent se loger dans le temps de travail qui s’est lui-même fragmenté. Le cours de la vie professionnelle est désormais fait de multiples transitions et d’allers retours incessants entre travail, formation, non-travail (congés parentaux d’éducation, par exemple) ou chômage. Nous assistons donc à un nouvel enchevêtrement des temps sociaux, tout au long de parcours de vie plus flexibles et également plus diversifiés d’un individu à l’autre, ainsi qu’à un brouillage des âges. »

Anne-Marie Guillemard, Revue-retraite-et-société 2013-2, page 17.

Une augmentation de l’espérance de vie

En 2070, selon les projections, l’espérance de vie à la naissance au sein de l’UE devrait atteindre 86,1 ans pour les hommes et 90,3 ans pour les femmes.

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Tendances
news-429 Thu, 22 Apr 2021 12:14:54 +0000 Interview de Pierre Mayeur sur la perte d’autonomie https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/interview-de-pierre-mayeur-sur-la-perte-dautonomie-429/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=67d5a9061cfd7e91447ef2c35e5b0428 Les pouvoirs publics ont récemment relancé le projet de création d’une 5e branche de la Sécurité sociale, couvrant la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Pierre Mayeur (1), directeur général de l’Ocirp (2), union d’institutions de prévoyance à gestion paritaire, revient sur les enjeux, les complexités et les avancées de ce grand chantier. Pourquoi créer une 5e branche de la Sécurité sociale dédiée à la perte d’autonomie ? 
Pierre Mayeur : Selon un récent rapport de l’Insee (3), la France devrait compter en 2050 quatre millions de personnes âgées en perte d’autonomie, contre 2,5 millions aujourd’hui. Cette projection, effet mécanique du vieillissement de la population française, traduit le besoin de changer d’échelle dans la prise en charge de la dépendance qui se partage entre différents acteurs : Assurance maladie, Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Cnsa), départements,Caf… La question n’est pas seulement démographique : c’est un enjeu de société. Les Français, sondage après sondage, expriment le souhait de vieillir chez eux, opinion certainement renforcée par la pandémie qui a durement frappé les Ehpad. Il s’agit donc d’inventer un nouveau modèle : comment prolonger au maximum le maintien à domicile ? Peut-on concevoir des solutions intermédiaires entre domicile et maison de retraite ? À quoi ressemblera l’Ehpad du futur ? Enfin, l’enjeu est territorial : la 5e branche implique un service universel, alors qu’aujourd’hui, l’offre et le prix des Ehpad, les services à domicile, les prestations d’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) sont très variables selon les régions ou les départements.

D’où vient ce projet de 5e branche et où en est-il aujourd’hui ?
P. M. : Le projet est ancien. Il est revenu dans l’actualité après la canicule de 2003, le Gouvernement de l’époque ayant créé la « 5e branche de la protection sociale » avec la Cnsa. Inscrite à l’agenda du présent quinquennat en 2018, la 5e branche a pris de l’épaisseur avec le rapport Libault (4) de mars 2019, qui formule 175 propositions pour une nouvelle politique du grand âge. La pandémie a accéléré le calendrier : la loi du 7 août 2020 a entériné le principe d’une 5e branche. Et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a pour la première fois isolé recettes et dépenses de dépendance, premier pas vers une branche « autonomie », disposant de son propre budget. 

La création de la 5e branche est-elle définitivement actée ?
P. M. : Tout le monde attend la loi dite « Grand âge et autonomie » qui doit préciser la gouvernance, les missions et le financement de cette nouvelle branche. Encombré par la crise sanitaire, le calendrier parlementaire ne laisse plus, a priori, qu’une fenêtre de tir à l’automne 2021. En attendant, les acteurs publics et sociaux poursuivent leurs travaux de concertation et de préparation.

Quels sont les points les plus complexes à régler ?
P. M. : D’abord le nerf de la guerre : le financement. Selon le rapport Libault, les dépenses liées à la dépendance, qui représentent environ 30 milliards d’euros par an, devraient grimper à 40 milliards d’euros par an à l’horizon 2030. Pour les financer, il a d’abord été envisagé de réaffecter une partie des ressources mobilisées par la Cades (5) pour le remboursement de la dette sociale, censé s’achever en 2024.Mais la crise sanitaire a fait exploser ladite dette et a fermé cette porte. Le rapport Vachey (6) esquisse pas moins de 19 sources de financement possibles, entre transferts de cotisations, mesures d’économies, nouveaux prélèvements obligatoires... Autant de pistes à débattre dans le cadre d’une loi.

Quelle devrait être la gouvernance de cette nouvelle branche ?
P. M. : Un consensus semble se former sur l’organisme pilote, à savoir la Cnsa, dont le conseil – l’organe de gouvernance – inclut une grande diversité d’acteurs. Ensuite, il faudra sans doute définir une structure de coordination au niveau territorial, au plus près des assurés. Le rapport Libault préconise la création dans chaque département d’une Maison des aînés et des aidants, un guichet unique capable d’accompagner une personne tout au long de son parcours.

Comment mieux accompagner les personnes en perte d’autonomie ? Où investir en priorité ?
P. M. : Le plus urgent, c’est la revalorisation des métiers du grand âge, qui ne sont pas assez reconnus, ni assez payés, et qui rencontrent des difficultés de recrutement. Le secteur doit pourtant embaucher 260 000 professionnels d’ici 2025. C’est l’objet du rapport El Khomri (7) qui recommande un investissement de 850 millions d’euros par an en augmentations de salaire, formation, amélioration des conditions de travail. D’autres chantiers sont à mener : rénovation – voire réinvention – des Ehpad et des résidences autonomie, renforcement des services d’accompagnement à domicile, aide aux aidants, baisse ou annulation du reste à charge pour les plus modestes...

Le risque dépendance est-il assurable ?
P. M. : L’Ocirp considère depuis de longues années que c’est le cas, grâce à une garantie pour les particuliers et les entreprises au bénéfice de leurs salariés. Celle-ci ouvre droit, moyennant une cotisation modérée, à une rente en cas de perte d’autonomie.Elle donne aussi accès à des services personnalisés : assistance administrative, formation de l’aidant, aide et garde à domicile… C’est à nos yeux une réponse à la lancinante question du reste à charge. La pension de la très grande majorité des Français se révèle insuffisante pour faire face au coût de la dépendance, c’est-à-dire couvrir le prix d’un Ehpad ou d’un maintien à domicile. Comme l’Agirc-Arrco, dont l’aide sociale joue un rôle majeur et souvent précurseur dans notre secteur, nous croyons beaucoup en la prévention. Accompagner quelqu’un dans l’aménagement de son domicile, dans la nutrition, dans un bilan médical ou dans des activités sociales est un investissement de proximité, simple à mettre en oeuvre, susceptible de repousser de plusieurs années la perte d’autonomie.

(1) Avant de diriger l’Ocirp, Pierre Mayeur a été directeur général de la Cnav de 2009 à 2016.
(2) Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance.
(3) Khaled Larbi, Delphine Roy, 4 millions de seniors seraient en perte d’autonomie en 2050, Insee Première n°1767, juillet 2019.
(4) Rapport sur la concertation Grand âge et autonomie, Dominique Libault, mars 2019.
(5) Caisse d’amortissement de la dette sociale.
(6) Rapport sur la branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement, Laurent Vachey, septembre 2020.
(7) Rapport sur le plan de mobilisation nationale en faveur de l’attractivité des métiers du grand âge 2020-2024, Myriam El Khomri, octobre 2019.

Généralisation d’un guichet unique

Dans le cadre du chantier sur la réforme du Grand âge et de l’autonomie, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie, a confié le 21 janvier dernier à Dominique Libault une mission opérationnelle autour de trois priorités concrètes pour les acteurs de terrain. La première résulte de la création de la 5e branche de la Sécurité sociale. Il s’agit de la généralisation d’un guichet unique pour les personnes en perte d’autonomie dédié à l’accueil, l’information, l’orientation, l’accompagnement dans les démarches et l’accès aux droits. La seconde concerne l’articulation des professionnels de santé et des professionnels du grand âge dans les territoires. La troisième priorité consiste à créer et animer un comité « autonomie et parcours de soins ».

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Tête-à-tête
news-428 Thu, 22 Apr 2021 12:08:35 +0000 Un accord volontariste sur la formation professionnelle https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/un-accord-volontariste-sur-la-formation-professionnelle-428/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=6318be4b77423f68bd3bd54f0865eb4b Dans l’accord entré en vigueur le 1er janvier 2021(1), les partenaires sociaux de la branche prennent des engagements forts en matière de formation et de certification pour les 30 000 salariés des institutions de retraite et des institutions de prévoyance. L’accord souligne le rôle de la branche et des partenaires sociaux en matière d’animation de la politique formation autour de quatre axes : adapter les compétences, sécuriser les parcours professionnels, intégrer de nouveaux talents et financer la formation professionnelle.

Fiche pdf à télécharger

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Décryptage
news-427 Thu, 22 Apr 2021 11:57:14 +0000 RGCU : comment l’Agirc-Arrco participe-t-il à son déploiement ? https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/rgcu-comment-lagirc-arrco-participe-t-il-a-son-deploiement-427/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=eb33b53b5a41a74c707b36c5849c937d L’Agirc-Arrco est fortement impliqué dans le déploiement du Répertoire de gestion des carrières unique (RGCU), la base de données qui regroupera à terme les droits de tous les assurés ayant cotisé pour leur retraite. Les équipes vérifient le bon fonctionnement du système depuis l’été 2020 et proposent des pistes d’amélioration avant un déploiement général en 2025. Un projet qui va pousser encore plus loin la coopération inter-régimes. Depuis l’été dernier et l’ouverture de la consultation des carrières via le portail Eopps, l’Agirc-Arrco est l’opérateur d’intégration et de qualification du projet de RGCU. Ses équipes vérifient le bon fonctionnement technique du répertoire à chaque franchissement d’étape, c’est-à-dire qu’elles veillent à la bonne intégration des données des différents régimes lors de leur migration puis lors de leur exploitation. Cette mission est confiée à l’institution de retraite complémentaire Klesia, qui s’assure d’une bonne accessibilité aux écrans carrières ainsi que de la lisibilité des données. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un cycle de recette, ce pilote a permis d’identifier des besoins d’amélioration, qui ont été transmis à l’Assurance retraite, opérateur de développement du RGCU. Cette prise en main en amont a également permis à la fédération Agirc-Arrco de préparer les supports d’accompagnement destinés aux institutions de retraite complémentaire.

Le RGCU, clé de voûte de l’inter-régimes de gestion
En juin 2020, une étape d’importance avait été franchie avec le transfert par la Cnav de 6,5 milliards de données carrières dans le RGCU. En juin 2021, l’Agirc-Arrco effectuera à son tour cette opération depuis son Référentiel national de gestion des droits (RNGD). Il s’agit d’une opération complexe en raison du volume de données et des protocoles rigoureux destinés à garantir la lisibilité et l’exploitabilité des informations dans le nouveau répertoire. Le RGCU sera entièrement déployé d’ici 2025. Il porte une ambition forte : repousser encore plus loin les frontières de la coopération inter-régimes. À l’issue de ce processus, le gestionnaire d’un régime pourra, au nom de tous les autres, actualiser une carrière directement dans le RGCU en vue d’assurer la complétude et la cohérence des données. L’assuré pourra ainsi demander sa retraite en s’appuyant sur des informations actualisées et fiables. Le moment venu, chacun aura la garantie que les délais de liquidation de ses pensions seront raccourcis

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Administrateur Mode d'emploi
news-426 Thu, 22 Apr 2021 11:50:29 +0000 L’Agirc-Arrco renforce son réseau de proximité en outre-mer https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/lagirc-arrco-renforce-son-reseau-de-proximite-en-outre-mer-426/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=32cacb7a346529ef3b3e4c3306929744 Après l’ouverture au public de deux Centres d’information, de conseil et d’accueil des salariés Agirc-Arrco en Guadeloupe et en Guyane, un tout nouveau centre a ouvert ses portes à l’île de la Réunion le 31 août 2020. Retour sur ses missions. L’Agirc-Arrco poursuit le développement de son réseau de proximité en déployant des Centre d’information retraite Agirc-Arrco en outre-mer. Depuis la fin de l’été dernier, la Réunion – à l’instar des départements métropolitains, de la Guadeloupe et de la Guyane – dispose d’un Centre d’information retraite Agirc-Arrco. Ses 11 conseillers et leur responsable accueillent les assurés dans les communes de Saint-Denis et de Saint-Pierre ainsi que dans les permanences de Saint-André et de Saint-Paul. Le rôle du centre est d’assurer un service de proximité homogène et de qualité, aussi bien en accueil physique que par téléphone. Principal ambassadeur du régime Agirc Arrco, il propose gratuitement aux assurés du territoire un bouquet de services de proximité et de services digitalisés pour répondre aux particularités et aux besoins de chacun. Le Centre d’information retraite Agirc-Arrco s’adresse aux salariés du privé et aux contractuels de droit public relevant du régime Ircantec.

Son rôle :

  • pour les salariés actifs, les informer et les renseigner sur leurs droits et les démarches possibles en matière de retraite complémentaire, comme lors de la semaine des Rendez-vous de la retraite, dont la 6e édition s’est tenue en octobre 2020 ;
  • pour les salariés proches de la retraite, les accompagner et les conseiller pour la constitution du dossier de demande de retraite Agirc-Arrco et Ircantec mais aussi effectuer une estimation du montant de la pension avec le simulateur retraite.

Offrir le service le plus adapté
En favorisant l’ouverture des Centres d’information retraite dans les DROM, l’objectif de l’Agirc-Arrco est de garantir à l’ensemble des assurés, quel que soit leur lieu de vie, la même qualité et la même offre de services. Le traitement d’un dossier y est effectué de la même façon qu’en métropole. Certaines spécificités sont cependant prises en compte afin d’offrir un service plus adapté. Comme en Guadeloupe et en Guyane, le Centre d’information retraite Agirc-Arrco de la Réunion a gardé un numéro de téléphone local pour faciliter les échanges avec les assurés. L’usage du numéro unique des Centres d’information retraite Agirc-Arrco de la métropole aurait compliqué le dialogue étant donné le décalage horaire. De même, les trois centres des DROM réceptionnent et gèrent sur place l’ensemble des pièces des dossiers sans avoir recours aux centres d’acquisition métropolitains pour gagner en temps de traitement compte tenu de la distance.

Pour un service client homogène

Pascaline Payet, responsable du Centre d’information retraite Agirc-Arrco de la Réunion, explique que pour l’ouverture du centre, « les collaborateurs ont été formés aux standards des Centres d’information retraite par un formateur du Centre de formation et des expertises métiers Agirc-Arrco (CFEM). Le dispositif de formation et d’accompagnement a été fortement inspiré de celui déployé en Guyane et en Guadeloupe l’année précédente. L’objectif poursuivi était d’homogénéiser les

 

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Focus
news-425 Thu, 22 Apr 2021 11:39:49 +0000 Assurance retraire et Agirc-Arrco : ensemble pour simplifier les démarches des assurés https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/assurance-retraire-et-agirc-arrco-ensemble-pour-simplifier-les-demarches-des-assures-425/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=f19caa3e9e1ec7e2d998f65195f84eca L’Agirc-Arrco et l’Assurance retraite ont lancé en 2020 des travaux communs pour rechercher des convergences réglementaires entre les deux régimes. Ces travaux ont débouché sur des mesures concrètes qui améliorent le parcours des futurs retraités et accélèrent le délai de liquidation de leur retraite. Revue de détail. Les assurés considèrent que les démarches pour faire valoir leurs droits à retraite sont parfois complexes. Partant du constat que quelle que soit la configuration future du système de retraite il était nécessaire de faciliter les démarches des assurés, l’Assurance retraite et l’Agirc-Arrco (1) ont collaboré au chantier de la simplification des formalités. Les travaux communs entre les deux régimes ont été initiés en 2020 dans un contexte de déploiement des services en ligne interrégimeset de mise en oeuvre du Répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) (2). Cette démarche commune vise à rechercher des pistes d’harmonisation et des convergences réglementaires entre les deux régimes. Les directions juridiques de la Cnav et de l’Agirc-Arrco ont mis en place des groupes de travail. Elles ont dressé un état des lieux des règles applicables dans les deux régimes, puis elles ont identifié et analysé les écarts pour proposer ensuite des évolutions ou harmonisations de certaines règles. Les propositions ont été étayées par les ateliers métiers s’appuyant sur l’expérience du terrain via des visites croisées entre pairs de chaque régime sur trois territoires : Lille, Orléans et Paris. Harmonisation des pièces justificatives La Cnav et l’Agirc-Arrco ont fait converger les pratiques du régime de base et du régime complémentaire afin de limiter le nombre de pièces justificatives demandées aux assurés. Cela permet de simplifier le parcours des futurs retraités et de réduire le délai de traitement de leur dossier. Les mesures adoptées (3) concernent les documents demandés aux assurés pour justifier de leur identité dans le cadre de l’instruction d’une demande de retraite (personnelle ou de réversion) ou de l’attribution de leur retraite de base au titre de l’inaptitude.

Justificatifs d’identité

  • L’Agirc-Arrco accepte désormais une pièce d’identité dont la validité est dépassée si elle est accompagnée d’un extrait d’acte de naissance ou de la copie du livret de famille.
  • Les réfugiés et les apatrides qui ne peuvent fournir une pièce d’identité et pour lesquels l’Agirc-Arrco ne prévoyait pas un autre justificatif de substitution peuvent produire les mêmes justificatifs qu’à la Cnav pour faire valoir leurs droits à retraite [notification de décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ou copie du certificat de réfugié ou récépissé de demande de titre de séjour, ou carte de résident…].
  • L’assuré qui effectue sa demande de retraite inter-régimes en ligne à la Cnav et à l’Agirc-Arrco via le dispositif « France-Connect » n’est pas tenu de produire un justificatif d’identité. En effet, le code des relations entre le public et l’administration prévoit que les personnes physiques ne sont pas obligées de fournir à l’appui de leurs démarches administratives le justificatif d’identité lorsqu’elles recourent au dispositif « FranceConnect ».
  • De la même façon, la pièce d’identité n’est plus demandée par l’Agirc-Arrco si l’ouverture d’un dossier de retraite intervient à la suite du signalement systématique émis par la Cnav. En effet, depuis 2012, la Cnav et l’Agirc-Arrco ont mis en place un dispositif de signalement réciproque systématique du dépôt d’une demande de retraite personnelle qui permet d’informer chaque régime du dépôt d’une demande de retraite dans l’autre régime et d’éviter la perte de droits. Lorsque le signalement est émis par la Cnav à l’enregistrement d’une demande de retraite personnelle, la Cnav confirme que l’identité de l’assuré a bien été vérifiée.

Justificatifs relatifs à l’inaptitude au travail.
La liquidation définitive de la retraite complémentaire sans minoration définitive avant l’âge de 67 ans est notamment subordonnée à la présence au dossier de la notification de la pension vieillesse du régime de base liquidée à taux plein. Cette notification était également exigée pour effectuer une liquidation provisoire lorsqu’il était mentionné sur le dossier que la pension du régime de base était liquidée au titre de l’inaptitude au travail. Les assurés reconnus inaptes au travail bénéficient, dès l’âge légal de départ à la retraite (62 ans), d’une pension vieillesse liquidée à taux plein au titre de l’inaptitude au travail. Dans certaines situations, la retraite de base est substituée obligatoirement à la pension d’invalidité sans que l’assuré soit soumis à un examen médical (4). Désormais, les assurés qui sont dans ces situations peuvent obtenir la liquidation provisoire de leur retraite Agirc-Arrco même s’ils ne peuvent pas communiquer, à l’ouverture du droit, la notification du régime de base.

Revue des réglementations des deux régimes
Les travaux entre les directions juridiques de la Cnav et de l’Agirc-Arrco se poursuivent pour passer en revue les thématiques communes :
– les périodes de chômage ;
– les périodes d’inactivité (maladie, maternité, invalidité…) ;
– les droits non contributifs (majoration de durée d’assurance au régime général par exemple) ;
– la cessation d’activité ;
– le cumul emploi-retraite ;
– la date d’effet des allocations ;
– les révisions ;
– les avantages familiaux ;
– la réversion ;
– le service militaire.
Outre la connaissance réciproque des réglementations, ces travaux servent à identifier, d’une part, les simplifications qui améliorent la lisibilité des règles et, d’autre part, les opérations de rapprochement des données à implémenter dans le RGCU.

Passage automatique à la retraite de certains bénéficiaires de l’AAH.
Pour simplifier la transition vers la retraite de populations fragilisées, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 a prévu, pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sans activité professionnelle à l’âge légal de la retraite, la substitution automatique de la retraite du régime de base. Celle-ci intervient au premier jour du mois suivant la date à laquelle l’assuré atteint 62 ans, sans aucune démarche administrative de sa part. Bien que l’Agirc-Arrco ne soit pas visé par ces dispositions, des travaux sont en cours avec la Cnav pour identifier les populations concernées et permettre le versement de la retraite complémentaire Agirc-Arrco sans dépôt d’une demande de retraite.

Formulaires de demande de retraite
Le GIP Union Retraite a engagé différents chantiers pour développer des services en ligne destinés à simplifier les démarches des assurés. Le déploiement de la demande de retraite en ligne inter-régimes en 2019 et de la demande de réversion inter-régimes en 2020 marque des étapes importantes. Dans l’optique de simplifier également les démarches des assurés qui sont éloignés du numérique, la Cnav et l’Agirc-Arrco projettent de travailler à l’élaboration d’un imprimé commun de demande de retraite.

(1) La Cnav et l’Agirc-Arrco gèrent les deux plus grands régimes de retraite français. Les assurés – pour une grande majorité – relèvent pour leur retraite de base de l’Assurance retraite et pour leur retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco. Le régime de base de l’Assurance retraite concerne l’ensemble des salariés du secteur privé à l’exception du secteur agricole et couvre également les indépendants, les contractuels de droit public et les artistes-auteurs. Le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco concerne tous les salariés du secteur privé à l’exception des navigants professionnels de l’aéronautique civile.
(2) Cf. page 23.
(3) Les mesures ont fait l’objet d’une lettre commune Assurance retraite et Agirc-Arrco diffusée dans les deux réseaux.
(4) Il s’agit notamment : des titulaires d’une pension d’invalidité servie par la Cpam ou la Caisse des Français de l’étranger (CFE), des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) reconnus par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) pour la période précédant le départ à la retraite, des titulaires de la carte d’invalidité reconnaissant au moins 80 % d’incapacité permanente.

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Droit et réglementation
news-424 Thu, 22 Apr 2021 10:55:49 +0000 La retraite est aussi une affaire de jeunes https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/la-retraite-est-aussi-une-affaire-de-jeunes-424/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=932e62c2b0ee7f2c7ca2d87d5f66b273 L’Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale (GPS) multiplient les initiatives afin de rendre la retraite plus lisible, plus proche et plus accessible pour les jeunes générations. L’enjeu est triple : il s’agit à la fois de mieux informer sur la retraite et sur l’intérêt de la préparer dès l’entrée dans la vie active ; de mettre en oeuvre la solidarité intergénérationnelle en proposant une expérience professionnelle à des jeunes particulièrement fragilisés par la crise ; et de renouveler, en vertu d’un recrutement régulier, les forces vives au sein de la communauté Agirc-Arrco.

Le contexte

En décembre dernier, l’Agirc-Arrco et l’Assurance retraite ont effectué un baromètre auprès des 15-24 ans. Les résultats confirment les opinions exprimées sondage après sondage. Près de la moitié des jeunes déclarent avoir une mauvaise image du système de retraite français et 68 % ne sont pas certains de toucher une pension lorsqu’ils seront en âge d’être à la retraite. Face à ce scepticisme, la communauté Agirc-Arrco et la branche professionnelle ont engagé une démarche spécifique et une série de mesures concrètes pour resserrer le lien intergénérationnel. Des actions d’autant plus nécessaires dans un contexte de crise sanitaire et économique qui frappe durement la jeunesse.

1/ La retraite n’attend pas le nombre des années

Communiquer, accueillir, innover : autour de ces axes se construit la démarche de l’Agirc-Arrco pour « donner un coup de jeune » à la retraite. « Notre système est fondé sur la solidarité entre générations : les cotisations des actifs financent la pension des retraités. Il est donc essentiel, pour sa cohésion globale, que les cotisants, à commencer par les plus jeunes, perçoivent clairement les enjeux collectifs et les perspectives pour eux-mêmes », résume François-Xavier Selleret, directeur général de l’Agirc-Arrco. D’où une information plus intense, ciblée, multicanale, à destination des générations nées après 1980, gagnées par le sentiment que leur retraite, au fil des réformes, se réduit comme peau de chagrin. Puisque l’âge légal de la retraite a été repoussé en 2010 – de 60 à 62 ans – et les durées de cotisation allongées (1), il devient d’autant plus important de préparer cette échéance longtemps à l’avance. « Avec l’inter-régimes, nous allons vers un système beaucoup plus simple, unifié, largement digitalisé, qui permet d’agir sur sa retraite tout au long de sa carrière, d’anticiper l’impact de ses choix de vie personnelle et professionnelle », souligne François-Xavier Selleret. L’Agirc-Arrco se mobilise ainsi pour développer très tôt une culture, un réflexe retraite, en créant des outils et des contenus innovants (serious games, chaîne YouTube, vidéos Instagram...), adaptés aux usages des collégiens, lycéens et étudiants et des jeunes actifs. Cette démarche s’est traduite par la signature d’une convention entre la branche professionnelle et le ministère de l’Éducation nationale en juin 2016, renouvelée en 2019. Convention qui entérine l’ambition d’accueillir 1 000 collégiens en stage de troisième. Ces derniers sont ainsi amenés à découvrir les principes et mécanismes de la retraite par répartition. « C’est aussi l’occasion de désamorcer certains clichés en montrant notamment toute l’étendue, la diversité et la modernité de nos métiers », explique Marc Landais, responsable des relations sociales de la branche retraite complémentaire et prévoyance (voir ci-contre). Une première approche prolongée, à l’entrée de la vie active, par le recrutement soutenu de jeunes talents, dans le cadre notamment d’un programme d’alternance à grande échelle, engageant toute la branche professionnelle. La retraite n’est surtout pas une question d’âge !

(1) La loi du 20 janvier 2014 prévoit 172 trimestres (43 ans) pour les générations nées à partir de 1973.

3 questions à

3 questions à Marc Landais, responsable des relations sociales de la branche retraite complémentaire et prévoyance et directeur des ressources humaines de la fédération Agirc-Arrco

Pourquoi renforcer votre action en direction des jeunes générations ?

Marc Landais : Face à une crise d’une ampleur inédite, nous avons d’abord souhaité aider le plus de jeunes possibles, en particulier les jeunes sans réseau, à se forger une première expérience professionnelle. C’est l’objet d’une action concertée de la branche, de la fédération et des groupes de protection sociale en faveur de l’alternance, qui a profité à plus de 900 jeunes en 2020.

Quels sont les autres enjeux de la démarche ?

M. L. : Il s’agit également, en développant les partenariats avec les établissements scolaires, les associations, en accueillant chaque année plusieurs centaines de stagiaires, en déployant des outils de communication innovants, d’intéresser les plus jeunes à la retraite, de les sensibiliser à l’intérêt de préparer leur retraite. Et ainsi, d’insuffler aux jeunes une connaissance des mécanismes de la retraite qui leur donnera confiance, laquelle est indispensable à un système qui repose sur la répartition et la solidarité intergénérationnelle.

Vous avez parlé d’outils innovants. Quels sont-ils ?

M. L. : Gamification, chaîne YouTube, Instagram, podcasts... Nous sommes présents sur les formats que pratiquent couramment les générations nées après 1980. En organisant une grande partie de nos forums, recrutements, formations, stages et emplois en mode distanciel, nous nous sommes adaptés pour permettre aux jeunes de surmonter les contraintes sanitaires.

2/ Aider la jeune génération à faire sa place

Mis en oeuvre le 1er janvier 2021, l’accord de la branche retraite complémentaire et prévoyance relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie accorde une large place à l’alternance (contrats de professionnalisation et d’apprentissage). Revalorisée par la loi Avenir professionnel de septembre 2018, stimulée par le plan de relance économique en juillet 2020, l’alternance est reconnue comme une porte d’entrée dans la vie active, ouverte aux jeunes de tous horizons. « Depuis de nombreuses années, la branche professionnelle, les groupes de protection sociale et l’Agirc-Arrco investissent à un rythme soutenu dans l’alternance avec des objectifs ambitieux, une démarche structurée, et des partenariats éducatifs pérennes », résume Sophie de Rancourt, responsable pôle partenariats et relations écoles à l’Agirc-Arrco. Chaque année, la fédération Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale, avec le soutien de l’Opco Uniformation(1), accueillent ainsi près d’un millier de jeunes alternants, dans tous les domaines d’activité : conseil et gestion (29 %), commercial et marketing (27 %), fonctions support (16 %), conseil et pilotage (16 %), systèmes d’information (7 %). C’est le résultat d’un investissement constant sur le terrain auprès d’une soixantaine d’établissements – lycées professionnels, centres de formation des apprentis (CFA), universités et instituts universitaires de technologie (IUT), grandes écoles, instituts spécialisés – et au sein de salons de référence comme Jeunes d’Avenirs. « La diversité de nos métiers – 66 au total – et de nos partenariats avec les écoles nous permet de recruter des étudiants de tous profils, du BTS à bac + 5, en nous mobilisant tout particulièrement pour l’insertion des jeunes moins favorisés socialement, en coordination avec des structures pionnières de l’inclusion comme la fondation Agir contre l’exclusion (FACE) Paris, ou encore les Cap Emploi », indique Sophie de Rancourt. Klesia, Malakoff Humanis, AG2R LA MONDIALE et le Centre de formation et des expertises métiers (CFEM) se sont associés avec l’IFCV (2) pour créer un BTS assistant manager de gestion, renforcé d’une spécialisation « protection sociale ». Le tout répondant à des besoins de recrutement au sein de la branche professionnelle. Une stratégie non démentie par la pandémie. « Nous avons maintenu tous nos programmes et nos recrutements en alternance au même niveau, en déployant différents outils pour que les étudiants puissent travailler à distance, et si besoin en présentiel avec toutes les précautions sanitaires », souligne Aurélie Katenga, responsable relations écoles à la DRH de Malakoff Humanis. Avec 300 alternants chaque année, soit 4 à 5 % de son effectif salarié, le Groupe offre un concentré des attraits de l’alternance « made in Agirc-Arrco » : des partenariats avec les meilleures écoles, des parcours enrichissants, un tutorat qualifié, à la fois exigeant et bienveillant.

(1) L’opérateur de compétences (Opco) Uniformation intervient dans le champ de la cohésion sociale. Il est chargé d’accompagner la formation professionnelle des salariés des 20 branches professionnelles adhérentes dont celles des institutions de retraite complémentaire et des institutions de prévoyance.
(2) Le Groupe IFCV accompagne les entreprises dans la recherche de leurs nouveaux talents et forme les alternants au seuil de leur carrière.

3 questions à

3 questions à Taous Sehad, responsable recrutement et mobilité, AG2R LA MONDIALE

Quelle est la place de l’alternance dans la politique RH du Groupe ?

Tahous Sehad : Une place croissante ! Le Groupe s’est engagé à ce que 4 % de ses effectifs soient des alternants, et aujourd’hui nous avons dépassé ce seuil. Chaque année, AG2R LA MONDIALE recrute environ 250 alternants de niveau bac + 2 à bac + 5, en partenariat avec un large éventail d’établissements : lycées, CFA, universités, écoles de commerce, écoles d’ingénieurs et d’informatique, écoles d’assurance et d’actuariat...

Quels sont les objectifs poursuivis ?

T. S. : L’enjeu est double. D’abord, nous entendons prendre toute notre part dans la formation et l’insertion des jeunes, en leur offrant une première expérience professionnelle très consistante. Nous attachons notamment beaucoup d’importance à la qualité du tutorat, pièce essentielle du dispositif. Les tuteurs reçoivent chez nous des formations spécifiques. Ils accompagnent les alternant à tous les niveaux, depuis l’acquisition et la validation des savoir-faire jusqu’à la constitution d’un réseau professionnel.

Et le deuxième objectif ?

T. S. : L’alternance est pour nous un vrai levier de recrutement pour des métiers en tension, en particulier dans l’informatique, l’actuariat et le commercial. Chaque année, en moyenne, 7 % de nos embauches en CDI concernent des alternants. Parce qu’ils ont travaillé dans le Groupe tout au long de leur formation, pendant un à trois ans, le recrutement se fait en connaissance de cause, avec un risque proche de zéro.

L’apprentissage, accélérateur d’inclusion

« Les jeunes en situation de handicap sont particulièrement fragilisés par la crise sanitaire et économique, qui restreint davantage encore leur accès à l’emploi. Nous sommes d’autant plus impliqués dans des initiatives pionnières comme celle pilotée par l’Association nationale des employeurs de la mutualité (Anem), en partenariat avec l’Institut de formation de la profession de l’assurance (Ifpass) et la branche retraite complémentaire et prévoyance. Les trois organismes ont lancé, en octobre 2020, la première promotion en alternance de conseillers en assurances, à destination exclusive des jeunes en situation de handicap.Malakoff Humanis accueille plusieurs alternants issus de cette promotion, dont l’intégration s’est parfaitement déroulée. À la clé, un diplôme bac + 2, de solides compétences métiers et la possibilité d’un emploi stable au sein d’une branche retraite complémentaire et prévoyance qui recrute. Engagé de longue date pour l’inclusion du handicap, le Groupe met en oeuvre des programmes dédiés aux étudiants et aux jeunes demandeurs d’emploi, en partenariat avec des associations innovantes. »

Nantenin Keïta, chargée qualité de vie au travail, diversité et handicap, Groupe Malakoff Humanis

Changer la face de l’alternance

La fondation Agir contre l’exclusion (FACE) vient de distinguer l’Agirc-Arrco en tant que « site modèle de l’apprentissage », un titre réservé aux entreprises exemplaires en matière d’accueil sur site, d’information et d’accompagnement des jeunes en quête d’orientation professionnelle. « L’Agirc-Arrco est notamment très engagé au sein de la manifestation “Osons l’apprentissage et l’alternance”, que nous organisons chaque année depuis 2018. Il s’agit d’une semaine événement au cours de laquelle entreprises et centres de formation franciliens ouvrent leurs portes aux étudiants et demandeurs d’emploi pour présenter leurs métiers et cursus en alternance, au fil d’ateliers, démonstrations techniques, mises en situation, coachings et job datings », souligne Éric Boucaret, directeur de FACE Paris. S’est déroulé du 22 au 27 mars 2021 dans toute la France la cinquième édition et, Covid oblige, en distanciel en grande partie. L’AG2R LA MONDIALE participe activement à la réussite de cet événement. « Nous pouvons compter sur des structures qui, comme l’Agirc-Arrco, ont développé des outils à distance et des contenus innovants pour conserver l’animation, le rythme et la convivialité propres à l’événement », précise Abdel-Hakim Bindech, chargé de mission apprentissage chez FACE Paris.

3/ Faciliter les premiers pas dans la vie professionnelle

« 1 000 stages de 3e » : c’est le nom de l’opération conduite chaque année depuis 2016 par la communauté Agirc-Arrco à destination des collégiens de 3e, en quête d’une entreprise où effectuer leur stage d’observation. « L’initiative n’a cessé de s’amplifier puisque 120 sites dans toute la France, à la fédération comme dans les groupes, accueillent les collégiens », explique Sophie de Rancourt. Formalisée depuis 2016 par une convention de partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale, la politique de stages conçue par l’Agirc-Arrco vise d’abord à sensibiliser les jeunes aux valeurs de la protection sociale : solidarité intergénérationnelle, égalité d’accès et paritarisme. Elle met également l’accent sur l’intérêt de s’occuper tôt de sa retraite, mission facilitée par la mise à disposition de nouveaux services digitaux. « C’est l’occasion de casser enfin les stéréotypes associés au monde de la retraite en faisant découvrir la diversité de nos 66 métiers, dont certains allient haute technicité (data science, cybersécurité, UX design, actuariat…) et engagement dans un modèle solidaire en phase avec l’aspiration des jeunes générations. Nous espérons susciter des vocations, sachant que la branche professionnelle a besoin, dans les années à venir, de rajeunir sa pyramide des âges », observe Jennifer Homère, chargée de communication au sein de l’Agirc-Arrco. En cohérence avec son histoire et son action sociale, la communauté Agirc-Arrco dédie la grande majorité de ses stages aux collégiens dont la famille ne dispose pas d’un réseau permettant de trouver un stage. Elle popularise son programme sur les réseaux sociaux, sur la page jeunes de son site institutionnel, sur son compte Instagram tu.fais.quoi.laa et sur les plateformes (monstagedetroisieme.fr, La Bourse de l’Emploi). Elle a également noué un partenariat avec le réseau éducatif du Club des partenaires des académies d’Île-de-France, des échanges et des actions avec des collèges intégrés dans les Réseaux d’éducation prioritaire (REP et REP +), ainsi qu’avec des associations comme JobIRL, spécialistes de l’orientation professionnelle des étudiants, le Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ), Stages et Avenir, Entreprises pour la Cité, etc.

 

VIRTUEL VERSUS VIRUS
« Nous travaillons aussi avec des structures qui se mobilisent pour élargir et faciliter l’accès aux stages des élèves en situation de handicap, à l’exemple de Génération Cochlée ou encore de l’Arpejeh. Nous veillons à ce qu’un maximum d’élèves pour qui l’obtention d’un stage n’a rien d’une évidence puissent accéder à nos offres », souligne Lauretta Henry, chargée de projets RH et relations écoles à l’Agirc-Arrco. Et bien sûr, le succès du dispositif repose en premier lieu sur la qualité des stages proposés, avec de vraies missions à effectuer, un encadrement soigneusement préparé, des ateliers de créativité au Lab Agirc-Arrco, une découverte des applis mobiles au sein du pôle digital & innovation, des supports à la fois ludiques et pédagogiques. Les élèves reçoivent par exemple, à leur arrivée, un kit de stage qui contient sur une clé USB des supports pédagogiques, vidéos, quiz et dataviz (1), bref tout le nécessaire pour mieux restituer leur expérience et rédiger leur rapport. « Qu’il s’agisse de stages, de jobs d’été ou d’alternance, nous créons des formats en phase avec les pratiques d’information et de communication des jeunes, conjuguant vidéos, gamification, podcasts et réseaux sociaux », précise Jennifer Homère. Facilitateur d’échange et d’apprentissage, le digital offre un précieux recours en temps de pandémie, alors que les stages sont devenus facultatifs pour l’année 2020-2021. « En soutien des collèges en butte à un dilemme entre éducation et sécurité sanitaire, nous avons adapté notre dispositif et créé Back Stage. Il s’agit d’une semaine d’observation 100 % digitale, rythmée par des visioconférences avec nos experts métiers, un escapegame en ligne, un rendez-vous virtuel avec le directeur général de l’Agirc-Arrco. Un format très apprécié qui nous permet d’étendre notre rayonnement et d’atteindre encore davantage de jeunes », se réjouit Lauretta Henry. Innover même, et surtout, dans les circonstances difficiles : un beau message à délivrer aux collégiens en stage à l’Agirc-Arrco !

(1) Dataviz ou data visualisation désigne les outils ou les supports qui permettent de représenter sous une forme graphique des données chiffrées.

Une saison avec la Sécu

Conçue par l’École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S), « Une Saison avec la Sécu » est une adaptation de « Une journée avec la Sécu ». Crise sanitaire oblige, l’événement a innové en se digitalisant et a étendu son édition du 30 novembre au 11 décembre. Ce dispositif pédagogique en ligne, à destination des enseignants et de leurs classes – du second degré au supérieur – a proposé pendant deux semaines une intense série de webinaires, d’ateliers et de ressources, avec pour objectif un enrichissement de l’éducation à la solidarité et à la citoyenneté sociale (1). L’Agirc-Arrco s’est pleinement engagé dans le projet, en déployant trois sessions en ligne : « Capte la retraite » (un webinaire portant sur les principes de la retraite par répartition), le jeu immersif fait maison sur les métiers de la retraite « Mission liquidation » et « Touche pas à mes données », un atelier interactif coanimé avec le groupe Apicil et dédié à la protection des données personnelles.

(1) Selon le sociologue Robert Castel, la citoyenneté sociale peut se caractériser « par le fait de pouvoir disposer d’un minimum de ressources et de droits indispensables pour s’assurer une certaine indépendance sociale ».

Aux côtés des enseignants

Service du ministère de l’Éducation nationale, le Cefpep propose aux enseignants des stages en immersion dans une entreprise, une association ou un organisme public. Partenaire du dispositif, l’Agirc-Arrco organise pour les enseignants des sessions d’une journée (d’abord dans ses locaux mais désormais à distance), afin de leur faire découvrir de l’intérieur le système des retraites et les possibilités offertes aux élèves (stages, alternance, emplois...). Une démarche déclinée, en Île-de-France, au sein du Club des partenaires des académies réunissant différentes branches professionnelles pour une meilleure orientation et insertion des étudiants. Il s’agit également de renforcer les liens entre écoles et entreprises et de promouvoir l’apprentissage.

Avec l’Arpejeh, toute une gamme de solidarité

Depuis plus de 12 ans, l’Arpejeh accompagne des jeunes en situation de handicap dans la construction de leur projet professionnel. « Nous travaillons de longue date avec cette association de référence sur une multitude de sujets : depuis l’organisation des stages de troisième jusqu’au recrutement et au suivi des jeunes en alternance au sein du Groupe, en passant par des ateliers de découverte de nos métiers, de préparation professionnelle et de coaching des candidats », décrit Nantenin Keïta, chargée qualité de vie au travail, diversité et handicap chez Malakoff Humanis. Entre autres initiatives récentes : une action de mentorat, réalisée sur la base du volontariat par des collaborateurs du Groupe qui accompagnent pendant un an des étudiants de l’Université de Paris-Saclay, en situation de handicap. « Le Groupe a toujours porté une démarche d’inclusion et de diversité, nous nous retrouvons donc pleinement dans l’engagement et les missions de l’Arpejeh », conclut Nantenin Keïta.

4/ Innover pour mieux partager

Tu.fais.quoi.laa ? Plus qu’une question, c’est le nom du compte Instagram récemment lancé par l’« aa » (Agirc-Arrco). Cette vitrine surprenante pour la protection sociale donne la parole aux alternants et tuteurs, mais propose aussi des messages pédagogiques sur la retraite ainsi que des clips métiers. À l’instar de ce compte Instagram, la fédération et les groupes ont su créer des outils originaux pour donner la parole aux jeunes et leur faire découvrir le monde de la protection sociale dans toutes ses dimensions. « Nous avons commencé par une page spécifique sur notre site institutionnel, qui détaille entre autres les possibilités de stage, d’alternance et d’emploi au sein de nos organismes. À mesure que notre démarche prend de l’ampleur, nous diversifions les formats », indique Jennifer Homère, chargée de communication à l’Agirc-Arrco. Les équipes « aa » ont notamment élaboré un jeu sur mobile nommé CaatStellar ou encore le jeu immersif « Mission liquidation ». Cet escape game en ligne plonge le joueur dans le parcours d’une demande de retraite, en l’initiant au fil de sa progression aux différents métiers. Au-delà de la découverte de la variété des métiers de la retraite, le jeu permet d’appréhender le fonctionnement du système par répartition et les valeurs de solidarité qu’il incarne. Une diversité et une modernité également soulignées dans la série YouTube Destination Métiers, qui présente dans des vidéos de témoignages les métiers de huit collaborateurs et les valeurs qui y sont adossées. Dernière innovation en date : une série de podcasts invitant des duos tuteur/alternant à partager leur expérience et les temps forts de leur collaboration. Une façon vivante de communiquer la richesse des parcours d’apprentissage au sein de la communauté Agirc-Arrco. « À travers le jeu et les nouveaux médias, nous cherchons à renforcer le niveau d’information des jeunes à l’égard de notre système de retraite par répartition. Car ce sont eux, demain, par leurs cotisations, qui en assureront la pérennité. Il est également important qu’ils en maîtrisent le fonctionnement pour faire leurs choix de vie et de carrière en connaissance de cause », conclut François-Xavier Selleret.

Capter la retraite avec CaatStellar(1)

En juillet 2020, l’Agirc-Arrco lançait le premier jeu mobile gratuit dans l’univers de la protection sociale : CaatStellar, une épopée de chats dans l’espace qui, au fil de leurs tribulations – réclamant adresse et réflexion – font découvrir au joueur les fondamentaux de la retraite complémentaire par répartition. Un jeu original et « chat-virant » conçu en collaboration avec les étudiants de l’école d’ingénieurs Efrei Paris.

(1) CaatStellar est disponible sur les smartphones fonctionnant sous Android et pour jouer à Mission Liquidation : mygame.page/agircarrcomissionliquidation.

Ce qu’il faut retenir


  • Avec toute la branche professionnelle retraite complémentaire et prévoyance, l’Agirc-Arrco se mobilise pour renforcer le lien intergénérationnel et rendre la retraite plus proche, plus accessible aux jeunes.
  • Cette démarche s’appuie sur des outils et des formats innovants pour casser les clichés qui s’attachent au monde de la retraite, promouvoir les valeurs de solidarité et d’équité qui fondent le système par répartition, et mieux faire comprendre l’intérêt de s’informer sur sa retraite dès son entrée dans la vie active.
  • Face à une crise sanitaire et économique d’une ampleur sans précédent, la branche des institutions de retraite complémentaire et des institutions de prévoyance et l’Agirc-Arrco maintient son engagement pour amplifier l’insertion professionnelle des jeunes, particulièrement fragilisés, au travers notamment d’une offre large et variée de stages et de contrats d’alternance.
  • L’enjeu est aussi de faire découvrir la diversité et la modernité des métiers de la retraite complémentaire afin d’attirer et de recruter les talents de demain.

Notre prochain dossier : Contrats d’objectifs et de moyens : bilan 2020 et perspectives 2021

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Grand format
news-423 Wed, 21 Apr 2021 18:05:52 +0000 Inter-régimes : « Dites-le-nous une fois » et « faisons-le une fois » : des avancées attendues en 2021 https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/inter-regimes-dites-le-nous-une-fois-et-faisons-le-une-fois-des-avancees-attendues-en-2021-423/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=bf19c2051eede6a027cf57b8b2912a2b L’Agirc-Arrco est embarqué de longue date dans l’inter-régimes en mettant à disposition de la sphère retraite son expérience des programmes ouverts, son sens de l’innovation et sa culture de la coopération. Objectif : délivrer un service toujours plus fluide aux 36 millions d’assurés en retraite complémentaire. Visible dès cet automne, la refonte du format du droit à l’information viendra à l’appui de services futurs, directement associés à l’inter-régimes de gestion, tels que la possibilité de compléter en une fois ses données relatives aux enfants pour chaque régime de sa carrière.
En 2021, le nouveau format des relevés de situation individuelle (RIS), à la fois adapté au digital et orienté assuré, adopte la présentation chronologique de la carrière élaborée pour les outils en ligne, plutôt qu’une vision par organisme. Quant aux estimations indicatives globales (EIG), elles seront cet été produites pour la première fois par M@rel, le simulateur créé au sein de la communauté Agirc-Arrco, devenu le moteur de calcul agile, commun et de référence.

LE RGCU, PILIER EN CONSTRUCTION DE L’INTER-RÉGIMES

2022 sera quant à elle la première année d’utilisation du Répertoire de gestion des carrières unique (RGCU), transformant ce chantier en un socle collaboratif des services retraite à inventer pour demain. Développé par la Cnav, avec le concours de l’Agirc-Arrco chargé des missions d’intégration et de qualification du déploiement, ce référentiel carrières sera la source du droit à l’information et aura vocation à servir aux gestionnaires de tous les régimes. Avec l’embarquement des données de l’Agirc-Arrco en milieu d’année 2021 (entre mai et juin), c’est l’intégralité des lignes de carrières annuelles des salariés du secteur privé qui pourra être mise à disposition pour améliorer encore les services à ces assurés : information, projection, conseil, rectification, compléments.

ÉVITER LES ACTES RÉPÉTITIFS

Dans cette perspective de services de plus en plus fluides et personnalisés, la dématérialisation des échanges avec les assurés demeure un enjeu de taille. L’essor de la demande de retraite inter-régimes en ligne (plus de 40 % des dossiers 2020) et de réversion (près de 20 % des dossiers en quelques mois), comme le succès de l’application mobile mise à disposition de l’inter-régimes par l’Agirc-Arrco (900 000 téléchargements et 2 millions de consultations), démontrent qu’elle répond à une attente pour les démarches retraite de première approche. La mise en place de la télédéclaration des enfants, attendue fin 2021, est un pas concret supplémentaire vers le « Faisons-le une fois ». Le partage d’une information unique, dans le même esprit que la mutualisation des certificats de vie opérée par l’Agirc-Arrco depuis plus d’un an, fait l’économie de multiples actes de gestion, en premier lieu pour l’assuré. Cette évolution accompagne les échanges d’informations qui se développent également avec les administrations – la base nationale Ressources (BRM) – pour la demande de réversion ou les informations décès provenant de l’étranger. L’objectif de simplifier les relations avec les assurés rejoint ainsi la disparition d’actes de gestion répétitifs et sources d’erreurs.

Dématérialiser pour développer les services de proximité

Étendre la dématérialisation des démarches constitue un objectif majeur porté au sein du GIP Union Retraite qui dénombre 6,5 millions de comptes personnels retraite. Un nombre encore insuffisant pour réduire les envois de documents sous format papier encore très majoritaires, paradoxalement parmi les moins de 50 ans. L’ambition est de porter l’effort sur des services de proximité à forte proposition de valeur comme le démontre le succès des Rendez-vous de la retraite organisés par l’Agirc-Arrco avec l’Assurance retraite (7e édition en juillet prochain).

Cartographie

On dénombre huit institutions de retraite Agirc-Arrco en métropole dont quatre portent près de 94 % des opérations Agirc-Arrco. Elles étaient 36 en 2010. Selon la cartographie des groupes paritaires de protection sociale (GPS) établie conformément à l’accord du 8 juillet 2009, les opérations retraite ont représenté 74 % des encaissements des GPS en 2020 dont 27 % des frais de gestion et 37 % des ETP (équivalents temps plein).

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Point d'étape
news-422 Fri, 19 Feb 2021 16:14:59 +0000 Rendez-vous de la retraite : ensemble, pour vous simplifier la retraite https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/rendez-vous-de-la-retraite-ensemble-pour-vous-simplifier-la-retraite-422/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=e695c9aecd8bac72cd26d8cd8e501a43 Plus de 800 conseillers des réseaux Assurance retraite et Agirc-Arrco ont agi pour que les actifs aient pendant et à l’issue des Rendez-vous de la retraite, organisés du 12 au 17 octobre 2020, la conviction qu’ils sont accompagnés par leurs régimes de retraite. Merci à eux et à l’ensemble des équipes Assurance retraite et Agirc-Arrco qui ont rendu possible la tenue de cet événement national malgré la crise. Pour en savoir plus sur cet événement

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Temps forts
news-421 Thu, 18 Feb 2021 15:57:11 +0000 L’humain au cœur de la transformation digitale https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/lhumain-au-coeur-de-la-transformation-digitale-421/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=eb993f60e6b8cd5e96156adb8ae6078f L’un des enjeux majeurs de la retraite complémentaire est de développer une relation de proximité avec le client, tout en déployant des outils digitaux, afin de mieux répondre à ses attentes. Par un effet de symétrie des attentions (1), cet enjeu est également au cœur de la politique des ressources humaines de la branche et particulièrement de la formation.

Selon Benoit Eymery, responsable du centre de formation et des expertises métiers (CFEM), il est de la responsabilité de l’employeur d’accompagner les femmes et les hommes de la branche retraite et prévoyance dans l’évolution de leur métier et de leurs compétences. « Il s’agit d’être cohérent avec notre stratégie de ressources humaines (RH) déclinée en trois axes : sécuriser les parcours professionnels, maintenir l’employabilité et faire de chaque collaborateur un ambassadeur retraite. Et plutôt que de l’opposer au digital, notre approche a été de replacer l’humain au cœur de cette transformation digitale. »

Une stratégie, deux leviers
Pour accompagner les quelque 30 000 collaborateurs, la stratégie s’appuie sur deux leviers : une acculturation de tous au digital, d’une part, et un repositionnement des RH vers des RH 3.0(2), d’autre part.
La branche a proposé à l’ensemble des salariés un voyage graduel en trois étapes :

  • l’obtention d’un passeport numérique sur les fondamentaux (les deux tiers des salariés l’ont aujourd’hui obtenu) ;
  • l’exploration de territoires clés du numérique ;
  • la certification des compétences avec la solution Digitt (3).

Quant au repositionnement des RH vers des RH 3.0, « il s’agit de s’appliquer à soi-même ce que l’on attend des autres en opérant son propre virage numérique, explique Benoit Eymery. Une transformation réussie ne peut se faire sans une transformation de la RH ».
Le CFEM a fait évoluer son offre pour la digitaliser et la rendre accessible. Surtout, il a investi de nouveaux champs avec la création de modules e-learning et le déploiement de webinaires et de classes virtuelles. Une expérimentation a même été lancée avec l’utilisation de la réalité virtuelle pour une session de formation sur la prise de parole en public.
En 2019, le CFEM a conçu 18 modules et classes virtuelles permettant d’accueillir 5 100 stagiaires. Cette adaptabilité, acquise antérieurement, permet de maintenir un service de qualité pendant la crise sanitaire. En parallèle, l’équipe pédagogique a développé de nouvelles compétences pour s’adapter aux nouveaux enjeux : « Ce contexte de transformation numérique a été une formidable occasion pour nous de réfléchir à des dispositifs afin d’anticiper les évolutions de nos propres métiers et du sens associé à ceux-ci », se réjouit Benoit Eymery.
Et les résultats sont là. Le taux d’accès à la formation n’a jamais été aussi important (89,8 %). Le niveau d’adhésion des salariés et des employeurs est très fort avec, dans le même temps, une diminution des coûts de formation pour une qualité accrue.
Pour Benoit Eymery : « Cette adhésion n’aurait pu exister sans l’effort des équipes pédagogiques, des hommes et des femmes qui conçoivent et délivrent les dispositifs de formation. Cet engagement, par symétrie, a produit ses effets sur l’ensemble des collaborateurs. »

(1) Selon le concept managérial de la symétrie des attentions, la qualité des relations entre les salariés et leur employeur impacte fortement la qualité de la relation client et sa satisfaction.
(2) Cette expression se réfère au Web 3.0 qui désigne la troisième étape en cours des transformations du Web.
(3) Il s’agit d’un outil de diagnostic et de certification des connaissances et compétences digitales.

Un format convaincant

« En général, la classe virtuelle, ou le webinar, est couplée avec un premier niveau d’information via la diffusion d’un Clé métier (1) par exemple. Une fois franchie la barrière de l’écran et l’appropriation des nouveaux codes et repères liés aux classes virtuelles, j’ai vraiment été convaincu par ce format. Les classes virtuelles 2020-2021 concernent le référentiel national de gestion des droits (RNGD) « descente aux comptes » et la refacturation des entreprises aux employeurs, mais également le référentiel national des entreprises (RNE) et le référentiel national des adhésions (RNA) à destination des collaborateurs de la Martinique. »

 

(1) Publiés par le CFEM, ce sont des documents fonctionnels et pratiques. C’est un zoom sur un outil ou une procédure, par exemple, qui ne nécessite pas de formation. Les clés métier paraissent au fil de l’eau.

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Focus
news-420 Thu, 18 Feb 2021 15:45:50 +0000 « La crise du Covid-19 fait ressortir le rôle clé des systèmes nationaux de protection sociale » https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/la-crise-du-covid-19-fait-ressortir-le-role-cle-des-systemes-nationaux-de-protection-sociale-420/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=0867d20ae8225100cfa5177fba280f14 Son mandat de présidente de la Plateforme européenne d’assurance sociale (Esip) commençait à peine lorsque l’épidémie du Covid-19 a gagné l’Europe. Ilka Wölfle revient sur les conséquences de la crise sanitaire sur les systèmes nationaux de protection sociale et sur les politiques de coordination européenne. Pouvez-vous synthétiser les actions menées par l’Esip au cours de la période de crise du Covid-19 et nous préciser leurs motivations ?
Ilka Wölfle : L’Esip a cherché avant tout à favoriser l’échange d’informations. Un questionnaire a donc circulé auprès des membres dans le but d’identifier les mesures prises en réaction à la crise, ainsi que les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre des règles de coordination de sécurité sociale et les solutions temporaires pour y pallier. Les institutions européennes ont été destinataires des réponses. La Commission européenne a souligné l’utilité de ces informations collectées directement auprès des experts nationaux. Cette initiative a contribué à asseoir la notoriété de l’Esip comme représentant majeur des acteurs de protection sociale à Bruxelles. De plus, les réunions de nos comités spécialisés ont permis des échanges informels sur les problématiques spécifiques à chaque branche. Enfin, notre équipe a effectué un suivi des mesures d’urgence prises au niveau européen ayant une pertinence pour les institutions de sécurité sociale, notamment les dispositifs de soutien aux finances publiques.

Quels sont les efforts les plus emblématiques fournis par les organismes de sécurité sociale pour atténuer les effets de la crise sanitaire ?
I. W. : Dans notre communiqué de presse présentant les résultats du questionnaire, nous avons souligné la rapidité et la flexibilité d’adaptation des institutions de sécurité sociale pour garantir la continuité de la couverture de leurs assurés, y compris celle des personnes mobiles. Des prestations sociales exceptionnelles ont été mises en place dans de nombreux pays pour soutenir les parents ayant des enfants à charge, les salariés et travailleurs indépendants ainsi que les personnes les plus vulnérables. Des dispositifs d’activité partielle ont été largement utilisés. En matière de retraite, de nombreux pays ont assoupli les conditions de remise des certificats d’existence pour les retraités résidant hors de leur État d’assurance, et ce, sans impact sur le paiement des retraites. De nombreux pays ont allégé le paiement des contributions sociales pour les employeurs faisant face à d’importantes difficultés financières. 

Quels sont les impacts prévisibles de la crise sur la protection sociale et son financement ? Et quel rôle l’Esip pourrait jouer dans les évolutions à venir ?
I. W. : La crise du Covid-19 fait ressortir le rôle clé des systèmes nationaux de protection sociale au niveau européen. Les mécanismes d’activité partielle et de coopération en matière de politiques de santé ont été mis en lumière. L’importance des outils numériques pour assurer la continuité des services a été soulignée.  La nécessité d’un investissement public dans les systèmes de protection sociale est davantage reconnue au niveau européen, avec de nouveaux instruments budgétaires proposés. La crise a de plus exacerbé la question de la protection des travailleurs atypiques – employés des plateformes, indépendants, saisonniers – et des travailleurs mobiles. Elle a été au cœur des débats nationaux et européens, notamment dans une résolution du Parlement européen sur les conditions de travail des saisonniers ayant poussé la Commission à prévoir un guide de la législation applicable. La question de l’impact du vieillissement de la population sur la protection sociale reste majeure et sera abordée dans un livret vert sur le vieillissement, prévu pour la fin de l’année. Toutes ces questions sont également au cœur des préoccupations du Conseil de l’Union européenne, présidé depuis juillet par l’Allemagne. L’Esip va saisir ces opportunités pour relayer l’expertise des acteurs nationaux de protection sociale auprès des institutions européennes et contribuer à bâtir une Europe plus sociale.

L’Esip : une alliance pour une protection sociale forte

L’Agirc-Arrco a rejoint l’Esip – European Social Insurance Platform ou Plateforme européenne d’assurance – à effet du 1er janvier 2020 par décision de son conseil d’administration du 28 novembre 2019. L’Esip est la plateforme européenne des institutions de protection sociale inscrite au registre des représentants d’intérêts auprès du Parlement et de la Commission européenne.
Cette association de droit belge dont le bureau est situé à Bruxelles rassemble pour l’essentiel des administrations de sécurité sociale du « premier pilier », c’est-à-dire mettant en œuvre des régimes de sécurité sociale appliquant les règlements européens de coordination de sécurité sociale.
L’objet de cette plateforme installée en 1996 est, selon les statuts et la charte de l’Esip, de permettre aux administrations de sécurité sociale membres de partager de l’information, de mener des études communes et de prendre des positions sur les initiatives du législateur européen, en vue de promouvoir les valeurs de la sécurité sociale.
Plus de 50 institutions de sécurité sociale de plus de 17 États membres de l’Union européenne (plus la Suisse et le Royaume-Uni) sont membres de l’Esip. Pour les institutions françaises, les membres sont les caisses nationales – Cnav, CCMSA, Cnam, Cnaf, Acoss – ainsi que la FNMF. Cinq commissions d’experts sont organisées au sein de la plateforme : pensions, santé, famille et inclusion sociale, handicap et réhabilitation, professions libérales. Deux groupes de travail thématiques ont été constitués : financement et dispositifs médicaux. L’équipe permanente de quatre personnes de l’Esip travaille dans les locaux de la Maison européenne de la protection sociale et collabore étroitement avec les équipes des représentations française (Reif), allemande (DSV) et autrichienne (DVSV).

Pour en savoir plus : https://esip.eu/

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Vu d'ailleurs
news-419 Thu, 18 Feb 2021 15:40:53 +0000 Allocataires de l’Agirc-Arrco en 2019 : répartition par région https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/allocataires-de-lagirc-arrco-en-2019-repartition-par-region-419/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=4e1e6abe5b0ad5ec0c1605f605f327a7 L’Agirc-Arrco compte 13 millions de retraités, fin 2019, vivant en France et à l’étranger. La typologie des retraités – âge, sexe, nature des droits (directs ou réversion) – varie selon leur localisation. Focus sur la répartition par région des allocataires affiliés au régime Agirc-Arrco. Cliquez-ici pour en savoir plus

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Tendances
news-418 Thu, 18 Feb 2021 13:58:36 +0000 L’activité partielle et les droits à retraite https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/lactivite-partielle-et-les-droits-a-retraite-418/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=a49f0e4296bb81d958e263a1e116aa75 La crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus met en lumière le dispositif d’activité partielle, anciennement dénommé chômage partiel, destiné à favoriser la survie des entreprises et la sauvegarde des emplois. Focus sur les reconfigurations de ce dispositif intervenues depuis mars et sur les incidences de cette situation sur les droits à retraite. Le dispositif d’activité partielle (1) s’est imposé comme l’instrument majeur de la lutte contre les effets de la crise sanitaire sur l’emploi. Il permet aux entreprises confrontées à des difficultés économiques ou à des circonstances de caractère exceptionnel de réduire ou de suspendre temporairement leur activité afin d’éviter des licenciements. Pendant la période d’activité partielle, le salarié dont le contrat de travail est suspendu perçoit une indemnité versée par son employeur en lieu et place de son salaire. L’employeur reçoit en compensation une allocation prise en charge par l’État.
Le gouvernement a redimensionné le dispositif d’activité partielle afin de prendre en compte le caractère exceptionnel du contexte sanitaire, et a défini de nouvelles règles temporaires, applicables à compter du 1er mars 2020.

Extension des bénéficiaires
L’activité partielle a été étendue à de nouvelles catégories de salariés, dont les employés à domicile, les salariés sous le régime du forfait, les salariés saisonniers, les salariés à temps partiel, ou encore les salariés d’entreprises publiques qui s’assurent elles-mêmes contre le risque chômage (exemple SNCF, RATP).   
L’activité partielle s’adresse à tous les salariés titulaires d’un contrat de travail qui subissent une baisse de rémunération imputable soit à une réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’entreprise en deçà de la durée légale de travail, soit à une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement. 

Indemnisation des salariés et des employeurs
L’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée de 12 mois contre 6 mois avant la crise sanitaire. Le nombre d’heures d’activité partielle ouvrant droit à la prise en charge de l’État a été porté de 1 000 à 1 607 heures.
Le montant de l’indemnité versée au salarié pendant la période chômée est calculé sur un pourcentage de la rémunération horaire antérieure. Ce taux horaire est égal jusqu’au 30 mai 2020 à 70 % de la rémunération horaire brute limité, le cas échéant, à 4,5 Smic horaire. L’indemnité ne peut pas être inférieure à 8,03 € (2) net par heure chômée. L’État verse à l’employeur une allocation équivalant à 70 % de la rémunération horaire dans les limites précisées ci-dessus. En résumé, jusqu’au 30 mai 2020, le reste à charge de l’employeur peut, le cas échéant, être nul pour tous les salaires inférieurs à 4,5 Smic horaire.
À compter du 1er juin 2020, l’allocation versée aux employeurs est ramenée à 60 % de la rémunération brute du salarié. Les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel conservent le taux de 70 %.
Une ordonnance du 21 décembre 2020 a prorogé la plupart des mesures d’urgence prises en matière d’activité partielle au plus tard jusqu’à la fin de l’année 2021. Les dispositions permettant de moduler le taux de prise en charge de l’activité partielle au bénéfice des secteurs les plus touchés sont aussi prolongées et cela au plus tard jusqu’au 30 juin 2021.

Exonérations des cotisations
L’indemnité d’activité partielle est exonérée des cotisations de Sécurité sociale et de retraite complémentaire y compris si l’employeur indemnise ses salariés au-delà du minimum légal prévu. L’indemnité d’activité partielle, versée au salarié par son employeur reste soumise, sauf exceptions relatives à la nature de l’activité, à la CSG, assise sur les revenus de remplacement au taux de 6,2 % et à la CRDS au taux de 0,5 %. Cependant, si le salarié perçoit une indemnité supérieure à 3,15 Smic horaire (soit 31,98 €), la part excédant ce montant est soumise depuis le 1er mai 2020 aux cotisations de Sécurité sociale et de retraite complémentaire.

Droits à retraite de base
Le code de la Sécurité sociale ne prévoyait pas de prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à la retraite du régime de base. Toutefois, à titre exceptionnel et temporaire, les périodes d’activité partielle comprises entre le 1er mars et le 31 décembre 2020 permettent l’attribution de trimestres d’assurance auprès du régime de base. La validation d’un trimestre nécessite 220 heures d’activité partielle (3).

Droits à retraite complémentaire 
En application de l’article 67 de l’Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 qui a créé le régime Agirc-Arrco, les salariés dépassant 60 heures d’indemnisation au titre de périodes d’activité partielle dans l’année civile bénéficient de points de retraite complémentaire sans contrepartie de cotisations. Ces points complètent ceux acquis par cotisations sur les salaires versés dans la période annuelle d’emploi. 
La condition de 60 heures est appréciée une seule fois par année civile pour un même salarié, même si celui-ci a été occupé dans plusieurs entreprises qui l’ont successivement placé en activité partielle. 

La commission paritaire Agirc-Arrco, lors de sa réunion du 15 décembre 2020, a étendu l’application de l’article 67 de l’ANI aux bénéficiaires du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD), dispositif qui a pour objectif le maintien de l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable. 

Pour en savoir plus sur les modalités de calcul

  

(1) Articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 du Code du travail.
(2) Cela correspond au montant du Smic net par heure en 2020. Au 1er janvier 2021, le Smic net par heure sera porté à 8,11 €.
(3) Article 11 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite et aux modalités de calcul des indemnités journalières versées aux ministres du culte au titre de la maternité et de la paternité.

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Droit et réglementation
news-417 Thu, 18 Feb 2021 13:46:10 +0000 La demande de réversion en ligne https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/la-demande-de-reversion-en-ligne-417/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=e3d63440fad5b2b1e997f347a05e7266 Depuis le mois de juillet 2020, un nouveau service de demande de réversion est en ligne, commun aux 35 régimes affiliés au GIP Union Retraite. Ce service complète l’offre de service inter-régimes, notamment la demande de retraite en ligne.

Fiche pdf à télécharger

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Décryptage
news-416 Thu, 18 Feb 2021 11:59:42 +0000 Ma Boussole Aidants : un dispositif d’intérêt général ouvert à tous https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/ma-boussole-aidants-un-dispositif-dinteret-general-ouvert-a-tous-416/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=00d65059df9fd614b95ecfc3c7d0ca3d Piloté par Klesia, porté par la fédération et développé par l’ensemble des groupes de protection sociale (GPS), le projet communautaire Ma Boussole Aidants propose aux aidants d’accéder via une plateforme digitale aux informations, solutions et aides mobilisables. Frédéric Bernard est directeur de l’action sociale du groupe Klesia, Frédérique Decherf est directrice de l’action sociale du régime Agirc-Arrco. Tous les deux sont convaincus de l’intérêt de ce projet ouvert aux acteurs du champ de l’aide aux aidants. Démonstration. Comment le projet Ma Boussole Aidants a-t-il émergé ? 
Frédérique Decherf : Des actions en faveur des aidants existaient de façon éparpillée dans les groupes de protection sociale (GPS). En 2018, nous avons sollicité les groupes de protection sociale afin qu’ils nous fassent part des projets innovants qui pourraient être déployés au niveau communautaire. Il nous est apparu que les aidants éprouvaient des difficultés majeures pour accéder à l’information. Le projet de Klesia répondait à cette problématique.
En octobre 2019, la construction d’une telle plateforme d’information et d’orientation pour les aidants est devenue une volonté gouvernementale (1). Le service Ma Boussole Aidants a donc vocation à s’imposer en tant que bien commun au service de l’intérêt général en appui et en complément des politiques publiques en faveur des aidants et leurs proches. L’envergure du projet explique le temps de mise en place.

Frédéric Bernard : Nous avions constaté que des services et des aides existaient dans les territoires mais que les aidants les méconnaissaient ou les activaient trop tardivement. Face à l’enjeu sociétal, dans le cadre du projet collaboratif mené par les directions d’action sociale des GPS et de la fédération Agirc-Arrco, Klesia a proposé une solution digitale qui permet aux aidants d’avoir facilement accès à une information personnalisée et de proximité. Le service digital « Ma Boussole Aidants » s’inscrit dans un programme qui inclut des expérimentations sur un accueil dans un espace physique à Montpellier et un bus des aidants. L’expérimentation du projet a vu le jour dans le département de l’Hérault. Actuellement, le service digital est testé sur des territoires plus vastes : la Bretagne et l’Occitanie.

En quoi ce projet a retenu l’attention de la fédération ?
F. D. : L’action sociale constitue une valeur ajoutée pour l’ensemble du régime. La thématique des aidants familiaux est, depuis quelques années déjà, une évidence pour la sphère de la protection sociale. Servir l’intérêt général au travers de cette plateforme d’information ne pouvait que retenir l’attention de l’Agirc-Arrco. 

Pourquoi était-il important pour Klesia de porter un tel projet ?
F. B. : Nous nous impliquons depuis de nombreuses années dans des projets de soutien aux aidants familiaux et aux personnes en perte d’autonomie. Participer à ce projet permet aux équipes de valoriser leur savoir-faire et leur expérience au service de l’intérêt général. Les équipes de Klesia ont également une grande fierté de porter dans la communauté un projet à impact sociétal.

En quoi ce projet est-il novateur ?
F. B. : La démarche et les méthodes utilisées pour construire collectivement le projet sont novatrices. Un travail de réflexion en amont a été réalisé avec les aidants, les aidés, les experts et les GPS. S’agissant des méthodes, on a notamment utilisé le Lab Agirc-Arrco (2), des hackathons (3) se sont montés afin de développer le travail collaboratif en mode agile.

F. D. : Les autres GPS sont passés d’une approche d’écoute et de compréhension du projet à un engagement participatif qui est pris en compte par la forme juridique de la structure qui portera le développement de la plateforme. Le choix de créer une Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) est innovant dans notre sphère. Cela permet d’ouvrir le dispositif à toutes les parties prenantes institutionnelles, associatives, publiques ou privées jusqu’aux bénéficiaires du service. Nous avons une réelle volonté de coopération avec les autres régimes de retraite. Aussi, nous leur proposons de rejoindre la SCIC. Sa finalité est de contribuer de façon coopérative à une meilleure information et orientation de proximité des aidants en donnant de la visibilité à l’ensemble des acteurs mobilisés dans les territoires. 

Quel a été le rôle de la fédération ?
F. B. : À partir du moment où le projet entre dans le socle commun, la fédération encadre les débats, valide les actions, veille au bon déroulement du projet. Un comité de pilotage a été mis en place pour déterminer la stratégie et prendre les décisions, ensuite, une équipe projet multidisciplinaire a été constituée. Les nombreux échanges avec la fédération et ses instances permettent de nous questionner à tout moment sur notre progression.

F. D. : Notre rôle est de faire émerger des projets innovants, puis de soutenir leur déploiement afin qu’ils deviennent communautaires. Nous avons challengé le projet de Klesia sur les différentes phases d’expérimentation et sur sa viabilité économique au-delà de trois ans. Porter ce type d’expérimentation et proposer une construction communautaire fait partie des missions de la fédération. C’est d’autant plus valorisant pour l’Agirc-Arrco de porter un tel projet qui a du sens que l’aide aux aidants fait désormais l’objet d’une attention renforcée de la part des pouvoirs publics (4).
Le kit entreprise Aide aux aidants participe également à cette fierté. Ce produit communautaire a été construit avec l’ensemble des GPS.

Quelle est la prochaine étape ?
F. B. : L’outil est amené à s’enrichir au niveau des informations avec la récupération de données des acteurs locaux concernés. De nouveaux participants et partenaires vont s’associer à l’aventure, notamment les professionnels du secteur. Par ailleurs, un observatoire de l’aide aux aidants pourrait voir le jour et des études qualitatives sur le sujet pourraient être initiées.

F. D. : La couverture nationale sera stabilisée dès le début 2021. Au-delà de la politique des aidants, les GPS semblent prêts à s’engager dans des démarches communautaires, l’exemple du succès de la semaine de la prévention en est une belle illustration. 

(1) Cf. Plan Agir pour les aidants.
(2) Il s’agit à la fois d’un lieu et d’une équipe qui permettent de faire émerger des idées et d’accélérer la réalisation de projets novateurs de la retraite complémentaire.
(3) Un hackathon est un événement au cours duquel une communauté se réunit dans un même lieu pendant un temps limité pour développer des projets innovants sur une thématique donnée.
(4) Outre le plan « Agir pour les aidants - Stratégie de mobilisation et de soutien 2020-2022 », la création d’une cinquième branche de Sécurité sociale consacrée à la perte d’autonomie figure dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Par ailleurs, le congé qui permet à un salarié d’arrêter son activité professionnelle pour accompagner un membre de sa famille est désormais indemnisé.
Le décret 2020-1208 du 1er octobre précise les modalités de cette indemnisation prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.

Aider les salariés aidants

La journée nationale des aidants du 6 octobre dernier était l’occasion pour l’Agirc-Arrco de faire connaître le guide « Salariés aidants ». Soutenir et accompagner les proches aidants est l’un des objectifs que s’est fixé l’action sociale de l’Agirc-Arrco. En publiant le guide « Salariés aidants », la fédération et les groupes de protection sociale apportent une réponse concrète au manque d’information des aidants en activité.
Entre 8 et 11 millions de personnes sont considérées comme aidants familiaux, 60 % d’entre eux exercent une activité professionnelle. Les deux tiers d’entre eux considèrent que leur situation d’aidant a des répercussions sur leur travail. Le guide « Salariés aidants » répertorie au total plus d’une cinquantaine de solutions dans le but de simplifier la vie des salariés aidants et de leur permettre de poursuivre leurs activités dans les meilleures conditions.

Pour aller plus loin

Le guide est téléchargeable sur https://www.agirc-arrco.fr/action-sociale/action-sociale-aupres-des-aidants-familiaux/aidants-familiaux/

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Tête-à-tête
news-415 Wed, 17 Feb 2021 14:23:51 +0000 Le système d’information Agirc-Arrco : une transformation ambitieuse https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/le-systeme-dinformation-agirc-arrco-une-transformation-ambitieuse-415/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=5bb9d89b8a4e4e9c9420ffbed7057605 Dans le cadre de son plan de transformation du système d’information (PTSI) 2020-2023, la DSI Agirc-Arrco a engagé une série de grands projets, avec deux finalités majeures : renforcer l’efficacité, la réactivité et la qualité des services délivrés aux 23 millions de cotisants, 13 millions de retraités, 1,6 million d’entreprises et 2,7 millions de particuliers employeurs ; jouer un rôle toujours plus important au sein de l’inter-régimes, grâce à la construction d’infrastructures, d’outils et de services innovants, performants et interopérables, associant le meilleur des savoir-faire et des pratiques développés au sein des groupes de protection sociale (GPS).

Le contexte

Le monde de la retraite évolue rapidement, sous l’effet d’une conjugaison de facteurs politiques, économiques, technologiques et sociétaux. Parmi les principaux vecteurs de mutation figurent au premier plan une accélération du rythme des décisions politiques impactant la retraite, la montée en puissance de l’inter-régimes, les grands chantiers issus du choc de simplification administrative et, bien sûr, la révolution numérique. Cette dernière transforme radicalement les usages des assurés comme la stratégie et la mise en œuvre des services de retraite. Pour répondre à ces nombreux défis, l’Agirc-Arrco peut compter sur l’expertise et l’engagement de ses équipes SI.

1/ Préparer aujourd’hui la retraite de demain

Pas le temps de souffler. Saluées pendant le confinement pour leur mobilisation, leur professionnalisme et leur réactivité qui ont permis à la communauté Agirc-Arrco de poursuivre ses activités sans rupture et sans délai, les équipes de la DSI Agirc-Arrco se sont ensuite replongées dans les grands projets de transformation qui rythment leur quotidien depuis de nombreuses années. DSN, SCP, SCL, Gesica, Alice, RGCU, GFE... Si ces sigles et acronymes ne disent rien au commun des mortels, ils préparent des simplifications majeures et des améliorations très concrètes dans le service retraite apporté à plus de 40 millions d’actifs, de retraités et d’employeurs.

 

Faire simple et efficace
« Pour une partie, les projets en cours approfondissent, au sein de l’Agirc-Arrco, la convergence des systèmes et des applicatifs pour les groupes de protection sociale. En schématisant, nous passons d’un système unique mais non centralisé, déployé par chaque groupe – l’Usine Retraite – à un système unique et centralisé, déployé et exploité une seule fois pour l’ensemble des groupes, et qui couvre des processus de gestion et suivi de carrière, calcul des droits, liquidation, versement des prestations... Nous visons à la fois un gain de productivité, d’efficacité, de simplicité et de fiabilité pour les assurés », explique Thierry Diméglio, directeur des systèmes d’information Agirc-Arrco. La convergence n’est pas seulement celle des systèmes mais aussi celle des pratiques grâce à un travail collectif d’homogénéisation et d’adossement aux meilleurs standards internationaux, portant aussi bien sur la production que sur l’édition.

Un ADN rassembleur
« En parallèle, les équipes SI sont mobilisées au sein de chantiers inter-régimes, à commencer par le RGCU (répertoire de gestion des carrières unique), brique fondamentale d’un service commun des retraites. Bien sûr, les projets Agirc-Arrco et inter-régimes sont étroitement connectés. Quand nous développons une solution communautaire, comme le système central de liquidation, nous le faisons dans une architecture inter-opérable qui, demain, pourra intégrer l’ensemble des régimes de retraite », souligne Thierry Diméglio.
Du simulateur M@rel à Smart’Retraite (1) en passant par la mutualisation du contrôle de l’existence, l’Agirc-Arrco démontre régulièrement sa capacité à faire monter en inter-régimes des services innovants, fruits d’une coopération étroite avec les groupes de protection sociale, conçus dans un monde ouvert, universalisable. « Notre histoire est faite de rapprochements entre une multitude de régimes, d’institutions, de groupes et de systèmes d’information. Depuis 2001, nous avons ainsi fait converger 66 systèmes d’information en un seul. Nous avons, collectivement, cette aptitude à catalyser une diversité d’acteurs, dans le respect de chacun, pour aboutir à des outils et des services communs au service du plus grand nombre. C’est un savoir-faire précieux qui, parmi d’autres atouts, nous permet de jouer un rôle actif et fédérateur au sein de l’inter-régimes, de contribuer pleinement au futur de nos retraites », conclut Thierry Diméglio.

(1) Depuis juillet 2020, Smart’Retraite est devenue l’appli inter-régimes « Mon compte retraite ».

2 / PTSI : en route vers une retraite plus simple, plus lisible et des services accessibles tout au long de la carrière

Le nouveau plan de transformation du système d’information (PTSI) dessine pour la période 2020-2023 une feuille de route très dense autour de deux enjeux majeurs : d’une part, la construction de solutions et d’outils centralisés, pour encore plus d’efficience et de qualité de service et, d’autre part, l’intégration de ces super-outils communautaires à l’inter-régimes, au cœur du système qui fera la retraite de demain. « À cela s’ajoutent de grands projets hors de notre écosystème habituel, comme le transfert du recouvrement à l’Acoss. Bref, les deux années à venir s’annoncent intenses, riches en défis », souligne Christian Fiocconi, responsable de la gouvernance SI à l’Agirc-Arrco. Focus sur huit projets structurants, porteurs d’un régime Agirc-Arrco encore plus agile, uni et proactif.

 

Un CRM de compétition
Les équipes de la DSI Agirc-Arrco développent une solution CRM (gestion de la relation client) commune à l’ensemble des GPS, qui concentrera toutes les interactions entre un assuré et l’Agirc-Arrco, quel que soit le canal utilisé : courrier, téléphone, web, réseaux sociaux, présentiel... Avec cette vision à 360°, les conseillers et les gestionnaires pourront cerner plus vite et plus précisément la situation d’un assuré, donc mieux répondre à ses demandes. En novembre 2020, Apicil et Malakoff Humanis ont testé une version pilote de cet outil de pointe qui sera déployé en 2021 pour les actifs et les assurés partant en retraite et en 2022 pour les entreprises et les allocataires.

RGCU : réussir le chargement
En juin 2021, l’Agirc-Arrco débutera le chargement des données carrière depuis son RNGD (1), répertoriant plusieurs dizaines de millions d’assurés, vers le RGCU (2), référentiel carrière unique pour l’ensemble des assurés sociaux centralisant des données aujourd’hui éclatées dans 42 régimes de retraite. Le RGCU formera ainsi la colonne vertébrale d’un service des retraites plus simple, efficace et réactif, en mode « Dites-le-nous une fois » et « Faisons-le une fois » (3).
« Le chargement est une opération complexe en raison du volume à traiter, des protocoles rigoureux à mettre en place, d’amont en aval, pour garantir la lisibilité et l’exploitabilité des données dans le nouveau répertoire », analyse Christian Fiocconi. L’Agirc-Arrco joue déjà un rôle majeur au sein du RGCU, à la fois en tant qu’intégrateur et accompagnateur des régimes en phase de migration et au travers de Klesia, groupe pilote pour la consultation des données alimentées par le régime général.

Simplifier la liquidation
À partir de 2021, l’Agirc-Arrco déploiera son système central de liquidation (SCL), remplaçant les solutions Usine Retraite implantées dans chaque GPS. Sur cet applicatif unique, les quelque 3 000 gestionnaires en charge de la liquidation disposeront d’une vision des dossiers complète, décloisonnée, indépendante du groupe de rattachement. Modernisé, enrichi en fonctionnalités, le SCL automatisera en grande partie le traitement et la mise en paiement des demandes de retraite simples, libérant du temps pour la résolution des cas complexes. « Autour de lui gravitera tout un ensemble d’outils – gestion de la relation client, prise de rendez-vous, gestion des documents, etc. – nécessaires au bon fonctionnement de la liquidation. Et comme tous nos programmes désormais, le SCL est conçu dans une logique interopérable, inter-régimes », précise Christian Fiocconi.

Avec l’Acoss, un transfert à sécuriser
Parce qu’elle dispose d’une expertise unique dans le calcul des cotisations et des droits à la maille individuelle, l’Agirc-Arrco est appelé à jouer un rôle de premier plan dans la fiabilisation de ces données : au sein de l’inter-régimes bien sûr, mais aussi auprès de l’Acoss et des Urssaf, dans le cadre du transfert du recouvrement des cotisations décidé par les pouvoirs publics. « Nous avons programmé une montée en puissance autour de trois axes : adaptation de la DSN, préparation de l’interlocution, interfaçage avec le SI de l’Acoss », indique Christian Fiocconi. Tout est conçu pour sécuriser au maximum les déclarations et, si besoin, les rectifier en lien direct avec les entreprises (interlocution).

Avec Gesica, « Faisons-le une fois »
Nom de code : Gesica, pour gestion inter-régimes de carrière. À partir de 2021, tous les GPS disposeront de ce nouvel outil communautaire permettant de piloter le processus de rectification de la carrière d’un client, élaboré en co-construction avec les conseillers et les gestionnaires. Dans un premier temps, Gesica fonctionnera avec les référentiels Agirc-Arrco, avant de s’ouvrir à l’inter-régimes et de se raccorder au RGCU, en 2022. « Un gestionnaire pourra corriger directement la carrière d’un assuré dans le RGCU, avec une mise à jour automatique bénéficiant à tous les régimes concernés et, simultanément, une régularisation des cotisations dans la DSN et des droits dans le RNGD », explique Christian Fiocconi.

Un bureau modernisé
Lancé en septembre 2020, le Bureau retraite est la nouvelle solution de travail des gestionnaires, commune à tous les GPS, dotée d’une interface et de fonctionnalités améliorées. Liquidation, CRM, rectification de carrière, gestion des adhésions, paiement des retraites... Le Bureau retraite intégrera, à mesure de leur mise en œuvre, les tout derniers outils centralisés de l’Agirc-Arrco.

Cadencer l’allure
En 2023, un système central de paiement (SCP) se substituera aux solutions locales de règlement des retraites dites « Allure ». « Nous opérons la bascule très progressivement, afin de ne surtout pas risquer une rupture de paiement, et en fabriquant au passage un applicatif de pointe pour la gestion administrative des allocataires », indique Christian Fiocconi. En paiement comme en liquidation, la centralisation devrait à la fois réduire les coûts de gestion et renforcer la qualité des prestations.

Explorer le système Solar
Les logiciels développés par la DSI Agirc-Arrco se fondent désormais sur une architecture open-source (4) dite « Solar » (solution label-lisée pour l’architecture retraite complémentaire) et non plus sur un mainframe propriétaire (5) dépendant d’une seule entreprise. L’avantage ? « Le coût est moindre, et surtout il est plus facile en open-source de construire des solutions interopérables, capables de s’adapter ou de se généraliser à l’inter-régimes », conclut Christian Fiocconi.

(1) Référentiel national de gestion des droits, propre à l’Agirc-Arrco.
(2) Répertoire de gestion des carrières unique.
(3) « Dites-le-nous une fois » : demande ou transmission d’information valable pour tous les régimes (par exemple, la demande unique de retraite en ligne). « Faisons-le une fois » : opération effectuée par un régime au nom de tous les autres (par exemple, la mutualisation du contrôle de l’existence).
(4) Le code source des logiciels est distribué sous une licence permettant à quiconque de le lire, le modifier ou le redistribuer. Ce code source est généralement le résultat d’un développement collaboratif.
(5) Il s’agit d’un ordinateur central d’une grande capacité de traitement, produit et commercialisé par des sociétés spécialisées dans l’informatique professionnelle.

  

3 / Des pratiques « upgradées », au plus près des métiers

En l’espace de 15 ans, la communauté Agirc-Arrco est parvenue à faire converger les 66 systèmes d’information des GPS, pour aboutir à un seul en 2015. « Aujourd’hui, nous franchissons un nouveau cap en homogénéisant les processus, méthodes et pratiques sur nos cinq bassins d’emploi », explique Laurent Poulalion, directeur technique de la DSI Agirc-Arrco. « La transformation de la direction des systèmes d’information, après celle du système d’information, est rendue possible par une mobilisation intense de toutes les équipes et fonctions SI, tout au long de chantiers au rythme soutenu : séminaire de lancement, ateliers participatifs, comités de pilotage élargis, visites de terrain, avec en amont une réflexion collective sur la gestion du changement en s’appuyant sur un ouvrage du chercheur américain John Kotter (1) », résume Pierre Petit, intervenant expert auprès de la DSI Agirc-Arrco. Une action d’envergure, avec trois grands objectifs : gagner encore en simplicité, en agilité et en efficacité ; renforcer un rôle déjà actif au sein de l’inter-régimes à partir de standards de place communs ; enfin, mettre en œuvre une supervision et un pilotage très réactifs des SI, afin de mieux prévenir, alerter et communiquer en interne.

Une production sous contrôle, du curatif au prédictif
Les travaux ont été lancés dans deux domaines : la production et l’édition. La phase dédiée à la production s’est achevée en décembre 2019. Un audit externe, réalisé par le cabinet Grant Thornton, a ensuite validé la qualité des équipements et processus déployés. Parmi les innovations majeures : la mise en place d’une cellule de supervision et d’un dispositif dit « contrôle-commande », capables de détecter en temps réel les moindres problèmes, risques d’incidents et de sous-performance du système d’information (2). Grâce au déploiement de 26 000 sondes à tous les niveaux du SI, l’Agirc-Arrco peut désormais exercer un contrôle précis et continu, à la fois en préventif, curatif et prédictif. « Le préventif, ce sont des indicateurs qui signalent un problème à venir de façon quasi certaine, comme le taux de saturation élevé d’un disque dur. Le curatif, c’est être informé en temps réel d’une panne, d’une rupture de service. Et le prédictif, c’est un faisceau d’indices qui détermine une probabilité de sous-performance ou d’incident : par exemple, quelques millisecondes de retard dans le temps de réponse d’un applicatif », détaille Pierre Petit.
Décliné en tableaux de bord régionaux, le contrôle-commande donne à chaque manager une vision panoramique de son domaine d’activité et la possibilité d’intervenir très vite comme d’anticiper. « C’est un outil très efficient, qui nous permet entre autres de circonscrire un incident à la source, de minimiser son impact, d’éviter un effet cascade et des engorgements. Donc, en bout de chaîne, de mieux assurer la continuité de nos services auprès des assurés », souligne Nadine Delouche, responsable management des risques et de la qualité à la DSI Agirc-Arrco. L’enjeu est aussi interne : les équipes SI sont en mesure de renseigner immédiatement les utilisateurs en cas d’incident, mais aussi de les conseiller préventivement quand un risque est détecté. La production est du reste passée en standard Itil, l’un des plus exigeants au monde, qui norme un vaste ensemble de bonnes pratiques.

Une édition en transformation, modulable et industrielle
Depuis mars 2019, les équipes de la DSI Agirc-Arrco planchent sur le volet de l’édition, c’est-à-dire la conception, la fabrication et les tests des logiciels. Objectif : l’homogénéisation des processus. « L’ambition est de faire progresser simultanément les trois curseurs qualité-délai-coût, autrement dit de faire mieux, plus vite et à coût maîtrisé. C’est possible en renforçant et en homogénéisant l’utilisation de pratiques, méthodes et outils », précise Laurent Poulalion.
De cette démarche relève notamment la mise en place d’un atelier de génie logiciel. Ce dernier permettra d’industrialiser tout ce qui, dans le développement informatique d’un projet, relève d’un socle commun et obligatoire, en concentrant le temps et le talent des équipes sur la couche fonctionnelle, en prise directe avec les besoins de l’utilisateur.
Le développement et l’exécution des logiciels se réalisent sur une plateforme qui reprend des composants open-source (plateforme Solar), plus économiques, modulables, collaboratifs et tout aussi sûrs que les univers propriétaires. « Nous gagnons aussi en inter-opérabilité. C’est l’un des grands enjeux actuels : développer des solutions qui peuvent s’interfacer facilement avec les applicatifs créés par nos partenaires, entre autres dans le cadre de l’inter-régimes. Par ailleurs, nous travaillons sur une nouvelle technologie de modules dits « conteneurisés ». Ils nous permettront de fournir des applications exécutables sans difficulté dans d’autres univers informatiques, comme ceux de nos partenaires de l’inter-régimes », indique Laurent Poulalion.

L’amélioration continue et l’agilité au cœur des processus d’édition
Pour conforter cette architecture ouverte, orientée services, l’Agirc-Arrco s’adosse progressivement aux meilleurs standards internationaux. Après Itil en production, la communauté se convertit, en édition, à CobiT, autre référentiel dominant en gouvernance et gestion des SI. « C’est un corpus de bonnes pratiques inscrit dans une logique d’amélioration continue, qui nous offre en édition des réflexes communs et d’une qualité homogène dans tous les maillons de la chaîne, depuis l’expression des besoins jusqu’aux tests, à la recette et à la mise en production », signale Pierre Petit. « À travers son modèle de référence, d’une part, et son modèle d’analyse, d’autre part, CobiT nous guide dans l’évaluation de la performance des processus et nous permet de renforcer notre contrôle interne », ajoute Nadine Delouche.
Parallèlement, la DSI Agirc-Arrco renforce sa gouvernance de l’édition avec la création d’un portail de supervision cartographiant l’ensemble des projets de développement et de maintenance en cours de réalisation. « Chaque acteur (manager, concepteur, développeur…) aura à sa disposition, en temps réel, et pour tous les projets auxquels il participe, une série d’indicateurs pour mesurer leur qualité et leur degré d’avancement. Un outil au service de notre démarche agile, visant à pousser toujours plus loin la co-construction des logiciels avec nos clients en interne », analyse Laurent Poulalion.
Plus homogènes, exportables et réactifs, les pratiques et les processus SI évoluent en permanence, guidés par l’exigence d’une retraite simplifiée et de services accessibles tout au long de la vie.

(1) John Kotter, Alerte sur la banquise, éd. Pearson, 2008..
(2) Voir « Supervision : la tour de contrôle du système d’information de l’Agirc-Arrco », Les Cahiers de la Retraite Complémentaire n° 38, juillet 2020.

3 questions à

Nadine Delouche, responsable management des risques et de la qualité de la DSI Agirc-Arrco

L’usage de référentiels reconnus est un gage d’efficacité, de confiance et de visibilité

Depuis de nombreuses années, la DSI Agirc-Arrco s’adosse à des standards internationaux. Quels sont les principaux ?

Nadine Delouche : Nous pouvons citer CobiT 5 pour la performance des processus et les bonnes pratiques en édition logicielle, Itil pour les processus de production, le corpus Iso 27000 en sécurité IT, Ebios-RM en analyse des risques IT, Coso et Isae 3402 pour le contrôle interne, et bien d’autres. Pour chaque grande mission, nous mettons en œuvre un référentiel reconnu, utilisé comme un guide et un levier d’amélioration continue.

Quels sont les bénéfices ?

N. D. :C’est d’abord en interne un gage de cohérence et d’efficacité : tout le monde parle le même langage, partage un corpus de bonnes pratiques, s’appuie sur un socle commun. De plus, le déploiement des meilleurs standards de place facilite, enrichit, apporte de la lisibilité dans les échanges avec nos prestataires, partenaires, auditeurs... Par exemple, il simplifie considérablement le contrôle et la certification des SI impliqués de bout en bout dans la chaîne comptable du régime Agirc-Arrco. Vis-à-vis de nos partenaires et de notre écosystème, l’adossement à des référentiels est aussi un vecteur de confiance.

C’est donc aussi un avantage au sein de l’inter-régimes ?

N. D. :Bien sûr ! En adossant notre SI et nos pratiques à des standards universels, nous pouvons d’autant mieux agir au cœur de l’inter-régimes. La mise en commun est facilitée lorsque nous partageons les mêmes références. Par exemple, tous les régimes de retraite ont adopté Ebios pour l’analyse de risques réalisée pour l’homologation en sécurité du répertoire général des carrières unique (RCGU) et de la mutualisation du contrôle de l’existence (MCE). Les mesures de sécurité mises en œuvre sont adossées à l’ISO 27002. L’usage de référentiels reconnus est aussi un facteur de visibilité. Au-delà même de notre sphère proche, nous avons été amenés à présenter notre démarche de mise en œuvre d’un dispositif de contrôle interne permettant une certification des comptes selon la norme Isae 3 402 à la direction des risques de l’ACPR (1), ce qui a facilité leur décision de faire de même pour leur propre compte.

(1) L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est une institution intégrée à la Banque de France, chargée de la surveillance de l’activité des banques et des assurances en France.

4 / À l’écoute des gestionnaires

Tous les 6 mois, en juin et décembre, l’Agirc-Arrco réalise une grande enquête auprès de 6 000 gestionnaires GPS et de 1 100 gestionnaires des centres d’information retraite Agirc-Arrco (Cicas), afin d’évaluer la qualité des applicatifs et des matériels utilisés. « Performance, ergonomie, disponibilité, fonctionnalités, mise en service… nous procédons à une revue complète sous forme de notation, avec aussi des questions ouvertes pour élargir et approfondir la compréhension des satisfactions et insatisfactions », explique Stéphanie Canon, responsable à la direction relation client et engagements de services de la DSI Agirc-Arrco.

 

À l’écoute de la satisfaction client
Depuis décembre 2019, les enquêtes proposent même aux gestionnaires d’être appelés pour un retour d’expérience encore plus précis. Quelque 280 d’entre eux ont ainsi laissé leurs coordonnées dans l’édition de juin 2020, contre une centaine six mois plus tôt. Avec un taux de participation record et en hausse constante – de 32 à 49 % entre juin 2019 et juin 2020 –, le dispositif s’impose comme un véritable levier d’amélioration continue. « Les enquêtes font l’objet d’une restitution exhaustive au sein des groupes comme des Cicas et déclenchent un plan d’action détaillé, conçu et piloté par la DSI », résume Stéphanie Canon. La dernière enquête, par exemple, a permis d’identifier quelque 50 actions permettant de faciliter l’accès aux applications, accélérer les temps de réponse machine, éviter les déconnexions, améliorer le parcours et l’expérience utilisateur. « L’action la plus immédiate, c’est la suppression des irritants, ces incidents et inconforts qui, même minimes, peuvent générer stress et mécontentement », indique Stéphanie Canon. Pour aller encore plus loin dans l’écoute et le suivi, l’Agirc-Arrco travaille à la création d’une communauté d’utilisateurs formée de volontaires invités à participer activement à l’amélioration de leur satisfaction. Une DSI calée sur l’expérience de ses gestionnaires, c’est la promesse d’un meilleur service rendu aux clients, entreprises et individus.

Quasiment 100 % dispo

En septembre 2020, le taux de disponibilité des SI (applications globales et locales) s’est élevé à 99,93 %. Ce taux fait partie des dizaines d’indicateurs mesurant la qualité des services délivrés par la DSI Agirc-Arrco aux 13 000 utilisateurs du SI de l’Agirc-Arrco. Dans une vision orientée gestionnaire, l’ensemble de ces services et objectifs associés est répertorié dans un catalogue explicitant les engagements de la DSI Agirc-Arrco auprès des métiers.

Ce qu’il faut retenir


  • L’action de la DSI Agirc-Arrco répond aux exigences d’un monde des retraites en rapide évolution, marqué notamment par la montée en puissance de la mutualisation des services entre régimes, la digitalisation des usages et des services.
  • Cette action est structurée par un plan de transformation du système d’information (PTSI) qui articule et programme les grands projets informatiques de l’Agirc-Arrco pour la période 2020-2023.
  • Le programme de transformation de la DSI Agirc-Arrco vise à l’homogénéisation des pratiques, au déploiement de systèmes et de solutions métiers centralisés, co-construits avec les équipes métiers, pour encore plus de simplicité, d’efficacité et de lisibilité au service des particuliers comme des entreprises.
  • La plupart des projets sont développés dans une architecture interopérable, adaptable et généralisable à l’inter-régimes, qui renforce le rôle de l’Agirc-Arrco au sein d’un futur système des retraites plus simple, plus proche, accessible tout au long de la vie.

Notre prochain dossier : La branche embarque les jeunes

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Grand format
news-414 Wed, 17 Feb 2021 14:19:55 +0000 Une Semaine de la prévention santé 100 % web https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/une-semaine-de-la-prevention-sante-100-web-414/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=d068f57e0b8aadc115968b04225ec55d Du 2 au 6 novembre derniers, les centres de prévention Agirc-Arrco ont organisé la Semaine de la prévention santé. Objectif de cet événement 100 % web ? Améliorer la visibilité des centres en région en affichant leur expertise en matière de prévention. Les spécialistes des centres (médecins, psychologues, sophrologues, nutritionnistes…) ont ainsi pu répondre, en direct, aux questions du public via des tchats quotidiens et dispenser informations et conseils au cours de webconférences et d’ateliers en ligne sur la gestion du stress, le sommeil, le lien social, l’activité physique et l’alimentation.

Relayé par une campagne d’e-mailings et de presse (notamment en région), l’événement a généré près de 3 500 visites sur le site www.centredeprevention.com
(soit 300 % de plus qu’en période normale). Plus de 1 200 personnes se sont connectées en direct aux tchats et les vidéos des conférences et ateliers thématiques ont été vues plus de 2 500 fois.

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Temps forts
news-413 Wed, 17 Feb 2021 14:17:26 +0000 La Sécu, déjà 75 ans https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/la-secu-deja-75-ans-413/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=d4fb7247f9721bb6c366a272c6ed9e8a La vie n’est pas un long fleuve tranquille… même pour la Sécurité sociale qui a fêté en 2020 ses 75 ans. Née d’une crise internationale majeure, la Seconde Guerre mondiale, la Sécu continue sa route dans les turbulences de l’actuelle crise sanitaire. Depuis 1945, la Sécurité sociale s’est adaptée aux évolutions structurelles de la société. Elle poursuit son évolution avec la création d’une cinquième branche dédiée à la prise en charge de la perte d’autonomie qui rejoindra les branches famille, maladie, accidents du travail et retraite.

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Temps forts
news-412 Wed, 17 Feb 2021 14:10:46 +0000 Gesica, coup d’envoi sous le signe du collectif https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/gesica-coup-denvoi-sous-le-signe-du-collectif-412/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=c1a49daf3a4d9e14754d27777a9b52db L’Agirc-Arrco est engagé depuis 2015 dans d’importants travaux de centralisation des applicatifs de gestion. Au fil du temps, le paysage dominé par l’Usine Retraite est remplacé par un environnement centralisé : le système d’information de la retraite complémentaire (1). L’application Gesica fait partie de ce vaste chantier résolument communautaire. Gesica, c’est l’acronyme de GEStion Inter-régimes de CArrière. Alain Korenblitt, directeur de projet auprès de la direction du produit retraite (DPR) Agirc-Arrco, définit Gesica comme « le programme qui pilote à la fois la transformation des processus “individus actifs” et le futur applicatif utilisé par les gestionnaires ». Applicatif qui remplacera l’actuelle PRC-IA (2).

Coup d’envoi pour le groupe pilote Apicil
Depuis le 30 novembre, le groupe de protection sociale Apicil a démarré son activité de gestion des actifs sur Gesica. Objectif de ce démarrage graduel : sécuriser les opérations en recueillant les observations des gestionnaires pilotes et ainsi, préparer de façon optimale l’arrivée des autres groupes et du réseau des Cicas, courant février 2021. « Durant cette première phase, la priorité est donnée à l’accompagnement des gestionnaires », indique Adeline Clerget, en charge de l’accompagnement métier auprès de la DPR.

Une formation adaptée au contexte sanitaire
« Nous avons adapté notre pédagogie à la contrainte du distanciel avec des séances collectives, entrecoupées de séances individuelles d’exercices sur la base école (3) », révèle Philippe Damaso, en charge de Gesica pour le centre de formation Agirc-Arrco. Les référents « formation » d’Apicil ont joué un rôle essentiel en s’assurant auprès de leurs collègues que les exercices ne posaient aucune difficulté particulière.

Le rôle clé de la recette communautaire
Pour être au rendez-vous, le recettage de Gesica a commencé au début de l’été et s’est poursuivi à un rythme soutenu jusqu’au démarrage. Durant cette phase clé, l’applicatif a été testé à de multiples reprises par des utilisateurs issus des groupes et des Cicas. « C’est une étape passionnante et gratifiante pour l’ensemble des participants. Elle a généré une forme d’adrénaline positive qui rejaillira sur l’ensemble des gestionnaires et in fine sur le service proposé aux assurés », explique Angélique Chmilewsky, en charge des recettes métier communautaires de Gesica pour la DPR. 

(1) Voir aussi le dossier SI et l’article Alice dans ce même numéro.
(2) Plateforme retraite complémentaire d’information aux actifs. C’est l’applicatif de l’Usine Retraite dédié à la gestion des clients encore en activité.
(3) La base école est un simulateur qui permet aux apprenants de se familiariser avec un nouvel outil, sans impact sur le véritable outil en production.

La parole aux recetteurs

Jacqueline Quemeneur, groupe AG2R La Mondiale
« Gesica va changer favorablement notre façon de travailler en information aux actifs. Cet outil, simple et intuitif, guidera le gestionnaire dans le traitement de son dossier grâce au système d’alerte sur les tâches. »

Karen Corvée, groupe Malakoff Humanis
« Gesica est un outil moderne et facile à prendre en main. Je suis ravie de m’être portée volontaire pour le recettage. Les propositions d’axes d’amélioration ont été prises en compte. Les participants ont partagé leur expertise métier et leur expérience terrain. »

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Temps forts
news-411 Wed, 17 Feb 2021 13:58:14 +0000 Alice, au service de la liquidation de demain https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/alice-au-service-de-la-liquidation-de-demain-411/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=06be60fb58d4f353ff202c0288270361 Au printemps 2021, le paysage de la liquidation, tel qu’il est connu depuis une quinzaine d’années, cèdera progressivement la place à de nouvelles perspectives. À la clé, de nouveaux outils informatiques modernes et centralisés et des actes de gestion revisités. Le programme qui pilote cette ambitieuse rénovation porte un nom : Alice. En mai 2020, alors que le pays entrait en phase de déconfinement, des gestionnaires volontaires découvraient les écrans du futur système central de liquidation (SCL). Lequel système remplacera, au printemps 2021, l’actuelle plateforme de la retraite complémentaire (PRC) comme outil informatique de gestion des demandes de retraite.
Si le système central de liquidation (SCL) est bien la tête de pont du programme Alice, il ne fonctionne pas seul. « Le système central de liquidation (SCL) est au centre d’un écosystème cohérent et interdépendant, bâti dans le système d’information de la retraite complémentaire », explique Thierry Diméglio, directeur des systèmes d’information Agirc-Arrco. S’y trouvent les référentiels – bases de données de la retraite complémentaire – ainsi que les applicatifs nécessaires au bon fonctionnement de la liquidation : gestion de la relation client, prise de rendez-vous, gestion des documents, paiement des retraites, etc.

Fluidité et performance
La promesse d’Alice est forte. « En premier lieu, offrir aux gestionnaires une utilisation fluide et simplifiée. Le processus métier se déroule sans interruption, grâce à une vision commune des dossiers », indique Frédéric Coutard, directeur du produit retraite Agirc-Arrco. À rebours donc du système actuel, dont la complexité et l’hétérogénéité sont source de rupture dans la navigation.
Le programme Alice embarque également un certain nombre d’automatismes. Le principe : un programme informatique se charge de traiter à grande échelle les actions répétitives. Pour le gestionnaire libéré de cette charge, ce sont autant d’opportunités de se concentrer sur des activités à forte valeur ajoutée requérant son expertise.

Interopérabilité optimale
Le système central de liquidation (SCL) et son écosystème sont conçus de telle sorte qu’ils puissent être utilisés par d’autres régimes de retraite. La conception a été faite afin que la solution de liquidation soit interopérable avec les futures briques du système de retraite de demain, notamment avec le RGCU (répertoire de gestion des carrières unique). « Dans un environnement de la retraite où les systèmes d’information sont de plus en plus reliés entre eux, Alice dispose des atouts pour s’inscrire dans un avenir où l’inter-régimes de gestion sera la norme », conclut Frédéric Coutard. Affaire à suivre !  

La liquidation à l’ère du digital

Pour Thierry Diméglio : « Alice propose un ensemble moderne de solutions et s’adapte aux nouveaux usages des futurs retraités, qui plébiscitent le canal digital… tout en souhaitant un service de proximité ! » Avec l’omnicanalité – courrier, téléphone, Internet et rendez-vous en présentiel ou à distance –, le client peut aisément passer d’un canal à l’autre.

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news-410 Tue, 16 Feb 2021 12:32:43 +0000 De l’analyse des activités à la mise en place d’un certificat de qualification professionnelle https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/de-lanalyse-des-activites-a-la-mise-en-place-dun-certificat-de-qualification-professionnelle-410/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=1cdc8ab95a80fdb29deb1f2097634568 La création d’un CQP Conseiller entreprise est l’une des premières actions déployées dans le cadre du plan Dynamique Compétences 2020-2025. Décryptage de la démarche innovante, basée sur l’instruction au sosie, qui a conduit à ce résultat avec Viviane Touzet, responsable de la certification au sein de la branche. Dans quel cadre s’inscrit la conception du certificat de qualification professionnelle (CQP) Conseiller entreprise ?

Viviane Touzet : En février 2019, la branche retraite et prévoyance a signé un engagement développement de l’emploi et des compétences (Edec) avec le ministère du Travail (1). Nommé Dynamique Compétences 2020-2025, ce plan vise à repenser et à renforcer les dispositifs d’accompagnement proposés aux 30 000 salariés des entreprises de la branche. Les priorités fixées conjointement par l’État et les partenaires sociaux de la branche sont déclinées en deux axes d’intervention : l’acculturation sur la dynamique « compétences/certifications » (2) et la mise en place d’un dispositif global d’accompagnement des projets professionnels et de la mobilité professionnelle. Chaque axe est divisé en lots au sein desquels des livrables doivent être produits (cf. infographie).

Un cap important a été franchi avec le CPQ Conseiller entreprise. De quelle façon avez-vous procédé ?

V. T. : L’un des axes de travail fixés dans le cadre de l’Edec est l’élaboration d’une cartographie des compétences des métiers définis comme prioritaires par le comité de pilotage paritaire de l’Edec. Il s’agit de rédiger des référentiels d’activités et des référentiels des compétences de familles de métiers. Nous avons débuté nos travaux avec le domaine entreprise en identifiant quatre métiers :

  • Conseiller entreprise : événements de la vie de l’entreprise ;
  • Conseiller entreprise : fiabilisation des déclarations et calcul des cotisations ;
  • Conseiller entreprise : recouvrement amiable ;
  • Gestionnaire recouvrement contentieux.

Nous avons choisi l’instruction au sosie comme méthode d’analyse du travail afin de nous rapprocher du travail réel en situation et non du travail prescrit tel que les managers le prévoient. Cela nous assure de déterminer les compétences le plus finement possible.
La démarche a démarré en novembre 2019, sponsorisée par Frédéric Coutard, directeur du produit retraite. Rapidement, nous avons associé des collègues de sa direction ainsi que des managers et des collaborateurs sur des fonctions du domaine entreprise travaillant dans les groupes de protection sociale.

Quelles sont les étapes de l’instruction au sosie ?

V. T. : Tout d’abord est intervenu le cadrage et la découverte des métiers via notamment des fiches de poste et des entretiens avec les managers. Puis la phase concrète des instructions au sosie a débuté, à raison de quatre entretiens par jour. Les témoins viennent parler de leur métier avec la consigne suivante : « Demain, je te remplace et personne ne doit s’en apercevoir. Explique-moi ce que je dois faire, comment, avec quels outils… »
Ces entretiens, bien qu’enregistrés, sont confidentiels. Une retranscription est ensuite envoyée à l’interviewé pour qu’il puisse la valider et ajouter éventuellement des commentaires. Puis nous avons à nouveau rencontré les managers afin d’analyser les écarts. À ce stade de la démarche, nous avons une vision plus précise des métiers. Et c’est à partir des données recueillies que l’élaboration des deux référentiels a débuté avec des collègues de la direction du produit retraite et du centre de formation et des expertises métiers. Ce projet est le fruit d’un travail collectif et transverse.

Comment ces référentiels vont servir les collaborateurs ?

V. T. : Ces référentiels servent de base au nouveau CQP Conseiller entreprise de la branche. Les candidats réalisent d’abord un bilan de positionnement (3) puis se présentent aux épreuves quelques semaines plus tard. Au-delà des métiers du domaine entreprise, j’ai la conviction que Dynamique Compétences va faciliter la mobilité et l’évolution des compétences des salariés. Notre méthode a démontré son efficacité et servira pour analyser d’autres familles de métiers. Pour preuve, nous avons commencé nos entretiens avec des salariés exerçant les métiers de l’action sociale.

(1) Cf. l’article « Dynamique Compétences – Un engagement pour l’employabilité des collaborateurs de la branche », Les Cahiers de la retraite complémentaire n° 36, novembre 2019.
(2) Il s’agit de disposer d’informations sur la réalité des emplois, des compétences et des certifications de la branche sur des métiers cibles identifiés par la GPEC de la branche.
(3) Un bilan de positionnement permet à chaque candidat(e) de faire le point sur ses connaissances réglementaires et les activités qu’il (elle) réalise, afin de déterminer avec son manager s’il (si elle) peut directement se présenter aux épreuves du CQP ou doit au contraire consolider des connaissances et/ou se confronter à de nouvelles situations professionnelles pour se présenter avec les meilleures chances de réussite aux épreuves de certification du CQP.

L’instruction au sosie

Dans les années 1970, Ivar Oddone a créé la méthode de l’instruction au sosie pour faciliter la transmission des savoir-faire des ouvriers des usines Fiat de Turin. Un salarié reçoit la consigne suivante : « Suppose que je sois ton sosie et que demain je me trouve en situation de te remplacer dans ton activité. Quelles sont les instructions que tu devrais me transmettre afin que personne ne s’avise de la substitution ? » L’instruction au sosie offre la possibilité d’une mise en mots de l’expérience vécue. « Cette méthode a été reprise et transformée par Clot et ses collaborateurs dans une perspective à la fois de formation et d’analyse du travail. L’objet visé est l’activité de travail, à la fois dans sa globalité et dans ses menus détails ; elle porte en particulier sur les “ficelles du métier”, les modes de comportements, les rapports aux collègues et à la hiérarchie, etc. »

Ecaterina Bulea Bronckart et Jean-Paul Bronckart, Les conditions d’exploitation de l’analyse des pratiques pour la formation des enseignants, Linguarum Arena 2010, vol. 1, n° 1, p. 43-60.

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Point d'étape
news-409 Tue, 10 Nov 2020 22:21:00 +0000 COMPLÉMENT DE PENSION DE VIEILLESSE En Espagne : des avantages accordés aux femmes jugés discriminatoires https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/complement-de-pension-de-vieillesse-en-espagne-des-avantages-accordes-aux-femmes-juges-discriminatoires-409/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=c7ad7d5175e4dea46ca94244b3f2f72f Par un arrêt du 12 décembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé non conforme au droit européen la loi espagnole qui réserve un complément de pension aux seules femmes mères d’au moins deux enfants et par ailleurs titulaires d’une pension d’incapacité permanente. Les hommes placés dans une situation identique doivent également pouvoir y prétendre. Cette décision est la dernière en date d’une série d’arrêts qui estiment discriminatoires les avantages accordés aux femmes par les législations européennes, afin de réparer a posteriori le préjudice de carrière qu’elles connaissent, du fait de leur investissement dans l’éducation des enfants. Depuis maintenant près de 20 ans, le caractère spécifique de certains avantages liés à l’éducation des enfants dont bénéficiaient les femmes en matière de retraite sont remis en cause par les juridictions européennes et nationales.
Ces dispositions, en cours dans plusieurs pays européens, avaient pour objet de compenser – au moment de la retraite – les inégalités de fait que peuvent connaître les femmes dans leur carrière professionnelle, compte tenu de leur plus forte implication dans l’éducation des enfants. Dernier exemple en date, le supplément de prestation accordé par la législation espagnole aux mères de deux enfants ou plus, titulaires d’une pension d’invalidité, doit être accordé aux pères de famille se trouvant dans une situation comparable.
Le contentieux est né du rejet, par l’institut national de la Sécurité sociale espagnole (INSS), de la demande de complément de pension formulée par un père de deux enfants, titulaire d’une pension pour incapacité. La juridiction espagnole saisie décide de solliciter la Cour de justice de l’Union européenne pour savoir si le droit espagnol sur ce point est conforme au droit européen. Lequel interdit, pour le calcul des prestations, toute discrimination, directe ou indirecte, fondée sur le sexe, par référence à l’état matrimonial ou familial(1). Pour savoir si la mesure en cause revêt un caractère discriminatoire, la Cour de justice apprécie dans un premier temps si hommes et femmes sont placés dans une situation comparable au regard de ce complément de pension. Si tel est le cas, alors le traitement moins favorable réservé aux hommes constitue une discrimination directe interdite par le droit européen. Seule une dérogation expressément prévue par le droit européen permet toutefois de valider le dispositif.
Pour sa défense, l’État espagnol avait d’abord fait valoir le but démographique de la mesure, argument non retenu par la Cour, qui a considéré que « la contribution des hommes à la démographie est tout aussi nécessaire que celle des femmes ». Les juges ne retiennent pas davantage l’objectif de réduction des écarts entre le montant des pensions des hommes et des femmes, compte tenu de parcours professionnels interrompus ou écourtés pour ces dernières. En effet, les hommes – comme les femmes – ont la qualité de parents. Ils sont dans une situation comparable à celle des femmes, pour ce qui relève de l’éducation des enfants. Les données statistiques sur les différences structurelles des montants de pension, mises en avant par l’État espagnol, ne suffisent pas pour conclure au caractère non comparable – au regard du complément litigieux – des situations des hommes et femmes en tant que parents.
Ce complément de pension ne rentre pas non plus, selon la Cour, dans les cas de dérogation au principe de l’interdiction de discriminer. Il ne relève pas de la catégorie des dérogations liées à la protection de la femme en raison de la maternité, qui protège la condition biologique des femmes pendant la grossesse et après l’accouchement, et également le rapport particulier entre femme et enfant post accouchement. La loi espagnole ne lie pas l’octroi du supplément de pension, subordonné au fait d’avoir au moins deux enfants et de percevoir une pension d’incapacité, à l’éducation des enfants ou à des périodes d’interruption liées à l’éducation. Ce qui l’aurait fait entrer dans le cadre de la dérogation au principe d’interdiction de discriminer.
Enfin, le dispositif contesté ne fait pas partie de ces mesures positives qui permettent de remédier aux problèmes rencontrés lors de la carrière. Il n’est pas davantage de nature à compenser les désavantages auxquels les femmes sont exposées, en les aidant dans leur carrière. Dès lors, il ne rentre pas dans ce cadre de dérogation à l’égalité de traitement permis par le traité fondamental de l’Union européenne. Si la décision rendue par la Cour de justice est justifiée en droit, il est permis de s’interroger sur les effets de cette jurisprudence qui, en pratique, amplifie les écarts objectivement constatables entre le montant des pensions des hommes et des femmes. Ceux-ci reflètent – au moment de la retraite – les différences de trajectoires, dues pour l’essentiel aux parcours moins linéaires des femmes et aux inégalités de salaire liées à leur condition de femmes.
En son temps, le Conseil constitutionnel(2) avait considéré qu’il appartenait au législateur de prendre en compte les inégalités de fait dont les femmes étaient l’objet. Et de constater que celles-ci interrompaient leur activité professionnelle bien davantage que les hommes afin d’assurer l’éducation de leurs enfants. En 2001, la durée moyenne d’assurance des femmes était inférieure de onze années à celle des hommes et leurs pensions demeuraient en moyenne inférieures de plus du tiers à celles des hommes. Pour cette raison, il avait admis que le législateur maintienne, en les aménageant, les dispositions destinées à compenser les inégalités normalement amenées à disparaître.
Quinze ans plus tard, avec des montants de prestation en moyenne inférieurs de 38 % à celle des hommes, force est de constater la persistance des inégalités subies par les femmes au cours de leur carrière professionnelle et donc pendant leur période de retraite. En ne prenant pas en compte cette réalité, la jurisprudence de la Cour de justice pourrait bien avoir des effets collatéraux pour les femmes : fins de carrière plus difficiles, service de pensions faibles contribuant à une plus grande pauvreté, et corrélativement, nécessité – pour celles qui le peuvent encore – de reprendre un travail pour subvenir à leurs besoins. Face à ce constat, reste l’espoir d’un ré-équilibrage des situations, sur le long terme, grâce notamment à des mesures positives fortes pour atténuer les difficultés de parcours professionnel des femmes. Ce qui – in fine – rendrait inutiles ces avantages qui leur sont attribués pour compenser un préjudice qui n’aurait plus cours...

Sophie Michas
Direction des Affaires réglementaires et juridiques

1. Directive 79/7/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, relative à la mise en œuvre progressive du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de Sécurité sociale.
2. Conseil constitutionnel, décision n°2003-483 DC, 14 août 2003.

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Jurisprudence
news-408 Tue, 10 Nov 2020 19:27:00 +0000 La médiation : un dispositif en plein essor https://cahiers.laretraitecomplementaire.fr/actualites/detail/actu/la-mediation-un-dispositif-en-plein-essor-408/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=04bd5ae76163f359b9456e9619e20a52 Alors que l’Agirc-Arrco s’apprête à nommer un médiateur national qui entrerait en fonction au début de 2021, Roland Baud, médiateur de la MSA, et Nathalie Droulez, médiateur de l’Assurance Retraite reviennent sur leur expérience de règlement des conflits ou des différends. La médiation de la MSA confortée

Comment devient-on médiateur de la MSA ?
Roland Baud : La Mutualité sociale agricole a été le premier organisme de Sécurité sociale à mettre en place, en 2000, un dispositif national de médiation. Cette fonction doit être exercée par une personne indépendante désignée par le conseil central d’administration de la Mutualité sociale agricole. Le choix du médiateur est fonction à la fois de son expérience et de sa connaissance du secteur agricole et de sa protection sociale. La durée du mandat est de trois ans, renouvelable une fois. La révocation en cours de mandat n’est pas possible.

Quand intervenez-vous ?
R. B. : En créant la médiation, la MSA souhaitait qu’une personne indépendante intervienne au niveau national pour traiter les litiges non résolus par la commission de recours amiable locale (CRA)(1). La légitimité de ce fonctionnement a été renforcée en 2018 par la loi Essoc qui a officialisé notre dispositif spécifique en n’exigeant pas la mise en place de médiateurs locaux, à la différence des autres régimes. Sur cette base, dans 8 % des cas de saisine concernant des problèmes de droit des assurés, je suis amené à prendre une position différente de celle de la CRA. Par ailleurs, un quart des saisines reçues concernent des problèmes de qualité de service que nous traitons directement avec les caisses.

Comment cela se passe-t-il en pratique ?
R. B. : Si la décision de la CRA ne le satisfait pas, l’assuré peut s’adresser au médiateur. La saisine du médiateur suspend le délai de deux mois pour saisir le tribunal compétent, à compter de la réception de la notification de la décision de la MSA. Pour instruire les dossiers, je m’appuie sur les correspondants de la médiation désignés dans chaque caisse. En principe, je remets mon avis ou ma recommandation à l’assuré et à la caisse sous deux mois au maximum. Ensuite, la caisse notifie à l’assuré sa décision finale.

Quelles sont vos autres missions ?
R. B. : Lorsque je détecte des difficultés d’application de la réglementation, je propose des adaptations. Dans certaines situations, il s’agit d’harmoniser l’application d’une réglementation entre les caisses, dans d’autres, sur la base des cas traités, je suis amené à faire des propositions d’évolutions législatives ou réglementaires que je soumets au conseil d’administration de la Caisse centrale de la MSA qui les reprend ou non à son compte. En matière de qualité de service, je propose d’améliorer certaines procédures pour faciliter les relations avec les assurés. Toutes ces propositions sont récapitulées dans mon rapport d’activité annuel.

Quelles évolutions se dessinent ?
R. B. : Le nombre de saisines a considérablement augmenté puisque, de 450 en 2017, il est passé à 1 319 en 2019. Cela s’explique principalement par une meilleure information apportées par les caisses sur les voies de recours ouvertes aux assurés. On note également que le droit à l’erreur instauré par la loi Essoc est plus fréquemment invoqué. Cela reste marginal, mais je suis amené à recourir à cette notion dans certains dossiers quand l’assuré est de bonne foi. »

(1) Les réclamations contre les décisions prises par les caisses de Sécurité sociale doivent être soumises à la commission de recours amiable de la caisse. Celle-ci est une émanation du conseil d’administration de la caisse et a donc une composition paritaire.

Les médiateurs de proximité sont un atout pour l’Assurance Retraite

Comment est organisée la médiation de l’Assurance Retraite ?
Nathalie Droulez : La loi Essoc a créé dans les organismes de Sécurité sociale, à l’exception de la MSA, un dispositif de médiation à double niveau. Depuis 2019, il y a donc dans chaque Carsat un médiateur nommé par le directeur de la caisse. Le décret d’application de la loi Essoc prévoit que le médiateur ne peut recevoir aucune instruction quant au traitement d’une réclamation qui lui est soumise. Le médiateur national est désigné par le directeur de la Cnav, après consultation du président du conseil ou du conseil d’administration. Il a pour mission d’animer et de coordonner le réseau des médiateurs régionaux. Pour impulser ce réseau, j’ai fait un tour de France, afin d’expliquer aux Carsat le rôle des médiateurs. Les médiateurs ne sont pas forcément des experts, ils doivent surtout être aptes à comprendre la problématique de l’assuré et à la contextualiser en prenant notamment en compte les spécificités socio-économiques du territoire. La proximité des médiateurs avec le terrain est un atout.

À quel moment intervient la médiation ?
N. D. : L’assuré saisit le médiateur en « réitération », cela signifie qu’il doit avoir au moins effectué une réclamation auprès de sa caisse. Contrairement à la MSA, il est possible de s’adresser au médiateur avant d’avoir saisi la commission de recours amiable (CRA). Dans tous les cas, la médiation intervient avant que l’assuré ait formé un recours contentieux. La suspension des délais de recours introduite par la loi Essoc souligne l’intérêt du législateur pour la médiation qui devrait prendre un nouvel essor.

Quelles tendances se dégagent ?
N. D. : Actuellement, près de 50 % de l’activité de la médiation est liée à la saisine d’assurés vivant en Île-de-France. En 2019, l’activité de la médiation a fléchi légèrement pour atteindre 3 212 saisines, mais devrait progresser en 2020. Le rôle du médiateur national devient plus « politique » puisqu’il lui revient de soulever la récurrence des problèmes traités par la médiation, d’émettre des recommandations et de proposer des modifications réglementaires. Les rapports d’activité de la médiation de 2017 et 2018 soulignaient l’importance de la part des saisines liées à l’absence de réponse de la CRA. Ces observations ont été suivies d’effet puisque les caisses envoient désormais des courriers aux assurés pour les informer des délais de traitement. Et le Code de la Sécurité sociale a été modifié afin que le délai de rejet implicite de la CRA soit, à compter du 1er janvier 2019, de deux mois et non plus d’un mois. Néanmoins, l’absence de réponse des caisses aux recours des assurés dans les délais demeure un point de vigilance. Nous constatons l’augmentation des saisines liées à un problème de compréhension de la langue. Le médiateur national doit remonter les problèmes de communication, signaler les formulations des courriers ou des publications qui ne sont pas comprises. Nous faisons beaucoup de pédagogie auprès des assurés de l’Assurance Retraite.

> Repères

La loi Essoc et la médiation
La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (Essoc) ambitionne de renforcer la confiance entre l’administration et les usagers et de simplifier les démarches administratives. Son article 34 a rendu obligatoire la création d’un médiateur au sein des organismes du régime général de Sécurité sociale. La loi prévoit que le rapport du médiateur national est présenté au conseil d’administration de la caisse et transmis au défenseur des droits. L’article 35 reprend le dispositif du médiateur national pour la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, où un médiateur était déjà institutionnalisé.

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Vu d'ailleurs